ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA SCOLARITE ET A L'INTEGRATION SOCIALE DES ADOLESCENTS, EN ABREGE : ASSISA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA SCOLARITE ET A L'INTEGRATION SOCIALE DES ADOLESCENTS, EN ABREGE : ASSISA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.875.804

Publication

18/02/2013
ÿþ <,{M,Wer,ei~,y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M06 22

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N' d'entreprise : Sc:13. ¶ fS' $oit

Dénomination

(en entier) : Association de Soutien à la Scolarité et à l'Intégration Sociale

des Adolescents

(en abrégé) : ASSISA

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Beau-Mur 48, 4030 Liège

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

Tous de nationalité belge,

Fabian CHERET, né le 05 juillet 1972, domicilié au 35A du quai Saint-Léonard à 4000 Liège,

Bernard GABRIEL, né le 16 juillet 1954, domicilié au 39 de la rue Joassart à 4801 Argenteau,

Francis MULDER, né le 19 février 1946, domicilié au 340 de la rue de Campine à 4000 Liège,

Carine SCHUTTERS, née te 30 novembre 1964, domiciliée au 40 de la me des Tendeurs é 4000 Liège,

Frédéric VANDENHOVE, né le 21 avril 1972, domicilié au 77 de la rue de Rabosée à 4020 Wandre,

Carine VIDAL, née le 14 avril 1970, domiciliée au 47 de la rue de l'Enclume à 4030 Liège,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 :Dénomination

L'association est dénommée association de soutien à la scolarité et à l'intégration sociale des adolescents,

ou ASSISA en abrégé.

Article 2 :Siège social

Le siège social de i'asbi se situe au 48 de la rue du Beau-Mur à 4030 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le siège social peut être modifié par simple décision du conseil d'administration 'ou, de manière contraignante, sur demande du président du pouvoir organisateur de l'asbl Enseignement Secondaire Diocésain Saint-Remacte de Liège,

L'association pourra organiser ses projets et activités dans les locaux mis à disposition par le pouvoir organisateur de l'asbl Enseignement Secondaire Diocésain Saint-Rernacle de Liège.

Article 3 : Objet social

" L'association a pour objet le soutien à l'intégration sociale et à la scolarité des adolescents.

En ce sens, elle pourra organiser tout projet ou toute activité visant une meilleure intégration des adolescents dans la société et un accrochage scolaire positif.

La qualité d'adolescent pourra être étendue à celle de jeune adulte selon des conditions définies par le conseil d'administration.

L'association pourra faire tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant engendrer son développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes, en particulier des écoles, ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association organisera ses projets et activités dans le respect des projets des institutions partenaires et bénéficiaires.

Article 4 :Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 :Membres

Marmonner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de quatre membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sur proposition du conseil d'administration, sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter teur soutien ou participer aux activités de l'association sans s'engager dans sa gestion journalière. Ils sont admis par ratification à la majorité simple lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Les membres adhérents ont uniquement une voix consultative aux assemblées générales.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents. Néanmoins, elles peuvent proposer à l'assemblée générale une personne physique comme membre effectif.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et à se tenir informés des décisions prises par le conseil d'administration. Néanmoins, lors des assemblées générales, les membres adhérents peuvent, par activation de leur voix consultative, demander au conseil d'administration de réorganiser les priorités de ses actions ou les modalités et décisions prises à travers sa gestion journalière de l'association.

Article 6 :Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre écrite au conseil d'administration.

Article 7 :Exclusion

Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration, Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. Ce sera automatiquement le cas si un membre effectif ou adhérent se trouve en litige avec l'association.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 :Cotisations

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. En

échange, aucune cotisation ne leur est demandée.

Article 9 :Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans. Le mandat débute le lendemain de l'assemblée générale et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Sauf mention contraire justifiée, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès verbal de chaque réunion du conseil d'administration sera rédigé par le secrétaire et approuvé par tous les membres présents à la réunion suivante. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original à approuver et approuvé. L'original est conservé dans un registre par le président du conseil d'administration. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à rassemblée générale par le président et des extraits des procès verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale.

Article 10 :Nomination et pouvoir du conseil d'administration

par statut, le poste de président du conseil d'administration est dévolu à un membre du conseil d'administration de l'asbl Enseignement Secondaire Diocésain Saint-Remacle.

Chaque année, la première réunion du conseil d'administration suivant l'assemblée générale annuelle veillera à la désignation d'un trésorier et d'un secrétaire. Leurs tâches annuelles seront alors précisées. La mise en oeuvre des priorités d'action annuelles établies lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle seront également planifiées.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel engagés par l'association et fixe leur rémunération.

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Article 11 :Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur-délégué, membre du conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et les rémunérations. Il peut égaiement déléguer la gestion journalière de l'association à un coordinateur engagé sous statut salarié, alors invité aux réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut aussi conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association,

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du conseil d'administration, par deux membres du conseil d'administration dont le président, qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le trésorier peut engager seul l'association dans la limite de 2500 euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté, sauf nécessité expresse, par le président.

Article 12 :Responsabilité

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article '13 :Assemblée générale ordinaire annuelle

L'assemblée générale ordinaire de l'association se réunit une fois l'an, en mars, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration dans la convocation,

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par le conseil d'administration et adressées au moins dix jours ouvrables à l'avance. Elles sont signées par le secrétaire au nom du conseil d'administration et elles sont envoyées par courrier simple à la poste ou par mail.

L'assemblée générale ordinaire est présidée par le président ou à défaut par le membre du conseil d'administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont consignées et les procès-verbaux sont transcrits ou collés dans un registre spécial et signés par la président, le secrétaire et les membres ou membres du conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le secrétaire.

Toute assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration via un courrier adressé au moins six jours ouvrables à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 14 :Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 :Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 01 janvier 2013 et se termine le 31 décembre 2013.

Article 16 :Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'assemblée

générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du conseil d'administration ne

peuvent être commissaires.

Article 17 :Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 18 :Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'assemblée générale élit en qualité de membres du premier conseil

d'administration

Benjamin BOUCHE, né le 21 août 1984, domicilié au 141/1 de la rue des Houlpays à 4020 Jupille,

Fabian CHERET, né le 05 juillet '1972, domicilié au 35A du quai Saint-Léonard à 4000 Liège,

Bernard GABRIEL, né le 16 juillet 1954, domicilié au 39 de la rue Joassart à 4601 Argenteau,

Ariane LETIHON, née le 04 avril 1973, domiciliée au 19 de la rue Clémenceau à 4430 Ans,

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Volet B - Suite

Francs MÛLDER, né le 19 février 1945, domicilié au 340 de la rue de Campine à 4000 Liège,

Elisabeth RASIR, née le 30 septembre 1957, domiciliée au 31 de la rue de Souveraine-Wandre à 4020

Wandre,

Carine SCHUTTERS, née le 30 novembre 1964, domiciliée au 40 de la rue des Tendeurs à 4000 Liège,

Frédéric VANDENHOVE, né le 21 avril 1972, domicilié au 77 de la rue de Rabosée à 4020 Wandre,

Carine VIDAL, née le 14 avril 1970, domiciliée au 47 de la rue de l'Enclume à 4030 Liège,

qui acceptent.

Les membres du conseil d'administration désignent en qualité de

Francis MULDER, président,

Bernard GABRIEL, vice-président,

Benjamin BOUCHE, trésorier,

Carine SCHUTTERS, secrétaire,

qui acceptent.

Fait à Liège, en six exemplaires, le 10 janvier 2013.

Signatures

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ASS. DE SOUTIEN A LA SCOLARITE ET A L'INTEGR…

Adresse
RUE DU BEAU-MUR 48 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne