ASSOCIATION DES MILITAIRES ET ANCIENS DU 20EME BATAILLON D'ARTILLERIE, EN ABREGE : ASBL 20 A

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES MILITAIRES ET ANCIENS DU 20EME BATAILLON D'ARTILLERIE, EN ABREGE : ASBL 20 A

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 448.705.865

Publication

22/07/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Hlnterlegt bel der Kanziel

des Handelsgerichts EIJPEN

1 1 -07- 2011

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ASSOCIATION DES MILITAIRES ET ANCIENS DU 20�me BATAILLON D'ARTILLERIE

Association sans but lucratif

Camp ELSENBORN 4750 BUTGENBACH

448.705.865

Modification des statuts et changement de d�nomination

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" 11113108*

D�nomination (en entier) :

Farine suridique :

Si�ge :

" N' d'entreprise : Objet dg l'acte

TITRE I.-D�nomination, si�ge et objet

Article 1, L'association prend la d�nomination de � Amicale des Anciens du 20�me R�giment d'Artillerie �,,

en abr�g� � ASBL 20 A � elle est constitu�e en association sans but lucratif. La d�cision de cr�er

l'association sous la d�nomination � Association des Militaires et Anciens du 20�me Bataillon d'Artillerie� fut

prise en 1992. L'acte constitutif �tabli sous seing priv� fut sign� par les personnes suivantes :

1.BAYET, Pierre, Lieutenant, domicili� rue du 24 ao0t 10, 6724 Houdemont

2.BRANSWYK, Pascal, Brigadier-Chef, domicili� nie des Saris 103, 6010 Couiliet

3.CHANTREN, Michel, Adjudant-Chef, domicili� rue de l'Arbre Ballon 26A, 1090 Bruxelles

4.DELVAUX, Jacques, Brigadier-Chef, domicili� rue du Vigna 59, 5210 Antienne

5.DEMOL, Pierre, Sous-Lieutenant, domicili� rue Paul Vandromme, 1160 Bruxelles

6.DEVAUX, Th�odore, Lieutenant-Colonel, domicili� nie Notre-Dame 58, 1360 Mal�ves-Sainte-Marie

7.HONNAY, Marc, Capitaine, domicili� rue au Tumulus 58, 4300 Waremme

8.JACQUEMART, Eric, Brigadier, domicili� population de droit, 1160 Bruxelles

9.JAMART, Alain, Brigadier, domicili� population de droit, 4430 Ans

10.JEURISSEN, Michel, Sous-Lieutenant, domicili� rue Paul Streel 42, 4340 Oth�e

11.LABARBE, Philippe, Capitaine, domicili� rue des Orchid�es 92, 4030 Li�ge

12.LEJEAN, Patrick, Premier Sergent-Major, rue de Sovet 87, 5502 Dinant

13.LOMBARD, Christian, Premier sergent-Major, domicili� rue Bois d'Hairmont 14, 7141 Cami�res

14.NEIRINCK, Alain, Brigadier, domicili� rue Maghin 1/53, 4000 Li�ge

15.ROLIN, Fabrice, Sous-Lieutenant, domicili� rue de Colfontaine 190, 7080 Frameries

16.SIMON, Christian, Major, domicili� rue Scboltus 10, 6600 Bastogne

I7.TITECA, Dany, Capitaine, domicili� Vredestraat 27, 8670 Koksijde

18.VERIS, Patrick, Brigadier, domicili� rue de Li�ge 50, 4460 Gr�ce-Hollogne

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire d'EUPEN. Son adresse est

: � ASBL 20 A, C/O Secr�tariat du Camp d'ELSENBORN-4750 BOTGENBACH �.

Article 3. L'association a pour buts :

1� d'aider � promouvoir et � maintenir les traditions du 20�me R�giment d'Artillerie (20 A), notamment en

entretenant son monument aux Morts situ� � Eben-Emael et en y rendant hommage � ses Militaires morts au

combat ou en service ainsi qu'aux membres de l'Amicale d�c�d�s.

2� de promouvoir les relations d'amiti� et de solidarit� entre les membres, au moyen de toutes actions. jug�es utiles, telles que rassemblements, diffusion d'information, gestes de sympathie ou actes d'entraide. Les modalit�s et limites des actions possibles seront �ventuellement pr�cis�es dans un r�glement d'ordre int�rieur.

3� de mener les actions philanthropiques ou autres d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale.

4� de conserver, de sauvegarder et d'entretenir (voire de r�aliser) le patrimoine mat�riel de l'association acquis au fil des ans par les Officiers. Sous-Officiers, Volontaires de carri�re et Miliciens du 20A, actuellement. entrepos� dans la � Maison du 20A �, bloc 021 du Camp d'Elsenborn mis � la disposition de l'ASBL par l'autorit� du Camp � qui la garde de l'�tendard du R�giment a �t� confi�e par l'Autorit� militaire.

TiTRE 11. -Membres

Article 4. Le nombre de membres est illimit�. Il existe des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq. Le secr�taire de

Mentionner sur la derni�re p�g�.d� Volet '13 : Au radio.: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de l� personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

NiOD 2.0

l'association tient � jour une liste indiquant par ordre alphab�tique les nom, pr�noms, domicile et nationalit� des membres des diverses cat�gories.

Article 5. Les membres effectifs sont les Militaires, anciens Militaires ou Civils ayant servi au 20 A, en r�gle de cotisation. L'assembl�e g�n�rale peut refuser l'adh�sion de membres si elle estime qu'ils peuvent nuire aux buts de l'association.

Article 6. La qualit� de membre adh�rent est accord�e par l'assembl�e g�n�rale � certaines personnes qui bien que n'ayant pas servi au 20 A souscrivent aux buts de l'association. Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Hormis cela, ils jouissent des m�mes droits et ont les m�mes obligations que les membres effectifs. Les �pouses des membres effectifs d�c�d�s deviennent automatiquement membres adh�rents.

Article 7. La qualit� de membre d'honneur est accord�e par l'assembl�e g�n�rale aux personnes qui n'appartiennent pas aux cat�gories cit�es aux articles 5 et 6 et que l'Amicale veut mettre � l'honneur. Ces membres n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et ne payent pas de cotisation. Le Commandant du Camp d'Elsenbom est membre d'honneur de droit pendant la dur�e de son commandement.

Article 8. La cotisation annuelle sera comprise entre deux et vingt-cinq euros. Chaque membre est tenu de payer sa cotisation annuelle. A d�faut de r�action apr�s un rappel, il est r�put� d�missionnaire.

Article 9. Sur proposition du conseil d'administration, l'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'ASBL et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

TITRE III.- Organisation et Administration

Article 10.La gestion et l'administration de l'association sont assur�es par :

1� l'assembl�e g�n�rale

2� le conseil d'administration

a4 3� le bureau

4� les commissaires aux comptes.

" ^" Partie 1. -L'assembl�e g�n�rale

� Article 11. L'assembl�e g�n�rale dispose des comp�tences suivantes :

1� la modification des statuts.

e 2� la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires .

3� l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, la d�charge aux Administrateurs et l'approbation du

budget de l'exercice suivant.

4� l'adh�sion et l'exclusion de membres.

ssl

ssl 5� l'approbation du r�glement d'ordre Int�rieur.

6� la dissolution volontaire de l'association.

7� la fixation du montant de la cotisation.

8� toute autre action que les statuts ou la loi exigent.

N

par le membre le plus �g� du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire se tient au cours du premier semestre de l'ann�e.

Article 13. L'ordre du jour est �tabli par le conseil d'administration et contient au moins les points suivants ;

1� l'approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente ;

et 2� le rapport des activit�s de l'association pendant l'ann�e �coul�e ;

3 � la pr�sentation des comptes cl�tur�s au 31 d�cembre de l'ann�e �coul�e ;

4� le rapport des commissaires aux comptes ;

5� la d�charge au conseil d'administration ;

eel

6� la pr�sentation et l'approbation du budget de l'exercice suivant;

el 7� les nominations statutaires ;

8� toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres.

Article 14. Le conseil d'administration convoque une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les cas pr�vus

es par la loi et par les statuts en vigueur ou chaque fois qu'il l'estime n�cessaire pour les int�r�ts de l'association ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

pq Article 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre des d�cisions que pour les questions pr�cises reprises � l'ordre du jour.

Article 16. Chaque membre, pouvant valablement voter, peut se faire repr�senter et donner procuration � un autre membre, qui est alors mandat�. Chaque membre pr�sent peut �tre porteur d'un maximum de trois procurations. Le conseil d'administration d�finit la forme des procurations dans sa convocation,

Article 17. Les membres votent � haute voix. Toutefois, les �lections, nominations et r�vocations se font au scrutin secret. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf celles portant sur la modification des statuts pour lesquelles il faut r�unir deux tiers des membres, obtenir

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Ils sont convoqu�s par le Nconseil d'administration par �crit, par courrier �lectronique, ou par le biais d'un bulletin d'information, au moins

eq huit jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du

' jour comprenant les points � traiter lors de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident, et � d�faut, es

M002A

une majorit� des deux tiers des voix, ou les 4/5 des voix s'il s'agit d'une modification aux buts pour lesquels l'association a �t� cr��e. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur tes modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, une seconde assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s des voix pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Article 18. Un proc�s-verbal des d�cisions prises lors des assembl�es g�n�rales est �tabli parle secr�taire ; l'original est sign� par le Pr�sident et le Secr�taire, et une copie envoy�e � tous les membres. Le courrier �lectronique ou un bulletin de l'association peuvent �tre utilis�s pour ce faire. Le � V est consign� dans un registre consultable au si�ge de ('ASBL.

Partie 2 -Le conseil d'administration, le bureau, les commissaires aux comptes

Article 19. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum quatre et maximum sept administrateurs,parmi lesquels on trouvera, si possible un officier, un sous-officier et un volontaire de carri�re. Les membres du conseil d'administration doivent �tre membres effectifs de l'association. Ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de 2 ans renouvelable. Le pr�sident du conseil est le Chef de corps du R�giment le plus ancien qui a accept� d'assurer la pr�sidence, � d�faut, le Pr�sident est d�sign� par le conseil d'administration. Le conseil d�signe parmi ses membres le Vice-Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier (ou � d�faut un Secr�taire-Tr�sorier).

Article 20. L'administration journali�re est assur�e par le bureau, compos� du Pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier.

Article 21. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement mais peuvent �tre indemnis�s pour les d�penses qui en r�sultent. Il en va de m�me pour tout autre membre de l'amicale auquel le conseil d'administration confie une mission au profit de l'ASBL. Les justificatifs sont contr�l�s et approuv�s

� parle conseil d'administration .

1.

Article 22.

se 1� La r�vocation d'un administrateur peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux

tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2� le conseil d'administration peut d�cider de suspendre un administrateur de ses fonctions, jusqu'� d�cision

e d�finitive par l'assembl�e g�n�rale.

3 � la perte de qualit� de membre de l'association entra�ne ipso facto la perte de la qualit� d'administrateur Article 23. Le conseil d'administration se r�unit � la demande du pr�sident ou de trois administrateurs, aussi souvent que ['int�r�t de l'association l'exige, et au moins une fois par an.

se Article 24. Sans pr�judice des dispositions l�gales, le conseil d'administration :

1� pr�pare l'assembl�e g�n�rale.

2� exerce toutes les comp�tences qui lui sont accord�es par l'assembl�e g�n�rale..

�3 � propose, organise et r�gle [es activit�s propres de l'association, dans l'esprit des statuts, et en particulier,

des buts de l'association, tels que d�crits � l'article 3 des statuts.

4� d�l�gue vers le bureau les t�ches d'administration quotidienne et en surveille l'ex�cution.

5� veille au respect des dispositions l�gales applicables � la gestion et prescrites par la loi.

N Article 25. Le conseil d'administration ne peut valablement d�cider que si au moins quatre membres sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal.

l ; Article 26. Deux membres charg�s du contr�le de la comptabilit� sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale

pour une p�riode d' un an, renouvelable. Ils ont pour mission de contr�ler tes comptes de l'exercice �coul� et de faire rapport lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle. Ils ont droit de regard sur tout document en rapport avec la comptabilit�. Cette fonction est incompatible avec celle d'administrateur et le mandat est exerc� gratuitement.

,, Article 27. Tous les actes qui lient l'association , sauf ceux pr�vus � l'article 28 des pr�sents statuts, doivent

c� �tre sign�s par deux administrateurs, parmi lesquels le pr�sident ou le vice-pr�sident.

oe Article 28. Pour toutes les op�rations financi�res en rapport avec la gestion journali�re de l'association et pr�alablement approuv�es par le conseil d'administration, la signature du Tr�sorier ou d'un autre membre du bureau, d�sign� a priori, suffit.

el Article 29. Si des objets mat�riels font partie du patrimoine de l'association, ils peuvent �tre mis en d�p�t aupr�s d'organismes militaires clairement identifi�s, sur d�cision du conseil d'administration. Dans ce cas,

se l'inventaire qualitatif et quantitatif des objets et l'identit� des d�positaires seront mis � jour annuellement et

annex�s aux comptes annuels.

oe

TITRE IV: -Dissolution

Article 30. L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolulion de l'association, dans le respect -des conditions pr�vues par fa loi. Cette d�cision peut �tre prise d�s que les buts de l'association ne semblent plus en mesure d'�tre atteints. L'AG pourrait �galement d�cider que l'association poursuive ses buts sous une antre forme, par exemple, association de fait. Cette d�cision ne peut �tre prise que par une AG r�unissant les deux tiers des membres.

Article 31. En cas de d�cision de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera au moins deux liquidateurs, d�finira leurs comp�tences ainsi que la mani�re de liquider, en restant dans l'esprit de l'Article 3

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

des pr�sents statuts et en respectant les dispositions l�gales en la mati�re. La patrimoine de l'association''

en cas de dissolution doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

TITRE v:-Dispositions finales

Article 32. Le Tribunal de premi�re instance d'EUPEN est comp�tent pour tout diff�rend pouvant surgir entre

l'association et les membres et/ou tiers.

Article 33. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, la r�glementation l�gale est

d'application.

Article 34. Un r�glement d'ordre int�rieure peut �tre �tabli pour l'association. Dans ce cas, il doit �tre

approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

En date du 20 avril 2010, les membres de l'association, r�unis en assembl�e g�n�rale ont nomm� les ` membres du conseil d'administration suivants:

Mr. Jos� ANTOINE, Pr�sident, sortant et r��lu,

Mr. Jean-Pierre VERCRUYSSEN, Secr�taire, sortant et r��lu,

et en remplacement de Mr. Christian LOMBARD, tr�sorier, d�missionnaire, Mr. Philippe COLLET, militaire,

domicili� � 4845 JALHAY, Champs de Foyr, 84 b.

J-P. VERCRUYSSEN J. ANTOINE Ph. COLLET

Secr�taire Pr�sident Tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES MILITAIRES ET ANCIENS DU 20EME BATA…

Adresse
CAMP ELSENBORN 4750 BUTGENBACH

Code postal : 4750
Localité : Elsenborn
Commune : BUTGENBACH
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ASS. DES MILITAIRES ET ANCIENS DU 20EME BATA…

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ASS. DES MILITAIRES ET ANCIENS DU 20EME BATA…