ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE MALMEDY (EN ABREGE) ACAM

Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE MALMEDY (EN ABREGE) ACAM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 410.195.875

Publication

15/10/2014

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MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise: 410.195.875

D�nomination

(en entier) Association des Commer�ants et artisans de Maimedy

(en abr�g�) : ACAM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Commerce,1/- 4960 MALMEDY

Objet de l'acte: Modification et coordination des statuts - Nomination des administrateurs

EXTRAIT DU PROC�S-VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE 10 OCTOBRE 2013

STATUTS COORDONNES

I.Maptation- Modification Coordination des statuts.

Lecture est donn�e des modifications aux statuts.

L'assembl�e g�n�rale adopte � l'unanimit� les modifications propos�es et les statuts coordonn�s suivants:

Titre ler. D�nomination, si�ge social

Article 1 er,

L'association est d�nomm�e" Malmedy-Shopping".

Article 2.

Le si�ge social est �tabli Chemin-Rue, 59 � 4960 MALMEDY. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de Malmedy.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Titre Il But Social.

Article 3.

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MOD 2.2

L'association a pour but de promouvoir et de d�fendre, par tous les moyens qu'elle juge utile les activit�s �conomiques et sociales du commerce de d�tail sur le territoire de la commune de Malmedy, ainsi que la d�fense des int�r�ts de tous ses membres.

Cette mission de promotion et de d�fense se traduira notamment par des actions de sensibilisation et de communication avec les op�rateurs de terrain ( m�dias, administrations, commer�ants, entreprises, Union des Classes Moyennes...) pour d�velopper une image dynamique et qualitative du commerce, en particulier du commerce de d�tail ind�pendants, sur le territoire couvert..

A cet effet, l'association pourra accomplir tous les actes et se livrer � toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � son but.

L'association proc�dera notamment � l'organisation de festivit�s, telle que la braderie locale, tombola, concours etc.- et ce conform�ment � son r�glement d'ordre int�rieur.

Titre lit - Membres.

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

L'association comporte trois membres effectifs au minimum. Son maximum est illimit�.

Article 5.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

Les soussign�s;

Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision du conseil d'administration r�unissant les trois quart des voix pr�sentes.

Article 6.

Sont membres adh�rents les personnes, physiques ou morales, qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Tout membre adh�rent qui d�sire �tre membre effectif doit adresser une demande �crite. La candidature est soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine r�union. Sa d�cision est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Article 7.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Article 8.

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MOD 2.2

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers ou les ayants droits d'un membre d�missionnaire exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Article 9.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002.

Titre IV Cotisations

Article 10.

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle qui ne peut �tre sup�rieure � 1.250� .

Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par le conseil d'administration.

Titre V Assembl�e g�n�rale

Article 11,

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres en r�gle de cotisation.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le ler Vice Pr�sident, puis par le 2i�me Vice Pr�sident et � d�faut par le secr�taire.

Article 12

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou (es pr�sents statuts.

Sont notamment de sa comp�tence:

1.1es modifications aux statuts sociaux;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs et du ou des commissaire aux comptes;

3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires.

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires;

5.Ia dissolution volontaire de l'association;

6.1'exclusion d'un membre;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13.

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 14.

4.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par Email adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Seul les membres effectifs ont droit de vote. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun

disposant d'une voix..

Article 16.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf pour la modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire, qui doivent �tre adopt�es aux deux tiers des voix.

En cas de partage, la voix du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts ou la transformation en soci�t� que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 organique des associations sans but lucratif.

Article 17.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �galement �tre port�es � la connaissance des membres et des tiers par voie de publication dans la presse professionnelle ou interprofessionnelle, sans que cette publication soit obligatoire.

Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

Titre VI Administration, gestion journali�re.

Article 18.

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s et en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs, pour un terme de 4 ans.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Toutefois, pour �tre nomm� en tant qu'administrateur ou �tre r��lu, il faut avoir moins de 75 ans au moment, soit de la d�signation par l'assembl�e g�n�rale soit de la date de la tenue de l'assembl�e g�n�rale en cas de renouvellement de mandat.

Les membres du conseil d'administration sont renouvelables par tiers tous les deux ans.

Le nombre des administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre des membres de l'association.

Sauf circonstances justifi�es, est r�put� d�missionnaire l'administrateur qui sera absent des r�unions du conseil d'administration pendant plus d'un an.

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Article 19,

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MOD 2.2

En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres au moins un pr�sident, �ventuellement un ou deux vices pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident s'il en existe ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 20.

Le conseil se r�unit sur la convocation du pr�sident et/ou du secr�taire, au moins une fois par trimestre, sauf le troisi�me trimestre civil. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente.

En cas de n�cessit�, le conseil d'administration peut se r�unir sur le champ, sur convocation par courriel, SMS ou t�l�phone. Dans cette hypoth�se, le conseil d'administration veillera � motiver le caract�re � n�cessaire � de ce mode de convocation.

La convocation mentionnera le timing dans lequel chaque administrateur peut exprimer son vote ou solliciter une information compi�mentaire.

Le conseil d'administration agit coll�gialement dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont d�volus.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� des voix, celle pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits � produire et tous les autres actes sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident et l'un des administrateurs, parmi ceux qui auront �t� d�sign�s � cet effet par le conseil d'administration, lequel sera appel� � en d�cider la cessation des fonctions ou la r�vocation de leur mandat. Le pr�sident et cet administrateur agiront conjointement.

Article 22.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, les frais expos�s par un administrateur pour l'exercice de son mandat lui seront rembours�s, moyennant justification.

Article 23,

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rent � un bureau pr�sid� par le Pr�sident et dont le mode de fonctionnement est d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur.

De m�me le conseil d'administration peut donner des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � un ou plusieurs de ses membres, ou m�me � des tierces personnes, membres effectifs ou non, il peut de m�me d�l�guer la gestion journali�re et fixer les pouvoirs qu'ils jugent utiles � cet effet.

Les actes relatifs � [a nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 24.

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MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du pr�sident.

Article 25.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26.

Le secr�taire et, en son absence, le pr�sident, est habilit� pour accepter � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et pour accomplir toutes les foment�s n�cessaires � leur acquisition.

Titre Vil R�glement d'ordre int�rieur.

Article 27. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VIII Dispositions diverses

Article 28,

L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 29.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque ann�e.

Article 30.

L'assembl�e g�n�rale d�signera deux membres effectifs charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport.

Article 31.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social �tant entendu

Ces d�cisions, ainsi que les noms, pr�noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur Belge.

Article 32.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 Juin 1921 et un organique des associations sans but lucratif.

Fait � Malmedy, le 10 octobre 2013,

il.Nominations en qualit� de Membres effectifs.

Sont membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale :

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MOD 2.2

-Madame V�ronique FAGNOUL ARIMONT Chemin de la Cense, 7 � 4960 MALMEDY

-Monsieur Raoul ADAM Au Buisson de Saules, 14 � 4960 MALMEDY

-Monsieur Andr� MARTIN, Chemin de Rib�mont, 14 � 4960 MALMEDY

-Monsieur Laurent Georges; Chemin du Lef�, 32 � 4960 MALMEDY

111.Nomination des administrateurs.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale nomme pour une dur�e de 4 ans �ch�ant � l'assembl�e g�n�rale de 2017 les mandats d'administrateur ;

-Madame V�ronique FAGNOUL ARIMONT Chemin de la Cense, 7 � 4960 MALMEDY

-Monsieur Raoul ADAM Au Buisson de Saules, 14 � 4960 MALMEDY

-Monsieur Andr� MARTIN, Chemin de Rib�mont, 14 � 4960 MALMEDY

-Monsieur Laurent Georges; Chemin du Lef�, 32 � 4960 MALMEDY

EXTRAIT DU PROC�S VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 OCTOBRE 2013 Le conseil d'administration nomme :

-Madame V�ronique FAGNOUL ARIMONT Chemin de la Cense, 7 � 4960 MALMEDY Pr�sidente

-Monsieur Raoul ADAM Au Buisson de Saules, 14 � 4960 MALMEDY, Vice-Pr�sident

-Monsieur Andr� MARTIN, Chemin de Rib�mont, 14 � 4960 MALMEDY, Tr�sorier.

-Monsieur Laurent Georges; Chemin du Lef�, 32 � 4960 MALMEDY, Secr�taire.

D�clar� sinc�re et conforme, Malmedy te 10 octobre 2013

EXTRAIT DU PROC�S VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2014 Le conseil d'administration nomme :

-Madame V�ronique FAGNOUL ARIMONT Chemin de la Cense, 7 � 4960 MALMEDY Pr�sidente

-Monsieur Raoul ADAM Au Buisson de Saules, 14 � 4960 MALMEDY, Vice-Pr�sident

-Madame Catherine GOFFIN, Andrimont, 24 � 4987 STOUMONT, Secr�taire

-Monsieur Jean-Pierre BEU VENS, Route de Falize 2 E � 4960 MALMEDY Tr�sorier.

D�clar� sinc�re et conforme, Malmedy le 23 avril 2014.

Volet B - Suite

Annexes d�pos�es : Statuts coordonn�s.

Extrait du PV de l'AG du 10 octobre 2013 Extrait du PV du CA du 10 octobre 2013 Extrait du PV de l'AG du 23 avril 2014 Extrait du PV du CA du 23 avril 2014

V�ronique FAGNOUL

Pr�sidente.

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Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE MALMEDY …

Adresse
Si

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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