ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES D'OUPEYE

Dénomination : ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES D'OUPEYE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 471.517.592

Publication

14/10/2013

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1 155860+

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

NA

D�nomination : Association des CEuvres paroissiales d'Oupeye

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4680 Oupeye, rue d'Erquy, 2

N� d'entreprise 0471.517.592.

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Toilettage - D�mission - Nomination d'Administrateur

D'un acte avenu le onze septembre deux mille treize devant Maitre Sophie LARET, notaire � Vis�, portant � la suite la mention "Enregistr� � Vis�, le treize septembre deux mille treize, registre 5 volume 213 folio 89 case 15, cinq r�les cinq renvois. Re�u : cinquante euros. L'inspecteur principal S. JANSSEN. Il r�sulte que

l'assembl�e a d�cid� :

I. MODIFICATION DE LA DENOMINATION

II. TRANSFERT DU SIEGE DE L'ASSOCIATION

III. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE EN COURS ARRETES AU 10 SEPTEMBRE 2013

IV. MODIFICATION DES STATUTS - MISE EN CONCORDANCE ET TOILETTAGE

V. DEMISSION-NOMINATION D'ADMINISTRATEUR ET MEMBRES

VI. ACCEPTATION D'UN NOUVEAU MEMBRE

MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

PREMIERE RESOLUTION

MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination actuelle en la rempla�ant par �Unit� pastorale Saint Martin

Oupeye �. En abr�g� ASBL UP St. Martin Oupeye.

DEUXIEME RESOLUTION

TRANSFERT DU SIEGE DE L'ASSOCIATION

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge de l'association � 4680 Herm�e, rue du cur� Gonnissen, 2.

TROISIEME RESOLUTION

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE EN COURS ARR�TES AU 10 SEPTEMBRE,

2013

L'Assembl�e d�cide d'approuver les comptes annuels arr�t�s au 10 septembre 2013, et ce, afin de donner

d�charge enti�re et d�finitive � compter de la signature des pr�sentes des mandats dont question ci-apr�s � la

cinqui�me r�solution.

L'attention des comparants est attir�e sur le fait que les comptes annuels devront �tre approuv�s dans leur:

globalit� et pour un exercice entier, ce dont ils se d�clarent parfaitement inform�s et acceptent express�ment.

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS MISE EN CONCORDANCE ET TOILETTAGE

L'Assembl�e d�cide de notamment proc�der � la mise en concordance et au toilettage des statuts et d'en

adapter les termes aux derni�res modifications apport�es � la loi sur les associations sans but lucratif.

L'assembl�e d�cide de substituer purement et simplement le texte suivant au texte actuel des statuts. Elle a,

examin� ce texte qu'elle adopte avec toutes modifications au texte actuel qui y figureraient, qu'elle n'aurait pas

arr�t�es par un vote sp�cial, la pr�sente r�solution en tenant lieu,

Titre I D�nomination, si�ge, d�finition, but, dur�e

Art. 1. L'association prend pour d�nomination : � Unit� pastorale Saint Martin Oupeye �, En abr�g� ASBL

UP St. Martin Oupeye, association sans but lucratif

Art. 2. Le si�ge social de l'association est situ� Rue du cur� Gonnissen, 2 � 4680 Herm�e dans

l'arrondissement judiciaire de Li�ge. �

Art. 3. D�finition

� � 1. L'Unit� pastorale Saint Martin Oupeye est un ensemble de 7 paroisses catholiques institu� par D�cret

�piscopal donn� � Li�ge le 22 f�vrier 2004 et d'application � partir du ler mai 2004. Ce d�cret a �t� publi� dans

la revue officielle du dioc�se de Li�ge � Eglise de Li�ge � (mai 2004)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

� 2. Les paroisses sont

Paroisse Saint Hubert � Haccourt, paroisse Saint Lambert � Hermalle-sous-Argenteau, paroisse Saint Jean-Baptiste � Herni�e, paroisse Saint Remy � Heure-le-Romain, paroisse Saint Sim�on � Houtain-saint-Sim�on, paroisse Saint Remy � Oupeye, paroisse Saint Pierre � Vivegnis.

� 3. Les comp�tences des Conseils de fabriques de ces paroisses et de leurs conseils demeurent

inchang�es.

Art. 4. But social

� 1. L'association a pour but, � l'exclusion de tout but de lucre et d'enrichissement personnel de ses membres, de contribuer au d�veloppement de la communaut� chr�tienne de l'Unit� pastorale par, entre autres : - la promotion du cuite de l'Eglise catholique, de sa pastorale et de ses oeuvres

- le soutien aux diff�rentes communaut�s de l'Unit� pastorale

- l'organisation d'activit�s de toute nature pouvant contribuer au d�veloppement religieux, culturel ou social ainsi qu'au bien-�tre g�n�ral de la population.

� 2. L'association a un caract�re confessionnel catholique, ce qui implique le respect des dispositions canoniques et la tutelle de l'autorit� dioc�saine.

� 3. Afin de r�aliser son but, l'association s'appuie sur la participation financi�re des diff�rentes paroisses

membres de l'Unit� pastorale. L'association peut en outre faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de son but social.

A cet effet, elle peut acqu�rir, ali�ner de quelque fa�on que ce soit ou recevoir en propri�t� ou autrement

tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il Les membres

Art. 6. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs et adh�rents est illimit� mais doit �tre au moins �gal � cinq. Les membres

effectifs sont pour le moins au nombre de trois,

Art. 7.

� 1. Sont membres effectifs, le cur� et les autres personnes, clercs ou la�cs, nomm�es par l'Ev�que de Li�ge au service de l'Unit� pastorale ainsi que le doyen du doyenn� dans lequel se trouve l'Unit� pastorale. Leur qualit� de membre leur reste acquise tant que dure leur mission,

� 2. Sont membres adh�rents les sept paroisses reprises au Titrel, article 3�2 et les personnes physiques

ou morales pr�sent�es par le Conseil d'administration et d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e

de trois ans renouvelable, chaque paroisse �tant repr�sent�e par une personne physique d�sign�e par celle-ci.

Art. 8. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 9. La qualit� de membre effectif cesse par la fin de la mission confi�e; celle de membre adh�rent prend

fin par d�mission volontaire ou par exclusion.

Art. 'I0. La d�mission volontaire d'un membre effectif ou adh�rent doit �tre adress�e par simple lettre au

pr�sident du Conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale en prend acte � sa prochaine r�union. Est r�put�

d�missionnaire tout membre qui, sans s'�tre excus�, ne participe pas � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans l'attente de cette d�cision le Conseil d'administration peut

suspendre le membre concern�.

Titre Ill L'assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Chaque

membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne

dispose de plus d'une procuration.

Seront invit�s les membres adh�rents de l'association (article 7�2) ayant droit � un avis consultatif niais pas

� un droit de vote effectif.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle est i

Exclusivement comp�tente pour ;

1� la modification des statuts apr�s consultation de l'autorit� dioc�saine ;

2� la nomination et ia r�vocation des administrateurs ;

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4� l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

5� l'admission et l'exclusion des membres.

6� d�signation d'un tr�sorier et d'un secr�taire du conseil d'administration

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art. 14.

� 1. Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

� 2. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration

ou a la demande d'au moins un tiers des membres effectifs. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e

dans le mois de la dite demande.

Titre IV Le Conseil d'administration

Art. 15.

Volet B - Suite

� 1. L'association est g�r�e par un Conseil d'administration. Celui-ci est compos� d'au moins trois personnes d�sign�es parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

� 2. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Art. 16. Le cur� de l'unit� pastorale est pr�sident de droit.

Le cur�, le tr�sorier et le secr�taire travaillent coll�gialement en conformit� avec le canon 119 du Code de droit canonique.

Art, 17.

� 1, Le Conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires, Il peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de celles-ci soit � un ou plusieurs administrateurs, soit � des personnes d�sign�es pour assurer la gestion journali�re de l'association avec usage, s'il y a lieu, de la signature sociale li�e � cette gestion,

� 2. Le Conseil d'administration pr�pare l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales. La convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre sign�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs. Il se r�unit en principe quatre fois par an.

� 3. Le Conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles, notamment pour fixer les limites de la gestion journali�re.

� 4. Il revient au Conseil d'administration d'accomplir les formalit�s de publicit� administratives et

comptables, notamment aupr�s du greffe du tribunal de commerce.

� 5� II revient au Conseil d'administration de g�rer les assurances de l'Unit� pastorale et en particulier :

- assurance en responsabilit� civile pour tous les acteurs et b�n�ficiaires des activit�s mises en oeuvre par l'Unit� pastorale

- pour ces m�mes personnes, cette assurance sera doubl�e d'une assurance en droit commun ;

- assurance en protection juridique pour les membres effectifs et les administrateurs de l'asbl.

� 6. Les comptes de l'exeroice �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant est dress� au 31

d�cembre.

Titre V Dissolution

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale est souveraine pour la dissolution de l'asbl apr�s consultation de l'autorit�

dioc�saine.

Art. 19 L'actif net apr�s apurement des dettes et charges sera transf�r� � une asbl analogue, � savoir une

autre Unit� pastorale, apr�s consultation de l'autorit� dioc�saine.

Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 2 mai 2002 est d'application,

CINQUIEME RESOLUTION - DEMISSION-NOMINATION D'ADMINISTRATEUR et MEMBRES

1. L'assembl�e d�cide de prendre acte de la d�mission, en tant qu'administrateur et � compter de ce jour,

de en tant qu'administrateur et membres � compter de ce jour de :

- Monsieur Maurice NOLMANS, pr�cit�, ainsi que sa d�mission en tant que membre fondateur.

- Monsieur Michel NINANE, pr�cit�, ainsi que sa d�mission en tant que secr�taire.

- Monsieur TASSET Joseph, pr�cit� ainsi que sa d�mission en tant que membre fondateur.

2. L'assembl�e d�cide de donner � compter de ce jour d�charge enti�re et d�finitive de leur mandat � Monsieur Maurice NOLMANS, Monsieur Michel NINANE, Monsieur TASSET Joseph et Madame STEVENS Marguerite, pr�nomm�s, les comptes annuels de l'exercice en cours arr�t� en date du 10 septembre 2013 ayant �t� approuv�s par l'assembl�e de ce jour.

3. L'assembl�e et te conseil d'administration r�unis, d�cident de nommer en tant qu'administrateurs � compter de ce jour et pour une dur�e de 5 ans renouvelable de :

-Monsieur Marc FONTAINE, pr�cit�, d�sign� �galement comme pr�sident de droit.

- Monsieur Jacques BOUDRU, pr�cit�, d�sign� �galement comme tr�sorier,

- Madame Paulette SCHYNTS, pr�cit�e, d�sign�e �galement comme secr�taire.

SIXIEME RESOLUTION - ACCEPTATION D'UN NOUVEAU MEMBRE

L'assembl�e d�cid� d'accepter � compter de ce jour comme nouveau membre de l'association Monsieur IDESONAY Joseph Jacques Marie Ghislain, Cur�-Doyen, n� � Clermont-sur-Berwinne, le 21 juillet 1947, registre national num�ro 470721 241-68, domicili� � 4600 Vis�, Place de la Coll�giale, 7.

Pour extrait analytique conforme :

Sophie LARET, notaire

Est d�pos� au Greffe l'exp�dition de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire avec la coordination des statuts y annex�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I11W~~PoeVI~VBY~YI

1 155860+

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

NA

D�nomination : Association des CEuvres paroissiales d'Oupeye

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4680 Oupeye, rue d'Erquy, 2

N� d'entreprise 0471.517.592.

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Toilettage - D�mission - Nomination d'Administrateur

D'un acte avenu le onze septembre deux mille treize devant Maitre Sophie LARET, notaire � Vis�, portant � la suite la mention "Enregistr� � Vis�, le treize septembre deux mille treize, registre 5 volume 213 folio 89 case 15, cinq r�les cinq renvois. Re�u : cinquante euros. L'inspecteur principal S. JANSSEN. Il r�sulte que

l'assembl�e a d�cid� :

I. MODIFICATION DE LA DENOMINATION

II. TRANSFERT DU SIEGE DE L'ASSOCIATION

III. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE EN COURS ARRETES AU 10 SEPTEMBRE 2013

IV. MODIFICATION DES STATUTS - MISE EN CONCORDANCE ET TOILETTAGE

V. DEMISSION-NOMINATION D'ADMINISTRATEUR ET MEMBRES

VI. ACCEPTATION D'UN NOUVEAU MEMBRE

MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

PREMIERE RESOLUTION

MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination actuelle en la rempla�ant par �Unit� pastorale Saint Martin

Oupeye �. En abr�g� ASBL UP St. Martin Oupeye.

DEUXIEME RESOLUTION

TRANSFERT DU SIEGE DE L'ASSOCIATION

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge de l'association � 4680 Herm�e, rue du cur� Gonnissen, 2.

TROISIEME RESOLUTION

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE EN COURS ARR�TES AU 10 SEPTEMBRE,

2013

L'Assembl�e d�cide d'approuver les comptes annuels arr�t�s au 10 septembre 2013, et ce, afin de donner

d�charge enti�re et d�finitive � compter de la signature des pr�sentes des mandats dont question ci-apr�s � la

cinqui�me r�solution.

L'attention des comparants est attir�e sur le fait que les comptes annuels devront �tre approuv�s dans leur:

globalit� et pour un exercice entier, ce dont ils se d�clarent parfaitement inform�s et acceptent express�ment.

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS MISE EN CONCORDANCE ET TOILETTAGE

L'Assembl�e d�cide de notamment proc�der � la mise en concordance et au toilettage des statuts et d'en

adapter les termes aux derni�res modifications apport�es � la loi sur les associations sans but lucratif.

L'assembl�e d�cide de substituer purement et simplement le texte suivant au texte actuel des statuts. Elle a,

examin� ce texte qu'elle adopte avec toutes modifications au texte actuel qui y figureraient, qu'elle n'aurait pas

arr�t�es par un vote sp�cial, la pr�sente r�solution en tenant lieu,

Titre I D�nomination, si�ge, d�finition, but, dur�e

Art. 1. L'association prend pour d�nomination : � Unit� pastorale Saint Martin Oupeye �, En abr�g� ASBL

UP St. Martin Oupeye, association sans but lucratif

Art. 2. Le si�ge social de l'association est situ� Rue du cur� Gonnissen, 2 � 4680 Herm�e dans

l'arrondissement judiciaire de Li�ge. �

Art. 3. D�finition

� � 1. L'Unit� pastorale Saint Martin Oupeye est un ensemble de 7 paroisses catholiques institu� par D�cret

�piscopal donn� � Li�ge le 22 f�vrier 2004 et d'application � partir du ler mai 2004. Ce d�cret a �t� publi� dans

la revue officielle du dioc�se de Li�ge � Eglise de Li�ge � (mai 2004)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

� 2. Les paroisses sont

Paroisse Saint Hubert � Haccourt, paroisse Saint Lambert � Hermalle-sous-Argenteau, paroisse Saint Jean-Baptiste � Herni�e, paroisse Saint Remy � Heure-le-Romain, paroisse Saint Sim�on � Houtain-saint-Sim�on, paroisse Saint Remy � Oupeye, paroisse Saint Pierre � Vivegnis.

� 3. Les comp�tences des Conseils de fabriques de ces paroisses et de leurs conseils demeurent

inchang�es.

Art. 4. But social

� 1. L'association a pour but, � l'exclusion de tout but de lucre et d'enrichissement personnel de ses membres, de contribuer au d�veloppement de la communaut� chr�tienne de l'Unit� pastorale par, entre autres : - la promotion du cuite de l'Eglise catholique, de sa pastorale et de ses oeuvres

- le soutien aux diff�rentes communaut�s de l'Unit� pastorale

- l'organisation d'activit�s de toute nature pouvant contribuer au d�veloppement religieux, culturel ou social ainsi qu'au bien-�tre g�n�ral de la population.

� 2. L'association a un caract�re confessionnel catholique, ce qui implique le respect des dispositions canoniques et la tutelle de l'autorit� dioc�saine.

� 3. Afin de r�aliser son but, l'association s'appuie sur la participation financi�re des diff�rentes paroisses

membres de l'Unit� pastorale. L'association peut en outre faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de son but social.

A cet effet, elle peut acqu�rir, ali�ner de quelque fa�on que ce soit ou recevoir en propri�t� ou autrement

tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il Les membres

Art. 6. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs et adh�rents est illimit� mais doit �tre au moins �gal � cinq. Les membres

effectifs sont pour le moins au nombre de trois,

Art. 7.

� 1. Sont membres effectifs, le cur� et les autres personnes, clercs ou la�cs, nomm�es par l'Ev�que de Li�ge au service de l'Unit� pastorale ainsi que le doyen du doyenn� dans lequel se trouve l'Unit� pastorale. Leur qualit� de membre leur reste acquise tant que dure leur mission,

� 2. Sont membres adh�rents les sept paroisses reprises au Titrel, article 3�2 et les personnes physiques

ou morales pr�sent�es par le Conseil d'administration et d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e

de trois ans renouvelable, chaque paroisse �tant repr�sent�e par une personne physique d�sign�e par celle-ci.

Art. 8. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 9. La qualit� de membre effectif cesse par la fin de la mission confi�e; celle de membre adh�rent prend

fin par d�mission volontaire ou par exclusion.

Art. 'I0. La d�mission volontaire d'un membre effectif ou adh�rent doit �tre adress�e par simple lettre au

pr�sident du Conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale en prend acte � sa prochaine r�union. Est r�put�

d�missionnaire tout membre qui, sans s'�tre excus�, ne participe pas � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans l'attente de cette d�cision le Conseil d'administration peut

suspendre le membre concern�.

Titre Ill L'assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Chaque

membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne

dispose de plus d'une procuration.

Seront invit�s les membres adh�rents de l'association (article 7�2) ayant droit � un avis consultatif niais pas

� un droit de vote effectif.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle est i

Exclusivement comp�tente pour ;

1� la modification des statuts apr�s consultation de l'autorit� dioc�saine ;

2� la nomination et ia r�vocation des administrateurs ;

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4� l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

5� l'admission et l'exclusion des membres.

6� d�signation d'un tr�sorier et d'un secr�taire du conseil d'administration

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art. 14.

� 1. Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

� 2. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration

ou a la demande d'au moins un tiers des membres effectifs. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e

dans le mois de la dite demande.

Titre IV Le Conseil d'administration

Art. 15.

Volet B - Suite

� 1. L'association est g�r�e par un Conseil d'administration. Celui-ci est compos� d'au moins trois personnes d�sign�es parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

� 2. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Art. 16. Le cur� de l'unit� pastorale est pr�sident de droit.

Le cur�, le tr�sorier et le secr�taire travaillent coll�gialement en conformit� avec le canon 119 du Code de droit canonique.

Art, 17.

� 1, Le Conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires, Il peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de celles-ci soit � un ou plusieurs administrateurs, soit � des personnes d�sign�es pour assurer la gestion journali�re de l'association avec usage, s'il y a lieu, de la signature sociale li�e � cette gestion,

� 2. Le Conseil d'administration pr�pare l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales. La convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre sign�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs. Il se r�unit en principe quatre fois par an.

� 3. Le Conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles, notamment pour fixer les limites de la gestion journali�re.

� 4. Il revient au Conseil d'administration d'accomplir les formalit�s de publicit� administratives et

comptables, notamment aupr�s du greffe du tribunal de commerce.

� 5� II revient au Conseil d'administration de g�rer les assurances de l'Unit� pastorale et en particulier :

- assurance en responsabilit� civile pour tous les acteurs et b�n�ficiaires des activit�s mises en oeuvre par l'Unit� pastorale

- pour ces m�mes personnes, cette assurance sera doubl�e d'une assurance en droit commun ;

- assurance en protection juridique pour les membres effectifs et les administrateurs de l'asbl.

� 6. Les comptes de l'exeroice �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant est dress� au 31

d�cembre.

Titre V Dissolution

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale est souveraine pour la dissolution de l'asbl apr�s consultation de l'autorit�

dioc�saine.

Art. 19 L'actif net apr�s apurement des dettes et charges sera transf�r� � une asbl analogue, � savoir une

autre Unit� pastorale, apr�s consultation de l'autorit� dioc�saine.

Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 2 mai 2002 est d'application,

CINQUIEME RESOLUTION - DEMISSION-NOMINATION D'ADMINISTRATEUR et MEMBRES

1. L'assembl�e d�cide de prendre acte de la d�mission, en tant qu'administrateur et � compter de ce jour,

de en tant qu'administrateur et membres � compter de ce jour de :

- Monsieur Maurice NOLMANS, pr�cit�, ainsi que sa d�mission en tant que membre fondateur.

- Monsieur Michel NINANE, pr�cit�, ainsi que sa d�mission en tant que secr�taire.

- Monsieur TASSET Joseph, pr�cit� ainsi que sa d�mission en tant que membre fondateur.

2. L'assembl�e d�cide de donner � compter de ce jour d�charge enti�re et d�finitive de leur mandat � Monsieur Maurice NOLMANS, Monsieur Michel NINANE, Monsieur TASSET Joseph et Madame STEVENS Marguerite, pr�nomm�s, les comptes annuels de l'exercice en cours arr�t� en date du 10 septembre 2013 ayant �t� approuv�s par l'assembl�e de ce jour.

3. L'assembl�e et te conseil d'administration r�unis, d�cident de nommer en tant qu'administrateurs � compter de ce jour et pour une dur�e de 5 ans renouvelable de :

-Monsieur Marc FONTAINE, pr�cit�, d�sign� �galement comme pr�sident de droit.

- Monsieur Jacques BOUDRU, pr�cit�, d�sign� �galement comme tr�sorier,

- Madame Paulette SCHYNTS, pr�cit�e, d�sign�e �galement comme secr�taire.

SIXIEME RESOLUTION - ACCEPTATION D'UN NOUVEAU MEMBRE

L'assembl�e d�cid� d'accepter � compter de ce jour comme nouveau membre de l'association Monsieur IDESONAY Joseph Jacques Marie Ghislain, Cur�-Doyen, n� � Clermont-sur-Berwinne, le 21 juillet 1947, registre national num�ro 470721 241-68, domicili� � 4600 Vis�, Place de la Coll�giale, 7.

Pour extrait analytique conforme :

Sophie LARET, notaire

Est d�pos� au Greffe l'exp�dition de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire avec la coordination des statuts y annex�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013

��Bijlagen bij het Bel

Mentionner sur �a derni�re page du Volet El: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod PDF 11.1

`\" Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

tUltl#11

N� d'entreprise : 0471.517.592

D�nomination (en entier) : ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES D'OUPEYE (en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge :4680 Oupeye, Rue d'Erquy 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il r�sulte des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales du 30 avril 2009 et du 04 avril 2013 qu'ont �t� act�es

1, les d�missions de

- Messieurs REMACLE, JM DESERT, A. GILSON, A. PAISSE, J, SCHULPEN, en tant

qu'administrateurs et ce, � compter du 30 novembre 2009.

- Monsieur REMACLE en qualit� de pr�sident, et ce, � compter du 30 novembre 2009.

- Mme LEMLYN et de Monsieur DEPUIS en tant qu'administrateurs,

2. les nominations de :

- Monsieur RONCHAINE, en tant qu'administrateur.

- Monsieur FONTAINE en qualit� de pr�sident, et ce, � compter du 30 novembre 2009 - Monsieur FONTAINE, en qualit� d'administrateur.

3. la confirmation de mandat d'administrateurs de Messieurs Mr NOLMANS et Mr NINANE.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET.

~

R�servi

Au

MoniteL.

belge

Coordonnées
ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES D'OUPEYE

Adresse
RUE D'ERQUY 2 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES D'OUPEYE

Association sans but lucratif

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