ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SPORTIF DE WARFAAZ, EN ABREGE : CSW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DE GESTION DU CENTRE SPORTIF DE WARFAAZ, EN …
Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SPORTIF DE WARFAAZ, EN ABREGE : CSW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.746.822

Publication

11/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au 6raiia du

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Le Greffier

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Dénomination

(en entier) : ASSoczAA rio Fe- -6-6-5 Oi Dr/ CEAITRC £': 'R

(en abrégé) : CS in/

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Amédée Hesse 41 4900 SPA Objet de l'acte : Modification dénomintation et siège

Suite à l'assemblée générale du 26/02/2014, modification de la dénomination de l'asbl:

Centre Sportif de Warfaaz asbl

Avenue Amédée Hesse, 41

4900 SPA

déposés en même temps que le PV n°6 de I'AG du 26/02/2014 et les status coordonnés

Fait à Spa le 23!05!2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nadine Michaux

Déléguée à la ge tiol oumaliè

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013
ÿþ Ï rra 1:4t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte i4SOD 2.2

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 6 DEg. 2013

Le effier

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N° d'entreprise : 418.746.822

Dénomination

(en entier) : Association de gestion du Centre sportif de Warfaaz

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Amédée Hesse 39 4900 SPA

Objet de l'acte : Modification statuts - Liste des nouveaux administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 25/02/2013, sont approuvées

Les démissions d'administrateur :

Mr Alain LAITAT, Olmen Park Waterhoflaan 38, 1681 Sint Martens Lennik, Vice-président.

Mr Daniel COURBE, Avenue Clémentine 42, 4900 Spa.

Les nominations d'administrateur :

Mme Joelle Dethier, Chemin du Pré Leftay,11 4900 Spa (70.04.30-10805)

Mr Michel Masson, Hallonru,1 6674 Montleban (62.06.30-459.82)

La nomination en tant que vice président de Mr Serge Caelen, , Rue des Coteaux 6, 4630 Soumagne

La déléguée à la gestion journalière, se référer à l'article 25:

Mme Nadine MICHAUX, route du Grand Moulin 96, 4671 Salve

Les personnes habilitées à représenter l'Association, se référer à l'article 26 :

Mr Joseph HOUSSA, Avenue Bel Air 21, 4900 SPA

Mr Alain LAITAT, Olmen Park Waterhoflaan 38, 1681 Sint Martens Lennik

Mr Christian PETERS, Avenue du Saule, 10 4100 Bonceltes

Mme Nadine MICHAUX, route du Grand Moulin 96, 4671 Salve

Le conseil d'Administration se compose comme suit :

Mr Joseph HOUSSA, Avenue Bel Air 21, 4900 Spa, Président.

Mr Serge CAELEN, Rue des Coteaux 6, 4630 Soumagne. Vice-président

Mme Nadine MICHAUX, Rue du Gd Moulin 96, 4671 Salve, Secrétaire et Déléguée à la gestion journalière

Mr Christian PETERS, Avenue du Saule, 10 4100 Boncelles

Mr Luc DARIMONT, Rue de Jeneffe, 7 4347 Roloux.

Mr Francis BASTIN 12, Parc Barzin 4900 Spa.

Mr Paul MATHY, Boulevard des Anglais, 15 Bte 31 4900 Spa.

Mr Luc PEETERS, Avenue des Aubépines, 4 4900 Spa

Mme Dethier, Chemin du Pré Leftay,11 4900 Spa (70.04.30-10805)

Mr Masson, Hallonru,1 6674 Mcntleban (62.06.30-459.82)

Qui acceptent ce mandat

Déposé en même temps PV AG du 25/02/2013

Fait à Spa le 18/06/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2012
ÿþSiège : Avenue Amédée Hesse 39 4900Spa

Objet de l'acte : Modification de statuts, démissions,nominations

Article 3 : supprimé et remplaxcé par. L'association a pour objet :

1.La promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination.

2.La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport.

3.La promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du Centre.

4.Elle établit notamment pour se réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population au sein de ses installations, Ce plan distingue de manière non-équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

L'association assurera la gestion et l'exploitation du Centre Sportif de Warfaaz, en visant l'utilisation optimale des équipements sportifs qui lui sont confiés par la Ville de SPA et la Communauté Française, en ce incluse toute contribution éventuelle à l'animation sportive justifiée par la poursuite de l'objet social et dûment autorisée par le Conseil d'Administration. Elle optimalisera les occupations en assurant la priorité d'utilisation aux propriétaires des installations

Article 4 : supprimé et remplacé par. L'association veillera au respect des règles d'hygiyène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion, elle assurera l'entretien généra! des installations qui lui sont confiées.

(Article 7 supprimé et remplacé par: Le nombre des membres effectifs est fixé à 11 au minimum.

La répartition est la suivante

- Cinq membres désignés par le Ministre de ia Communauté Française ayant le sport dans ses attributions.

- Cinq membres désignés par le Conseil Communal : Bourgmestre, Echevins et Conseillers de la Ville de

Spa.

- Un représentant des clubs « locataires » des installations sportives de l'Asbl.

La parité entre les membres désignés par la Communauté Française et le Conseil Communal doit toujours être respectée. Le nombre de représentants des clubs « locataires » doit toujours rester inférieur au nombre des membres de la Communauté Française et du Conseil Communal.

Formalité d'admission des membres : l'admission d'un nouveau membre est proposée par l'Assemblée Générale et entérinée à la majorité des 2/3.

Article 22 supprimé et remplacé par : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé

de 12 membres au moins :

- Cinq membres désignés par le Ministre compétent ayant le sport dans ses attributions.

- Cinq membres nommés par le Conseil Communal de Spa.

La parité prévue à l'article 7 doit également être respectée.

Article 23 supprimé et remplacé par : La durée du mandat d'administrateur est fixée à la durée de la législature communale pour les administrateurs de la Ville et à la durée de la législature régionale pour les administrateurs de la Communauté Française, et en tout temps révocable par l'Assemblée Générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4187.468.22

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Dénomination

(en entier) Association de gestion du centre sportif de Warfaaz

(en abrégé): csw

Forme juridique : AS BL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 31 supprimé et remplacé par :. II est tenu procès-verbal des séances. Après approbation, les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le secrétaire et conservés dans le registre des actes de l'Association.

Le Conseil d'Administration remet annuellement un rapport d'activités visant notamment les objectifs de l'article 3 et l'article 31 bis des présents statuts.

Article 31 bis, Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités de l'Association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 33 supprimé et remplacé par:. L'ASBL veillera à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels desutilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

Article 34. En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra établir un règlement d'ordre

intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil

d'Administration, statuant à la majorité simple.

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au Président du conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté Française.

Article 35. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 36. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu dans le courant du premier semestre de l'année suivante.

Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la Commune de Spa et de la Communauté Française sera établi annuellement.

Article 37. Les dépenses de l'Association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion, notamment les rémunérations du personnel, les frais de fonctionnement, d'entretien et de réparations courantes à l'exclusion des frais incombant normalement aux propriétaires, Les ressources sont constituées par les subventions accordées par les pouvoirs publics, par les contributions versées au prorata des utilisations par les utilisateurs prioritaires et par les contributions des autres utilisateurs.

Article 38. Le ou les vérificateurs aux comptes sont choisis en dehors de l'Association et désignés sur

proposition des copropriétaires.

Le ou les vérificateurs font rapport à l'Assemblée Générale au cours de laquelle sont examinés les comptes

de l'année écoulée.

L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

Article 39. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et

détermine leur(s) pouvoir(s).

Le patrimoine sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié et adaptée par la loi du 2 mai 2002

Chapitre VI. DISPOSITIONS FINALES.

Suite à l'Assemblée Générale du 30/11/2011, sont approuvées :

Les démissions d'administrateur;

Mr Emmanuel HENRARD, Avenue des Lanciers, 3 4900 Spa

Mr Michel LOPPE, Chemin du Halleux 106, 4845 Jalhay,

Mr Michel COLLARD, Boulevard Rener 57, 4900 Spa.

Les démissions de membre :

Mr Emmanuel HENRARD, Avenue des Lanciers, 3 4900 Spa

Mr Michel LOPPE, Chemin du Halleux 106, 4845 Jalhay.

Mr Michel COLLARD, Boulevard Rener 57, 4900 Spa.

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Volet 13- Suite

Les nominations d'administrateur:

Mr Luc PEETERS, Avenue des Aubépines, 4 4900 Spa

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La déléguée à la gestion journalière, se référer à l'article 25:

Mme Nadine MICHAUX, route du Grand Moulin 96, 4671 Saive

Les personnes habilitées à représenter l'Association, se référer à l'article 26 :

Mr Joseph HOUSSA, Avenue Bel Air 21, 4900 SPA

Mr Alain LA1TAT, Olmen Park Waterhoflaan 38,1681 Sint Martens Lennik

Mr Christian PETERS, Avenue du Saule, 10 4100 Boncelles

Mme Nadine MICHAUX, route du Grand Moulin 96, 4671 Saive

Le conseil d'Administration se compose comme suit

Mr Joseph HOUSSA, Avenue Bel Air 21, 4900 Spa, Président. Mr Alain LA1TAT, Olmen Park Waterhoflaan 38, 1681 Sint Martens Lennik, Vice-président.

Mme Nadine MICHAUX, Rue du Gd Moulin 96, 4671 Salve, Secrétaire et Déléguée à

la gestion journalière

Mr Christian PETERS, Avenue du Saule, 10 4100 Boncelles

Mr Serge CAELEN, Rue des Coteaux 6, 4630 Soumagne.

Mr Luc DARIMONT, Rue de Jeneffe, 7 4347 Roloux.

Mr Francis BASTIN 12, Parc Barzin 4900 Spa.

Mr Paul MATHY, Boulevard des Anglais, 15 Bte 31 4900 Spa.

Mr Daniel COURBE, Avenue Clémentine 42, 4900 Spa.

Mr Luc PEETERS, Avenue des Aubépines, 4 4900 Spa

Qui acceptent ce mandat

Déposé en même temps PV AG du 30/11/2011 et statuts coordonnés

Fait à Spa le Zel mars 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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18/03/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise : 4187.468.22

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iRIEUNAL DE COMMERCÉ DE Vj:NVI¬ F44

8 MARS .2011

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Gre

Dénomination

(en entier) Association de Gestion du Centre Sportif de SPA-FRAINEUSE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Amédée Hesse 39 4900 SPA

Objet de l'acte : Modifications de dénomination, de statuts, nominations et démissions

STATUTS  DELEGATION DE POUVOIRS

Ce 14 avril 1978, en l'hôtel de Ville de Spa,

Entre les soussignés, expressément désignés à cet effet

- par le Ministre de la Culture Française :

Max WASTERLAIN, Fonctionnaire - 9, Avenue des Biches - 1180 BRUXELLES

Léon GURDEBEKE, Fonctionnaire - 25, Chaussée A. Beco - FLEMALLE-HAUTE

Charles BAYERS, Fonctionnaire - 23/051, rue du Parc - LIEGE

Jean-Pierre LUCASSEN, Directeur - Centre Sportif « La Fraineuse » - SPA

Alain LOGEN, Chef d'activités de 2ème classe - 163, Chaussée de Liège - GRACE HOLLOGNE

- par le Conseil Communal à Spa

Le Docteur Jean BARZIN, Bourgmestre - 21, rue Servais - 4880 SPA

Jean WINANDY, Echevin - 3, Chemin de la Corniche - 4880 SPA

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Joseph CHABALLE, Echevin - 30, rue Rogier - 4880 SPA

Joseph HOUSSA, Conseiller - 11, Pré Jonas - 4880 NIVEZE-SPA

Guy LOUIS, Conseiller - 13, Chemin Haparin - 4880 SPA

tous de nationalité belge,

ont constitué une Association sans but lucratif dénommée « Association de Gestion du Centre Sportif de SPA-FRAINEUSE (renommée « Association de Gestion du Centre Sportif de Warfaaz » en 2010), ci-après désignée « l'Association » et lui ont donné les présents statuts.

Chapitre I. DENOM1NATION, OBJET SOCIAL, DUREE.

Article 1 suppression et remplacé par : L'association est renommée "Association de Gestion du Centre Sportif de Warfaaz" en abrégé CSW

Article 2 suppression et remplacé par : L'association a son siège social sur le territoire de la Commune de Spa, au 39,

Avenue Amédée Hesse, 4900 SPA, situé dans l'arrondissement judiciaire de

Verviers.

Article 3 suppression et remplacé par : L'association a pour but d'assurer la gestion et l'exploitation du Centre Sportif de Warfaaz, d'assurer l'utilisation optimale des équipements sportifs qui lui sont confiés par la Ville de SPA et la Communauté Française, en ce inclus toute contribution éventuelle à l'animation sportive justifiée par la poursuite de l'objet social et dûment autorisée par le Conseil d'Administration.

Article 4 suppression et remplacé par : L'Association a pour objet :

- d'assurer l'entretien général des installations qui lui sont confiées.

- d'optimaliser les occupations en assurant la priorité d'utilisation aux propriétaires des installations.

Article 5 suppression et remplacé par : L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 suppression et remplacé par : Les missions de l'Association s'effectuent dans le respect des conventions conclues entre elle et les copropriétaires, à savoir la Communauté Française d'une part, la Ville de SPA d'autre part.

Chapitre IL DES MEMBRES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7 suppression et remplacé par : Le nombre des membres effectifs est fixé à 14 au minimum.

La répartition est la suivante :

- Cinq membres désignés par le Ministre de la Communauté Française ayant le sport dans ses attributions.

- Cinq membres désignés par le Conseil Communal : Bourgmestre, Echevins et Conseillers de la Ville de Spa.

- Quatre représentants des clubs « locataires » des installations sportives de l'Asbl.

La parité entre les membres désignés par la Communauté Française et le Conseil Communal doit toujours être respectée. Le nombre de représentants des clubs « locataires » doit toujours rester inférieur au nombre des membres de la Communauté Française et du Conseil Communal.

Formalité d'admission des membres : l'admission d'un nouveau membre est proposée par l'Assemblée Générale et entérinée à la majorité des 2/3.

Article 8 suppression et remplacé par : Toutes discussions politiques, philosophiques, religieuses ou linguistiques sont interdites au sein de l'Association.

Sa compétence ne s'étend qu'aux installations dont la gestion lui est confiée par les copropriétaires en l'occurrence fa Communauté Française et la Ville de Spa.

Article 9 suppression et remplacé par : Les démissions et exclusions des membres sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Est réputé démissionnaire, de plein droit, le membre qui perd la qualité par laquelle il est devenu membre.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale et est prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 10 suppression et remplacé par : Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération ou à l'honneur de l'Association et de ses membres.

Article 11 suppression et remplacé par : Toutes actions judiciaires, même les actions en nullité de l'Association, ne peuvent être introduites par les membres contre l'Association ou contre les administrateurs, sans que l'objet et les motifs aient été portés à la connaissance du Conseil d'Administration, par lettre recommandée, adressée au Président du Conseil

d'Administration dans des conditions telles qu'elles lui parviennent au moins huit jours avant la signification de l'exploit introductif d'instance.

Article 12 suppression et remplacé par : Les membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Chapitre III. DES ASSEMBLEES GENERALES.

Article 13 suppression et remplacé par : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14 suppression et remplacé par : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts dont :

1.La modification des statuts.

2.La nomination et la révocation des administrateurs.

3.La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes.

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

5.L'approbation du budget et des comptes.

6.La dissolution de l'Association.

7.L'exclusion d'un membre.

Article 15 suppression et remplacé par : L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an par le Conseil d'Administration.

L'Association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire en tout temps par décision du Conseil d'Administration, et notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16 suppression et remplacé par : Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale au moins huit jours avant celle-ci.

L'ordre du jour est joint à cette convocation.

La réunion se tient au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 17 suppression et remplacé par : Tous les membres de l'Association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 suppression et remplacé par : Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 19 suppression et remplacé par : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 20 suppression et remplacé par : Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'Association, sous forme de procès-verbal, signé par le Président et par l'Administrateur Délégué ou ceux qui sont habilités à les représenter. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 21 suppression et remplacé par : Le vote est secret si la demande en est faite par deux membres au moins ou lorsqu'il s'agit d'une question de personne.

Chapitre IV. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 22 suppression et remplacé par : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres au moins :

- Cinq membres désignés par le Ministre compétent ayant le sport dans ses attributions. - Cinq membres nommés parle Conseil Communal de Spa.

- Deux membres représentant les clubs locataires des installations sportives nommés par l'Assemblée Générale de l'Association.

La parité prévue à l'artide 6 doit également être respectée.

Article 23 suppression et remplacé par : La durée du mandat d'administrateur n'est pas fixée dans le temps.

Article 24 suppression et remplacé par : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 25 suppression et remplacé par : Le Conseil choisit en son sein, un Président, un Vice-Président, un

secrétaire et un Délégué à la gestion journalière qui constituent le Bureau.

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou à défaut par le Délégué à la gestion journalière.

Le Président est choisi dans la représentation de la Ville de SPA, le Vice-Président et le Délégué à la gestion journalière sont choisis dans la représentation de la Communauté Française.

Article 26 suppression et remplacé par : Organe de gestion journalière.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature afférente à cette gestion, soit à un administrateur ou encore à un tiers. Ce dernier peut agir seul.

Le conseil d'Administration peut mettre fin, à tout moment, au mandat conféré et charger une autre personne de la gestion journalière.

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Article 27 suppression et remplacé par : Organe de représentation.

Les personnes habilitées à représenter l'Association agissent conjointement à deux.

Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Article 28 suppression et remplacé par : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29 suppression et remplacé par : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration sur poursuite et diligence de son Président.

Article 30 suppression et remplacé par : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du secrétaire, à défaut du Président, ou encore à la demande de deux administrateurs au moins. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Article 31 suppression et remplacé par : Il est tenu procès-verbal des séances. Après approbation, les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le secrétaire et conservés dans le registre des actes de l'Association.

Article 32. suppression et remplacé par: Le Président ou le Délégué à la gestion journalière peut inviter, selon les besoins et à titre facultatif, aux réunions du Conseil d'Administration, tout tiers dont la présence serait estimée opportune.

L'invitation sera signifiée dans la convocation générale aux administrateurs.

Chapitre V. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 33 suppression et remplacé par : En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées

par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

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MDD 2.2

Article 34 suppression et remplacé par : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 35 suppression et remplacé par : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu dans le courant du premier semestre de l'année suivante.

Article 36 suppression et remplacé par : Les dépenses de l'Association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion, notamment les rémunérations du personnel, les frais de fonctionnement, d'entretien et de réparations courantes á l'exclusion des frais incombant normalement aux propriétaires. Les ressources sont constituées par les subventions accordées par les pouvoirs publics, par les contributions versées au prorata des utilisations par les utilisateurs prioritaires et par les contributions des autres utilisateurs.

Article 37 suppression et remplacé par : Le ou les vérificateurs aux comptes sont choisis en dehors de l'Association et désignés sur proposition des copropriétaires.

Le ou les vérificateurs font rapport à l'Assemblée Générale au cours de laquelle sont examinés les comptes de l'année écoulée.

L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

Article 38 suppression et est remplacé par : En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leur(s) pouvoir(s).. Le patrimoine sera affecté à une fin désintéressée.

Article 39 supression et remplacé par : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est

réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié et adaptée par la loi du 2 mai 2002

Chapitre VI. DISPOSITIONS FINALES.

Suite à l'Assemblée Générale du 08/09/2010, sont approuvées :

Les démissions d'administrateur :

Mr Pierre PANS, Avenue Amédée Hesse 41A, 4900 Spa

Mr Georges LODOMEZ, Rue des Alliés 11, 4800 Verviers

Les démissions de membre :

Mr Pierre PANS, Avenue Amédée Hesse 41A, 4900 Spa

Mr Georges LODOMEZ, Rue des Alliés 11, 4800 Vervier

Les nominations d'administrateur :

MOD 2.2

Volet B - Suite "

Mme Nadine MICHAUX, route du Grand Moulin 96, 4671 Saive

La déléguée à la gestion journalière, se référer à l'article 25:

Mme Nadine MICHAUX, route du Grand Moulin 96, 4671 Saive

Les personnes habilitées à représenter l'Association, se référer à l'article 26 :

Mr Joseph HOUSSA, Avenue Bel Air 21, 4900 SPA

Mr Alain LAITAT, Olmen Park Waterhoflaan 38, 1681 Sint Martens Lennik

Mr Christian PETERS, Bd Léopold II, 44, 1080 Bruxelles

Mme Nadine MICHAUX, route du Grand Moulin 96, 4671 Saive

Désormais le conseil d'Administration se compose comme suit :

Mr Joseph HOUSSA, Avenue Bel Air 21, 4900 Spa, Président.

Mr Alain LAITAT, Olmen Park Waterhoflaan 38, 1681 Sint Martens Lennik, Vice-président.

Mme Nadine MICHAUX, Rue du Gd Moulin 96, 4671 Saive, Secrétaire et Déléguée à la gestion

journalière

Mr Christian PETERS, Bd Léopold II, 44, 1080 Bruxelles.

Mr Serge CAELEN, Rue des Coteaux 6, 4630 Soumagne.

Mr Luc DARI MONT, Rue d'Ougrée 65A, 4031 Ougrée.

Mr Francis BASTIN 12, Parc Barzin 4900 Spa.

Mr Paul MATHY, Avenue Professeur Henrijean 151, 4900 Spa.

M Daniel COURBE, Avenue Clémentine 42, 4900 Spa.

Mr Emmanuel HENRARD, Avenue des Lanciers 3, 4900 Spa.

Mr Michel LOPPE, Chemin du Halleux 106, 4845 Jalhay.

Mr Michel COLLARD, Boulevard Rener 57, 4900 Spa.

Qui acceptent ce mandat

Déposé en même temps le p.v. de l'assemblée générale du 08/09/2010 et les statuts coordonnés.

~iCs-11:10. Uoadine,

Stou.lre4AL 84-eier-ii,

Fait.à_Spa le. _ `_rnà-A-A ar-1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso _ Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-b'rr-het-Belgiseh Staatsblad - 1843/2414 --Annexes- du-Moniteur--belge

Coordonnées
ASS. DE GESTION DU CENTRE SPORTIF DE WARFAAZ…

Adresse
AVENUE AMEDEE HESSE 41 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne