ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DE LA CHATQUEUE A SERAING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DES OEUVRES PAROISSIALES DE LA CHATQUEUE A S…
Dénomination : ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DE LA CHATQUEUE A SERAING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.874.508

Publication

02/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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3199891

N° d'entreprise : 407.874.508

Dénomination

(en entier) : Association des Oeuvres Paroissiales de La Chatqueue

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue des Champs, 4 4100 Seraing

Objet de l'acte : Assemblée générale statutaire du 16 mai 2013: révision statutaire ; modification au Conseil d'Administration ; Conseil d'Administration du 16 mai 2013: attribution des titres de président, trésorier et secrétaire ; nomination d'un organe délgué à la gestion journalière

Dénomination : Association des OEuvres Paroissiales de La Chatqueue à Seraing

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Avenue des Champs 3 - 4100 Seraing

N° d'entreprise : 407 874 508

N° association 665 23

STATUTS

CHAPITRE I. - Constitution, dénomination, siège, objet, durée

Article ler. 11 est constitué entre les soussignés et ceux qui ultérieurement en deviendront membres une association sans but lucratif, sous la dénomination «Association des CEuvres Paroissiales de La Chatqueue à Seraing ».

Art.2. Le siège est fixé à 4100 Seraing, avenue des Champs 3. II relève de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Par décision de l'assemblée générale de ses membres, publiée au Moniteur belge, il pourra être transféré à un autre endroit.

Art. 3. Par l'action de ses membres, tous bénévoles, l'association a pour but le développement et le soutien de l'enseignement à caractère confessionnel catholique de la paroisse de La Chatqueue, fa direction et le soutien de toutes oeuvres de patronages, cercles d'études, de récréations et de sports ; le soutien des oeuvres' charitables pour les soins des malades et des pauvres, pour les autres secours de la charité chrétienne, pour le soutien de l'aide au développement.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, locaux de réunion et d'administration de divers groupements et institutions, locaux d'habitation du personnel ecclésiastique, religieux ou laïc attaché au service de la paroisses et des oeuvres paroissiales de La Chatqueue.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre et d'atteindre un but plus élevé d'ordre moral.

Art.4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il. - Membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois..

Art, 6. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'Assemblée Générale sur

candidature écrite. Les nouveaux membres ont la plénitude des droits sociaux et du pouvoir votai.

Art.7. La démission d'un membre se fait par un écrit adressé à l'Assemblée Générale. Cette dernière prend

acte de la démission.

L'Assemblée Générale peut exclure un membre à la majorité des 213 des membres présents ou

représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOED 2.2

Art. 8. Les associés ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation et ne peuvent faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association à quelque titre que ce soit, pas plus que les héritiers d'un membre décédé.

Art. 9. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux,

CHAPITRE III. - Conseil d'Administration

Art. 10. L'association est administrée par un Conseil de trois membres au moins nommés parmi les

membres par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans. Ils sont rééligibles et révocables en tout

temps.

La démission d'un administrateur se fait par lettre adressée au Conseil d'Administration. Ce dernier

prend acte de la démission.

Les nominations et les révocations se font à la majorité simple.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé

que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

Art. 11. Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 12. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d'un délégué à la gestion journalière par lettre

ou courrier électronique aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion. Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix

présentes ou représentées (maximum une procuration par administrateur). En cas de partage des voix, celle du

président est prépondérante,

Art. 13. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de

l'association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée

Générale est de la compétence du Conseil.

Art. 14. Les décisions du Conseil d'Administration sont relatées dans les procès verbaux rédigés par le

secrétaire, signés par le président ou 2 administrateurs, et consignés dans un registre spécial conservé au

siège de l'association où il pourra être consulté par tout membre mais sans déplacement du registre.

Art. 15, Délégation. Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou

plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera

précisée ainsi que la durée du mandat, La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir

délégué par le Conseil d'Administration.

Art. 16.

Les actes notariés d'achat ou de vente de biens immobiliers peuvent être signés par le Président et un

Membre désigné par le Conseil d'Administration

Art.17

Gestion journalière. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec

l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs. Le(s)

délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils, agissent

individuellement.

L'asbl sera valablement engagée par leur signature séparée pour les actes de gestion journalière,

jusqu'à un montant de mille euros.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de

conduite décidée par le Conseil d'Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour

assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3, La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et

fiscaux, etc).

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum 6 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de ('asbl), Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Action en justice. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par [a personne mandatée à cette fin par le Conseil d'Administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'Assemblée Générale, la décision est prise par l'Assemblée Générale.

CHAPITRE IV. - Assemblée générale

M00 2.2

Réservé

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Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 18. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1. de modifier tes statuts ;

2. d'admettre les nouveaux membres ;

3. d'exclure un membre ;

4. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

5. de nommer et révoquer les administrateurs ;

6. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

7. d'approuver annuellement les comptes et budget ;

8. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

10. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale ;

11. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 19. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée parle président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées (maximum une procuration par membre présent), sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre huit jours au moins avant la réunion et signées par te président ou un délégué à la gestion journalière. Elles comportent l'ordre du jour.

Art. 20. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres, doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21. Toute modification aux statuts sera publiée aux annexes au Moniteur belge. Il en va de même 1" pour toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur ou d'un délégué à la gestion journalière.

Art. 22. Les décisions de l'Assemblée Générale sont relatées dans les procès verbaux rédigés par le secrétaire, signés par le président ou un délégué à la gestion journalière et consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'association où il pourra être consulté par tout membre sans déplacement du registre.

CHAPITRE V. - Comptes annuels, budget

Art. 23. L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Art. 24. Le 31 décembre de chaque année les livres sont arrêtés et les comptes clôturés.

Le Conseil d'Administration dresse les comptes des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

CHAPITRE VI. Dissolution, liquidation

Art. 25. A la dissolution éventuelle de l'association, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté en tout état de cause à un but désintéressé et si possible à une association de but et objets similaires à ceux de la présente association. L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera tes pouvoirs.

CHAPITRE VII. - Dispositions générales

Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et à ses modifications ultérieures.

Fait à Seraing le 16 mai 2013

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Georges Wasson, président.

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Coordonnées
ASS. DES OEUVRES PAROISSIALES DE LA CHATQUEU…

Adresse
AVENUE DES CHAMPS 1 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne