ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE LA BUISSONNIERE A CRISNEE, EN ABREGE : ASSOCIATION DE PARENTS LA BUISSONNIERE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DE PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE LA BUISSO…
Dénomination : ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE LA BUISSONNIERE A CRISNEE, EN ABREGE : ASSOCIATION DE PARENTS LA BUISSONNIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.921.337

Publication

08/07/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : `~ 5 , 3`-b3

Dénomination Association de parents de l'école fondamentale La Buissonnière à Crisnée (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : association de parents La Buissonnière

Siège : Association sans but lucratif

Rue Jean Stassart, 15

4367 Crisnée

Objet de l'acte : Les soussignés

CHARLES Christelle CUE ALVAREZ Aurore DE BORMAN Béatrice DE FOOZ Olivia DECOUX Annick DELVIGNE Alexandra ELOY Valérie FROIDMONT Eric LAFORGE Frédéric LAURENT Sidonie MESTREZ Brigitte PICCINELLI Sébastien SACRE Vinciane domiciliée à Oreye ;

domiciliée à Crisnée ;

domiciliée à BonceIles ;

domiciliée à Crispée ;

domiciliée à Crisnée ;

domiciliée à Bierset ;

domiciliée à Crisnée ;

domicilié à Remicourt ;

domicilié à Remicourt ;

domiciliée à Crisnée ;

domiciliée à Awans ;

domicilié à Hodeige ;

domiciliée à Waremme ;

Ont convenu, ce 28 mai 2013, de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrété les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, STEGE, OBJET

ART CLE 1

L'association est dénommée ASBL "association de parents de I'écoIe fondamentale La Buissonnière à Crisnée",

en abrégé "association de parents La Buissonnière"

ART CLE 2

Son siège social est établi au

n° 15

rue Jean Stassart

A 4367 Crisnée

dans l'arrondissement judiciaire de Liège

ARTICLE 3 :

Les organes de l'association de parents sont :

l'Assemblée générale,

le conseil d'administration.

Dans le cadre de cette association de parents, le conseil d'administration prend la forme d'un comité de parents.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé Vole' g - suite au

Moniteur ARTICLE 4 :

belge

L'association a pour buts de

a) Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école fondamentale « La Buissonnière » de Crisnée. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne les relations familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques (en accord avec le décret "Missions"), la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'école et de l'enseignement officiel;

b) D'une manière générale, de représenter démocratiquement les parents dans toutes les instances locales où les intérêts éducatifs des enfants sont en jeu, et de promouvoir la collaboration entre les parents, l'école et les autres instances éducatives. Pour ce faire, l'association de parents veille particulièrement à leur information. Elle se charge de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions.

C) L'association de parents peut également organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives;

d) Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;

L'association en tant que telle ne relève et n'affiche aucune tendance politique, idéologique, religieuse ou philosophique quelle qu'elle soit.

ARTICLE 5 :

L'association pourra posséder en usufruit, soit en propriété, tous matériels, meubles ou immeubles nécessaires à

la réalisation de son objet social.

Aux fins de réalisation de son objet tel que susdéfini, l'association est habilitée à, accessoirement, prendre tous intérêts et/ou toutes participations, directes ou indirectes, dans toutes sociétés ou autres groupements d'affaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

TITRE II : MEMBRES

ARTICLE 6 :

Tout parent (ou personne légalement responsable) dont un enfant fréquente l'école est membre de droit de l'association de parents. Les présents statuts s'imposent aux parents de la présente association. Tout parent qui ne souhaite pas ou ne souhaite plus être sollicité par l'association de parents doit en informer par écrit le comité.

ARTICLE 7 :

La cotisation annuelle facultative est fixée par le comité pour l'année scolaire.

L'association de parents accepte les dons volontaires; cependant, ceux-ci ne donnent pas droit à des avantages particuliers pour les membres donateurs.

ARTICLE 8:

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants ainsi que les héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social. Es

ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 9

Tous les parents de l'école sont invités à participer à l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts.

Elle est présidée par le Président du comité (ou tout autre membre du comité).

ARTICLE 10 :

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, si possible dans le courant du mois de septembre et au

plus tard le 31 décembre. Elle est convoquée par la Président au nom du comité ou à la demande écrite d'un

dixième de ses membres. La convocation mentionne l'ordre du jour.

La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

Tous les membres y sont convoqués par écrit au minimum huit jours à l'avance: soit via les moyens de diffusion

habituels utilisés au sein de l'école,ou, si le membre a signalé une adresse électronique, par courrier électronique.

L'Assemblée générale doit être convoquée par le comité lorsqu'l/Se des membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par au moins 1/10e des membres (effectifs ou adhérents) doit être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.

1 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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MoD 22

Sauf circonstances exceptionnelles décidées par le comité, les membres de la direction et du corps professoral sont invités à assister à l'Assemblée générale.

ARTICLE 11 :

L'Assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts, approuver les comptes et liquider

l'association.

Les attributions de l'Assemblée générale sont :

- D'approuver annuellement les comptes;

- De voter la décharge des administrateurs et des commissaires;

- D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;

- De nommer et révoquer les membres et les administrateurs;

- De nommer les commissaires;

- D'autoriser le comité à déléguer ses pouvoirs à un tiers;

- De fixer les cotisations facultatives pour l'année scolaire suivante;

- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;

- De modifier les statuts;

- De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

- De dissoudre l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

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ARTICLE 12 :

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Toutefois, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un quorum de 4/5e des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE I3 :

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

ARTICLE 14 :

L'Assemblée générale peut exiger la démission d'un administrateur lorsqu'il s'est absenté plus de 3 fois aux

réunions du comité sans s'excuser.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 15 :

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre être convoqués par le comité en Assemblée générale

extraordinaire.

L'Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres

effectifs en fait la demande.

TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION

ARTICLE 16 :

Durant le 1er trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation. Les représentants des parents au Conseil de participation peuvent être invités aux réunions du comité pour tout sujet abordé au Conseil de participation.

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vo7."3?D-sude TITRE VI : COMITE MOa2.2

ARTICLE 17 :

Réservé

au

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belge



L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 3 et maximum 15 personnes élues parmi les membres, nommées et révocables par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix. Dans le cadre de cette association de parents, le conseil d'administration prend la forme d'un comité de parents.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Le mandat des administrateurs a une durée de 2 ans. Il prend fin immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école ou momentanément maintenus afin d'assurer la relève (jusqu'à l'Assemblée générale suivante).

Le Conseil d'administration exerce également toutes les missions et prérogatives du Comité de l'association de Parents telles que décrites dans l'article 4 du Décret du 30 avril 2009 portant sur les associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française

ARTICLE 18 :

Un appel aux candidatures écrites a lieu au moment de la convocation à l'Assemblée générale.

Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association avant l'Assemblée générale. Les candidatures

peuvent néanmoins être acceptées le jour même.

Tous, les candidats doivent présenter leurs motivations avant de procéder à l'élection,

L'élection des administrateurs se fait à bulletin secret,

ARTICLE 19 :

Le comité élit en son sein, au minimum, un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Sur décision du comité, et à la majorité simple, celui-ci peut également pourvoir I à 2 Vice-Présidents ainsi qu'un Secrétaire-adjoint et un Trésorier-adjoint.

La fonction de Président au sein du Conseil ne peut pas être assurée par des personnes occupant un emploi dans l'école.

ARTICLE 20 :

Le comité se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 administrateurs, 3

fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

ARTICLE 21 :

La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves, tout parent, toute

personne-ressource peuvent être invités aux réunions.

En cas de vote, ils ont voix consultative,

ARTICLE 22 :

Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres du

comité.

ARTICLE 23 :

Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi et des présents statuts, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subsides, donations et transfert, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, pour autant qu'il soit membre de l'association de parents, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à

l'Assemblée générale.

Il gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le comité pourra établir et modifier un Règlement d'Ordre Intérieur (ici appelé ROI) pour compléter les

Mentionner sur la demière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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Vobt B suite

dispositions des présents statuts. Le R.O.I. et sa modification seront soumis à la seule approbation du comité.

Le comité ne pourra adopter ou modifier le R.O.I. que si l'objet est indiqué dans la convocation et si le conseil

réunit les 2/3 des Administrateurs.

Le R.O.I. ou les modifications ne pourront être adoptés qu'à la majorité simple,

Si les 2/3 des Administrateurs ne sont pas présents à la 1ère réunion, le R.O.I. ou ses modifications pourront être

adoptés à la séance suivante.

Le comité tient au siège de l'association un registre des membres pouvant être consulté par ceux-ci lorsqu'ils en

formulent la demande.

Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les décisions de démission ou d'exclusion des

membres; ces dernières devant être actées par un courrier du Président endéans les 8 jours de la connaissance

que le comité a eue de la décision.

ARTICLE 24 :

Le comité peut, sous sa responsabilité et avec la signature afférente à cette gestion, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent la signature de 2 administrateurs.

ARTICLE 25 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

TITRE VII : NON RESPECT DES STATUTS

ARTICLE 26 :

Le non respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association ou de l'école sont des actes qui peuvent conduire à la suspension d'un membre. La suspension d'un membre ayant gravement contrevenu aux présents statuts ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans l'ordre du jour qui doit être joint à la convocation à l'Assemblée générale.

TITRE VIII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

ARTICLE 27 :

L'exercice comptable commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis chaque année par le conseil

d'administration à l'approbation de l'Assemblée Générale et décharge aux administrateurs est donnée lors de

cette Assemblée.

ARTICLE 28 :

L'ASBL dispose d'un budget ordinaire alimenté par les cotisations facultatives des membres ou toute initiative

organisée par l'ASBL permettant de récolter des fonds en vue de la réalisation de son objet social,

Une cotisation annuelle volontaire peut-être demandée mais ne peut être contraignante.

Son montant maximum, sera déterminé une fois par an par le comité lors de sa première réunion de l'année

scolaire et s'élèvera à maximum 100E par famille.

Le paiement de cette cotisation ne donnera lieu à aucun avantage ou privilège de quelconque nature.

La gestion de ces fonds est confiée au trésorier sous la supervision du comité.

ARTICLE 29 :

Un compte en banque est ouvert au nom de l'ASBL. Le Trésorier et le Président sont autorisés à signer les transactions financières; en cas d'indisponibilité de leur part, ils pourront mandater un autre membre du comité afin d'exécuter cette tâche.

ARTICLE 30 :

Les défraiements, paiements et remboursements de dépenses effectuées par des membres du comité dans le cadre

des activités organisées ne pourront se faire que sur remise de pièces justificatives.

ARTICLE 31 :

Le Trésorier fera rapport de sa trésorerie à chaque Assemblée générale, sous réserve de l'approbation des

comptes par un membre du comité et/ou du Président.

Un état des dépenses sera communiqué au Conseil d'administration par le Trésorier deux fois par an lors des

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

Réservé VoIel o - swie

au réunions ordinaires.

Moiteur TITRE VIII : DISSOLUTION

beige

ARTICLE 32 :

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.

Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

ARTICLE 33 :

Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, I'Assemblée générale qui pourrait décider la

dissolution désignerait les ou le liquidateurs, déterminerait leurs pouvoirs et indiquerait l'affectation à donner à

l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin

désintéressée,

ARTICLE 34 :

En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du passif, aux oeuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée.

TITRE IX : DIVERS

ARTICLE 35 :

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 36 :

Pour les cas non prévus aux présents statuts, les associés se référent à la loi du 02 mai 2002 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 37 :

Les soussignés ont décidé de nommer les personnes suivantes, en tant que :

CHARLES Christelle, domiciliée à Oreye, administratrice;

CUE ALVAREZ Aurore, domiciliée à Crispée, administratrice;

DE BORMAN Béatrice, domiciliée à Boncelles, administratrice;

DE FOOZ Olivia, domiciliée à Crisnée, administratrice;

DECOUX Annick, domiciliée à Crisnée, administratrice;

DELVIGNE Alexandra, domiciliée à Bierset, administratrice;

ELOY Valérie, domiciliée à Crisnée, administratrice;

FROIDMONT Eric, domicilié à Remïcourt, trésorier;

LAFORGE Frédéric, domicilié à Remicourt, administrateur

LAURENT Sidonie, domiciliée à Crisnée, présidente;

MESTREZ Brigitte, domiciliée à Autans, secrétaire;

PICCINELLI Sébastien, domicilié à Hodeige, administrateur;

SACRE Vinciane, domiciliée à Waremme, administratrice;

Fait à Crisnée, le 28 mai 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE LA B…

Adresse
RUE JEAN STASSART 15 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne