ASSOCIATION DES DIRECTEURS DES CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES DIRECTEURS DES CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.345.056

Publication

29/01/2013
ÿþDénomination

(en entier) : Association des Directeurs des Centres psycho-médicosociaux

des Communautés française et germanophone

(en abrégé) :

Fourme juridique: ASBL

Siège : Rue de la Sauvenière, 1 DIA - 4900 SPA

Objet de l'acte : Modifications du Siège social et dtt Conseil d'administration au 2211212011

Association des Directeurs des Centres psycho-médico-sociaux. des Communautés française et germanophone - Numéro d'identification : 5084/71

NOUVEAUX STATUTS

L'assemblée générale tenue à Bruxelles le 22 décembre 2011 a approuvé, à l'unanimité, les modifications proposées aux statuts de l'association,

" Dénomination

Article 1 er, L'association a pour dénomination : « Association des Directeurs des Centres psycho-médico-

sociaux organisés par les Communautés française et germanophone».

" Siège social

Art. 2. Son siège social se situe en Belgique - Rue Beyaert n° 39 à 7500 TOURNAI - Arrondissement

judiciaire de Tournai.

" Durée

Art. 3. Elle est constituée pour une durée illimitée.

" Objet social

Art. 4. L'Association a pour objet la définition de l'identité de l'institution psycho-médico-social. et la promotion de celle-d; elle a aussi comme objectif l'étude des axes de travail liés à la fonction de direction et la contribution à la réalisation des projets des directeurs, projets professionnels, moraux et matériels.

L'énumération ci-dessus n'est pas exhaustive, l'Association pouvant poursuivre sa mission dans tous les, domaines et par tous les moyens qu'elle jugera utiles.

" Membres

Art 5. Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq. Pourra, dans l'avenir, être admis en qualité de, membre, toute direction, qu'elle soit nommée ou faisant fonction, d'un Centre psycho-médico-social organisé par la Communauté française ou par la Communauté germanophone, ainsi que tout(e) retraité(e) qui a exercé cette fonction à titre définitif,

Art, 6. La qualité de membre se perd par suite ;

-de démission adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste;

-du défaut de paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, l'intéressé pouvant toujours

retrouver sa qualité de membre en payant sa cotisation;

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv iluggem

au

Monite

belge

N° d'entreprise : 408.345.056



MOD 2.2

;? Tribunal Gnmmerce

Copie à publier aux annexes du,MoniteurCse ~ beu l @

après dépôt de l'acte p

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-d'exclusion prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, l'intéressé ayant été expressément convoqué par lettre recommandée à la poste pour être entendu.

L'Assemblée n'a pas à justifier une exclusion prononcée.

Art. 7. L'engagement financier de chaque membre est limité au montant de ses cotisations. Les membres démissionnaires ou exclus de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social; ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou leur auteur.

" Cotisations

Art. 8. Le montant annuel de la cotisation est fixé par le Conseil d'administration. Il ne peut être inférieur à

15 euros,

-Assemblée générale

Art, 9. L'Assemblée générale, statuant conformément à la loi et aux présents statuts, a les pouvoirs les plus étendus pour tout ce qui concerne l'association. Sont réservées à sa compétence, la modification des statuts, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution volontaire de l'Association.

Art. 10. L'Assemblée générale se compose de tous les membres. Chacun d'eux y possède une voix. Tout membre peut s'y faire représenter par un autre membre, mais nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'Assemblée générale se réunit aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. A défaut d'indication dans la convocation, la réunion a lieu au siège social de l'Association.

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par simple lettre missive adressée par la poste, par envoi d'une télécopie ou d'un courriel, huit jours avant la date de la réunion; elles précisent l'ordre du jour,

L'Assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande; dans ce cas, ces membres doivent indiquer quel sera l'ordre du jour.

L'Assemblée est présidée parle président du Conseil d'administration, à son défaut, par le vice - président ou, à défaut de celui-ci, par un membre du Conseil.

Sauf les cas prévus par la loi, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Le nombre minimum d'assemblées générales annuelles est fixé à deux.

Art. 11. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Elles sont portées à la connaissance des membres et des tiers par les dits procès-verbaux et par les publications légales.

-Le Conseil d'administration et ses compétences

Art. 12, Le Conseil d'administration se compose de cinq à douze membres, représentant dans la mesure du possible la répartition géographique des Centres PMS organisés par la Communauté française et par la communauté germanophone. Il peut, occasionnellement s'adjoindre un expert en fonction des matières traitées.

Tout mandataire du Conseil d'administration démissionnaire ou qui perd sa qualité de directeur peut être remplacé lors de l'assemblée générale suivante. Les postes vacants sont signalés à tous les membres de l'Association des Directeurs huit jours avant l'Assemblée générale.

Les administrateurs désignent parmi eux un secrétaire et un trésorier,

Le président et le vice-président de l'Association sont élus par l'Assemblée générale, parmi les administrateurs, sur proposition de ceux-ci, pour une durée de 3 années, renouvelable.

Art. 13. Le Conseil a dans sa compétence tous les actes sociaux qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale, et notamment la gestion journalière de l'Association, ainsi que l'établissement d'un rapport, des comptes et des budgets à soumettre à l'Assemblée.

L'Association est valablement engagée par la signature conjointe du président et celle d'un administrateur ou par la signature conjointe de trois administrateurs.

Le Conseil peut confier à des tiers des opérations ou des études déterminées.

En ce qui concerne les opérations bancaires, la signature du trésorier ou du président ou du secrétaire suffit pour engager l'Association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Comptes et budgets

Art. 14. Le premier janvier de chaque année, les comptes de l'exercice social écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est établi par le Conseil d'administration. Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale.

servé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Dissolution, liquidation

Art. 15. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution de l'Association, l'actif net de celle-ci sera affecté par l'Assemblée à l'association ou au groupement dont elle jugera l'objectif social le plus prodhe de celui de la présente association.

Art 1& Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les soussignés déclarent s'en référer aux dispositions de la loi du 01/07/2003 sur les associations sans but lucratif.

Personnes démissionnaires du Conseil d'administration:

- VAN MEERBEEK Jean-Pierre ; Président

- SIMONART Guy ; Vice-Président

CLAEYSSENS Yves : Trésorier

- BAUDOUIN Jean-Marie

- COTTON Paul

- LAMY Maurice

- VANDENBORRE Daniel

Composition du nouveau Conseil d'administration:

Q'BOILEAU Marie-France : Secrétaire

OCABAY Françoise

Q'GASPARD Michèle : Vice-Présidente

OKAGAN Claire

Q'MAHIEU Guy Président

Q'NOIZEï Elisabeth -- Trésorière adjointe

Q'PENNINCK Fabienne

Q'PONCELET Marie-France

OSIMON Danielle  Trésorière

DYLIEFF Anne

Q'ZORATTI Anne

L'assemblée générale a élu Guy MAHIEU comme Président et Michèle GASPARD comme Vice-présidente,

Guy MAHIEU Président

"posé en même temps :"PV d'assemblée générale du 22 décembre 2011"

(9



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES DIRECTEURS DES CENTRES PSYCHO-MEDIC…

Adresse
RUE DE LA SAUVENIERE 10A 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne