ASSOCIATION DES GENERALISTES DE L'EST FRANCOPHONE DE LA BELGIQUE, EN ABREGE : AGEF.BE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES GENERALISTES DE L'EST FRANCOPHONE DE LA BELGIQUE, EN ABREGE : AGEF.BE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 480.018.554

Publication

03/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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25 AUUT 2014

N� d'entreprise : 480.018.554

D�nomination

(en entier) : Association des G�n�ralistes de l'Est Francophone de la

Belgique

(en abr�g�) : AGEF.Be

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Peitzer de Clermont 73 4800 Verviers

Objet de l'acte : nomination d'administrateurs

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 06 mai 2014

Le pr�sident n'a pas re�u de candidature pour les postes d'administrateurs � pourvoir. L'assembl�e

g�n�rale appelle, aux postes d'administrateurs, les personnes suivantes qui acceptent : Dr. Michel Meuris, Dr. Jean Plier et Dr. Marc Seel.

D�pos� en m�me temps : un exemplaire du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 06 ma 2014

Dr. Michel Meuris,

Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 5 A1., 2013

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(en entier) Association des G�n�ralistes de l'Est Francophone de Belgique

(en abr�g�) : AGEF.Be

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Peitzer de Clermont 73 4800 Verviers

Objet de l'acte : D�mission 1 nomination d'administrateurs

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 mars 2013

L'assembl�e prend acte de la d�mission du docteur Xavier Delahaut de son poste d'administrateur, avec effet imm�diat. Le docteur Jos� Xhautlaire est sortant et ne se repr�sente pas. Elle nomme pour les remplacer et pour une dur�e de 4 ans les Docteurs Jean Collard (rue J. Jaures n�25 � 4821 Andrimont) et Christian Charlier (me C�sar Franck n�175 � 4851 Gemmenich) (les statuts pr�voient que le conseil d'administration doit compter 9 administrateurs). Le mandat du docteur Alberto Parada est renouvel� pour une nouvelle dur�e de 4 ans.

Composition du Conseil d'administration apr�s cette d�cision :

Dr. MEURIS Miche!, Balmoral 39, 4845 Jalhay

Dr. PARADA Alberto, Rue de Huy 6, 4983 Basse Bodeux

Dr. M1LET Jean-Pierre, Rue Maisier 12, 4830 Dolhain

Dr. SEEL Marc, Rue des Marli�res 7, 4801 Dlson

Dr, PITER Jean, Rue de la Bouvi�re 23, 6690 Vielsalm

Dr. ROMER Bernard, Rue du Centre 2, 4840 Welkenraedt

Dr. HUART Didier, Rue irsman 21, 4880 Aube!

Dr. COLLARD Jean, Rue J. Jaures 25, 4821 Andrimont

Dr. CHARLIER Christian, Rue C�sar Franck 175, 4851 Gemmenich

D�pos� en m�me temps : un exemplaire du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 mars 2013

Dr. Michel Meuris,

Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 480.018.554 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012

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kZerelB1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0480.018.554

D�nomination

(en entier) : Association des G�n�ralistes de l'Est Francop �% one de la

Belgique

(en abr�g�) : AGEF.Be

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Peltzer de Clermont 73 4800 Verviers

�blet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement du conseil d'administration

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Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 avril 2012 :

"l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de modifier comme suit l'alin�a 5 de l'article 13 des statuts.

Ancienne version : < La dur�e de chaque mandat est fix�e � 4 (quatre) ann�es (du 30/01/..au 30/014.). Ce mandat est exerc� � titre gratuit. Seul les frais r�els peuvent �tre rembours�s >.

Nouvelle version : <la dur�e de chaque mandat est fix�e � 4 (quatre) ans, le mandat expirant apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle charg�e d'approuver les comptes. Ce mandat est r�mun�r� par des jetons de pr�sence, dont le montant et le mode de calcul sont fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur >.

L'assembl�e g�n�rale appelle, aux postes d'administrateurs, les personnes suivantes qui acceptent :

�)r. DELAHAUT Xavier (58062537934), Chauss�e de Theux 66, 4082 Heusy (administrateur)

1)r. MJLET Jean-Pierre (55101217907) (tr�sorier) Rue Maisier 12, 4830 Dolhain ( tr�sorier)

Composition du Conseil d'Administration apr�s cette d�cision

Or. MEURIS Michel ( 59081714954) Balmoral 39, 4845 Jalhay (pr�sident)

Or. PITER Jean ( 650210187198) Rue de la Bouvi�re 23, 6690 Vielsalm (administrateur d�l�gu�)

Dr. PARADA Alberto, Rue de Huy 60, 4983 Basse Bodeux (vice-pr�sident)

Dr. DELAHAUT Xavier (58062537934) Chauss�e de Theux 66, 4082 Heusy (administrateur)

Dr. MILET Jean-Pierre (55101217907) Rue Maisier 12, 4830 Dolhain (tr�sorier)

Dr. ROMER Bernard (54022530593) Rue du centre 2, 4840 Welkenraedt (administrateur)

Dr. SEEL Marc (55072801756) Rue des Mani�res 7, 4801 Dison (secr�taire)

Dr. XHAUFLAIRE Jos�, Rue du Thier 19, 4837 Baelen (administrateur)

Dr. HUART Didier (57081400750) Rue Tisman 21, 4880 Aube! (administrateur)

Mentionner sur 15 derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

D�pos� en m�me temps

- le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 avril 2012

- une coordination des statuts

Michel MEURIS

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pose au Gik:0,' }hi

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N� d'entreprise : 0480.018.554

D�nomination

(en entier) : Association des G�n�ralistes de l'Est Francophone de la

Belgique

(en abr�g�) : AGEF.Be

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Peltzer de Clermont 73 4800 Verviers

Objet de l'acte : nomination d'administrateurs, transfert si�ge social, modifications statuts

Extraits du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 27 mai 2015

1. Le pr�sident n'ayant pas re�u de candidatures pour les postes d'administrateurs � pourvoir, l'assembl�e g�n�rale renouvelle pour une dur�e de 4 ans (leurs mandats prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale charg�e d'approuver les comptes de l'exercice comptable 2018) les mandats d'administrateurs des docteurs Didier HUART et Bernard ROMER, qui acceptent,

2. Le si�ge social de l'association est transf�r� � l'adresse suivante : rue de la Marne, 4 � 4800 Verviers (Espace Marne).

3. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'apporter diverses modifications au texte des statuts de l'association. Suit le texte coordonn� des statuts, suite � ces modifications :

ARTICLE 1 - D�NOMINATION

L'Association est d�nomm�e: "Association des G�n�ralistes de l'Est Francophone de la Belgique, association sans but lucratif', soit AGEF.Be, asbl, en abr�g� d'utilisation officielle, et AGEF en acronyme d'usage courant.

La mention � asbl � et l'adresse du si�ge social doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'ASBL. Quiconque contracte des engagements au moyen de documents sur lesquels n'apparaissent pas ces 2 �l�ments peut �tre rendu personnellement responsable.

ARTICLE 2 - SI�GE SOCIAL

Son si�ge social est actuellement �tabli rue de la Marne, 4 � 4800 Verviers (Espace Marne).

Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration ou de l'arrondissement du m�me nom.

ARTICLE 3 - OBJET

Dans le cadre d'une m�decine libre et ind�pendante, l'Association des G�n�ralistes de l'Est Francophone de la Belgique rassemble tout ou partie de 10 (dix) Services de garde de m�decine G�n�rale (liste : cfr art. 5) comprenant toutes les entit�s francophones de l'arrondissement de Verviers, � l'exception de Olne, mais avec en plus une entit� de la province de Luxembourg : Vielsalm, et une entit� germanophone : Lontzen.

Cette Association a notamment les objectifs suivants:

A) la repr�sentativit� ; elle est la repr�sentante et le porte-parole des services de garde de m�decine g�n�rale qui la composent ; elle sert d'interm�diaire entre ces services et les diverses instances qu'ils sont amen�s � rencontrer et � contacter (Ordre provincial des M�decins, Commission M�dicale Provinciale, pouvoirs politiques, etc).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 t 1i:ii. MOD 2.2

B)la garde de m�decine g�n�rale : elle veillera � promouvoir la qualit� des gardes et la couverture compl�te de la population lors de celles-ci, dans l'enti�ret� territoriale des entit�s o� les services de garde de m�decine g�n�rale qui la composent ont leur activit�,

Pour ce faire, i'AGEF.BE, asbl s'�vertuera � :

1)coordonner et d�fendre les int�r�ts professionnels des m�decins g�n�ralistes de ces 10 (dix) services de garde de m�decine g�n�rale ;

2)assurer l'ind�pendance de la profession � l'�gard des autres interlocuteurs m�dicaux, sociaux et institutionnels ;

3)Informer l'ensemble des services de garde de m�decine g�n�rale des exp�riences v�cues etfou des projets envisag�s par certains d'entre eux ;

4)grouper, coordonner et repr�senter les souhaits ainsi que les d�cisions des divers services de garde de m�decine g�n�rale, en concertation avec le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins, la Commission M�dicale Provinciale, la Soci�t� de M�decine de l'Arrondissement de Verviers (SMAV), les Organisations Syndicales de M�decins, les H�pitaux r�gionaux et les responsables de leur F�d�ration, la Soci�t� Scientifique de M�decine G�n�rale, le Forum des Associations de G�n�ralistes francophones (FAG), les autorit�s communales ou politiques concern�es, le pouvoir r�gional ou communautaire ou f�d�ral, et ce dans le respect des int�r�ts de tout le corps m�dical ;

5)d�velopper et favoriser l'entente et la communication entre les membres des divers services de garde de m�decine g�n�rale dans le cadre de relations de confraternit� et de loyaut� ;

6)veiller � promouvoir le respect des r�gles �l�mentaires de d�ontologie m�dicale ;

7)poursuivre et veiller � procurer � la population des entit�s concern�es un service de garde de m�decine g�n�rale de qualit� ;

8)promouvoir en faveur de cette population, lors des gardes, une coordination efficace entre les diff�rents intervenants, m�dicaux, param�dicaux, hospitaliers et d'autres services (dentiste de garde, infirmier(e) de garde, services d'urgences, h�pitaux psychiatriques, service 100, centre antipoison, etc).

9)promouvoir et s'assurer sans cesse qu'il n'est en aucune mani�re port� atteinte aux droits et aux int�r�ts des patients, notamment en mati�re de continuit� des soins et de protection du secret professionnel ;

10) rappeler r�guli�rement � ses membres la n�cessit� pour eux, pour leurs rempla�ants et pour leur personnel �ventuel, d'�tre � solidement � couverts en mati�re d'assurance en responsabilit� civile.

L'Association des G�n�ralistes de l'Est Francophone de la Belgique peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

L'Association n'a pas le pouvoir d'intervenir dans la bonne marche de chacun des services de garde de m�decine g�n�rale qui la composent. Ceux-ci restent souverains et ind�pendants dans leurs d�cisions. Toutefois, il est pr�cis� que le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) du service de garde de l'Association des G�n�ralistes de l'Est Francophone d�finit les diff�rentes modalit�s d'organisation et de gestion du service de garde, Ce ROI pr�vaut sur les ROI des diff�rents services de garde de m�decine g�n�rale, dont les dispositions ne peuvent donc trouver � s'appliquer que dans la mesure o� elles n'entrent pas en contradiction avec celles du ROI du service de garde de l'Association des G�n�ralistes de l'Est Francophone.

L'Association n'a pas pour objet de faire double emploi avec des r�alisations existantes auxquelles participent activement ses membres, lesquels sont garants de la politique g�n�rale de l'Association.

ARTICLE 4 - CAT�GORIES D'ASSOCI�S

C'AGEF.Be, asbl n'est compos�e que de membres effectifs. Elle n'int�gre pas de membres adh�rents (notamment des membres d'honneur).

ARTICLE 5 - MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs de l'AGEF.Be, asbl les membres des services de garde de m�decine g�n�rale

actuellement regroup�s en son sein et en ordre de cotisation envers l'AGEF.BE, soit les m�decins de :

-la garde de Plombi�res (garde avec Kelmis, entit� germanophone);

-la garde de Herve (dite de Herve - Battice) - Thimister-Clermont Aubel ;

-la garde de Verviers - Dison;

-la garde de Baelen Limbourg Lontzen - Welkenraedt;

-la garde de P�pinster - Theux (moins Polleur);

-la garde de Jalhay (plus Polleur);

-la garde de Spa;

-la garde de Malm�dy Waimes;

-la garde de Stavelot - Trois Ponts Stoumont (moins Lorc�);

-la garde de Vielsalm Lierneux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pourront s'y ajouter sans condition tous les futurs membres des services de garde de m�decine g�n�rale pr�cit�s.

Peuvent seuls �tre membres effectifs les m�decins g�n�ralistes en exercice, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins de la province o� ils ont leur activit� principale, et participant au r�le de garde d'un des services cit�s ci-dessus.

ARTICLE 6 - RESPONSABILIT� DES MEMBRES

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements pris par l'Association.

De ce fait, quiconque assume une fonction sp�cifique dans l'Association b�n�ficie de la couverture solidaire de la structure de l'Association.

ARTICLE 7 - D�MISSION ET SANCTIONS

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de t'AGEF.Be, asbl en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� sous pli recommand�.

Tout membre de l'AGEF.Be, asbl faisant l'objet d'une d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative, susceptible de quelques retomb�es sur ses activit�s et relations professionnelles, est tenu d'en aviser le responsable de son service de garde de m�decine g�n�rale, lequel prendra toutes les dispositions pour pourvoir � son remplacement et en informera le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration de l'AGEF.Be, asbl et ie responsable du service de garde de m�decine g�n�rale suivront l'avis de l'Ordre de la Province o� 11(s) pratique(nt) en cas de sanction d'un ou de plusieurs de ses membres, de la simple suspension � l'exclusion d�finitive.

ARTICLE 8 - COTISATION

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les modalit�s d'utilisation des recettes li�es aux cotisations sont �galement fix�es par l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9 - COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

L'Assembl�e G�n�rale de l'AGEF.Be, asbl est compos�e de deux Mandataires (Repr�sentants) de chacun des Services de garde de m�decine g�n�rale. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Chaque Service de garde de m�decine G�n�rale choisit (�lit) chaque ann�e ses deux Mandataires suivant ses r�gles propres.

En th�orie, il s'agit du responsable du service de garde de m�decine g�n�rale et de la personne choisie en qualit� de "Mandataire AGEF"".

ARTICLE 10 - CONVOCATION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire est convoqu�e annuellement par le Pr�sident du Conseil d'Administration, dans le respect des pouvoirs qui sont reconnus � cette Assembl�e (cf. ci-dessous ; date : cf. art. 18).

Les Mandataires (Repr�sentants) de chaque service de garde de m�decine g�n�rale sont convoqu�s aux �ventuelles Assembl�es G�n�rales extraordinaires de l'AGEF.Be, asbl par le Pr�sident du Conseil d'Administration, � l'instigation du Conseil d'Administration ou � la demande d'un service de garde de m�decine g�n�rale.

Les convocations sont envoy�es par voie �lectronique � chaque Mandataire, 20 (vingt) jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Ces convocations contiennent l'ordre du jour et pr�cisent les modalit�s de consultation, par voie �lectronique, de tous les documents et informations n�cessaires � la prise de position des services de garde de m�decine g�n�rale que les Mandataires repr�sentent.

En cas d'emp�chement, le(s) Mandataire(s) d'un service de garde de m�decine g�n�rale peut (peuvent) se faire remplacer par un (deux) autre(s) membre(s) de ce m�me service de garde, d�ment mandat�(s).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par !a loi ou les pr�sents statuts (modification des statuts, nomination et r�vocation des Administrateurs, approbation des comptes et du budget, exclusion d'un membre effectif, fixation de la cotisation annuelle...).

Elle peut accomplir et ratifier tous les actes qui int�ressent l'Association (sans empi�ter sur les pouvoirs du Conseil d'Administration : cf. art.15).

ARTICLE 11 - DROIT DE VOTE

Seuls les deux Mandataires (Repr�sentants) de chaque service de garde de m�decine g�n�rale (en principe le Responsable et le "Mandataire AGEF.Be, asbl" ou leurs suppl�ants) peuvent participer au vote.

Chaque service de garde de m�decine g�n�rale dispose d'une voix par dizaine de membres. II y a une dizaine de membres chaque fois que le nombre atteint le chiffre 5 (cinq). Ainsi, un service de garde de m�decine g�n�rale compos� de 25 (vingt-cinq) membres disposera de trois voix. Toutefois, chaque service de garde de m�decine g�n�rale, puisque repr�sent� par 2 Mandataires, dispose d'un minimum de 2 (deux) voix.

Quorum de pr�sence

L'Assembl�e G�n�rale ne peut statuer valablement que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e dans le mois qui suit. Cette nouvelle Assembl�e pourra statuer valablement m�me si le quorum des membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint.

Quorum de vote :

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres votants. Cependant, les d�cisions relatives � une action ou � une prise de position vis-�-vis de l'ext�rieur, ainsi que des modifications des pr�sents statuts, seront prises � la majorit� des deux tiers (2/3).

ARTICLE 12 - REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es par le Secr�taire dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Le P.V, de chaque Assembl�e G�n�rale est adress�, dans le mois qui suit la r�union, aux Mandataires, � charge pour eux d'en informer les membres de leur service de garde de m�decine g�n�rale.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de l'AGEF.Be, asbl est compos� de 9 (neuf) Administrateurs, nomm�s et r�vocables par les Mandataires fors d'une Assembl�e G�n�rale de l'AGEF.Be, asbl.

Les Administrateurs sont choisis (�lus) parmi les candidats (membres effectifs) propos�s par les diff�rents services de garde de m�decine g�n�rale. Ils sont �lus � la majorit� simple. Le vote est secret.

Les Administrateurs se choisissent en leur sein, selon des r�gles �tablies au R.0.1., un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier et un Administrateur d�l�gu�. Les 4 (quatre) autres ont r�le de Conseillers.

Le Conseil d'Administration se r�serve le droit de faire appel � un (ou plusieurs) Consultant(s), s'il en juge la n�cessit�,

La dur�e de chaque mandat est fix�e � 4 (quatre) ann�es. Ce mandat peut �tre r�mun�r� au moyen de jetons de pr�sence dont le montant sera vot� par l'Assembl�e G�n�rale, Les frais r�els peuvent �galement �tre rembours�s.

Le mandat d'Administrateur est renouvelable.

Les �lections se tiennent au plus tard end�ans les 6 (six) mois suivant la cl�ture de l'exercice social, pour �lire de nouveaux Administrateurs ou reconduire les sortants r��ligibles.

ARTICLE 14 - D�CISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 15 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'Administration et la gestion de l'Association (gestion courante des affaires, repr�sentation en justice, convocation de l'Assembl�e G�n�rale, r�ception des d�missions des membres, �tablissement des comptes et du budget,...) ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

ARTICLE 16 - SIGNATURE

Les actes qui engagent l'Association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par deux Administrateurs nomm�s par celui-ci. Ces Administrateurs n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre suivant.

ARTICLE 18 - COMPTES ET BUDGET

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, qui se tiendra au plus tard end�ans les 6 (six) mois suivant la' cl�ture de l'exercice social,

ARTICLE 19 -- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Le ou les liquidateurs est (sont) tenu(s) de prendre toutes les dispositions pour assurer te respect des garanties en mati�re d'int�r�ts des patients, du respect du secret professionnel et de la continuit� des soins.

D�pos� en m�me temps : un exemplaire du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 27 mai 2015

Dr. Michel Meuris,

Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES GENERALISTES DE L'EST FRANCOPHONE D…

Adresse
RUE PELTZER DE CLERMONT 73 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES GENERALISTES DE L'EST FRANCOPHONE DE LA BELGIQUE, EN ABREGE : AGEF.BE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES GENERALISTES DE L'EST FRANCOPHONE D…

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ASS. DES GENERALISTES DE L'EST FRANCOPHONE D…