ASSOCIATION DE SOUTIEN NATACHA LA PRINCESSE GIRAFE, EN ABREGE : NATACHA LA PRINCESSE GIRAFE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DE SOUTIEN NATACHA LA PRINCESSE GIRAFE, EN A…
Dénomination : ASSOCIATION DE SOUTIEN NATACHA LA PRINCESSE GIRAFE, EN ABREGE : NATACHA LA PRINCESSE GIRAFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.934.795

Publication

03/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 301 Vieille voie de Tongres 4000 Liège Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS de l asbl « Association de soutien « Natacha, la Princesse girafe »,

L'an deux mil quatorze, le 18 février, les soussignés :

1) Isabelle Noclain, née à Verviers le 15 juin 1972, belge, 81 rue Village  4877 Olne ;

2) Carine Lambert, née à Waremme, le 13 février 1969, belge, 301 Vieille-voie-de-Tongres  4000 Liège ;

3) Michel Soiron, né à Ougrée le 15 octobre 1968, belge, 81 rue Village  4877 Olne ;

4) Christophe Lacrosse, né à Liège le 20 janvier 1967, belge 301 Vieille-voie-de-Tongres  4000

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but

lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée

Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l Asbl « Association de soutien « Natacha, princesse girafe »,

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Verviers. Il est établi à

301 Vieille voie de Tongres 4000 Liège. Le siège peut être déplacé en Belgique par décision de l Assemblée

Générale ;

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 - But et objet

Art. 4.

1) l aide à la famille à Natacha Soiron et sa famille ;

2) l aide, l assistance et le soutien aux patients et familles touchés par la même maladie que celle de Natacha ;

3) l organisation et la promotion d activités de loisirs et de détente auprès des enfants ayant une maladie similaire ;

4) l information et la sensibilisation du public, par tous les moyens de communication, sur cette forme de cancer (maladie) rare

5) l information et la sensibilisation du public pour qu il effectue des dons afin d aider les familles à faire face aux soucis financiers liés à la maladie

6) la défense des intérêts et des droits des patients atteints de cette forme de cancer rare, notamment dans des

situations de discriminations en raison de leur maladie et/ou handicap.

Art. 5. L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou

organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la

réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les

(en abrégé) : Natacha la princesse girafe Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Vieille-Voie-de-Tongres 301

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association de soutien Natacha la princesse girafe

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302165*

Volet B

0546934795

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

27-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute

institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 - Membres

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs, des membres d honneur, des membres donateurs et de

membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis

dans les présents statuts.

Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront

présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à la majorité des deux

tiers en cette qualité par l assemblée générale.

Art. 8. La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après un an à compter de la date de la décision de

l assemblée générale.

Art. 9. Les membres effectifs composent, à l exclusion des autres catégories de membres, l assemblée générale.

Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre

intérieur.

Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui

se seraient rendus coupables d infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre

effectif décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de

comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. En

cas de requête orale ou écrite, l association doit accorder immédiatement l accès au registre des membres

effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours,

des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet.

L association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par

celles-ci.

Art. 13. Est membre d honneur toute personne qui contribue activement ou a contribué activement à la réalisation

de(s) but(s) de l association et admise en cette qualité par le conseil d administration.

Les membres d honneur sont invités à chaque assemblée générale mais ne dispose que d une voix consultative.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14. Les membres d honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre d honneur.

Art. 15. Est membre donateur toute personne soutenant l'association en faisant une libéralité en faveur de

l association afin que cette dernière poursuive les buts sociaux assignés.

Les membres donateurs sont tenus au courant des activités de l association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 16. Les membres donateurs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre donateur.

Art. 17. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à

l article 19 et admise en cette qualité par le conseil d administration. La décision du conseil d administration est

souveraine et ne doit pas être motivée. Le conseil d administration se prononce sur la candidature du membre

adhérent après réception du bulletin d adhésion signé et du versement de la cotisation.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 18. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil

d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 - Cotisations

Art. 19. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires

conformément à l article 18. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d administration sans

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pouvoir dépasser la somme de 200 euros.

Chapitre 5 - Assemblée générale

Art. 20. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d empêchement de celui-ci, par le vice

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

D autres catégories de membres peuvent être invitées aux réunions de l assemblée générale. Ils ne disposent

pas du droit de vote, seulement d une voix consultative.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

2 d admettre les nouveaux membres effectifs,

3 d exclure un membre effectif,

4 de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5 de nommer et révoquer les administrateurs,

6 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7 d approuver annuellement les comptes et budget,

8 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9 de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale,

10 d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association.

Art. 21. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 22. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 23. L assemblée générale est convoquée au nom du conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 24. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 25. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent utiliser la vidéoconférence ou la téléconférence lors des réunions.

Art. 26. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 27. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre effectif, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art. 28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l exclusion d un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 29. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 30. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par l administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 31. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 - Conseil d administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 32. Hormis le cas où le conseil d administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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trois ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale. Art. 33. Le nombre minimum d administrateurs peut être ramené à deux lorsque l assemblée générale comporte trois membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Art. 34. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 35. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l article 32.

Art. 36. Le conseil d administration a pour mission l administration et la gestion de l association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l assemblée générale.

Art. 37. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 38. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Art. 39. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par an. La convocation du conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Art. 40. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Les administrateurs peuvent utiliser la vidéoconférence ou la téléconférence lors des réunions. Art. 41. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Art. 42. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour Art. 43. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Art. 44. Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par l administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Il est adressé par mail à tout membre une copie des procès-verbaux. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 45. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 46. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 47. L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Chapitre 7 - Comptes et budgets

Art. 48. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant. L assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 - Règlement d ordre intérieur

Art. 49. Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications seront proposées par le conseil d administration pour approbation à l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 - Actions en justice

Art. 50. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

L avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre.

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Toutefois, si l action est intentée contre un membre effectif de l association , un administrateur, un commissaire,

une personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la

décision est prise par l assemblée générale.

Chapitre 10 - Dissolution

Art. 51. En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause

à une fin désintéressée.

Chapitre 11 - Dispositions diverses

Art. 52. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 53. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 - Dispositions transitoires

L assemblée générale réunie ce 18 février 2014 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums

légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des administrateurs suivants pour

une durée de trois ans :

Isabelle Noclain ; Carine Lambert ; Michel Soiron et Christophe Lacrosse ;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration réuni ce même 18 février 2014 a désigné pour une durée de un an renouvelable en

qualité de

Présidente : Isabelle Noclain;

Vice-Président et Secrétaire Général : Christophe Lacrosse ;

Vice-Présidente : Carine Lambert ;

Trésorier : Michel Soiron ;

Fait en deux exemplaires à Liège le 18 février 2014

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Coordonnées
ASS. DE SOUTIEN NATACHA LA PRINCESSE GIRAFE,…

Adresse
VIEILLE-VOIE-DE-TONGRES 301 4000 GLAIN

Code postal : 4000
Localité : Glain
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne