ASSOCIATION DES HABITANTS DE NEUVILLE-VILLAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES HABITANTS DE NEUVILLE-VILLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.364.790

Publication

07/04/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ASSOCIATION DES HABITANTS DE NEUVILLE-VILLAGE

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Rue cht tigt* / g à_ it4c24 J&OPRL 0447.364.790

COORDINATION DES STATUTS

Article Ier

L'association est dénommée : « Associatidn des Habitants de Neuville-Village », a.s.b.t.

Article 2

Son siège social est établi rue machette 19 à 4121 Neuville-en-Condroz..

II peut être transféré en tout autre endroit, à désigner par l'assemblée générale. Tout transfert de siège sera

publié dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 3

Elle a pour objet : de travailler à la défenSe des intérêts communs des habitants, à l'amélioration du cadre de vie, au développement et à l'animation cpiturelle et sportive du village. Il doit respecter l'ordre public, les bonnes mSurs et être dénué de tout esprit de lucre.

Article 4

Elle comprend :

-Des membres effectifs agréés par le conseil d'administration (suivant appréciation souveraine de celui-ci)

-Des membres non effectifs qui apportenOeur concours moral à l'a.s.b.L (leur nombre est Illimité). Ils seront

également agréés par le conseil d'administration.

-Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la

réalisation de l'objet social, ils ont seuls droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix.

Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Ils seront exclusivement domiciliés dans le périphérie indiquée à l'article 9 des statuts.

Article 5

La démission et l'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi

de 1921.

Les membres non effectifs peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs

qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Dans ce cas, une assemblée générale extrao0inaire devra être convoquée dans le mois.

Le membre effectif désirant démissionner ie fera par lettre ordinaire adressée au siège social.

Article 6

L'admission d'un nouveau membre effectif devra se faire par le parrainage cie deux autres membres

associés.. Le conseil d'administration prendra décision par majorité simple.

Article 7

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. I

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant Pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom ei signature s'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 8

Les membres effectifs et non effectif ne sont astreints à aucune cotisation. L'association organise des manifestations dans le but de percevoir les resources nécessaires à réaliser son objet social. Elle peut recevoir des dons et des legs

Article 9

Les actions et aides de l'a.s.b.1, se feront pour la population des rues suivantes allée du Château, rue du Buda, rue Paper, rue de I'Egalité, rue du Hock, route d'Esneux (jusqu'à la rue des Ramiers et Hirondelles), rue Machette, rue du Moulin, chaussée de Marche, sentier de la Place, rue du Vicinal, rue du Village, rue J. Wauters, avenue des Alouettes, avenue de S Vanneaux, Avenue des Perdrix, avenue des Ramiers, rue des Hirondelles, rue des Mésanges, rue des Bouvreuils, rue des Tourterelles, rue de l'Ermitage (jusqu'à la rue des Violettes, avenue de la Sapinière, avenue de la Clairière et chemin Madame), enclos aux épines.

Article 10

L'association développe ses activités clans une totale indépendance des partis politiques et en dehors de toute tendance philosophique ou morale. Elle accepte néanmoins le concours de tous les partis politiques ou organisations philosophiques et autres qui contribueraient à la réalisation de son objet.

Article 11

Aucun membre du comité ne peut être candidat sur une liste électorale ou occuper un mandat politique. Le fait d'avoir figuré sur une liste électorale ou r:J'avoir terminé un mandat politique, le rendra automatiquement démissionnaire. Un délai de trois mois serm nécessaire pou reprendre le poste de membre effectif ou non effectif.

Article 12

L'association est tenue d'examiner tous les problèmes qui lui seront soumis et d'informer de manière régulière la population sur le déroulement des solutions choisies à ces problèmes.

A la demande d'un cinquième des membres de l'association ou de vingt habitants au moins, te président et/ou le secrétaire est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les quinze jours suivant la demande écrite. En cas d'inaction du président et/ou du secrétaire, les membres effectifs pourront s'adresser à la justice pour les condamner à convoquer.1

Article 13

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, choisis

parmi les membres effectifs, nommés et révocable par l'assemblée générale.

Article 14

La durée du mandat est fixée à trois années. L'administrateur démissionnaire ou dont le mandat est expiré

reste en fonction jusqu'à son remplacement

Article 15

Le conseil désigne parmi ses membres un président. Il peut désigner parmi ses membres ou en dehors de

son sein, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint ou secrétaire-trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présent, à moins que le président n'ais désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer, .

Le conseil se réunit sur convocation citi président et/ou du secrétaire ou de deux administrateurs. La

convocation contient l'ordre du jour.

Article 16

Le conseil délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente. Mais si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents. En cas de partages de voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre et signées par le président et par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration..

Article 17

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

II la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

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Réservé

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belge

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Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace.

Article 19

L'assemblée générale est compétente pour les points déterminés aux articles 4 et 12 de la loi et aux présents statuts Elle se réuni au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice et du budget de l'exercice suivant.

Article 20

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et bUdgets ou aux modifications de statutaires. L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas ou il én est décidé autrement par la loi, ou les présents statuts. Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi due 1921.

Article 21

L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque

membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire. L'ordre du jour est

mentionné dans la convocation, ainsi que le lieu de la réunion.

Tout membre effectif qui veut inscrire un !Joint à l'ordre du jour, devra le signaler huit jours à l'avance.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale s'ont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le président et le secrétaire ; ce registre est coiservé, au siège social ou tous les associés peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. t

Article 23

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés, avec l'intervention du trésorier, Par le conseil d'administration et sont soumis à approbation à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendral au mois de janvier de chaque année.

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Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne Ie ou les liquidateur(s) et détermine

leurs pouvoirs et elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association de bienfaisance dont il faudra préciser la

nature.

Article 25

Pour les points suivants non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921.

Ils entendent se conformer entièrement à cette le

Article 26

L'assemblée générale a nommé en qualité d'administrateurs:

-ANSIA Olivier, rue du hock 55 à 4121 Neuville-en-Condroz, Belge

-ANSIA Charles, rue Machette 10 à 4121 Neuville-en-Condroz, Belge

-MINARI Nino, rue du village 26 à 4121 Neuville-en-Condroz, Belge

-TAMBOUR Monique, rue du Village 26 à 4121 Neuville-en-Condroz, Belge

-VERJANS Sylvie, Avenue de la Clairière,114 à 4121 Neuville-en-Condroz, Belge

-MINARI Anas, rue du village 26 à 4121 Neuville-en-Condroz, Belge

-MEUNIER Didier, rue du Hock 53 à 4121 Neuville-en-Condroz, Belge

-TOURNEMENNE Olivier, rue du Village, 12 à 4121 Neuville-en-Condroz, Belge

Les administrateurs ont désignés en qualité de:

-Président : TAMBOUR Monique, rue du Village 26 à 4121 Neuville-en-Condroz

-Secrétaire : ANSIA Olivier, rue du bock 55 à 4121 Neuville-en-Condroz, Belge

-Trésorier : ANSIA Charles, rue Machette 10 à 4121 Neuville-en-Condroz, Belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature 0

Coordonnées
ASSOCIATION DES HABITANTS DE NEUVILLE-VILLAGE

Adresse
RUE DU HOCK 9 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne