ASSOCIATION DE FORMATION DES JEUNES AFRICAINS EN DIFFICULTE SOCIALE, EN ABREGE : AFORJADIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DE FORMATION DES JEUNES AFRICAINS EN DIFFICU…
Dénomination : ASSOCIATION DE FORMATION DES JEUNES AFRICAINS EN DIFFICULTE SOCIALE, EN ABREGE : AFORJADIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.872.866

Publication

29/01/2014
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au

Moniteur

belge

N° d'entreprise 0521.872.866

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE FORMATION DES JEUNES AFRICAINS EN DIFFICULTE SOCIALE

(en abrégé) : AFORJADIS

Forme juridique : Association sans but lucrafit

Siège : 4730 RAEREN, Hubertusweg 13

Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'association a décidé de transférer le siège social à partir du 6 janvier 2014 à l'adresse suivante : 4830 Limbourg, Place Léon d'Andrimont 38,

Andrade' KALAMBA

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2013
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ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 05-/.4 . e9? ..4)64



Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE FORMATION DES JEUNES AFRICAINS EN

DIFFICULTE SOCIALE

(en abrégé) : AFORJADIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4730 RAEREN, Hubertusweg 13

Objet de l'acte ; Constitution

Le 18.01.2013, les soussignés

1.Kalemba-andrada né le 20.12.1966 Damba Nat, Allemand,Hubertusweg 13, 4730 Roeren 2.Mangala-Mvuala né le 21.03.1968 Kinshasa Nat.Congolais, Rue simon nr.1 1000 Bruxelles 3.Kalemba-Sophia né le 02.08,1978 Kinshasa Nat.Hollandaise,Hubertusweg 13, 4730 Raeren 4.Varela-Bayona-Andre né 1e14.10.1975 Goma Nat.Belge,Rue Heyvaert 138, 1080 Bruxelles 5.Kjala-Elvira né 04.08.1985 Kinshasa Nat.Congolais,Vornkenstraat 31, 8022 RR Zwolle

ont convenu de constituer comme suit une assotiation sans but lucratif conformément á la loi du 27 juin; 1921

1 STATUS

Article 1:dénomination

La dénomination de l'assotiation sans but lucratif est ASSOCIATION DE FORMATION DES JEUNES

AFRICAINS EN DIFFICULTE SOCIALE en abrégé «AFORJADIS».

Tous les documents de l'association doivent mentionner la dénomination,la forme juridique le siège et le

numéro d'entreprise,

Article 2:siége

Le siège est établie á 4730 Raeren , Hubertusweg 13 (arrondissement judiciaire d'Eupen),

Article 3:but social

L'association a pour but la formation professionnelle des jeunes africains en difficulté sociale et

l'encadrement de ces derniers pour les rendre utiles á la société africaine en général.

Elle s'interdit toute activité politique et philosophique et pourra exercer tant en Belgique qu'a

l'étranger toute activité en rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'affilier à toute fédération ou groupement.

Article 4:durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5:membres

le nombre des administrateurs est fixé á quatre(4) , Sont nommés pour une durée de 2 années:

1-président 2-vice- président 3-sécretaire 4-trésorier

L'association se compose d'une part de membres effectifs et d'autre part , éventuellement de

membres d'honneurs,

Le nombre minimum des membres effectifs est de cinq.le nombre maximum des membre d'honneur est

illimité.

A l'exception du droit de vote aux assemblées générales ,tous les membres ont des droits égaux.

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I', MOP 22

Article 6 :admission

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association.

L'admission en qualité de membre effectif nécessite l'autorisation du conseil d'administration. L'admission

en qualité de membre d'honneur suppose l'accord de l'assemblée génerale statuant à la majorité simple des

voix présentes,

Le conseil d'administration,un administrateur ou l'assemblée génerale ne sont pas tenu de motiver leur

éventuel d'admission .

L'admission en qualité de membre effectif devient effective avec le paiement de la cotisation.

Article 7:exclusion et démission d'un membre

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant a fa majorité des deux tiers de voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Un membre peut démissionner a tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration est considéré démissionnaire, le membre qui reste en defaut de régler sa cotisation dans les quinze jours de l'invitation qui fui en est faite par le conseil d'administration.

L'associé démissionnaire ou exclu , ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de la cotisation versée par eux ou leurs ayants-droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 8:cotisation

La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Elle ne peut dépasser le montant de 500

euros.

Article 9:conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres

ou non, nommés pour six ans au plus , rééligibles et en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur á celui des membres qui composent l'assemblée

générale.

Tout administrateur nommé en remplacement d'un autre termine le mandat de celui qu'il remplace.

Le renouvellement des mandats est fixé suivant un réglement arrété par le conseil d'administration.

Le conseil élit en son sein un président,éventuellement un vice-président, un sécretaire, un trésorier et

éventuellement un ou des assesseures.Une même personne peut occupé au maximum deux fonctions.En cas

d'absence du président,il est remplacé par le vice-président ou,á son défaut, par le secretaire.

Les administrateur ne contractent aucune obligation personnelle rélativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilité se limite á l'exécution de leur mandat.

Article 10:décision du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et est convoqué par le président ou deux administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ou réprésentée : les décisions sont prises á la majorité simple de voix, en cas de partage la voix de celui qui préside est préponderante.Tout administrateur peut donner par écrit, par télefax ou courrier électronique á un de ses collégues, délégation pour le présenter a une réunion déterminée du conseil et d'y voter en ses lieu et place. Un même administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collégues.

Article 11:pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles á la réalisation de

l'objet social, a l'exception de ceux que la loi réserve á l'assemblée générale.

Article 12:gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, á un ou plusieurs

administrateurs. Il peut aussi confier à toute personnede son choix des pouvoirs particuliers et définis.

Article 13:représentation

L'association est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et

en justice par la signature conjointe de deux administrateurs, dont l'un au moins est soit le président soit le

secrétaire,

Toute fois, dans le cadre de la gestion journaliere, l'association sera répresentée par l'administrateur chargé

de la gestion journaliére agissant seul.

Ces personnes n'auront pas àjustifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 14:commissaire

L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs commissaires qui seront chargé du contrôle et de la

surveillance des opérations financières de l'association et qui établiront un rapport.

Les commissaires ont un droit illimité de contrôle sur les opérations financières .Ils pourront prendre

connaissance sur place de tous livres ou documents comptables.

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MOD 2.2

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Article 15:composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous tes membres effectifs,lesquels disposent chacun d'une voix.Les

membres d'honneur peuvent assister aux assemblée générales avec voix consultative uniquement.

Article 16:convocation des assemblées générales

Une assemblée générale doit se tenir au moins une fois par année au cours du mois de juin.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le conseil d'administation par simple courrier adressé â chaque membre,huit jours au moins avant l'assemblée.Toute demande d'interpellation doit parvenir au secretaire au moins trois jours avant l'assemblée.

Sauf en cas de modification de status,d'exclusion d'un membre ou de dissolution de I'association,l'assemlée peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés á l'ordre du jour.

Les assemblées se tiennent à l'endroit et au moment mentionnés dans les convocations.Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou son remplacant.

La convocation doit être faite par le conseil d'administation chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande.

Article 17: représentation aux assemblées générales

Un membre peut se faire représenter â une assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-même membre. Le conseil d'administation a la faculté de n'admettre que les procurations établies selon son modèle. Un membre peut représenter plusieurs autres membres.

Article 18: quorums aux assemblées générales

En principe, l'assemblée est apte â délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises â la majorité simple des voix émises. En cas de parité,la voix de celui qui préside l'assemblée est prépondérante.

Toutefois, les décisions relatives aux modifications des statuts, â l'exclusion d'un membre ou la dissolution de l'association ne peuvent être prises que conformements â la loi sur les associations sans but lucratifs, notamments en ce qui concerne les conditions de majorité et éventuellement l'homologation judiciaire.

Article 19: proces-verbaux

Les decisions de l'assemblee générales sont consignées dans un proces-verbal signé par celui qui préside l'assemblee et le sécretaire ou son remplacant. II sera tenu un registre des procés-verbaux,dont les extraits seront signé par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs.

Article 20 : reglement d'ordre interieur

Un reglement d'ordre interieur pourra être presenté par le conseil d'administration â l'assemblee générale. Des modification a ce reglement pourront être apportées par une assemblee générale statuant â la majorité simple.

Article 21 : année sociale, écritures sociales

L'annee sociale correspond á l'année civile. A la fin de l'annee sociale, les comptes de l'annee écoulée sont clôturés et un budget pour l'annee suivante est établi, Les comptes sont soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale.

Article 22 : dissolution

En cas de dissolution, le solde net après apurement des dettes et des charges est mis â la disposition d'une

association sans but lucratif désignée par l'assemblee générale.

Si cette disposition n'est pas appliquée, il sera procéder comme suit :

a) les biens qui ont été apportes, donnés ou légués â l'association sont réstitues â ceux qui les ont apportes ou donnes ou a leurs ayants-droit, â condition que ces personnes en fassent la demande dans l'année de la dissolution.

b) le solde restant aprés ces restitutions ou apres le delai d'un an est mis á la disposition privative et exclusive des membres par part égale; les décisions relatives aux modalites de la liquidation de l'indivision ainsi formée sont réglées par les membres á la majorité simples des voix présentes.

II.ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les soussignés, qui sont les premiers membres effectifs de l'association, se réunissent en assemblee générale et décident:

a) le premier exercise social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014 La premiere assemblée générale se tiendra en juin 2013

III CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Enfin, le conseil d'administration a l'instant constitué prend les resolutions suivantes:

Président:

Kalemba andrada- ne le 20.12,1966 Damba Nat. Allemand, Hubertusweg 13, 4730 Raeren

Vice président:

Mangala-Mvuala ne Ie 24.03,1968 Kinshasa Nat, Congolai,rue simon nr 1, 1000 Bruxelles

Sécretaire

Varela-Bayona-Andre ne le 14.10 .1975 Goma Nat, Belge rue heyvaert nr 138,1080 Bruxelles

Trésoriere

Kalemba-Sophia ne le 02.08.1978 Kinshasa Nat, Hollandaise ,Hubertusweg 13 , 4730 Raeren

Le conseil d'administration décide en outre de charger le président et le trésorier de la gestion journaliere.Dans le cadre de cette gestion, c'est a dire pour toute operation ne dépassant le montant de 1.000 euros,ils pourront chacun engager l'association par leur seule signature.

1.Président 2.Vice-président

Kalemba-Andrada Mangala-Mvuala

3.Secretaire 4.Trésoriere

Varela-Bayona-Andre Kalemba-Sophia

Fait á Raeren le 18.01,2013 en trois exemplaires

Déposé en même temps : original de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE FORMATION DES JEUNES AFRICAINS EN DI…

Adresse
HUBERTUSWEG 13 4730 RAEREN

Code postal : 4730
Localité : RAEREN
Commune : RAEREN
Province : Liège
Région : Région wallonne