ASSOCIATION DES AFRICAINS DE DISON, EN ABREGE : A.A.D

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES AFRICAINS DE DISON, EN ABREGE : A.A.D
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.938.593

Publication

27/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833.938.593

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES AFRICAINS DE DIS

(en abrégé) : AAD

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Rue des Tailles n°4/4'4820 Dison

Oblat de l'acte : Dissolution

Mise en liquidation sans nomination de liquidateur et cloture immédiate pour cause de non-activité

PROCES VERBALE DU 01/02/2014

Nous L'ensemblée générale de l'association des africains de Dison, Ndjeka Jean-Pierre,Bakana Gilbert, Mayuku Denis, Bahati Milanga Stephanie, Ntshonso Mulele, Landu Mbambu Jasée Après grande ensemblée du 01.02.2014, le quantre cinquième de votes des membres présents ou repréntes nous avons décidés la liquidation de l'ASBL en outre il ne reste aucun actif et aucun pas cette liquidation et de cloture en un seul acte.

Ainsi nous avons décidés que Monsieur Jean Pierre Ndjeka sera responsable des archives et cèla durant cinq-ans son adresse et sur Rue des Tailles 4/4 4820 Oison.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du volet B :

04/03/2011
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N° d'entreprise : O g3 3 ' 3 ? #517; Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES AFRICAINS DE DISON

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racte

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(en abrégé) : AJLD

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES TAILLES N°414 , 4820 DISON

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les .fis :

Mr NAfEI{A JEAN PIERRE, rue des Tailles n" 41 4, 4820 Oison (NN 58.12.20.611.91)

Ailr

BAKMA NGALAMULUME GILBERT, rue Henri Jasa;sve Proueuuen n°44, 4820 Oison (NN 88.08.08.507-'

58)

Ait MAYUKL1-BANIIUNA DENIS, rue Adert Ier n° 87111, 4820 Oison (NN M.08.10.591_85)

Mine BAHATI MILANGA STEPHANIE. rue Ma Campagne na 32, 4820 Oison (NN 54.07.26.46238)

Mr N'TSHONSO MULELE ROBERT, Ai,- de Spa rra 31, 4800 Verviers (NN 6202.09.55802)

Mme LAKDM AIGU JOSEE, rue Station n° 7, 4820 Oison (NN 7009.24.520.02)

arrt carré une Assouan Sans But Lucratif.

Titre 1= OENOMINATdON

Art 1: L'association est dénomée ASSOCIATION DES AFRICAINS DE OISON, en abrégé: s AAD ? oolifanriérnert à la loi du 27 juin 1921, et dont les statues sont repris ci-dessous-.

The 2: SlEGE SOCIAL

ALS Son siège est établi à 4820 Oison Rue des Tailles n° 4 14, dans l'arrondissement jutfioiaire de Verviers. Le conseâ d'administration peut moduler ce siège par décision pui au Moniteur belge.

Titre 3: OBJET SOCIAL

Art 3: L'association a pour objet de s'entraider mutuellement entre les membres sur le plan psychologique et sociale d'étudier les eis psychologiques et sociaux des afin: de former des intervenants psychosociaux de dispenser des conseils préventifs, en gard à toute personne d'origine africaine de l'arrondissement de Oison, tait du point de vue économique que culturels de pouvoir créer un partenariat solide et efficace entre les autorités de rarmsufissement de Oison et les membres de notre association; de pouvoir le concerter avec d'autres associaton poursuuivard des objectifs connexes; de développer des loisirs et l'autonome des jeunes africaines qui s'adressenrt à elle....

Elle peut accornpfir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, notamment prêter son concours et emtéreeser à toute activité serre à son objet.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 4: DUREE

Art 4: L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale.

Titre 5: COMPOSITION

Art 5: Au départ, les sjoc ( 6 ) personnes soussignées sont membres de l'association. Par la suite, toute personne désirant devenir membre et s'engageant à oeuvrer dans l'esprit de l'objet social de l'association pourra être acceptée par les membres de l'assemblée générale.

Titre 6: ADRESION

Art 6: L'adhésion d'un membre adhérent est libre et individuelle. Elle n'accepte pas d' adhésions collectives d'un groupe quelconque. L'adhésion se fait par une simple lettre écrite, adressée à l'assemblée générale.

Titre 7: MEMBRES.

Art 7: L'Association des Africains de Oison est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art 8: Peut être membre effectif de l'Association des Africains de Dison, toute personne morale ou physique âgée d'au moins 18 ans ressortissant africain, résidant l'arrondissement de Oison.

Art 9: Peut être membre adhérent de L'Association des Africaines de Oison toute personne morale ou physique âgée au moins de 18 ans ressortissant ou non ressortissant africain, résidant l'arrondissement de Oison, qui après son adhésion paie régulièrement ses cotisations, et adhère aux objectifs énumérés à l'article 3 de présent statuts.

Art 10: Le conseil d'adminisration peut décerner par ailleurs la qualité de membre d'honneur à certaines personnes, qualité à laquelle ne sont liés aucun droit ni obligation.

Art 11: Les membres effectifs s'engegent à prendre part régulièrement aux activités de l'association et ils ont un droit de vote égal dans les assemblées générales. Ils peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'asseblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables, selon les modalités d'exercices de ce droit de consultation reprise dans le règlement d'ordre intérieur.

Art 12: La présence des membres effectifs aux assemblées générales étant nécessaire pour atteidre le quorum, tout membre effectif qui ne se présenterait pas à trois assemblées générales ordinaires consécutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences par écrits auprès du conseil adminisration.

Art 13: Les membres adhérents sont inviités aux assemblées générales et y ont un droit de parole qui s'applique selon les modalités décrites dans les règlement d'ordre intérieur.

Art 14: Chaque membre effectif peut se faire représenter à toute assemblée par un autre membre effectif, nul mandataire ne pouvant toutefois être porteur de plus d'un mandat.

Titre 8: PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

Art 15: La qualité de membre de l'Association des Africains de Dison se perd par le décès, le retrait volontaire.

Art 16: Tout membre de l'association des Africains de Oison peut se retirer librement de celle-ci, à tout moment et sans condition, si telle est sa volonté exprimée par une lettre de démission adressée à l'assemblée générale.

Titre 9: CONSEIL D'AM1NISTRATION

Volet B - Suite ae022



Art 17: Le conseil d'administration est am§ des pouvoirs les Plus étendus pots géter et adriarestrer rasait:lagon.ll édile, modifie et abroge tout règlement d'ordre intérieur. De façon générale, ti a dans sa compétence tous les actes qui ne sint pas is aire/mentent par la loi ou par las préseids statuts

Ad 18ie conseil d'admiristrafion est composé de soc membres nommés parmi tes membres effectifs' par rassemblée générale pour un tanne de six ans, et en tout temps révocables par elle_ as sont réefieles. Le président du .consell cradministrafion est nommé par rassemblée générale pour une pierrode de trois ans

Art 19: Le conseê d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il &amine quelles sont les personnes qui ont le droit de signer, en son nom, les documents postaux, tres et, d'une façon générale, tout titre de paiement ou papier financier. Les adirinistrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune 01:légation personnelle et ne sont responsables que de t'exécution de leur mandat Celteci est exercé à litre gratuit

Art 20: Le cotis a d'administration se réunit sur auwocation du secrétaire ou du président. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent ou représentée. les modalités de représentation étant déterminées dans le règlement d'orée intérieiii: Lei détisions 'sait Praires à majorité SiMpte, la voix du président étant prépondérante en cas de parité. Elles sont consignées sous formes de procès-verbaux signés par le président elle secritaire, et inscrites dans un registre se trouvant au siège de rassociation.

Tdre 10: ASSEMBLEE GENERALE

Art 21: L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans avant le 31 décembre, sur convocation du présidait du coma eadministratio- a De rexercioe écoulé, elle attend le rapport du conseil d'administration sur ses activités, elle amortie et approuve les comptes, elle donne décharge aux administrateurs de leur mandat, elle approuve le buget de rexercice en cours, elle procède, le cas échéant, aux élections statutaires, elle procède à radin de nouveaux membres, rassemblée peut être convoquée lorsque les intérêts de l'association rexige, et ce sur simple convocation du président ou la requête de trois membres au moins.

Titre 11: TRESORER1E COTISATION

Art 22 Les fonds de rassociation sont exclusivanent destinés à servir les buts proposés à radiale 3, ainsi qu'à couver les administratifs de l'association.

Ait 21 La cotisation annuelle est prévue obligalnienient pour chaque membre de rassociation dont la modalité sera énurneié dans le règlement d'ordre intérieur.

Art 24: Les ressources de rAssociafion des Africains de Oison sont constituées notamment par:

- les cotisations

- les subventions des pouvoirs indics;

- les dons, legs et les sponsors

- les recettes provenants des fêtes. t'otages, loteries_

- toutes autres ressources généralement quelconques.

Titre 12: LIQUIDATION, DISSOLUTION

Art 25: En cas de dissolution de rassociation . les éventuels actifs seront baits à une association ayant

un objet le plus proche possible de celui qui est à rartide 3 et ce, sur décision de rassemblée générale.

Sont nommés administrateurs :

Mr Nceka Jean narre, Mr Bakana Ngalarnulume Gilbert, tir Mayulai-Banikina Denis, Mine Bahati Miilanga

Stephanie, Wir NTshonso &lubie Robert et Mme tendu Mambo Joséa

Fait â Oison le 22 f 02 /2011

ficljeka Jeanyterre, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'oraanisme à l'éaard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur beige

Coordonnées
ASS. DES AFRICAINS DE DISON, EN ABREGE : A.A…

Adresse
RUE DES TAILLES 4, BTE 4 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne