ASSOCIATION DES ETUDIANTS HEC-ULG, EN ABREGE : ASSOC' HEC-ULG

Dénomination : ASSOCIATION DES ETUDIANTS HEC-ULG, EN ABREGE : ASSOC' HEC-ULG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 876.457.059

Publication

11/12/2014

��M4D 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N` d'entreprise :

D�nomination ten entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte ; 876.457.059

Association de �tudiants HEC-ULg

Assoc' HEC-ULg

ASBL

Rue Louvrex 14, Li�ge 4000

R�vision des statuts de l'asbl

En ce mercredi 15 octobre 2014, s'est tenue dans les locaux de HEC-ULg (Rue Louvrex 14, Li�ge 4000), une Assembl�e G�n�rale extraordinaire dans le but d'approuver un changement des statuts de l'Association des �tudiants HEC-ULg, ASBL.

Laurent Halmes explique que la r�vision des statuts implique la convocation d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl. Pour qu'une assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il importe qu'elle r�unisse au moins deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le: nombre de votes � atteindre est au minimum de deux tiers pour qu'une modification de statuts puisse �tre, adopt�e. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'asbl, le quorum de votes � atteindre est de quatre cinqui�mes.

L'Association des �tudiants HEC-ULg, ASBL comprend 18 membres effectifs. Le quorum de pr�sence est atteint car 15 membres effectifs �taient pr�sents.

Ces membres pr�sents ont vot� � l'unanimit� l'approbation des statuts modifi�s, tels que pr�sent�s en annexe de la convocation (cf. Annexe du pr�sent Compte-Rendu).

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1.D�nomination

L'association prend pour d�nomination : � Association des �tudiants HEC-ULg,

asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � Assoc', asbl �,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2.Si�ge social et dur�e

Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge rue Louvrex, 14, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3. But

L'association a pour but l'�panouissement et la d�fense des �tudiants de HEC-Ecole de gestion de

l'Universit� de Li�ge au sein de cette Ecole et de la soci�t� en g�n�ral.

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MOD 2.2

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�che pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels indispensables � son existence et � son d�veloppement.

Article 4.Objet(s)

L'association a pour objets:

-La promotion de l'Ecole et de son enseignement.

-La r�alisation des missions de repr�sentation des �tudiants de HEC-Ecole de gestion de l'Universit� de

Li�ge au sein de cette Ecole et de l'Universit� ou au sein de toute organisation o� une telle repr�sentation

pourrait s'av�rer utile.

-L'animation de la vie �tudiante � HEC-Ecole de gestion de l'Universit� de Li�ge en soutenant notamment

les associations �tudiantes actives dans l'Ecole (notamment, les Organismes d'Int�r�t Collectifs OIC).

-Le service aux �tudiants de l'Ecole et ce, ind�pendamment de leur sexe, couleur, langue, orientation

sexuelle ou nationalit�, et sans discrimination d'ordre religieux, philosophique, id�ologique ou politique.

-L'aide aux �tudiants de l'Ecole � une am�lioration de leur condition mat�rielle et la promotion de l'entraide

� cette fin.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5.Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui sont des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�. Seuls les membres

effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par fa loi du 27 juin 1921.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans ie cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.1.

Article 6.D�f initions des cat�gories de membres

� 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration sortant ou par le

Pr�sident sortant. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

-�tre inscrit r�guli�rement au r�le des �tudiants de HEC-Ecole de gestion de l'Universit� de Li�ge ;

-�tre �lu par les �tudiants de l'Ecole, conform�ment au r�glement �lectoral de l'Assoc'.

- �tre majeur.

Tous les membres sont consid�r�s comme d�missionnaires au terme de leur mandat �lectif.

� 2. Est adh�rente toute personne physique r�guli�rement inscrite au r�le des �tudiants de HEC-Ecole de gestion de l'Universit� de Li�ge. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie d'un comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section il - D�mission, exclusion, suspension

Article 7.D�mission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant

par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif, d'un adh�rent ou d'un affili� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es conform�ment aux dispositions l�gales.

MOD 2,2

.L, ' ,.% ,

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les infractions graves � l'�ventuel R.0.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, l'utilisation � des fins politiques du nom, des structures, des moyens de l'Association et des fonctions qu'on y exerce, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8.Cons�quences

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Le membre doit restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession et ce, dans les 15 jours de sa d�mission ou de son exclusion.

Article 9.Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10.Aucune obligation personnelle

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11.Cotisation

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 0� , ni sup�rieur � 25� ,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.Composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est renouvel�e annuellement suite aux �lections facultaires.

Les membres adh�rents ne peuvent se voir accorder un droit de vote, mais ils peuvent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale si l'ordre du jour le requiert et, dans ce cas, se voir accorder un droit de participer aux d�lib�rations avec voix consultative. Il en va de m�me pour les affili�s d'honneur ou �m�rites.

S'ils ne sont pas membres effectifs, sont invit�s permanents aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, les membres adh�rents qui ont une fonction de direction dans l'une des commissions dont il est question au Titre VII (notamment les Pr�sidents d'OIC).

Article 13.Comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)Ia nomination et la r�vocation des membres repr�sentants l'association dans des organismes ext�rieurs ;

4)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, te cas �ch�ant;

6)l'approbation des budgets et des comptes ;

7)la dissolution volontaire de l'association ;

&)les exclusions de membres ;

9)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

10)toutes les hypoth�ses o� la loi ou les statuts l'exigent.

Article 14.Fr�quence des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de septembre.

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MOD 2.2

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 15.Convocation de l'Assembl�e g�n�rale

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre

ordinaire ou courriel (avec accus� de r�ception) adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e et sign� par le

secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas menticnn�s � l'ordre du jour,

Article 16.Assistance

Chaque membre -- quelle que soit sa qualit� - a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter

par un mandataire. Celui-ci doit �tre membre et ne peut �tre titulaire que d'un seul mandat � [a fois.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17,Pr�sidence de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut, par le Vice-

pr�sident ou � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18.D�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de ['application in casu des dispositions l�gales.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement

exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Article 19.D�lib�rations sp�ciales

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur [a dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20. Publicit�

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mals sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le Conseil d'administration peut �galement autoriser les adh�rents, voire les affili�s ou les tiers int�ress�s � �tre inform�s de mani�re similaire,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

NOD 2.2

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DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21.Composition du Conseil d'administration

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres effectifs au moins, nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 1 an, et en tout temps r�vocable par elle.

Si elle le juge souhaitable, l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs administrateurs non membres effectifs de l'association mais ayant une fonction de direction dans l'une des commissions vis�es au Titre VII (notamment les Pr�sidents d'OIC).

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

Article 22.Vacance

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23.Fonctions au sein du Conseil d'administration

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un

Secr�taire.

Un m�me administrateur ne peut pas �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24.Fr�quence des r�unions du Conseil d'administration

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois que le Pr�sident ou 2 de ses membres en fait/font la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le secr�taire, par simple lettre, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement

exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Le droit de consultation de ce registre se fait sous les m�mes conditions que pour le registre de l'Assembl�e g�n�rale pr�vu � l'article 20.

Article 25.Comp�tences du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts �

l'Assembl�e g�n�rale.

Il est notamment comp�tent pour :

-ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition

-transiger et soumettre � l'arbitrage

-coordonner les activit�s et les services de l'association, sauf d�l�gation sp�ciale � un OIC.

Article 26.Gestion de l'association

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette

gestion, � un ou plusieurs membre(s) - effectif(s) ou non - d�l�gu�(s) � la gestion journali�re qu'il choisira et

dont il fixera les pouvoirs.

Ils agissent selon le cas individuellement ou conjointement.

II(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

'

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour 1 an et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration,

On entend par � gestion journali�re �, le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra d�cider des restrictions et conditions d'exercice de la gestion journali�re (ainsi, il pourra restreindre les pouvoirs du Pr�sident d'un OIC aux actes de gestion concernant cet OIC) mais ces restrictions ne seront pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27.Repr�sentation du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Pr�sident de l'association ou 2 administrateurs agissant conjointement repr�sente(nt) l'association. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers. Ils sont d�sign�s pour 1 an et r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re n'aura(ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers en ce qui concerne la repr�sentation de l'asbl en rapport avec cette gestion.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28.Aucune obligation personnelle

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Ces mandats sont exerc�s � titre gratuit.

Article 29.Lib�ralit�s

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

ORGANISMES D'INT�R�T COLLECTIF (01C) ET ASSIMIL�S

Article 30.Organismes d'Int�r�t Collectif

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de constituer des commissions charg�es de mener un projet permanent

ou ponctuel de l'association. Ces Commissions sont appel�es � Organismes d'int�r�t Collectif (01C) �,

Les conditions de constitution d'un 01C, leurs comp�tences respectives et leur fonctionnement font l'objet

d'un r�glement,

Chaque 010 nomme un coordinateur par exemple, un ou une Pr�sident(e) --- ainsi qu'un tr�sorier.

TITRE Vlll

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31.R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant selon son mode ordinaire de scrutin.

Le respect dudit r�glement sera obligatoire pour tout membre effectif ou non ; le manquement � cette obligation pouvant constituer une cause d'exclusion,

S, e , 3,

1 t , �%

MOD2.2

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Article 32.Exercice social

L'exercice social commence le 15 juillet pour se terminer le 14 juillet de l'ann�e suivante.

Article 33.Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34.Comptabilit� et publicit�

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs ou non peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35.D�signation d'un v�rificateur des comptes

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, II appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 36.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association d'aide aux �tudiants de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 37.Relations avec l'Ecole et Propri�t� intellectuelle

L'association reconnait qu'elle contracte en son nom et pour son compte et n'engage � aucun moment la responsabilit� de l'Ecole.

N�anmoins, elle s'engage � respecter les r�glements de I'Ecole et de l'Universit� de Li�ge, en particulier en ce qui concerne le respect du mat�riel et des locaux mis � disposition, � entretenir avec l'�cole de bonnes relations et � prot�ger la r�putation de l'Ecole et ses diff�rentes marques.

L'utilisation des marques de l'Ecole et de ses d�riv�s doit faire l'objet d'une autorisation sp�cifique accord�e par les autorit�s de celle-ci,

Article 38.Clause r�siduelle

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif,

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au

Moniteur

belge

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M0D 2.2

Volet B - Suite

D�mission - Nomination des administarteurs:

En ce samedi 27 septembre 2014, s'est tenue dans les locaux de HEC-ULg (Rue Louvrex 14, Li�ge 4000), une Assembl�e G�n�rale regroupant les membres de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association des Etudiants HEC-ULg,

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association des Etudiants HEC-ULg ont accept� la d�mission des anciens administrateurs suivants:

-Jamar Martin, Pr�sident

N� de registre national 91.02.06-125.68

-Borsu Alexandre, Vice-pr�sident

N� de registre national 90.05.29-417-56

-Delvaux Benoit, Comptable

N� de registre national 90.07.06-437.61

-Lambert Julien, Tr�sorier

N� de registre national 91.05.30-483.78

-Bozet Charline, Secr�taire

N� de registre national 91,01.17-296.45

-Therasse Maxime, Vice-Pr�sident

N� de registre national 90.03.29-147.21

Et accept� la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration de l'asbf:

-Halmes Laurent, Pr�sident

N� de registre national 92.07.29-267.68

-Mathonet Quentin, Vice-Pr�sident

N� de registre national 92.10.05-227,73

-Wathelet Gifles, Responsable acad�mique

N� de registre national 92.01.27-441.09

-Haumont Florian, Tr�sorier

N� de registre national 91.05.03_147.60

-Kremer Lorentz, Comptable

N� de registre national 93.10.02-55.59

Ainsi que les changements des postes suivants:

-Comt� Caroline, Vice-pr�sidente

N� de registre national 92.06.07-268.41

Sont d�sign�s d�l�gu�s � la gestion journali�re, les personnes suivantes, chacune agissant individuellement pour le secteur d'activit� qui est le sien :

-Pour la gestion journali�re de la Cafet' : Vincent MALOIRE

-Pour la gestion journali�re de la Jphec est David MESTRE

-Pour la gestion journali�re de la Events : Lydie DEHUY

-Pour la gestion journali�re de la ESN : Maxime PIRARD

-Pour la gestion journali�re de la Centrale des cours : Thomas MATHY

-Pour la gestion journali�re de la Essentia : Greg REUTER

-Pour la gestion journali�re de la Dow Jones ; Basile STEIN

-Pour la gestion journali�re de la Sport : Thomas DERESE

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11/10/2013

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MOD, 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

"

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 876.457.059

D�nomination : Association des Etudiants HEC-ULg

(En entier)

(en abr�g�) : Assoc' HEC-ULg

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Louvrex 14, 4000 Li�ge

Obiet de l'acte : D�mission - Nomination

Texte : En ce vendredi 30 ao�t 2013, s'est tenu dans les locaux d'HEC (rue Louvrex 14 � 4000 Li�ge), une Assembl�e G�n�rale regroupant tous les membres effectifs de l'Association des Etudiants HEC-ULg.

Les points suivants ont �t� trait�s :

Les membres de l'Assoc' HEC-ULg ont accept� la d�mission des anciens administrateurs suivants :

- Legrand Julien, Pr�sident

N� de registre national 90.11.12-413.30

- Ciechanowski Alexandre, Vice-Pr�sident

N� de registre national 87.12.28-087.14

- Salis Laurence, Secr�taire

N� de registre national 93.12.19-328.72

- Pierard Robin, Comptable

N� de registre national 90.03.17-171.66

- Moos M�lanie, Responsable Acad�mique

N� de registre national 90.10.29-448.60

- Michel Pierre, Responsable Voyages

N� de registre national 89.05.19-303.61

- Brohon Julien, Responsable IT

N� de registre national 88.07.18-491.90

- Dispa Hippolyte, Responsable Communication

N� de registre national 91.03.27-458.81

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

~..

r

aVutelt ia - suite

Et accept� la nomination du nouveau conseil d'administration :

- Jamar Martin, Pr�sident

N� de registre national 91.02.06-125.68

- Borsus Alexandre, Vice-Pr�sident

N� de registre national 90.05.29-417-56

- Delvaux Benoit, Comptable

N� de registre national 90.07.06-437.61

- Comt� Caroline, Responsable Acad�mique

N� de registre national 92.06.07-268.41

- Lambert Julien, Tr�sorier

N� de registre national 91.05.30-483.78

- Bozet Charline, Secr�taire

N� de registre national 91.01.17-296.45

R�serv�

au

e Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi que les changements des postes suivants :

- Maxime Therasse, Vice-Pr�sident

N� de registre national 90.03.29-147.21

- De Mos Maxime, Responsable Events

N� de registre national 89.01.12-203.52

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

illettiere

MOD, 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

"

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 876.457.059

D�nomination : Association des Etudiants HEC-ULg

(En entier)

(en abr�g�) : Assoc' HEC-ULg

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Louvrex 14, 4000 Li�ge

Obiet de l'acte : D�mission - Nomination

Texte : En ce vendredi 30 ao�t 2013, s'est tenu dans les locaux d'HEC (rue Louvrex 14 � 4000 Li�ge), une Assembl�e G�n�rale regroupant tous les membres effectifs de l'Association des Etudiants HEC-ULg.

Les points suivants ont �t� trait�s :

Les membres de l'Assoc' HEC-ULg ont accept� la d�mission des anciens administrateurs suivants :

- Legrand Julien, Pr�sident

N� de registre national 90.11.12-413.30

- Ciechanowski Alexandre, Vice-Pr�sident

N� de registre national 87.12.28-087.14

- Salis Laurence, Secr�taire

N� de registre national 93.12.19-328.72

- Pierard Robin, Comptable

N� de registre national 90.03.17-171.66

- Moos M�lanie, Responsable Acad�mique

N� de registre national 90.10.29-448.60

- Michel Pierre, Responsable Voyages

N� de registre national 89.05.19-303.61

- Brohon Julien, Responsable IT

N� de registre national 88.07.18-491.90

- Dispa Hippolyte, Responsable Communication

N� de registre national 91.03.27-458.81

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

~..

r

aVutelt ia - suite

Et accept� la nomination du nouveau conseil d'administration :

- Jamar Martin, Pr�sident

N� de registre national 91.02.06-125.68

- Borsus Alexandre, Vice-Pr�sident

N� de registre national 90.05.29-417-56

- Delvaux Benoit, Comptable

N� de registre national 90.07.06-437.61

- Comt� Caroline, Responsable Acad�mique

N� de registre national 92.06.07-268.41

- Lambert Julien, Tr�sorier

N� de registre national 91.05.30-483.78

- Bozet Charline, Secr�taire

N� de registre national 91.01.17-296.45

R�serv�

au

e Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi que les changements des postes suivants :

- Maxime Therasse, Vice-Pr�sident

N� de registre national 90.03.29-147.21

- De Mos Maxime, Responsable Events

N� de registre national 89.01.12-203.52

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

27/02/2013

��i

Mentionner sur

MOD. 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 876.457.059

D�nomination : Association des Etudiants HEC-ULg

(En entier)

(en abr�g�) : Assoc' HEC-ULg

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Louvrex 14, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : D�mission - Nomination

Texte : En ce mardi 15 janvier 2013, s'est tenu dans les locaux d'HEC (Rue Louvrex 14 � 4000 Li�ge), une assembl�e g�n�rale regroupant tous les membres effectifs de l'Association des Etudiants HEC-ULg.

Les points suivants ont �t� trait�s :

Les membres de l'Assoc' HEC-ULg ont accept� la d�mission des anciens administrateurs suivants :

- Miorel-Cristian Banescu, Pr�sident

N� de registre national 80.07.07-407.45

- Depiereux Fran�ois, Tr�sorier

N� de registre national 83.03-13-171.74

- Hensenne Julie, Comptable

N� de registre national 84.12.24-244.11

- Denis Jean-Fran�ois, Communication

N� de registre national 83.08.08-357.38 - Lejeune Coralie, Secr�taire

N� de registre national 87,02.06-222.81

Et accept� la nomination du nouveau conseil d'administration

- Legrand Julien, Pr�sident

N� de registre national 90.11.12-413.30

- Ciechanowski Alexandre, Vice-Pr�sident

N� de registre national 87.12.28-087.14

e derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

e . au

Moniteur belge

'WC,13-suite

- Balis Laurence, Secr�taire

N� de registre national 93.12.19-328.72

- De Mos Maxime, Tr�sorier

N� de registre national 89.01.12-203.52

- Pierard Robin, Comptable

N� de registre national 90.03.17-171.66

- Moos M�lanie, Responsable Acad�mique

N� de registre national 9010.29-448.60

- Maxime Therasse, Responsable IOIC

N� de registre national 90.03.29-147.21

- Michel Pierre, Responsable Voyages

N� de registre national 89.05.19-303.61

_ Brohon Julien, Responsable IT

N� de registre national 88.07.18-491,90

- Dispa Hippolyte, Responsable Communication

N� de registre national 91.03.27-458.81

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
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