ASSOCIATION DES OEUVRES DE LA PAROISSE SAINT-JOSEPH A VERVIERS

Dénomination : ASSOCIATION DES OEUVRES DE LA PAROISSE SAINT-JOSEPH A VERVIERS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.936.252

Publication

16/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Gruff� du

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N' d'entreprise : 409.936.252

D�nomination

(en entier) : Association des Ruvres de la p pisse Saint-Joseph � Verviers,

asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge ; rue des Carmes 29, 4800 Verviers

Objet de l'acte : Modification des statuts, conseil d'administration

TextASSOCIATION DES OEUVRES DE LA PAROISSE SAINT-JOSEPH A VERVIERS

Constitu�e le 28 d�cembre 1923,

Enregistr�e � Verviers, le 7 janvier 1924, volume 51, folio 42, case 6

Num�ro de banque carrefour : 409 936 252

Greffe 133

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 20 mai 2014, il a �t� de modifier les statuts comme suit :

Modification des statuts

L'article 2 est modifi� comme suit

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, II est fix� rue des Carmes, 29 � 4800 Verviers

L'article 5 est modifi� comme suit :

L'association est compos�e de membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � qui jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre. Les premiers membres sont les cinq constituants,

L'article 6 est modifi� comme suit

Toute personne qui souhaite devenir membre adresse sa demande par �crit au Conseil d'Administration et est admise par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

L'article 7 est modifi� comme suit :

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� et la faillite.

Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de I'ASBL au si�ge social de I'ASBL, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au Conseil d'administration.

L'article 8 est supprim�

L'article 9 est modifi� comme suit

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

L'article 10 est modifi� comme suit :

Aucune cotisation ne peut �tre impos�e aux membres

L'article 11 est modifi� comme suit:

L'association est administr�e par un conseil compos� d'un minimum de trois administrateurs, membres de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s sur base d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 25.

L'article 12 est modifi� comme suit :

Le conseil d�signe en son sein un Pr�sident, un Secr�taire-Tr�sorier.

L'article 13 est modifi� comme suit :

Le conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel.

Les d�cisions sont consign�es dans une farde reprenant les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Cette farde est conserv�e au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement de la farde, en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une seule procuration

�crite d�ment sign�e.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'article 14 est modifi� comme suit :

M0D 2.2

1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par te conseil d'administration,

L'article 15 est modifi� comme suit :

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas ; l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou ta r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir qui lui aurait �t� d�l�gu� par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe ou individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

La gestion journali�re comprend notamment :

-signer la correspondance journali�re,

-effectuer tous payements dus par l'association,

-conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseurs, en ce compris les

banques,

-faire et accepter toute offre de prix ; passer et accepter toute commande,

-repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public,

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association,

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du

conseil d'administration,

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � ta fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

L'article 16 est modifi� comme suit :

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et un autre administrateur ou par deux administrateurs. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable,

L'article 17 est supprim�.

L'article 18 est modifi� comme suit ;

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Rel�vent notamment de sa comp�tence :

'les modifications aux statuts;

" l'admission de nouveaux membres ;

.la nomination et la r�vocation des administrateurs, des commissaires, des v�rificateurs aux comptes et

des liquidateurs;

.la fixation de la r�mun�ration �ventuelle des commissaires ;

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

-la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association;

'les exclusions de membres.

L'article 19 est modifi� comme suit :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

e MOO 2.2

1

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile, Elle

., d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921

exige un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

L'article 20 est modifi� comme suit :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courriel ou par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e,

La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par la moiti� des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'article 21 est modifi� comme suit ;

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'article 22 est modifi� comme suit :

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

L'article 23 est modifi� comme suit :

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas

o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

L'article 24 est modifi� comme suit :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre ou de la farde.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

L'article 25 est modifi� comme suit :

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

L'exercice social d�bute le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale et ce avant le 30 juin de chaque exercice.

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur au compte,

membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Volet B - Suite

L'article 27 est modifi� comme suit

MOD 2.2

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle ' se produise, l'actif social net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une ' oeuvre de but et objets analogues � ceux de la pr�sente association, oeuvre libre � caract�re professionnel catholique, qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale, A d�faut de d�cision de l'assembl�e g�n�rale � cet �gard dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera, autant que possible dans les limites du but et des objets ci-dessus indiqu�s, souverainement d�cid�e par l'�v�que de Li�ge ou, � son d�faut, par celui ou ceux qui, d'apr�s les r�gles de la hi�rarchie eccl�siastique catholique, seront � ce moment, les chefs l�gitimes du dioc�se. Au cas o�, par suite d'une raison quelconque, l�gale ou autre, l'application des clauses pr�c�dentes s'av�rait impossible, le susdit actif serait attribu�, en propri�t� personnelle, enti�re et exclusive, � la personne, qui, au dit moment, sera, d'apr�s les r�gles de la hi�rarchie catholique, le chef l�gitime du dioc�se.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921; '

conseil d'administration :

- Madame Marie-Jos� BEAUVE, chemin de la Platte 501g, 4845 Jalhay

- Madame Antoinette de FRANQUEN, chauss�e de Theux 52, 4802 Heusy

- Monsieur Fran�ois Xavier JACQUES, pr�sident, rue des Raines 6, 4800 Verviers

- Monsieur Jean-Fran�ois LE-CLOUX,isecr�taire-tr�sorier, Fastr�e 774, 4654 Charrteux

Fait � Verviers, le 25 mai 2014

D�pos� par Fran�ois Xavier JACQUES, administrateur.

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10/04/2015

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Greffe

N� d'entreprise : 409.936.252

D�nomination

(en entier) : Association des CEuvres de la Paroisse Saint Joseph � Verviers

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Carmes 29, 4800 Verviers

Obiet de l'acte : dissolution et cl�ture

ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MARS 2015

Pr�sents : Mmes Marie-Jos� BEAUVE (administrateur), Martine CORMAN, Antoinette de FRANCQUEN

(administrateur), Mrs Ren� BODEN, Fran�ois-Xavier JACQUES(administrateur), Jean-Fran�ois

LECLOUX(administrateur), Jacques WYNANTS.

Absentes et ayant donn� procuration : Mmes Claire GILSON, Adrienne HUBERTY, Marie-Claire SIMONIS.

Absentes : Mmes Madeleine D'HAEYER, Claire GAST, Monique MAGERMANS

Le quorum d�s deux tiers est atteint : dix membres sur treize. Tous les administrateurs sont pr�sents.

Rapport moral de l'ann�e 2014

Conform�ment � la d�cision de l'AG du 20 mai 2014, le b�timent scolaire de la chauss�e de Heusy � Verviers, a �t� donn� � l'asbl � institut Sainte Claire et �coles fondamentales libres associ�es de Limbourg, Oneux et Verviers �, le 11 d�cembre 2014 par acte notari� devant Ma�tre B�n�dicte JACQUES � Pepinster,

Comptes 2014 :

Dons en vue des publications au Moniteur : 123,79�

Publication au Moniteur et frais de banque 123,79�

SOLDE 0,00�

D�charge est donn�e aux administrateurs

D�cision de dissolution et de cl�ture :

-Suite � la donation du b�timent et l'association n'ayant plus d'activit�, il est d�cid� � l'unanimit� de la

dissoudre.

-Comptes 2015 :

Dons 150 �

Frais de publication au Moniteur - 123,91 �

Forfait pour frais de secr�tariat (paroisse St Remacle) - 26,09 �

SOLDE 0 �

-L'association d�clare qu'elle n'a plus aucun avoir et n'a aucune dette.

11 n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur

-Elle d�cide de d�poser les archives chez Fran�ois Xavier JACQUES, 6 rue des Raines � Verviers, qui en

aura la garde pendant cinq ans.

Ville le charge des formalit�s de publication au Moniteur de cette d�cision.

sign� par tous les membres pr�sents

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Fran�ois-Xavier JACQUES

Liquidateur

27 mars 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES OEUVRES DE LA PAROISSE SAINT-JOSEPH…

Adresse
RUE DES CARMES 29 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES OEUVRES DE LA PAROISSE SAINT-JOSEPH A VERVIERS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES OEUVRES DE LA PAROISSE SAINT-JOSEPH…

Coordonnées
ASS. DES OEUVRES DE LA PAROISSE SAINT-JOSEPH…