ASSOCIATION DE STERILISATION FRANCOPHONE, EN ABREGE : ASTER

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE STERILISATION FRANCOPHONE, EN ABREGE : ASTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.415.587

Publication

10/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : kb4415.587

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE STERILISATION FRANCOPHONE

(en abrégé) A.S.T.E.R.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 24AdUEbee-S iikeo Objet de l'acte : Modification

Procès verbal de l'Assemblée Générale Date: Mardi 03 juin 2014

Point 1 : Examen et approbation des comptes de l'année sociale 2012-2013 et décharge aux

administrateurs.

Entrées : 5,221,01 E

Sorties 16,007,21 E

Point 2 : Examen et approbation du budget de l'année sociale 2013-2014

équipement informatique, téléphonie 10.000

papiers, enveloppes, timbres, ._ 2000 E

participation congrès, -. 2000 E

ofrais de déplacement 1500¬

frais divers 2500¬

Forum 3000 E

Assurances 1000¬

Point 2: Démissions et nominations des administrateurs

L'AG accepte la démission en tant qu'administrateur de

HANQUART Christine, née le 27 mars 1963, domiciliée à 4140 SPRIMONT, rue Beauval n° 9.

Décision est prise de ne pas la remplacer.

L'AG accepte la démission de Charly MARECHAL (né le 27 octobre 1950, domicilié à 4460 Grâce-Hoilogne,

rue des Alliés n° 27) en tant que secrétaire. Charly MARECHAL est désigné en tant que VVEBMASTER.

L'AG désigne en tant que Secrétaire Isabelle de le CHARLERIE (née le 15 mars 1968, domiciliée à 4210 I3urdinne, Chaussée de Namur n° 20).,

Le siège social est donc transféré à l'adresse du secrétariat à savoir

Chaussée de Namur n° 20

4210 BURDINNE

Charly MARECHAL Francis BOUGELET

Secrétaire sortant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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28/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0434.415.587

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE STERL1SATION FRANCOPHONE

(en abrégé) ; ASTER

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE CARDINAL MERCIER, 2 - 4350 REMICOURT

Obiet de l'acte : Désignations d'administrateurs- coordination des statuts

Point 1: Examen et approbation des comptes de l'année sociale 2009-2010 et décharge aux adminsitrateurs

Entrées : 36.395,31 ¬

Sorties :28.157,23 ¬

Point 2: Examen et approbation du budget de l'année sociale 2010-2011

" équipement informatique, téléphonie 5,000 ¬

" papiers, enveloppes, timbres, ... 2000 ¬

" participation congrès, ... 2000 ¬

" frais de déplacement 1500 ¬

" frais divers 2500 E

" Forum 3000 ¬

" Assurances 600 ¬

Point 3: L'Assemblée Générale prend acte de la désignation de Mmes de la CHARLERIE Isabelle et Di NUNZIO Maria en qualité d'administrateur.

Point 4 : L'Assemblée Générale approuve les modifications des statuts de l' Association sans but Lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une; banque-carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises. agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante : dont elle arrête les statuts comme suit :

STATUTS

Titre ler. Dénomination, siège social, buts

Article 1er :

L'association est dénommée «Association de Stérilisation Francophone», en abrégé, «ASTER». Son siège

social est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Le siège social est situé : Rue des Alliés,27 - 4460 GRACE-HOLLOGNE

Article 2 :

L'association a pour buts de

Réunir les acteurs des services de stérilisation hospitalière au-delà des divergences liées à la langue, aux fonctions hiérarchiques, aux secteurs d'activités et en dehors de toute considération philosophique et politique, Promouvoir et développer la qualité des services de stérilisation hospitalière;

Promouvoir et développer la recherche scientifique dans le domaine de la stérilisation hospitalière, Représenter et défendre la profession et l'exercice des métiers de la stérilisation hospitalière tant du point de vue des intérêts professionnels de ses membres que dans la recherche de la qualité.

Etre un interlocuteur privilégié dans les débats de santé publique, de politique de ta santé, de gestion et de management des institutions de soins de santé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Former et encadrer le personnel.

Développer un réseau d'information via son site Internet et/ou revues.

Organiser des congrès, des visites et des rencontres afin que ses membres et non membres puissent être

avisés de l'évolution des services de stérilisation hospitalière.

Collaborer avec diverses organisations nationales et internationales pour favoriser l'échange d'informations,

de procédures, ...

Maintenir et de diffuser les informations pour que la qualité reste en permanente évolution et serve de

"guidelines" à tous les collaborateurs intra ou extra hospitaliers.

Article 3 :

L'association peut utiliser tous les moyens légaux qu'elle estime nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Elle peut agir sous diverses formes et, notamment, en structure associative professionnelle, en structure syndicale professionnelle et en structure de services aux tiers.

De même, afin de réaliser ses objectifs, l'association peut s'affilier à d'autres associations professionnelles, syndicales, ou tous groupements d'associations.

Titre 2 : Membres, admissions, sorties

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. L'Assemblée Générale peut désigner des membres «d'honneur » en remerciement pour leur dévouement à la réalisation des objets de l'association,

Article 5

Est membre effectif:

1. toute personne physique praticien de l'art infirmier au sens de la loi belge en vigueur impliquée dans les pratiques de stérilisation hospitalière.

2. qui marque son adhésion par une démarche personnelle volontaire

3. qui adresse une demande écrite au Conseil d'administration et paie sa cotisation

Est membre adhérent, toute personne physique ou toute personne morale :

1. qui désire aider l'association etfou participer aux activités de l'association

2. qui s'engage à respecter les statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci.

3. qui adresse une demande écrite au Conseil d'administration et paie sa cotisation

Le Conseil d'administration ratifie les candidatures des membres effectifs et adhérents à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

qui lui est adressé, par courrier ordinaire ou par courriel.

Le Conseil d'administration se garde le droit de suspendre un membre. La suspension doit être votée à la

majorité des deux tiers des voix présentes, l'exclusion étant du ressort de l'Assemblée Générale.

Toute démission ou révocation en qualité de membre du Conseil d'administration de l'ASTER entraînera de

facto le renoncement à tout autre mandat désigné par le Conseil d'administration de l'ASTER.

Titre 3, Cotisations

Article 7

Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée Générale:

I1 ne peut excéder 5DDE « cinq cents Euros » par an pour les personnes physiques. Les cotisations liées à

l'affiliation de personnes morales seront ratifiées contractuellement.

Les cotisations ne sont en aucun cas récupérées par les membres démissionnaires, révoqués ou

suspendus.

Titre 4. Assemblée Générale

Article 8

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

Conseil d'administration ou, s'il est absent par le vice-président ou, par le plus âgé des administrateurs.

Article 9

L'Assemblée Générale se réunit chaque année, dans le courant du premier semestre. Elle peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

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Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 10

L'Assemblée Générale est convoquée par courrier postal ordinaire ou courriel adressée à chaque membre effectif et adhérent au moins huit jours avant l'Assemblée Générale et signée par un des administrateurs au nom du Conseil d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au dixième sera portée à l'ordre du jour, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 11

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut, en cas d'urgence constatée à la majorité des membres présents ou représentés, délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée Générale pour autant qu'il remplisse à la date de la réunion les conditions imposées aux membres et détaillées à l'article 5 des présents statuts. Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un autre membre effectif de son choix. Le mandaté ne pourra être porteur que d'un seul mandat.

Les membres adhérents et membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales, leurs voix sont consultatives.

Article 13

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées émises par les membres

effectifs, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes ont lieu à haute voix ou à main levée. Le président ou son remplaçant vote en dernier Heu et

seulement dans le cas d'une égalité des voix, la voix du président ou de son

remplaçant est alors prépondérante. Tout vote concernant une personne (désignation, nomination,

exclusion, etc...) sera secret.

Article 14

Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :

La modification des statuts ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution de l'association ;

L'exclusion d'un membre ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Tous les cas où les statuts l'exigent ;

L'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et toute modification ultérieure à ce règlement.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002 (article 16)

Article 15

Les décisions de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par deux administrateurs au moins.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les membres effectifs, justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par deux administrateurs au moins.

Titre 5. Administration

Article 16

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins et de

neuf au plus. Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs

remplissant les conditions énumérées à l'article 5 des présents statuts.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au

nombre de membres effectifs de l'association.

Le mandat des administrateurs est fixé pour une période indéterminée et révocable à tout moment.

Le mandat est bénévole.

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Article 17

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou

représentés, sauf quand la loi ou les statuts l'exigent autrement.

Article 18

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil

d'administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 19

Le Conseil d'administration désigne un Bureau parmi ses membres. Le Bureau est constitué d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un ou plusieurs secrétaires et d'un ou plusieurs trésoriers. Ces fonctions peuvent être cumulées. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Il doit être convoqué à la demande de deux administrateurs. I1 ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises conformément à l'article 17. Le président ou son remplaçant vote en dernier lieu et seulement dans le cas d'une égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est alors prépondérante.

Les décisions du Conseil d'administration, sont consignées dans les procès-verbaux signés par deux administrateurs au moins. Des extraits de ces procès-verbaux, signés par deux administrateurs au moins peuvent être demandés.

Article 21

En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur

d'une procuration écrite. On ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 22

Tout administrateur absent à six séances consécutives ou à toutes les séances d'un exercice social du

conseil d'administration sera considéré comme démissionnaire.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Les présents statuts n'y apportent aucune restriction.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou céder un bail, même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous droits et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter tous subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer aux droit contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 24

Le Conseil d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et

met fin à leurs fonctions. Il détermine leurs occupations et leurs traitements.

Article 25

Le Conseil d'administration peut déléguer !a gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président et/ou à un ou plusieurs vice-présidents. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 26

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 27

L'association est représentée à l'égard des tiers et en justice tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours :

- soit par le président et un administrateur, agissant conjointement, qui n'auront, en aucun cas, à justifier

d'une décision préalable du conseil d'administration;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le président ou un vice-président, agissant seul;

- soit, dans les limites de leur mandat, par les mandataires spéciaux.

Article 28

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A Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 6. Règlement d'ordre intérieur

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être arrêté par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 7. Dispositions diverses

Article 30

Toute Assemblée Générale doit faire l'objet d'une vérification préalable de l'exactitude de la liste des

membres effectifs et adhérents au sens où l'entend l'article 5 des présents statuts.

Article 31

Dispositions déontologiques

11 Tout membre s'engage à se conformer aux règles déontologiques habituelles de confraternité professionnelle.

2/ Tout mandataire dûment désigné par le Conseil d'administration pour remplir une charge ou représenter l'Association dans quelque structure ou organe que ce soit s'engage à défendre, soutenir et relayer les avis, propositions et programmes officiels de l'Association, indépendamment de son statut ou de son exercice professionnel habituel.

3/ Tout membre ne peut prendre aucune disposition ou tenir des propos contraires aux intérêts de l'Association.

Article 32

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une association ayant les mêmes buts,

Article 34

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et budgets sont tenus, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

Les documents comptables sont conservés au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36

Le Conseil d'administration décide de fixer le nombre des administrateurs à huit et appelle à ces fonctions :

- Mr BOUGELET Francis, président, né le 14 septembre 1959, domicilié à 4350 Remicourt, Rue Cardinal

Mercier N° 2

- Mr GOBERT Eric, vice-président, né le 3 novembre 1957, domicilié à 5374 Maffe, Rue Bierwa N°11

- Mme MATHY Muriel, trésorière, née le 23 janvier 1964 , domiciliée à 4671 Barchon, Cour rousseau N°5

- Mr MARECHAL Charly, secrétaire, né le 27 Octobre 1950, domicilié à 4460 Grace-Hollogne, Rue des alliés N° 27

- Mme DUBOIS Véronique, administratrice, née le 30 janvier 1959, domiciliée à 6700 Arlon, 6 Rue de la Platinerie N' 6

- Mme HANQUART Christine, administratrice, née le 27 mars 1963, domiciliée à 4140 Sprimont , Rue Beauvat N°9

- Mme de la CHARLERIE Isabelle, née à Huy le 15 mars 1966, domiciliée à 4210 Burdinne, Chaussée de

Namur N° 20

- Mme Dl NUNZIO Maria, née à Huy le 16 mai 1975, domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de Jehay N°1

Qui déclarent expressément accepter, leur mandat d'administrateur, celui-ci étant gratuit. lis sont nommés pour une durée indéterminée et leur mandat est révocable à tout moment.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Election du commissaire : Aucun commissaire n'est élu tant que la société ne répond pas aux critères légaux en l'espèce.

Fait à GRACE-HOLLOGNE, en deux exemplaires originaux, le 24 mai 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ASS. DE STERILISATION FRANCOPHONE, EN ABREGE…

Adresse
RUE DES ALLIES 27 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne