ASSOCIATION DE COMMERCANTS - EUPEN PLAZA

Dénomination : ASSOCIATION DE COMMERCANTS - EUPEN PLAZA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 469.834.247

Publication

07/07/2014

�� )t)t.1; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

I! *14131013* 111

N� dr; ntreprise : 0469.834.247

D�nomination

(en entier)

L -` 011

*.)

,

, Greffe "

Vereinigung der Gesch�ttsleute apen Plaza

(en abr�g�);

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 4700 EUPEN, Werthplatz 6-8

Oblet de l'acte Changement des statuts vot�s par l'assembl�e g�n�rale du 10.06.14

STATUTS (modifi�s le 26/05/2011)

DE L'ASBL � Association de commer�ants Eupen Plaza �

�1

Non,

L'association porte la d�nomination " Association de commer�ants Eupen Plaza ".

�2

Si�ge

Le si�ge de l'association est situ� � 4700 EUPEN, Werthplatz 6-8, dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

�3

Exercice

L'exercice social et comptable co�ncide avec l'ann�e civile.

�4

Objet

L'association a pour but unique de concerter, de d�cider et de financer des mesures de promotion commerciale et de publicit� et d'ex�cuter celles-cl en nom et en faveur des diff�rents associ�s.

�5

Associ�s

1)Toutes les personnes physiques ou juridiques qui ont sign� un contrat de bail commercial dans le centre commercial et qui exercent effectivement un commerce dans le centre commercial " Eupen Plaza " except�es les locations de bureau et de service public, sont associ�es et sont appel�es � devenir associ�s. Le propri�taire du centre commercial est d'office associ�. Le nombre minimum des associ�s ne peut �tre inf�rieur � trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2)Le bailleur du centre veillera � ce que tout locataire nouveau du centre commercial devienne associ� par signature d'une d�claration d'admission. Cette d�claration sera contresign�e, aussi bien qu'une copie des pr�sents statuts, par tout associ�,

3)L'affillation prend fin par toute r�siliation �crite adress�e au conseil d'administration de ('Asbi. Cette r�siliation n'est autoris�e que moyennant un pr�avis de douze mois prenant cours � la fin de l'exercice,

4)L'associ� cesse automatiquement d'�tre membre de l'association � la fin du bail et ce ind�pendamment de la raison pour laquelle le bail prend fin.

5)L'assembl�e g�n�rale peut d�cider l'exclusion d'un associ� par la majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

6)Lorsqu'un associ� quitte l'association, celle-ci subsiste avec les autres associ�s.

7)Un associ� sortant n'a aucun droit de r�clamation de quelque nature que ce soit � l'encontre de l'association.

6)Lorsque l'affiliation prend fin dans les hypoth�ses 3 et 5, l'ancien associ� reste quand m�me tenu de verser les cotisations pour la dur�e de son bail.

�6

Cotisations

1)L'assembl�e g�n�rale fixe � la majorit� simple le budget annuel des cotisations par exercice � verser par la totalit� des associ�s du centre commercial.

2)Les cotisations sont en principe �tablies d'apr�s la superficie du magasin, sp�cifi�es � ce titre dans Ie contrat de bail.

3)Les cotisations ne peuvent pas d�passer le montant 50� par m2 par exercice.

4)Les cotisations sont payables au d�but de chaque trimestre au plus tard le deuxi�me jour ouvrier de ce trimestre. A d�faut de paiement ponctuel, des int�r�ts de retard au taux l�gal peuvent �tre r�clam�s en sus de frais de rappel (10� par lettre recommand�e).

5)Toutes les cotisations s'entendent taxe � la valeur ajout�e comprise.

�

Les organes de l'association

Les organes de l'association sont:

1.12assembl�e g�n�rale des associ�s

" 2. la g�rance

3.1es d�l�gu�s � la gestion journali�re

�8

L'assembl�e g�n�rale des associ�s

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale des associ�s est requise pour:

1.1a modification des statuts

2.1e nomination et la r�vocation des administrateurs

3.1a nomination et la r�vocation de commissaires �ventuellement requise et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas, o� une r�mun�ration est attribu�e

s.

I

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5.I'approbation des budgets et comptes

6.1a dissolution de l'association

7.1'exclusion d'un membre

8.1a transformation de l'association en soci�t� de finalit� sociale

9.tous les cas o� les statuts l'exigent.

�9

Convocations et d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

(1)L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par simple lettre avec l'ordre du jour en annexe. La convocation sera envoy�e � tous les associ�s, tout au moins 14 jours calendriers avant la date d'assembl�e.

(2)L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s a lieu au moins une fois par ann�e et ce avant le 30 juin de chaque ann�e au plus tard. Toute proposition sign�e d'un nombre d'associ�s au moins �gale � un vingti�me est � porter � l'ordre du jour.

(3)L'assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e :

a)� la demande d'un membre du conseil d'administration

b)� la demande d'au moins 20 % des associ�s

c)� la demande du propri�taire

(4)Chaque associ� souhaitant faire figurer des points � l'ordre du jour est oblig� de le demander par �crit tout au moins 30 jours avant la date de l'assembl�e. Sauf circonstances particuli�res, le conseil d'administration communique la date de rassembl�e g�n�rale au moins 50 jours auparavant en joignant un projet de l'ordre du jour en annexe de cette communication.

(5)Un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale et notamment de ses d�cisions est dress� par le pr�sident de l'assembl�e et/ou le secr�taire qu'il d�signe � ces fins. Ce P.V. est adress� aux associ�s sous forme de copie dans le mois suivant l'assembl�e g�n�rale.

(6)Le quorum � l'assembl�e g�n�rale des associ�s est atteint, lorsque la moiti� des voix est repr�sent�e. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assembl�e sera ajourn�e et convoqu�e une nouvelle fois 'en l'espace d'une semaine. La nouvelle assembl�e g�n�rale pourra d�cider valablement quel que soit le nombre des voix repr�sent�es.

(7)Les d�cisions de l'assembl�e des associ�s sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sous r�serve de dispositions contraires stipul�es ci-apr�s. Les d�cisions sont �galement obligatoires pour les associ�s absents ou minoritaires lors du vote.

(8)L'�lection des membres du conseil d'administration se fait � majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, �mises par au moins un tiers du nombre d'associ�es pr�sents ou repr�sent�s.

(9)Pour la r�vocation anticip�e des membres du conseil d'administration, une majorit� de 75 % des voix pr�sentes ou repr�sent�es est requise voix �mises par au moins un tiers du nombre d'associ�s.

(10)Chaque associ� peut se faire repr�senter par procuration �crite communiqu�e 7 jours avant rassembl�e � la pr�sidence. Chaque mandataire ne peut repr�senter qu'un seul associ�.

�10

Droit de vote

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(1)Le droit de vote des associ�s d�pend du montant des cotisations. 10 m2 lou�s donne droit � une voix pour autant que l'associ� ne loue pas plus que 600 m2. Pour les locataires louant plus que 600 m2 , leur droit de vote se d�finit de la sorte que pour 600 m2 ils ont droit � 60 voix suivant la r�gle susdite, mais uniquement � une voix par 30 m2 pour la surface d�passant les 600 m2.

(2)Le droit de vote des associ�s en retard de paiement deux mois apr�s la date de facturation est suspendu.

�11

G�rance conseil d'administration

(1)Le conseil d'administration prend toutes les d�cisions qui ne sont pas r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale.

(2)Le conseil d'administration est compos� de cinq associ�s financi�rement ind�pendants les uns des autres, y compris le bailleur. Le conseil d'administration ne comptera pas plus que deux repr�sentants des grands magasins (surface lou�e sup�rieure � 600 m2).

*Pour le cas o� le nombre d'associ�s d�passe la trentaine, deux membres suppl�mentaires pourront �tre d�sign�s lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ce qui portera le nombre des administrateurs � 7. '

Pour le cas o� le nombre d'associ�s se r�duit � moins de quinze, le conseil d'administration pourra �tre constitu� de trois membres, dont au moins un repr�sentant d'un petit commerce (surface inf�rieure � 600 m2), y compris le bailleur,

(3)Les membres du conseil d'administration mis � part le bailleur, sont �lus pour une dur�e de deux exercices. Ils sont r��ligibles.

(4)Les membres du conseil d'administration sont �lus � majorit� simple pour autant que le quorum soit atteint (cfr. article 9 / 6). Lorsque plusieurs membres du conseil d'administration sont � �lire, l'�lection se fera en un seul tour de scrutin par la mise au voix d'une liste comportant le nombre requis de candidats. S'il y a plus de deux candidats par place vacante, on effectuera des tours de scrutin successifs excluant chaque fois le candidat avec le moins de voix, jusqu'� ce qu'un candidat obtiendra la majorit� simple.

(6)Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple.

(6)Lorsqu'� la fin d'un mandat, le nouveau conseil d'administration n'a pas encore �t� �lu, le mandat du conseil d'administration en exercice est prorog� jusqu'� l'�lection du nouveau conseil.

(7)Le conseil choisit en son sein un pr�sident et un secr�taire ainsi qu'un tr�sorier. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par d�cision majoritaire des membres. Le pr�sident dirige le conseil ainsi que l'assembl�e g�n�rale.

(8)Les membres du conseil d'administration exercent leur activit� � titre gratuit.

(9)Le conseil d'administration dresse � l'assembl�e g�n�rale ordinaire un plan d'exploitation annuel pour l'exercice en cours, ainsi qu'un rapport d'activit� de l'exercice �coul�e,

(11)Le bailleur couvre en principe les frais de gestion comptable et de secr�tariat de l'association.

�12

D�l�gation

(1 )Les membres du conseil d'administration �lisent en leur sein deux responsables de la gestion journali�re de pr�f�rence le pr�sident et le tr�sorier,

(2)Pour la passation de commandes et l'ex�cution des paiements au-dessus de 1.000,-E, il faudra la double signature des deux 'd�l�gu�s de la gestion. Tout investissement d�passant 2.600,- � devra faire objet d'une d�cision majoritaire du conseil d'administration sans que cet investissement puisse d�passer le budget adjug� par l'assembl�e g�n�rale pour l'exercice en cours.

(3)Les membres ayant ainsi obtenu d�l�gation ex�cutent les d�cisions du conseil d'administration et sont li�s par celles-ci. Ils r�pondent devant l'association de leur ex�cution. Leur pouvoir de repr�sentation est restreint en ce sens qu'ils sont li�s par le budget adjug� par l'assembl�e g�n�rale et tout en respectant le principe qu'ils ne peuvent pas s'engager � des obligations plus importantes que le patrimoine de l'association. En cas de d�passement du pouvoir qui leur a �t� d�l�gu�, leur responsabilit� personnelle est engag�e.

MOD 2.2

. �13

Dissolution de l'association

(1)L'association ne peut �tre dissoute que sur d�cision valable de l'assembl�e g�n�rale que si ce point est explicitement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

(2)L'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'identit� des liquidateurs et de la r�partition du patrimoine net �ventuel au prorata des cotisations des associ�s ou de l'affecter � une Suvre sociale,

�14

Modification des statuts ou des buts de l'association

Les modifications de statuts ou de buts de l'association sont du ressort exclusif de l'assembl�e g�n�rale qui ne d�cidera valablement que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation de l'assembl�e g�n�rale et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge �15

Nullit�

L'existence et la validit� des pr�sents statuts ne sont pas affect�s par la nullit� de certaines dispositions.

Toute interpr�tation des pr�sents statuts est soumise � la loi sur les associations sans but lucratif du 02/05/2002.

Le texte fran�ais des statuts est d�terminant.

ABGE�NDERTE STATUTEN

DER VOG VORMALS GENANNT " AUGUST TONNAR CENTER Werbegemeinschaft "

�1

Name

Die Gesellschaft f�hrt den Namen " Vereinigung der Gesch�ftsleute Eupen Plaza ".

�2

Sitz

Sitz der Gesellschaft ist 4700 EU PEN, Werthplatz 6-8, im Gerichtsbezirk Eupen

�3

Gesch�ftsjahr

Das Gesch�ftsjahr Ist das Kalenderjahr.

�4

Zweck

Aileiniger Zweck der Gesellschaft ist es auf dem Gebiet der Verkaufsf�rderung und Werbung Magnahmen zu beraten, zu beschliellen und zu finanzieren zu Gunsten und im Namen der einzelnen Geselischafter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�5

Gesellschafter

1)Gesellschafter der Gesellschaft sind bzw. sollen werden aile Enzelpersonen, Personengemeinschaften und Kapitalgesellschaften werden, die einen Handelsmietvertrag bez�glich einer Gesch�ftsniederlassung lm Handelscenter Eupen Plaza " unterschrieben haben, ausschlielich der B�roraumvermietung oder der Vermietung an einen Gesch�ftsbetreiber von iffentlichem Zweck. Der Eigent�mer des Handelscenters let von Amtswegen Gesellschafter. Die Mindestanzahl Mitglieder darf nicht geringer sein als drei.

2)Der Vennieter des Centers tr�gt Sorge daf�r, dass jeder Mieter im Handelscenter Gesellschafter durch Unterzeichung einer Aufnahmeerkl�rung wird. Diese Erkl�rung sowie eine Kopie der gegenw�rtigen Statuten wird von jedem Gesellschafter gegengezeichnet

3)Die Mitgliedschaft erlischt durch eine an die Gesch�ftsf�hrung der Gesellschaft gerichtete schriftliche K�ncligung� Letztere ist nur unter Einhaltung einer Frist von zw�lf Monaten ab Schlues des Gesch�ftsjahres zul�ssig.

4)En Gesellschafter scheidet aus der Gesellschaft femer mit Beendigung seines Mietverh�ltnisses aus, unabh�ngig devon aus welchem Grunde das Mietverh�ltnis endet.

5)Die Geseilschafterversammlung kann die Ausschlieflung eines Gesellschafters beschlieflen bei einer Zwei Drittel Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Stimmen.

6)Scheldet ein Gesellschafter aus der Gesellschaft aus, besteht die Gesellschaft unter den �brigen Gesellschaftern fort.

7)Einem ausscheidenden Gesellschafter stehen Anspr�che in jeglicher Form gegen die Gesellschaft nicht

zu.

8)Falls die Mitgliedschaft edischt gern�f1 den Hypothesen 3 und 5, sa ist der ausscheidende Gesellschafter verpflichtet, seine Beitr�ge f�r die Dauer seines Vertragsvertetnisses zu entrichten.

�6

Beitr�ge

1)Die Gesellschafterversammlung beschlieflt mit einfacher Mehrheit die H�he des erlichen von allen Gesellschaftern zu entrichtenden Beitragbudgets.

2)Die Beitr�ge werden im Prinzip von den Gesellschaftem im Verh�ltnis der Gr�ge ihrer Ladenfl�che geleistet, sa wie diese lm Mietvertrag definiert werden.

3)Die Beitr�ge d�rfen pro Gesch�ftsjahr nicht 50 pro m2 �bersteigen.

4)Die nach vorstehenden Regelungen anfallenden Betr�ge eind monatlich sp�testens am Monatsende zu begleichen� lm Falle einer nicht rechzeltigen Zahlung werden neben den Anmahnungskosten (10 E pro Einschrelben) Verzugszinsen zum gesetzlichen Satz eingefordert

5)S�mtliche Beitr�ge verstehen sich einschllealich der gesetzlichen Mehrwertsteuer,

�7

Organe der Gesellschaft

Organe der Gesellschaft sind :

1.die Gesellschafterversammlung (�� 8 10)

2.Verwaltungsrat (� 11)

3.die mit der Gesch�ttsf�hrung betrauten Verwaltungsratsmitglieder (�13)

�8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Gesellschafterversammlung

Die Gesellschafterversammlung beschliellt �ber folgende Angelegenheiten ;

1.die Statutenab�nderung

2.Wahl und Abberufung der Mitglieder der Gesch�ftsf�hrung

3.die Wahl und Abberufung der eventuell bentitigten Kommissare sowle die Festsetzung ihrer Geh�lter im Falle von Geh�lterzuteilungen

4.Entlastung der Verwalter und Kommissare

5.Geriehmigung des Budgets und der Konten

6.die Aufl�sung der Gesellschaft

7.der Ausschluss von Mitgliedem

8.die Um�nderung der Gesellschaft in eine Gesellschaft mit sozialer Zielsefzung

9.Entscheidungen die laut Statuten ihrer Zust�ndigkeit unterliegen.

�9

Elnberufung und Beschlussfassung der Gesellschafterversammlung

1)Die Einberufung einer Gesellschafterversammlung hat schriftlich unter gieichzeitiger Angabe der Tagesordnung durch den Verwaltungsrat zu erfolgen. Die Einladung muse 14 Tage vor dem Tag der Versammiung an die Gesellschafter versandt werden,

2)Eine ordentliche Gesellschafterversammlung ist mindestens einmal erlich, und zwar sp�testens vor dem 31. Mai des entsprechenden Jahres durchzuf�hren. Jeder Antrag gegengezeichnet durch mindestens 5 % der Gesellschafter wird in die Tagesordnung aufgenommen.

3)Eine auflerordentliche Gesellschafterversammlung ist einzuberufen :

a)auf Verlangen eines Mitgliedes des Verwaltungsrates

b)auf Verlangen von mindestens 20 % der Geselischafter

c)auf Verlangen des Eigent�mers

4)Jeder Gesellschafter kann sp�testens 20 Tage vor dem Tage der Versammiung schriftlich bei dem Verwaltungsrat Antr�ge zur Tagesordnung einbringen.

5)�ber die Versammlung, insbesondere �ber die in ihr gefassten Beschl�sse, let ein Protokoll zu f�hren, dace von dem Versammlungspr�sidenten undloder dem durch den Pr�sidenten bezeichneten Sekret�r abgefasst wird..

Dieses Protokoll wird in Kopie den Gesellschaftem innerhalb des Monats nach der Versammiung zugestelit.

6)Die Gesellschafterversammlung ist beschlussf�hig, wenn mehr als die 1-1�rfte der Stimmen vertreten ist. Wird diese Anwesenheitszahl nicht erreicht, so ist die Versammiung zu vertagen und mit einer Frist von einer Woche neu einzuberufen. Die neue Versammiung ist sodann ohne R�cksicht auf die Zahl der vertretenen Stimmen beschlussf�hig.

7)Beschl�sse der Gesellschafterversammlung werden mit einfacher Mehrheit der Vertretenen gefasst, soweit im folgenden nichts anderes bestimmt ist. Beschl�sse sind auch f�r �berstimmte oder nicht anwesende Gesellschafter bindend.

8)F�r die Wahl der Gesch�ftsf�hrung ist die einfache Mehrheit der vertretenen Stimmen erforderlich, die von zumindest einem Drittel der Anzahl der anwesenden bzw. vertretenen Geseirschafter abgegeben werden m�ssen.

9)F�r die vorzeitige Abberufung von Mitgliedem der Gesch�ftsf�hrung let eine Mehrheit von 75 % der vertretenen Stim men erforderlich, die von zumindest einem Drittel der Mitglieder abgegeben werden m�ssen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

10)Jeder Gesellschafter kann sich in der Gesellschafterversammlung durch eine schriftliche Vollmacht zugestellt an den Versammiungsleiter sieben Tage vor der Versammlung vertreten lassen. Jeder 13evolim�chtigte kann nur einen Gesellschafter vertreten.

�10

Stimmrecht

1)Das Stimmrecht eines Gesellschafters richtet sich nach der 1-iiihe der f�r den Gesellschafter festgesetzten Beitr�ge.10 m2 angemietete Fl�che gew�hren eine Slimme f�r den Fall, dass der Gesellschafter nicht mehr ais 600 m2 anmietet. F�r die Mieter, die mehr als 600 m2 anmieten, setzt ihr Stimmrecht sich aus 60 Stimmen zusammen betreffend der ei-sten 600 angemieteten m2, aber nur f�r eine Stimme pro 30 m2 f�r die 600 m2 bersteigende Fl�che.

2)Das Stimmrecht der Gesellschafter; die sich mit der Zahlung zwei Monate nach Rechnungsdatum im R�ckstand befinden, ruht.

�11

Gesch�ftsf�hrung durch den Verwaltungsrat

1)Die Verwaltungsrat trifft aile Entscheidungen, soweit sie nicht der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind.

2)Der Verwaltungsrat besteht aus f�nf finanziell von einander unabh�ngigen Gesellschaftem einschlielllich des Vermieters. Insgesamt salien nicht mehr als zwei Vertreter der Warenhauskonzeme der Gesch�ftsf�hrung angeh�ren (angemietete Gesch�ftsfl�che 600 m2 �bersteigend).

F�r den Fat!, dass die Anzahl der Gesellschafter 30 �bersteigt, kann die n�chste ordin�re Gesellschafterversammlung 2 weitere Gesch�ftsf�hrer emennen, darnit eine Gesch�ftsf�hrung von 7 Mitgliedem erreicht wird.

F�r den Fall, dass die Anzahl der Gesellschafter sich auf weniger als 15 reduziert, kann der Verwaltungsrat zusammengesetzt sein durch 3 Mitglieder, worunter mindestens ein Vertreter der Mieter einer kleiner Gesch�ftsfl�chen ist (unter 600 m2), sowie der Vermieter.

3)Die Verwaltungsratsmitglieder werden f�r eine Dauer von zwel Gesch�ftsjahren gew�hlt, mit Ausnahme des Vermieters Die Wiederwahl ist zul�ssig.

4)Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch eine einfache Mehrheit gew�hlt, vorrausgesetzt, dass die Anwesenheit gew�hrieistet ist (s. Artikel 9/6). Falls mehrere Gesch�ftsf�hrungs zu w�hlen sind, so findet die Wahl durch Abstimmung �ber eine Liste mit der erforderlichen Anzahl von Kandidaten in einem Wahlgang statt. Falls mehr als zwei Kandidaten Mi- eine zu besetzende Stelle w�hlbar sind, werden mehrere Wahig�nge organisiert, wobei der Kandidat mit den wenigsten Stimmen ausscheidet, und bis einem Kandidaten eine einfache Mehrheit zugeteilt werden kann,

5)13eschl�sse der Gesch�ftsf�hrung werden mit einfacher Mehrheit gefasst.

6) Falls bei Ablauf der Amtszeit eine neue Gesch�ftsf�hrung noch nicht gew�hlt worden ist, so verl�ngert sich die Amtszeit der bisherigen Gesch�ftsf�hrung bis zur Neuwahl.

6)Dle Gesch�ftsf�hning w�hlt aus ihrer Mille einen Vorsitzenden sowie einen Schrifff�hrer. Die Gesch�ftsf�hrung wird von dem Vorsitzenden oder auf Mehrheitsbeschluss der Gesch�ftsf�hrung einberufen. Der Vorsitzende (effet die Gesellschafterversammlung und die Sitzung der Gesch�ftsf�hrung.

7)Die Mitglieder der Gesch�ftsf�hrung �ben ihre T�tigkeiten unentgeltlich aus.

8)Die Gesch�ftsf�hrung muss der Gesellschafterversammlung den Jahreswirtschaftsplan f�r das iaufende Gesch�ftsjahr vorzulegen sowie einen T�tigkeitsbericht f�r das vergangene Gesch�ftsjahr.

9)Der Eigent�mer deckt die I3uchhaltungs- und Sekretariatskosten der Gesellschaft.

" " t

R�serv�

au

, Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

�12

Vertretungsbefugte Geschetsfiihrer

1)Die Mitglieder des Verwaltungsrates w�hlen aus ihrem Kreis zwei vertretungsbefugte Gesch�ftsf�hrer mit Pr�ferenz f�r den Pr�sidenten und den Kassierer.

2)F�r die Erteilung von Auftr�gen und die Ausf�hrung von Zahlungen 1.000 E tibersteigend, bedarf es der Unterschrift beider o.a. Gesch�ftsf�hrer. Jede investition 2.500 E �bersteigend bedarf eines mehrheitlichen Beschlusses der Gesch�ftsf�hrung, ohne dass die Investition das von der Gesellschafterversammlung gebilligte laufende Budget �bersteigen darf.

3)Die vertretungsbefugten Gesch�ftsf�hrer f�hren die Beschl�sse der Gesch�ftsf�hrung aus und sind an diese gebunden. lhre Vertreterbefugnis ist dahingehend beschr�nkt, dass sie durch das durch die Gesellschafterversammlung festgelegte Budget gebunden sind und das Prinzip befolgen m�ssen, laut weichem sie kelner Verpflichtung zustimmen d�rfen, deren Gegenwert das Geselischaftskapital �bersteigt. Bel �berschreitung ihrer Vertreterbefugnis haften sie perstinlich.

�13

Aufliisung der Gesellschaft

1)Die Gesellschaft kann nur durch Beschluss der Gesellschafterversammlung aufgest werden. Diese M�glichkeit muss ausdr�cklich in der Tagesordnung der Gesellschaftetversammlung vorgesehen sein, und der Beschluss muss mit &ter Mehrheit von 213 der vertretenen Stimmen gefasst werden, wobel 2/3 der Mitglieder vertreten sein m�ssen.

2)Die Gesellschafterversammlung bezeichnet einen Liquidator und befindet �ber die Verteilung des Geselischaftsverm6gens im Verh�ltnis der Beitragszahlungen an die Gesellschafter oder dessen Zuf�hrung an einen gemeinn�tzigen Zweck.

�14

Anderung des Gesellschaftervertrages oder der Bestimmung der Gesellschaft

�ber �nderung des Gesellschaftervertrages oder der Zweckbestimmung der Gesellschaft entscheldet einzig die Gesellschafterversammlung, die diese �nderungen nur beschliellen kann, wenn dieser Punkt in der Tagesordnung der Gesellschafterversammlung angef�hrt wurde und wenn eine Mehrheit von 2/3 der vertretenen Stimmen erreicht wird, wobei 2/3 der Mitglieder vertreten sein m�ssen.

�15

Unwirksamkeit

Der Bestand dieses Vertrages wird nicht durch die Unwirksamkeit einzelner Bestimmungen ber�hrt.

Die Auslegung der gegenw�rtigen Statuten untediegt dem Gesetz vom 02/05/2002 bez�glich Vereinigungen ohne Gewinnerstreben.

Der franesischsprachige Text ist ausschlaggebend.

der

so abgendert in der Generalversammlung vom 10. Juni 2014

Rechtsanwalt Edgar Duyster, erh�lt von der Generalversammlung einstimmig Mandat die neuen Statuten der Genralversammlung zu ver�ffentlichen.

Durch die Generalversammlungvom 10.06.2014.

nmettitinneeseadaddeeteeppggeliedeEe: Mitreect N'EltareteulltUddintittilitimeitiettiousenttletibaudegletsetarietiocuittlepueennees apa Ouvotti itidereppe� ce te d' LiCi SO Oeititinp dan rididti Wu a tr�cgiel emee 4gettide st Vil es's

MiNeeeii Mehekeeltrqe

23/08/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Teil B Ausfertigung, die nach Hinteriegung der Urkunde bei der Kanzlei in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt zu ver�ffentlichen ist

lIJIiJ 11111111111111111111111111111111n N Hinterlegt �ao eet v.a"z;5i des Handelsgsrict~ PEN

*saiase~e*

13 -03- 2012

IN

der Greffier

Unternehmensnr. : OL'" (05. $3y " �-1/4-)C-*

Gesellschaftsname

(voll ausgeschrieben) :1ji7.9,0l tv 1GU (V)Cr SC-\\t�~

(abgek�rzt) ;

Rechtsforrn ; V.O.G.

Sitz: 4700 EUPEN Werthplatz 6-8

(votst�ndige adresse)

Gegenstand

der Urkunde : ABANDERUNG DER STATUTEN - PROTOKOLL DER

GENERALVERSAMMLUNG VOM 26.05.11

Auszug (..)

Point 6. Modification des statuts/approbation/publication

(" " )

Ma�tre Edgar DUYSTER d'Eupen est mandat� de publier le texte au Moniteur Belge.

(" " )

STATUTEN (abge�ndert 26/05/2011)

VOG Vereinigung der Gesch�ftsleute Eupen Plaza

�1

Name

Die Gesellschaft ftthrt den Namen " Vereinigung der Gesch�ftsleute Eupen Plaza",

�2

Sitz

Sitz der Gesellschaft ist 4700 EUPEN, Werthplatz 6-8, im Gerlchtsbezirk Eupen.

�3

Gesch�ftsjahr

Das Gesch�ftsjahr ist das Kalenderjahr.

�4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Zweck

Alleiniger Zweck der Gesellschaft ist es auf dem Gebiet der Verkaufsf�rderung und Werbung MaI nahmen zu beraten, zu beschlieI en und zu finanzieren zu Gunsten und im Namen der einzeinen Geselischafter.

�5

Ges�llsenafter

1)Gesefischafter der Gesellschaft sind bzw. sollen werden alle Einzelpersonen, Personengemeinschaften und Kapitalgesellschaften, die einen Handefsmietvertrag bez�gfich einer Gesch�ftsniederiassung im Handelscenter , Eupen Plaza unterschrieben haben, ausschliel Zich der B�roraumvermietung oder der Vermietung an einen Gesch�ftsbetreiber von �ffentiichem Zweck. Der Eigent�mer des Handelscenters ist von Amtswegen Geseilschafter. Die Mindestanzahl Mitglieder darf nicht geringer sein als drei.

2)Der Vermieter des Centers tr�gt Serge dahir, Bass leder Mieter im Handelscenter Geseilschafter durch Unterzeichnung einer Aufnahmeerkl�rung wird. Diese Erkl�rung sowie eine Kopie der gegenw�rtigen Statuten wird von jedem Geselischafter gegengezeichnet.

3)Die Mitgliedschaft erlischt durch eine an die Gesch�ftsf�hrung der Geselischaft gerichtete schriftliche K�ndigung. Letztere ist nur unter Einhaltung einer Frist von zw�lf Monaten ab Schluss des Gesch�ftsjahres zul�ssig.

4)Ein Gesellschafter scheidet aus der Gesellschaft ferrer mit Beendigung seines Mietverh�ltnisses aus, unabh�ngig devon aus welchem Grunde das Mietverh�ltnis endet.

5)Die Gesellschafterversammlung kann die Ausschlief&ung eines Geselischafters beschlief3en bel eiher Zwei Drittel Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Stimmen.

6)Scheidet ein Gesellschafter aus der Gesellschaft aus, besteht die Gesellschaft unter den �brigen Geselischaftem fort.

7)Einem ausscheidenden Gesellschafter stehen Anspr�che in jeglicher Farm gegen die Gesellschaft nicht

zu.

8)Falls die Mitgliedschaft erlischt gem�f3 den Hypothesen 3 und 5, so ist der ausscheldende Geselischafter verpflichtet, seine Beitr�ge f�r die Dauer seines Vertragsverh�ltnIsses zu entrichten.

�6

Beitr�ge

1)Die Gesellschafterversammlung beschllefat mit einfacher Mehrheit die H�he des j�hrlichen von allen Geselischaftem zu entrichtenden Beitragbudgets,

2)Dic Beitr�ge werden im Prinzip von den Geselischaftem im Verh�ltnis der Gr�f?,e ihrer Ladenfl�che geleistet, se wie diese im Mietvertrag definiert werden.

3)Die Beitr�ge d�rfen pro Gesch�ftsjahr nicht 50 � pro m2 �bersteigen.

4)Die nach vorstehenden Regelungen anfallenden Betr�ge sind zu Trimesterbeginn zu zahien sp�testens zum loten Arbeitstag des jeweiligen Trimesters. lm Faite einer nicht rechtzeltigen Zahlung werden neben den Anmahnungskosten (10 � pro Einschreiben) Verzugszinsen zum gesetzlichen Satz eingefordert.

5)S�mtliche Beitr�ge verstehen sich einschlief3lich der gesetzlichen Mehrwertsteuer.

�7

Organe der Gesellschaft

Organe der Gesellschaft sind:

1.die Gesellschafterversammlung (�� 8 - 10)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

2.der Verwaltungsrat (� 11)

3.die mit der Gesch�ftsf�hrung betrauten Verwaltungsratsmitglieder(�13)

�8

Gesellschafterversammlung

Die Geseilschafterversammlung beschlie�i t �ber folgende Angelegenheitenr

1.die Statutenab�nderung

2.die Wahl und Abberufung der Mitglieder der Gesch�ftsfLihrung

3.die Wahl und Abberufung der eventueli ben�tigten Kommissare sowie die Festsetzung ihrer Gehdtter lm Falla von Geh�lterzuteilungen

4.die Entlastung der Verwalter und Kommissare

5.die Genehmigung des Budgets und der Konten

6.die AuflQsung der Gesellschaft

7.der Ausschluss von Mitgliedem

8.die Um�nderung der Gesellschaft in eine Gesellschaft mit sozialer Zielsetzung

9.Entscheidungen die laut Statuten ihrerZust�ndigkeit unterliegen.

�9

Einberufung und Beschlussfassung der Geseilschafterversamrniung

1)Die Einberufung einer Gesellschafterversammlung hat schriftlich unter gleichzeitiger Angabe der Tagesordnung durch den Verwaltungsrat zu erfalgen. Die Einladung muss 14 Tage vor dem Tag der Versammlung an die Gesellschafter versandt werden.

2)Eine ordentiiche Gesellschafterversammlung ist mindestens einmal j�hrlich, und zwar sp�testens vor dem 30. Juni des entsprechenden Jahres durchzuf�hren. Jeder Antrag gegengezeichnet durch mindestens 5 % der Gesellschafterwird in die Tagesordnung aufgenommen.

3)Eine auaerordentliche Gesellschafterversammlung ast einzuberufen :

a)auf Verlangen eines Mitgliedes des Verwaltungsrates

b)auf Verlangen von mindestens 20 % der Geseilschafter

c)auf Verlangen des Eigent�mers

4)Jeder Geselischafter kann sp�testens 30 Tage vor dem Tage der Versammlung schriftlich bel dem Verwaltungsrat Antr�ge zur Tagesordnung einbringen. Auger bel aul3ergewi hnlichen F�Ilen, teilt der Verwaltungsrat das Datum der Generalversammiung mindestens 50 Tage zuvor mit und f�gt dieser Mitteilung ein Projekt der Tagesordnung bei.

�10

Stimmrecht

1)Das Stimmrecht eines Geselischafters richtet sich nach der H�he der f�r den Geselischafter festgesetzten Beitrgge.10 m2 angemietete Flache gew�hren eine Stimme f�r den Fall, dass der Geselischafter nicht mehr als 600 m2 anmietet. F�r die Mieter, die mehr ais 600 m2 anmieten, setzt ihr Stimmrecht sich aus 60 Stimmen zusammen betreffend der ersten 600 angemieteten m2, aber nur fair eine Stimme pro 30 m2 f�r die 600 m2 �bersteigende Fl�che.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

2)Das Stimmrecht der Gesellschafter; die sich mit der Zahlung zwei Monate nach Rechnungsdatum im R�ckstand befinden, ruht.

�11

Gesch�ftsf�hrung durch den Verwaltungsrat

1)Der Verwaltungsrat trifft alle Entscheidungen, soweit sie nicht der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind.

2)Der Verwaltungsrat besteht aus f�nf finanzielt voneinander unabh�ngigen Gesellschaftem einschiie tich des Vermieters. Insgesamt sollen nicht mehr als zwei Vertreter der Warenhauskonzeme der Gesch�ftsf�hrung angeh�ren (angemietete Gesch�ftsfl�che 600 m2 �bersteigend).

F�r den Fali, dass die Anzahl der Gesellschafter 30 �bersteigt, wird die n�chste ordin�re Gesellschafterversammlung 2 weitere Gesch�ftsf�hrer ernennen, damit eine Gesch�ftsf�hrung von 7 Mitgliedem erreicht wird.

3)Die Verwaltungsratsmitglieder werden f�r eine Dauer von zwei Gesch�ftsjahren gew�hlt, mit Ausnahme des Vermieters. Die Wiederwahi ist zul�ssig.

4)Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch aine einfache Mehrheit gew�hlt, vorausgesetzt, dass die Anwesenheit gew�hrleistet ist (s. Artikel 9/6). Falls mehrere Gesch�ftsf�hrungs zu w�hlen sind, so findet die Wahl durch Abstimmung �ber eine Liste mit der erfordertichen Anzahl von Kandidaten in einem Wahlgang statt. Falls mehr als zwei Kandidaten f�r eine zu besetzende Steile weber sind, werden mehrere Wahlg�nge organisiert, wobei der Kandidat mit den wenigsten Stimmen ausscheidet, und bis einem Kandidaten eine einfache Mehrheit zugeteilt werden kann.

5)Der Verwaltungsrat ist nur bei Anwesenheit von mindestens vier Mitgliedem, worunter der Veemieter anwesend sein muss, beschlussf�hig. Beschl�sse der Gesch�ftsf�hrung werden mit einfacher Mehrheit gefasst.

6)Falls e�n Verwaltungsratsmitglied w�hrend seiner Amtszeit aus den Diensten ausscheidet oder der betreffende Gesellschafter aus der Gesellschaft selbst ausscheidet kann der Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied ausw�hlen aus der Reihe der Gesellschafter zwecks Erf�llung des auslaufenden frei gewordenen Mandats. lm Zuge der n�chsten Generalversammlung wird diese Bezeichnung best�tigt. Sollte sich die Mitgliederzahl der Gesch�ftsf�hrung auf weniger als drei verringem, so ist eine au(erordentliche Gesellschafterversammlung einzuberufen und eine Erg�nzungswahl vorzunehmen.

7)Falls bei Ablatif der Amtszeit eine neue Gesch�ftsf�hrung noch nicht gew�hlt worden ist, so verl�ngert sich die Amtszeit der bisherigen Gesch�ftsf�hrung bis zur Neuwahl.

8)Die Gesch�ftsf�hrung w�hlt aus ihrer Mitte einen Vorsitzenden sowie elnen Schriftf�hrer. Die Gesch�ftsf�hrung wind von dem Vorsitzenden oder auf Mehrheitsbeschluss der Gesch�ftsf�hrung einberufen. Der Vorsilzende leitet die Gesellschafterversammlung und die Sitzung der Gesch�ftsf�hrung.

9)Die Mitglieder der Gesch�ftsf�hrung �ben ihre T�tigkeiten unentgeltlioh aus.

10)Die Gesch�ftsf�hrung muss der Gesellschafterversammlung den Jahreswirtschaftsplan f�r das laufende Gesch�fsjahrvorzulegen sowie einen T�tigkeitsbericht f�r das vergangene Gesch�ftsjahr.

11)Der Eigent�merdeckt die Buchhaltungs- und Sekretariatskosten der Gesellschaft.

�12

Vertretungsbefugte Gesch�ftsf�hrer

1)Die Mitglieder des Verwaltungsrates w�hlen aus ihrem Kreis zwei vertretungsbefugte Gesch�ftsf�hrer mit Pr�ferenz f�r den Pr�sidenten und den Kassierer.

2)F�r die Erteilung von Auftr�gen und die Ausf�hrung von Zahlungen 1.000 E �berstelgend, bedarf es der Unterschrift beider o.a. Gesch�ftsf�hrer. Jede Investition 2.500 E �bersteigend bedarf eines mehrheitlichen Beschlusses der Gescheftsf�hrung, ohne dass dle Investition das von der Geseilschafterversammlung gebilligte laufende Budget �berstelgen dart.

3)Die vertretungsbefugten Gesch�ftsf�hrer f�hren die Beschl�sse der Gesch�ftsf�hrung aus und sind an diese gebunden. Ihre Vertreterbefugnis ist dahingehend beschr�nkt, dass sie durch das durch die

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gesellschafterversammlung festgelegte Budget gebunden sind und das Prinzip befolgen mussen, faut weichem aie keiner Verpflichtung zustimmen d�rfen, deren Gegenwert das Geselischaftskapital �bersteigt. Bei �berschreltung ihrer Vertreterbefugnis haften sie persi nlich.

�13

Aufl�sung der Gesellschaft

1)Die Gesellschaft kann nur durch Beschluss der Gesellschafterversammlung aufgel�st werden. Dlese Maglichkeit muss ausdr�ckltch in der Tagesordnung der Gesetischafterversammiung vorgesehen sein, und der Beschluss muss mit einer Mehrheit von 213 der vertretenen Stimmen gefasst werden, wobei 2/3 der Mitglieder vertreten sein mussen.

2)Die Gesellschafterversammlung bezeichnet einen Liquidator und befindet �ber die Verteilung des Gesellschaftsvermdgens im Verhiitnis der Beitragszahlungen an die Geseilschafter oder dessen Zuf�hrung an einen gemeinn�tzigen Zweck.

�14

�nderung des Geseilschaftervertrages oder der Bestimmung der Geseilsohaft

�ber �nderung des Geselfschaftervertrages oder der Zweckbestimmung der Gesellschaft entscheidet einzig die Gesellschafterversammlung, die diese Anderungen nur beschliefRen kann, wenn dieser Punkt in der Tagesordnung der Gesellschafterversammlung angef�hrt vuurde und wenn eine Mehrheit von 2!3 der vertretenen Stimmen erreicht wird, wobei 2/3 der Mitglieder vertreten sein mussen.

Der franz�sische Text ist ausschlaggebend.

So abgeitndert in der Gen eralversammiung vom 26.05.2011

STATUTS (modifi�s le 2610512011)

DE L'ASBL � Association de commer�ants Eupen Plaza �

�1

Nom

L'association porte la d�nomination : " Association de commer�ants Eupen Plaza ".

�2

Si�ge

Le si�ge de l'association est situ� � 4700 EUPEN, Werihplaiz 6-8, dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

�3

Exercice

L'exercice social et comptable co�ncide avec l'ann�e civile.

�4

Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour but unique de concerter, de d�cider et de financer des mesures de promotion commerciale et de publicit� et d'ex�cuter celles-ci en nom et en faveur des diff�rents associ�s.

�5

Associ�s

1)Toutes les personnes physiques ou juridiques qui ont sign� un contrat de bail commercial dans le centre commercial et qui exercent effectivement un commerce dans le centre commercial a Eupen Plaza " except�es les locations de bureau et de service public, sont associ�es et sont appel�es � devenir associ�s. Le propri�taire du centre commercial est d'office associ�. Le nombre minimum des associ�s ne peut �tre inf�rieur � trois.

2)Le bailleur du centre veillera � ce que tout locataire nouveau du centre commercial devienne associ� par signature d'une d�claration d'admission. Cette d�claration sera contresign�e, aussi bien qu'une copie des pr�sents statuts, par tout associ�.

3)L'aflliation prend fin par toute r�siliation �crite adress�e au conseil d'administration de l'Asbl. Cette r�siliation n'est autoris�e que moyennant un pr�avis de douze mois prenant cours � la fin de l'exercice.

4)L'associ� cesse automatiquement d'�tre membre de l'association � la fin du bail et ce ind�pendamment de la raison pour laquelle le bail prend fin.

5)L'assembl�e g�n�rale peut d�cider l'exclusion d'un associ� par la majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

6)Lorsqu'un associ� quitte l'association, celle-ci subsiste avec les autres associ�s.

7)Un associ� sortant n'a aucun droit de r�clamation de quelque nature que ce soit � l'encontre de l'association.

8)Lorsque l'affiliation prend fin dans les hypoth�ses 3 et 5, l'ancien associ� reste quand m�me tenu de verser les cotisations pour la dur�e de son bail.

�6

Cotisations

1)L'assembl�e g�n�rale fixe � la majorit� simple le budget annuel des cotisations par exercice � verser par la totalit� des associ�s du centre commercial.

2)Les cotisations sont en principe �tablies d'apr�s la superficie du magasin, sp�cifi�es � ce titre dans le contrat de bail.

3)Les cotisations ne peuvent pas d�passer le montant 50 � par mz par exercice.

4)Les cotisations sont payables au d�but de chaque trimestre au plus tard le deuxi�me jour ouvrier de ce trimestre. A d�faut de paiement ponctuel, des int�r�ts de retard au taux l�gal peuvent �tre r�clam�s en sus de frais de rappel (10 � par lettre recommand�e).

5)Toutes les cotisations s'entendent taxe � la valeur ajout�e comprise.

�7

Les organes de l'association

Les organes de l'association sont:

1.L'assembl�e g�n�rale des associ�s (�8-�10)

2. la g�rance (� 11)

3.les d�l�gu�s � la gestion journali�re (�13)

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

�8

L'assembl�e g�n�rale des associ�s

Une d�lib�ration de rassembl�e g�n�rale des associ�s est requise pour :

1.1a modification des statuts

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.1a nomination et la r�vocation de commissaires �ventuellement requise et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas, o� une r�mun�ration est attribu�e

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5.l'approbation des budgets et comptes

6.1e dissolution de l'association

7.l'exclusion d'un membre

8.1a transformation de l'association en soci�t� de finalit� sociale

9.tous les cas o� les statuts l'exigent,

�9

Convocations et d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

(1)L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par simple lettre avec l'ordre du jour en annexe. La convocation sera envoy�e � tous les associ�s, tout au moins 14 jours calendriers avant la date d'assembl�e.

(2)L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s a lieu au moins une fois par ann�e et ce avant le 30 juin de chaque ann�e au plus tard. Toute proposition sign�e d'un nombre d'associ�s au moins �gale � un vingti�me est � porter � l'ordre du jour.

(3)L'assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e :

a)� la demande d'un membre du conseil d'administration

b)� la demande d'au moins 20 % des associ�s

c)� la demande du propri�taire

(4)Chaque associ� souhaitant faire figurer des points � l'ordre du jour est oblig� de le demander par �crit tout au moins 30 jours avant la date de l'assembl�e. Sauf circonstances particuli�res, le conseil d'administration communique la date de l'assembl�e g�n�rale au moins 50 jours auparavant en joignant un projet de l'ordre du jour en annexe de cette communication.

(5)Un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale et notamment de ses d�cisions est dress� par le pr�sident de l'assembl�e etlou le secr�taire qu'il d�signe � ces fins. Ce P.V. est adress� aux associ�s sous forme de copie dans le mois suivant l'assembl�e g�n�rale.

(6)Le quorum � l'assembl�e g�n�rale des associ�s est atteint, lorsque la moiti� des voix est repr�sent�e. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assembl�e sera ajourn�e et convoqu�e une nouvelle fois en l'espace d'une semaine. La nouvelle assembl�e g�n�rale pourra d�cider valablement quel que soit le nombre des voix repr�sent�es.

(7)Les d�cisions de l'assembl�e des associ�s sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sous r�serve de dispositions contraires stipul�es ci-apr�s. Les d�cisions sont �galement obligatoires pour les associ�s absents ou minoritaires lors du vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(8)L'�lection des membres du conseil d'administration se fait � majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, �mises par au moins un tiers du nombre d'associ�es pr�sents ou repr�sent�s,

(9)Pour la r�vocation anticip�e des membres du conseil d'administration, une majorit� de 75 % des voix pr�sentes ou repr�sent�es est requise voix �mises par au moins un tiers du nombre d'associ�s.

(10)Chaque associ� peut se faire repr�senter par procuration �crite communiqu�e 7 jours avant l'assembl�e � la pr�sidence, Chaque mandataire ne peut repr�senter qu'un seul associ�,

�10

Droit de vote

(1)Le droit de vote des associ�s d�pend du montant des cotisations. 10 m2 lou�s donne droit � une voix pour autant que l'associ� ne loue pas plus que 600 m2. Pour les locataires louant plus que 600 m2 , leur droit de vote se d�finit de la sorte que pour 600 m2 ils ont droit � 60 voix suivant ia r�gle susdite, mais uniquement � une voix par 30 m2 pour la surface d�passant Ies 600 m2.

(2)Le droit de vote des associ�s en retard de paiement deux mois apr�s la date de facturation est suspendu.

� 11

G�rance conseil d'administration

(1)Le conseil d'administration prend toutes tes d�cisions qui ne sont pas r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale.

(2)Le conseil d'administration est compos� de cinq associ�s financi�rement ind�pendants les uns des autres, y compris le bailleur. Le conseil d'administration ne comptera pas plus que deux repr�sentants des grands magasins (surface lou�e sup�rieure � 600 m2).

Pour le cas o� le nombre d'associ�s d�passe la trentaine, deux membres suppl�mentaires seront d�sign�s lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ce qui portera le nombre des administrateurs � 7.

(3)Les membres du conseil d'administration mis � part le bailleur, sont �lus pour une dur�e de deux exercices. Ils sont r��ligibles.

(4)Les g�rants sont �lus � majorit� simple pour autant que le quorum soit atteint (cfr. article 9 ! 6). Lorsque plusieurs membres du conseil d'administration sont � �lire, l'�lection se fera en un seul tour de scrutin par la mise au voix d'une liste comportant le nombre requis de candidats. S'il y a plus de deux candidats par place vacante, on effectuera des tours de scrutin successifs excluant chaque fois le candidat avec le moins de voix, jusqu'� ce qu'un candidat obtiendra la majorit� simple.

(5)Le conseil d'administration d�cide valablement en cas de pr�sence de quatre membres dont ie bailleur doit faire partie. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple.

(6)Lorsqu'un g�rant quitte les services d'un associ� pendant la dur�e de son mandat ou lorsque l'associ� en question quitte fui m�me l'association, ie conseil d'administration. Une �lection d'appoint sera organis�e fors de cette assembl�e. Si le nombre des g�rants tombe en dessous de 3, une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s sera convoqu�e et une �lection d'appoint aura lieu.

(7)Lorsqu'� ia fin d'un mandat, le nouveau conseil d'administration n'a pas encore �t� �lu, le mandat du conseil d'administration en exercice est prorog� jusqu'� l'�lection du nouveau conseil.

(8)Le conseil choisit en son sein un pr�sident et un secr�taire ainsi qu'un tr�sorier. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par d�cision majoritaire des membres. Le pr�sident dirige le conseil ainsi que l'assembl�e g�n�rale.

(9)Les membres du conseil d'administration exercent leur activit� � titre gratuit.

(10)Le conseil d'administration dresse � l'assembl�e g�n�rale ordinaire un plan d'exploitation annuel pour l'exercice en cours, ainsi qu'un rapport d'activit� de l'exercice �coul�e.

(11)Le bailleur couvre en principe les frais de gestion comptable et de secr�tariat de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

�12

D�l�gation

(1)Les membres du conseil d'administration �lisent en leur sein deux responsables de la gestion journali�re de pr�f�rence le pr�sident et le tr�sorier.

(2)Pour la passation de commandes et l'ex�cution des paiements au-dessus de 1.000,- � , il faudra la double signature des deux d�l�gu�s de la gestion. Tout investissement d�passant 2.500,- E devra faire objet d'une d�cision majoritaire du conseil d'administration sans que cet investissement puisse d�passer le budget adjug� par l'assembl�e g�n�rale pour l'exercice en cours.

(3)Les membres ayant ainsi obtenu d�l�gation ex�cutent les d�cisions du conseil d'administration et sont li�s par celles-ci. Ils r�pondent devant l'association de leur ex�cution. Leur pouvoir de repr�sentation est restreint en ce sens qu'ils sont li�s par le budget adjug� par l'assembl�e g�n�rale et tout en respectant le principe qu'ils ne peuvent pas s'engager � des obligations plus importantes que le patrimoine de l'association. En cas de d�passement du pouvoir qui leur a �t� d�l�gu�, leur responsabilit� personnelle est engag�e.

�13

Dissolution de l'association

(1)L'association ne peut �tre dissoute que sur d�cision valable de l'assembl�e g�n�rale que si ce point est explicitement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

(2)L'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'identit� des liquidateurs et de la r�partition du patrimoine net �ventuel au prorata des cotisations des associ�s ou de l'affecter � une oeuvre sociale.

�14

Modification des statuts ou des buts de l'association

Les modifications de statuts ou de buts de l'association sont du ressort exclusif de rassembl�e g�n�rale qui ne d�cidera valablement que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation de l'assembl�e g�n�rale et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�15

Nullit�

L'existence et la validit� des pr�sents statuts ne sont pas affect�s par la nullit� de certaines dispositions.

Toute interpr�tation des pr�sents statuts est soumise � la loi sur les associations sans but lucratif du 0210512002.

Le texte fran�ais des statuts est d�terminant.

Modifi� lors de l'assembl�e g�n�rale du 26.05.2011

R�cktri�te :

Die Generalversammiung nimmt Kennntis der R�cktritte folgender Vorstandsmiiglieder :

- Jo�lle RAMJOIE als Vorsitzende

Thierry CLAESSENS als Kassierer

Ernennungen :

Dle Generalversammlung wz+hlt

als neus Vorsitzende : Frac Christelle RONS 77020112026

als neuen Kassierer : Simon COLLIN 78020122341

(Auszug Generaiversammlungsprotokoil 26.05.2011)

T.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSOCIATION DE COMMERCANTS - EUPEN PLAZA

Adresse
WERTHPLATZ 6-8 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DE COMMERCANTS - EUPEN PLAZA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASSOCIATION DE COMMERCANTS - EUPEN PLAZA

Coordonnées
ASSOCIATION DE COMMERCANTS - EUPEN PLAZA