ASSOCIATION BELGE DES INFIRMIERS EN HYGIENE HOSPITALIERE, EN ABREGE : A.B.I.H.H.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. BELGE DES INFIRMIERS EN HYGIENE HOSPITALIERE…
Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES INFIRMIERS EN HYGIENE HOSPITALIERE, EN ABREGE : A.B.I.H.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.042.269

Publication

19/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreor se " d óo. o tf" t. ,t 6 9

(en ennr) : Association Belge des Infirmiers en Hygiène Hospitalière

(en abrégé': A.B.I.H.H.

Ferme jurir;iqua " Association Sans But Lucratif

Ger: 4j, Ruiz G;GLA 4161 4A,74eis" uES

Création

A.S.B.L. ASSOCIATION BELGE DES INFIRMIERS EN HYGIENE HOSPITALIERE

*11158387*

Le 23 juin 2011, Barbier C. infirmier, domicilié rue du Village, 44 à 4161 ANTHISNES ; Compere A., infirmier, domicilié Rue Belle Vue, 3 à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Dehon C. infirmière, domiciliée avenue de la Tenderie, 1170 BRUXELLES, Spinazze Pascal, infirmier, domiciliée, rue Provinciale, 756 à 4450 SLINS, Strale Huguette, infirmière, domiciliée rue Raymond Lebleux, 34 à 1428 LILLOIS ont constitué l'association sans but lucratif « A.B.I.H.H. ».

TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE.

Article 1. Dénomination.

L'association est dénommée « Association Belge des Infirmiers en Hygiène Hospitalière » A.S.B.L., en abrégé « A.B.I.H.H. ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2. Siège.

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy Il peut être transféré, en tout temps, dans le même arrondissement judiciaire, par simple décision du Conseil d'administration. Le siège actuel de l'association est établi à 4161 ANTHISNES rue du village, 44_ Toute modification du siège doit faire l'objet d'une décision écrite et être publiée aux annexes du Moniteur Belge endéans les 15 jours de la prise d'effet de cette décision.

et Article 3. But et objet.

z L'association a pour but de promouvoir toutes mesures, recommandations ou activités relatives à la

el formation, à l'évaluation, à la supervision et à la recherche scientifique en matière de prévention et maîtrise des infections associées aux soins. L'association a pour objet l'ensemble des tâches matérielles et intellectuelles utiles à la réalisation de son but, et notamment, l'organisation de réunions de travail, de conférences et de

pq publications. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux. L'association peut prêter son concours à toutes autres associations ou groupements, dont l'objet

el est similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.

:-

Article 4. Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

et générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

TITRE II. DES MEMBRES.

Article 5. Catégories.

L'Association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne pourra être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

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droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres adhérents est illimité. Leurs droits et obligations sont fixés par les présents statuts.

Article 6. Membres effectifs.

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Article 7. Membres adhérents.

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales admises en cette qualité par décision du Conseil d'administration et payant la cotisation prévue à l'article 8. Les critères d'admission au sein de l'association sont définis dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 8. Cotisation.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 20 E, pour chaque catégorie de membres. Le Conseil d'administration pourra, pour chaque exercice, modifier le montant des cotisations, qui ne peut cependant être supérieur à 100 ¬ . La cotisation annuelle sera entièrement due, quelle que soit l'époque de l'admission en tant que membre.

Article 9. Registre des membres.

Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, ia forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Toute mention figurant au registre des membres est assortie de la date de son inscription.

Article 10. Démission -- Démission d'office  Exclusion.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par courrier ou mail au Conseil d'administration. Il devra s'acquitter, nonobstant son retrait, des cotisations échues. Est réputé démissionnaire :

1) le membre qui, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé, ne s'acquitte pas de la cotisation qui lui incombe ;

2) s'il s'agit d'une personne physique, le membre décédé ou frappé d'interdiction ;

3) s'il s'agit d'une personne morale, le membre dont la liquidation est clôturée.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent rte peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, l'intéressé ayant été entendu ou à tout le moins dûment convoqué préalablement. L'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée signée par le Président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'actes préjudiciables à l'association ou à l'objet de celle-ci, ou qui aurait violé les dispositions du règlement d'ordre intérieur de l'association. Il en sera de même en cas d'infraction grave à la loi sur les A.S.B.L, aux statuts ou encore en cas d'atteinte à la considération et à l'honneur de l'association et/ou de l'un ou de plusieurs de ses membres.

Article 11. Droits du membre démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit

sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE Il!. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 12. Composition du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est composé de 12 personnes. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Pour être élu administrateur, il faut être inscrit dans le registre des membres visé à l'article 9 depuis 24 mois au moins, être en ordre de cotisations, être présent à au moins 2 réunions par an et exercer une fonction d'hygiéniste. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre années renouvelable, et peuvent, à tout moment, être révoqués par elle à la majorité simple des voix des membres présents. Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur (provisoire) pourra être nommé par l'Assemblée générale. II achèvera dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 13. Conseil d'administration  Président  Réunions.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un trésorier, un secrétaire et un vice-secrétaire. Le secrétaire sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le Conseil et préside la réunion avec le Président Pour être désigné Président, un administrateur doit

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être inscrit dans le registre des membres visé à l'article 9 depuis 36 mois au moins et répondre aux exigences légales relatives au titre et à la fonction d'infirmier en hygiène hospitalière_ Si aucun des membres du Conseil d'administration ne satisfait à ces conditions, il est fait exception à celles-ci. En cas d'empêchement ou d'absence du Président et du Vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Sauf dispositions contraires, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le Président et le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le Président ou, en cas d'empêchement du Président, par deux administrateurs.

Article 14. Comité exécutif .

Le président, vice-président, secrétaire, vice secrétaire et trésorier composent le comité exécutif. Ce comité assure la gestion joumalière de l'association : programmation des réunions, thèmes abordés, préparations de ces réunions, etc.

Article 15. Pouvoirs du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale. Il pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, ...

Article 16. Représentation de l'association  Gestion journalière  Délégation de pouvoirs.

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Le Conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association au comité exécutif, pourvu que cette délégation soit régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Article 17. Responsabilités.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 18. Contrôle.

Conformément au prescrit de l'article 17, § 5, de la foi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés par cette disposition, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur. Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de l'association devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée générale des membres, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV, DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 19. Composition et pouvoirs.

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs en ordre de cotisation. Les

membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative. Elle est présidée par

le Président du Conseil d'administration, ou, en cas d'empêchement, par le Vice-président ou, à défaut, par le

plus âgé des administrateurs présents. L'Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou

ratifier les actes qui intéressent l'association. Une délibération de l'Assemblée générale est en tout état de

cause requise pour :

1° la modification des statuts.

L'Assemblée générale ne pourra valablement délibérer quant aux modifications à apporter aux statuts que si

l'objet de ces modifications est spécialement repris dans l'ordre du jour figurant sur la convocation et si

l'Assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs ; toute modification ne pourra être adoptée qu'à la

majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels

l'association a été constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par quatre cinquièmes des membres

effectifs présents à l'Assemblée.

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation éventuelle de leur rémunération ;

4° la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° la modification du règlement d'ordre intérieur ;

10° tous les autres cas où les présents statuts l'exigent.

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Article 20. Date  Convocation.

L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année avant la fin du mois de juin en vue notamment de statuer sur ia gestion de l'exercice écoulé, lequel se termine le 31 décembre. Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Les convocations mentionnent le jour, heure et lieu de l'Assemblée et contiennent l'ordre du jour et les documents devant être examinés. Elles seront adressées, par courrier simple, télécopie ou courriel, à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'Assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux Assemblées générales en informent le secrétaire, qui veillera à les convoquer de la même manière. La convocation mentionne l'ordre du jour. Toute proposition émanant d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième du nombre de membres est portée à l'ordre du jour. Toutefois, l'Assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous les modes, et même verbalement, et endéans les délais qui paraîtront opportuns au Conseil d'administration, si celui-ci recueille l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs. De même, si tous les membres effectifs consentent à se réunir et s'ils sont tous présents ou valablement représentés ou encore ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée sera valablement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai particulier, ni faire de convocations.

Article 21. Délibérations.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres disposant du droit de vote sont présents ou dûment représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Article 22. Nombre de voix  Vote par écrit  Représentation.

Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre effectif peut représenter un membre effectif empêché. La personne chargée de représenter un membre effectif à l'Assemblée générale ne peut en représenter qu'un autre. Le vote peut aussi être émis par écrit. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises, sauf les exceptions prévues par la loi et les statuts, à la majorité simple des voix des membres présents ou dûment représentés.

Article 23. Procès-verbaux.

Les décisions de l'Assemblée générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le secrétaire ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association et tous les membres, effectifs ou adhérents, pourront en prendre connaissance sans déplacement. Tout membre effectif ou adhérent peut en demander des extraits signés par le Président du Conseil d'administration ou le secrétaire. Les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent également demander des extraits relatifs à des points qui les concernent, signés par le Président ou le Vice-président.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE  COMPTES - REPARTITION.

Article 24. Exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 25. Comptabilité. Conformément à l'article 17, § 2 et à l'article 17, § 3, et sans préjudice de l'article 17, § 4, de la toi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tiendra une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par l'Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

Article 26. Inventaire  Bilan  Comptes.

Si l'association ne répond plus aux critères de la « petite association », le Conseil d'administration dressera un inventaire, rédigera un rapport de gestion et établira des comptes annuels conformément au droit commun comptable.

Article 27. Dépôt des comptes annuels.

Conformément aux dispositions de l'article 17, § 2, § 3 et § 6, et sans préjudice de l'article 17, § 4, de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de publier les comptes annuels. Toutefois, si l'association ne répondait plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels ainsi que les annexes devront être déposés dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale.

TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION  REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Article 28. Dissolution.

La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vertu desquels l'association a été constituée.

Article 29. Liquidation  répartition de l'actif net.

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- Suite

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui exerceront leurs pouvoirs en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée. L'affectation de l'actif net sera déterminée par l'Assemblée générale. A défaut, le liquidateur donnera à l'actif net une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 30. Droit commun.

Les dispositions de la loi relative aux associations sans but lucratif auxquelles il n'est pas dérogé

explicitement par les présents statuts y sont réputées inscrites. Les dispositions des présents statuts qui

seraient ou deviendraient contradictoires aux prescriptions légales impératives sont réputées non écrites.





DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale du 23 juin 2011 a voté et approuvé ie ROI de l'association et a désigné 12 administrateurs.

Le Conseil d'Administration s'est réuni directement après l'assemblée générale du 23 juin 2011 et a désigné les personnes suivantes: Christophe Barbier, né le 30/11/1971, domicilié rue du Village, 44 à 4161 ANTHISNES en qualité de Président Alain Compere, né le 08/0111964, domicilié Rue Belle Vue, 3 à 4890 THIMISTER-CLERMONT en qualité de Trésorier; Chantal Dehon, née le 07/06/1971, domiciliée avenue de la Tenderie, 1170 BRUXELLES en qualité de secrétaire; Pascal Spinazze,né le 28/12/66, domiciliée, rue Provinciale, 756 à 4450 SLINS en qualité de vice-secrétaire; Huguette Strale, née le 26/01/67, domiciliée rue Raymond Lebleux, 34 à 1428 LILLOIS en qualité de Vice-présidente.

Le Conseil d'administration a également désigné deux personnes déléguées à la gestion journalière de l'association pour une durée indéterminée. Il s'agit de Christophe BARBIER, Président et Alain Compere, Trésorier.

Déposé en même temps le procès verbal de l'assemblée générale du 23/06/2011 et le procès-verbal du conseil d'administration du 23/06/2011

Alain COMPERE Christophe BARBIER

Administrateur Administrateur

Trésorier Président

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Coordonnées
ASS. BELGE DES INFIRMIERS EN HYGIENE HOSPITA…

Adresse
RUE DU VILLAGE 44 4161 VILLERS-AUX-TOURS

Code postal : 4161
Localité : Villers-Aux-Tours
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne