29/01/2013
��D�nomination
(en entier) : Association des Directeurs des Centres psycho-m�dicosociaux
des Communaut�s fran�aise et germanophone
(en abr�g�) :
Fourme juridique: ASBL
Si�ge : Rue de la Sauveni�re, 1 DIA - 4900 SPA
Objet de l'acte : Modifications du Si�ge social et dtt Conseil d'administration au 2211212011
Association des Directeurs des Centres psycho-m�dico-sociaux. des Communaut�s fran�aise et germanophone - Num�ro d'identification : 5084/71
NOUVEAUX STATUTS
L'assembl�e g�n�rale tenue � Bruxelles le 22 d�cembre 2011 a approuv�, � l'unanimit�, les modifications propos�es aux statuts de l'association,
" D�nomination
Article 1 er, L'association a pour d�nomination : � Association des Directeurs des Centres psycho-m�dico-
sociaux organis�s par les Communaut�s fran�aise et germanophone�.
" Si�ge social
Art. 2. Son si�ge social se situe en Belgique - Rue Beyaert n� 39 � 7500 TOURNAI - Arrondissement
judiciaire de Tournai.
" Dur�e
Art. 3. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
" Objet social
Art. 4. L'Association a pour objet la d�finition de l'identit� de l'institution psycho-m�dico-social. et la promotion de celle-d; elle a aussi comme objectif l'�tude des axes de travail li�s � la fonction de direction et la contribution � la r�alisation des projets des directeurs, projets professionnels, moraux et mat�riels.
L'�num�ration ci-dessus n'est pas exhaustive, l'Association pouvant poursuivre sa mission dans tous les, domaines et par tous les moyens qu'elle jugera utiles.
" Membres
Art 5. Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � cinq. Pourra, dans l'avenir, �tre admis en qualit� de, membre, toute direction, qu'elle soit nomm�e ou faisant fonction, d'un Centre psycho-m�dico-social organis� par la Communaut� fran�aise ou par la Communaut� germanophone, ainsi que tout(e) retrait�(e) qui a exerc� cette fonction � titre d�finitif,
Art, 6. La qualit� de membre se perd par suite ;
-de d�mission adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste;
-du d�faut de paiement de la cotisation pendant deux ann�es cons�cutives, l'int�ress� pouvant toujours
retrouver sa qualit� de membre en payant sa cotisation;
"
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv iluggem
au
Monite
belge
N� d'entreprise : 408.345.056
MOD 2.2
;? Tribunal Gnmmerce
Copie � publier aux annexes du,MoniteurCse ~ beu l @
apr�s d�p�t de l'acte p
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
-d'exclusion prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, l'int�ress� ayant �t� express�ment convoqu� par lettre recommand�e � la poste pour �tre entendu.
L'Assembl�e n'a pas � justifier une exclusion prononc�e.
Art. 7. L'engagement financier de chaque membre est limit� au montant de ses cotisations. Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social; ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou leur auteur.
" Cotisations
Art. 8. Le montant annuel de la cotisation est fix� par le Conseil d'administration. Il ne peut �tre inf�rieur �
15 euros,
-Assembl�e g�n�rale
Art, 9. L'Assembl�e g�n�rale, statuant conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts, a les pouvoirs les plus �tendus pour tout ce qui concerne l'association. Sont r�serv�es � sa comp�tence, la modification des statuts, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution volontaire de l'Association.
Art. 10. L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres. Chacun d'eux y poss�de une voix. Tout membre peut s'y faire repr�senter par un autre membre, mais nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.
L'Assembl�e g�n�rale se r�unit aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. A d�faut d'indication dans la convocation, la r�union a lieu au si�ge social de l'Association.
Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par simple lettre missive adress�e par la poste, par envoi d'une t�l�copie ou d'un courriel, huit jours avant la date de la r�union; elles pr�cisent l'ordre du jour,
L'Assembl�e doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande; dans ce cas, ces membres doivent indiquer quel sera l'ordre du jour.
L'Assembl�e est pr�sid�e parle pr�sident du Conseil d'administration, � son d�faut, par le vice - pr�sident ou, � d�faut de celui-ci, par un membre du Conseil.
Sauf les cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le nombre minimum d'assembl�es g�n�rales annuelles est fix� � deux.
Art. 11. Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Elles sont port�es � la connaissance des membres et des tiers par les dits proc�s-verbaux et par les publications l�gales.
-Le Conseil d'administration et ses comp�tences
Art. 12, Le Conseil d'administration se compose de cinq � douze membres, repr�sentant dans la mesure du possible la r�partition g�ographique des Centres PMS organis�s par la Communaut� fran�aise et par la communaut� germanophone. Il peut, occasionnellement s'adjoindre un expert en fonction des mati�res trait�es.
Tout mandataire du Conseil d'administration d�missionnaire ou qui perd sa qualit� de directeur peut �tre remplac� lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. Les postes vacants sont signal�s � tous les membres de l'Association des Directeurs huit jours avant l'Assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs d�signent parmi eux un secr�taire et un tr�sorier,
Le pr�sident et le vice-pr�sident de l'Association sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, parmi les administrateurs, sur proposition de ceux-ci, pour une dur�e de 3 ann�es, renouvelable.
Art. 13. Le Conseil a dans sa comp�tence tous les actes sociaux qui ne sont pas r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale, et notamment la gestion journali�re de l'Association, ainsi que l'�tablissement d'un rapport, des comptes et des budgets � soumettre � l'Assembl�e.
L'Association est valablement engag�e par la signature conjointe du pr�sident et celle d'un administrateur ou par la signature conjointe de trois administrateurs.
Le Conseil peut confier � des tiers des op�rations ou des �tudes d�termin�es.
En ce qui concerne les op�rations bancaires, la signature du tr�sorier ou du pr�sident ou du secr�taire suffit pour engager l'Association.
MOD 2.2
Volet B - Suite
-Comptes et budgets
Art. 14. Le premier janvier de chaque ann�e, les comptes de l'exercice social �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant est �tabli par le Conseil d'administration. Les comptes et le budget sont soumis � l'approbation de la prochaine Assembl�e g�n�rale.
serv�
" au Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
" Dissolution, liquidation
Art. 15. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution de l'Association, l'actif net de celle-ci sera affect� par l'Assembl�e � l'association ou au groupement dont elle jugera l'objectif social le plus prodhe de celui de la pr�sente association.
Art 1& Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, les soussign�s d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions de la loi du 01/07/2003 sur les associations sans but lucratif.
Personnes d�missionnaires du Conseil d'administration:
- VAN MEERBEEK Jean-Pierre ; Pr�sident
- SIMONART Guy ; Vice-Pr�sident
CLAEYSSENS Yves : Tr�sorier
- BAUDOUIN Jean-Marie
- COTTON Paul
- LAMY Maurice
- VANDENBORRE Daniel
Composition du nouveau Conseil d'administration:
Q'BOILEAU Marie-France : Secr�taire
OCABAY Fran�oise
Q'GASPARD Mich�le : Vice-Pr�sidente
OKAGAN Claire
Q'MAHIEU Guy Pr�sident
Q'NOIZE� Elisabeth -- Tr�sori�re adjointe
Q'PENNINCK Fabienne
Q'PONCELET Marie-France
OSIMON Danielle Tr�sori�re
DYLIEFF Anne
Q'ZORATTI Anne
L'assembl�e g�n�rale a �lu Guy MAHIEU comme Pr�sident et Mich�le GASPARD comme Vice-pr�sidente,
Guy MAHIEU Pr�sident
"pos� en m�me temps :"PV d'assembl�e g�n�rale du 22 d�cembre 2011"
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne o� des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature