ASSOCIATION DES INFIRMIERES INDEPENDANTES DE BELGIQUE, EN ABREGE : AIIB-VUKB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DES INFIRMIERES INDEPENDANTES DE BELGIQUE, E…
Dénomination : ASSOCIATION DES INFIRMIERES INDEPENDANTES DE BELGIQUE, EN ABREGE : AIIB-VUKB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.718.060

Publication

21/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 435.718.060

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association des Infirmières Indépendantes de Belgique

(en abrégé) : AIIB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Natalis, 47 A 4020 Liège

Objet de l'acte : Transfert de siège social - Démission, réelection et nomination

d'administrateurs - Modification des statuts - Statuts coordonnés

L'Assemblée générale du 25 janvier 2011 de l'Association des Infirmières Indépendantes de Belgique qui. s'est tenue Rue Natalis, 47 A à 4020 Liège a approuvé les modifications statutaires suivantes:

- Transfert de siège social: Rue Archimède, 61 à Bruxelles - Arrondissement judiciaire de Bruxelles;

- Démission des administrateurs suivants:

- Madame Gilberte Deltour, Rue Croix Visé, 32 à 4610 Beyne Heusay;

- Madame Jocelyne Scharrès, Rue Croix Bolette, 22 à 4621 Retinne;

- Madame Marie-Madeleine Schneider, Rue Ernest Malvoz, 32 à 4610 Beyne-Heusay;

- Monsieur Pierre-Louis Galand, Rue Bois de l'Evêque, 112 à 4000 Liège

- Réélection des administrateurs suivants:

- Madame Claudine Baudart, Rue de la Gendarmerie, 62 à 6790 Aubange;

- Madame Monique Mauroy, Notre Dame du Vivier, 405 à 5024 Gelbresse

- Nomination des administrateurs suivants:

- Madame Bernadette Coppe, Rue Pont Cajot, 27 à à 5500 Namur; née à Ostende le 03/06/1951

- Madame Josiane Reynaerts, Rue des Martyrs, 24 à 4690 Wonck; née à Houtain Saint Siméon le

05/09/1958

- Madame Lise-Anne Hembert-Leclercq, Rue des Messes, 68 à 4432 Alleur; née à Liège le 7/08/1950

- Madame Regina Lejeune Schmitz, Rue Principale, 25 à 5024 Gelbresse; née à Recht(St Vith) le

19/10/1943

- Modification des statuts: les articles suivants ont été modifiés comme suit:

- Art. 2. Son siège social est établi Rue Archimède 61  1000 Bruxelles. ll peut être déplacé par décision

du Conseil d'administration.

- Art. 3. L'association a pour objet :

- De grouper les infirmières indépendantes de Belgique habilitées à exercer l'art infirmier en fonction

des critères légaux,

- De favoriser la communication et la création de cercles infirmiers par région de soins.

- Art. 4. L'association est composée d'infirmières exerçant la profession à titre d'indépendant, titulaire

d'un diplôme requis pour exercer l'art infirmier soit en la qualité de membre effectif soit en la qualité de membre

adhérent.

Sont membres adhérents les personnes qui ont prouvé détenir les qualifications nécessaires pour exercer

l'art infirmier et ont payé leur cotisation annuelle.

Sont membres effectifs les membres adhérents qui, au plus tôt un an après leur adhésion, sont, à leur

demande, admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs et adhérents jouissent des mêmes droits, sauf les dérogations expresses reprises

dans les présents statuts. Ils ne sont pas tenus personnellement responsables des obligations de l'association.

- Art. 7 bis. Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'assemblée générale.

Le montant ne pourra être supérieur à 250 ¬ .

- Art. 8. L'assemblée générale a pour mission :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- d'admettre les membres effectifs.

- Art. 9. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

- Art 9 Bis La convocation portera l'indication précise de l'ordre du jour et sera adressée au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion. Cette convocation pourra être envoyée par voie électronique.

Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs devra figurer à l'ordre du jour, à condition d'en adresser la demande au moins un mois d'avance par écrit au conseil d'administration.

- Art. 10. Chaque membre effectif a le droit d'assister et participer à l'assemblée générale...

- Art. 11. Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée est valablement composée quelque soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.

- Art. 14. En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé par le Conseil pour achever le mandat de celui qu'il remplace. Cette nomination est confirmée par la première assemblée générale ordinaire après cette nomination.

- Art 16 Bis. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers, et ce pour une durée déterminée de maximum un an et renouvelable. Dans cette dernière hypothèse, le tiers a, sauf décision contraire du conseil d'administration, la possibilité d'assister aux réunions du conseil d'administration et d'être entendu dans les matières relevant de la délégation dont il bénéficie.

Dès lors, les statuts coordonnés sont les suivants:

(.Dénomination, siège, but

Article 1er. L'association porte la dénomination : « Association des Infirmières Indépendantes de Belgique » en abrégé AIIB.

Art. 2. Son siège social est établi Rue Archimède 61  1000 Bruxelles. Il peut être déplacé par décision du Conseil d'administration.

Art. 3. L'association a pour objet :

- de grouper les infirmières indépendantes de Belgique habilitées à exercer l'art infirmier en fonction des

critères légaux,

- d'entretenir et renforcer l'esprit de solidarité et de collaboration professionnelle entre ses membres ;

- de former en proposant des formations continues organisées soit par l'association soit organisées par d'autres associations d'infirmières belges ou étrangères, soit proposées par des écoles d'infirmières ou des écoles de Santé Publique ;

- d'assurer la représentation, la protection et la défense de leurs intérêts professionnels sur le plan social, économique ;

- d'associer les affiliés à la représentation et la défense des intérêts communs à l'ensemble des professions libérales et intellectuelles.

- de favoriser la communication et la création de cercles infirmiers par région de soins.

L'association est constituée en dehors de toute préoccupation à caractère philosophique, politique ou confessionnel. Elle ne peut faire de politique, ni en se constituant en parti politique, ni en s'affiliant à un parti politique ou encore en se conformant aux directives d'un parti politique quelconque.

Il. Membres

Art. 4. L'association est composée d'infirmières exerçant la profession à titre d'indépendant, titulaire d'un diplôme requis pour exercer l'art infirmier soit en la qualité de membre effectif soit en la qualité de membre adhérent.

Sont membres adhérents les personnes qui ont prouvé détenir les qualifications nécessaires pour exercer l'art infirmier et ont payé leur cotisation annuelle.

Sont membres effectifs les membres adhérents qui, au plus tôt un an après leur adhésion, sont, à leur demande, admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs et adhérents jouissent des mêmes droits, sauf les dérogations expresses reprises dans les présents statuts. Ils ne sont pas tenus personnellement responsables des obligations de l'association.

Art.5. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association.

Celle-ci ne peut lui réclamer que la cotisation échue et due pour l'année en cours. Les démissions doivent

être adressées par écrit au conseil d'administration.

Art.6. Est réputé démissionnaire :

-Tout membre qui cesse d'exercer la profession en tant qu'indépendant ;

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-Tout membre qui n'est pas en ordre de cotisation.

Art. 7. Un membre peut être exclu de l'association :

- eEn cas d'inobservation des statuts;

- lorsque par ses agissements, il porte atteinte aux intérêts de l'association.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents à

l'Assemblée Générale ; le membre doit être admis à présenter sa défense.

III. Cotisation

Art. 7 bis. Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'assemblée générale. Le montant ne pourra être supérieur à 250 ¬ .

IV. Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale a pour mission :

-De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

-de nommer ou de révoquer les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'année suivante, et ce

dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social en question;

-d'exclure un membre conformément à l'article 7 des présents statuts,

-d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui sont exclusivement réservés par la loi et les statuts

-d'admettre les membres effectifs.

Art. 9. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration assisté de son secrétaire.

Les membres adhérents voire des tiers spécialement désignés peuvent être autorisés, par décision de l'assemblée générale statuant au début de la réunion et sur proposition du conseil d'administration, à assister à tout ou partie d'une réunion de l'assemblée générale.

Art 9 Bis

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année, dans les six mois de la clôture de l'exercice

social sur convocation écrite du conseil d'administration aux lieux, jour et heure fixés par ce dernier.

La convocation portera l'indication précise de l'ordre du jour et sera adressée au moins dix jours avant la

date fixée pour la réunion. Cette convocation pourra être envoyée par voie électronique.

Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs devra figurer à l'ordre du jour, à

condition d'en adresser la demande au moins un mois d'avance par écrit au conseil d'administration.

En outre, l'assemblée générale devra être réunie, dans les cas prévus par la loi ou les statuts et dans les mêmes conditions, chaque fois que l'intérêt social l'exige et chaque fois qu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Art. 10. Chaque membre effectif a le droit d'assister et participer à l'assemblée générale, soit en personne,

soit par l'intermédiaire d'un autre membre porteur d'une procuration écrite.

Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Chaque membre présent ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Art. 11. Sauf dans les cas où fa loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée est valablement composée quelque soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la législation en vigueur.

Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre de procès  verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre doit être conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa demande aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art. 13. L'assemblée générale peut désigner ou révoquer un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

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V. Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

La durée du mandat est fixée à quatre années.

Le conseil d'administration est élu pour quatre ans par l'assemblée générale et est renouvelable par moitié

tous les deux ans.

Les membres sortants pour la première fois seront désignés par tirage au sort et rééligibles.

En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé par le Conseil pour achever le mandat de celui qu'il remplace. Cette nomination est confirmée par la première assemblée générale ordinaire après cette nomination. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 15. Le mandat d'administrateur est personnel et est entièrement gratuit. Seuls pourront être remboursés les frais et débours exposés au profit de l'association avec l'accord du conseil.

Art .16. Le conseil d'administration jouira des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Tous ceux qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale, par les présents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, lui appartiennent.

Le conseil d'administration désignera en son sein un bureau dont il arrêtera la composition et qui sera chargé de la gestion journalière de l'association.

Le bureau arrêtera de manière générale toutes mesures requises pour l'exécution des décisions du conseil d'administration et l'exécution des tâches matérielles requises pour le bon fonctionnement de l'association.

Art 16 Bis. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers, et ce pour une durée déterminée de maximum un an et renouvelable. Dans cette dernière hypothèse, le tiers a, sauf décision contraire du conseil d'administration, la possibilité d'assister aux réunions du conseil d'administration et d'être entendu dans les matières relevant de la délégation dont il bénéficie.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunira sur convocation du président ou, à défaut, de l'un des vices-présidents, aux lieux, jour et heure indiqués dans la convocation.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix quelque soit le nombre d'administrateurs présents. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante.

Art. 18. II est dressé procès  verbal de toutes les réunions qui sera signé par celui qui préside la réunion et le secrétaire ; il sera conservé au siège social.

Art. 19. Le conseil arrêtera les comptes à la date du 31 décembre de chaque année.

Il devra également élaborer un budget de dépenses et soumettre comptes et budget à l'assemblée

générale.

VI. Liquidation

Art. 20. En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Après apurement des dettes, l'actif net de l'avoir social ne pourra être attribué qu' une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires à ceux de la présente association, selon le souhait de l'assemblée générale..

VII. Dispositions diverses

Art. 21. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 22. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les six premiers mois qui suivent l'exercice écoulé.

Art. 23. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou par un règlement d'ordre intérieur.

Enfin, le Conseil d'administration lors de sa réunion du 8 février 2011 a décidé la répartition suivante des fonctions au sein du Conseil d'administration:

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Volet B - Suite

Présidente: Madame Claudine Baudart

Vice-Présidente: Madame Bernadette Coppe

Trésorière: Madame Josiane Reynaerts

Secrétaire: Madame Monique Mauroy

Le Conseil décuide d'accorder à monsieur Pierre Vossen, Rue Waelhem 80/4 à 1030 Bruxelles une délégation de pouvoir conforme à l'article 16 Bis des statuts incluant le pouvoir de signature sur les comptes bancaires de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Coordonnées
ASS. DES INFIRMIERES INDEPENDANTES DE BELGIQ…

Adresse
RUE NATALIS 47A 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne