ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE DE LA RUE DU LAVEU

Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE DE LA RUE DU LAVEU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.660.533

Publication

07/02/2014

��d Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

reentiermer sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au

Moniteur belge r

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte : PV Assembl�e

0836.660.533

Association des parents de l'�cole de la rue du LAVEU

ASBL

rue du LAveu 52 � 4000 Li�ge

D�mission - Nomination

G�n�rale Extraordinaire du 28 janvier 2014 (extrait)

1.L'assembl�e tr�s chaleureusem son mandant. accepte la d�mission de Monsieur Bertrand Gilson de ses fonctions de tr�sorier. Apr�s l'avoir ent remerci� pour sa disponibilit� et le travail accompli, elle lui donne � l'unanimit� quitus de

2.Madame V�ronique PAUL a fait acte de candidature pour cette fonction au sein de notre Asbl. A l'unanimit� l'AGE la d�signe avec effet imm�diat en qualit� de Tr�sori�re de notre Asbl.

Pour l'asbl, sa Pr�sidenet FF, Catherine Mathieux.

14/06/2011

��(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue deu Laveu, 52 - 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Acte de constitution (statuts)

L'an deux mille dix (30 novembre 2010 Assembl�e G�n�rale constitutive), les soussign�s :

Marianne HENRY 16, rue Renoz � 4000 Li�ge N�e le 02/10/60 � Verviers

B�n�dicte MACCATORY 84, rue de Fragn�e � 4000 Li�ge N�e le 28/03167 � Messancy

Laurence ANDRE 52, rue Jacob Makoy � 4000 Li�ge. N�e le 14/11/69 � Li�ge Bertrand GILSON 242, rue de l'Esp�rance � 4000 Li�ge N� le 08/04/74 � Li�ge. Ludovic CLOSSET102, rue Saint Laurent � 4000 Li�ge N�e le 05/12/72 � Tournai Claude GUIMIN33, rue des Acacias � 4000 Li�ge N� le 06/08/69 � Charleroi.

Anne-Catherine VIEUJEAN 53, rue Bois l'�v�que � 4000 Li�ge N�e le 30/12/77 � Li�ge

Corinne HUART80, rue de l'Arbre-Courte-Joie � 4000 Rocourt. N�e le 07/03/78 � Saint Vith

Sylvie JUDONG116, rue du Laveu � 4000 Li�ge N�e le 26/09/73 � Rocourt

B�n�dicte SCHOONBROODT 35, rue des Vennes � 4000 Li�ge N�e le 15/05/76 � Verviers

ont d�cid� de constituer entre eux et les personnes qui en feront ult�rieurement partie, une association sans: but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association sans but Lucratif est d�nomm�e � Association des parents de l'Ecole de la rue du Laveu'

�. La dur�e de l'association est illimit�e.

Art.2 - Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. li est �tabli:

au 52, Rue du Laveu � 4000 Li�ge (soit adresse de l'Ecole).

TITRE 2 : OBJET BUT - MOYENS

Art.3 - L'association a pour objet principal de d�velopper des activit�s visant � am�liorer le cadre de vie des.

enfants, � promouvoir leur �panouissement au sein de l'�cole et � favoriser la collaboration entre les parents,

les enfants, l'�quipe p�dagogique et l'ensemble du personnel employ� dans l'�tablissement.

Art.4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Ainsi, par exemple, elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et r�cr�atives. Elle peut:

aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales � condition que les gains soient_

' consacr�s exclusivement � la r�alisation du but pour lequel l'association a �t� constitu�e.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises . , ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la; r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elfe pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les_

op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute

institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 3 : MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION

tv'rrrt;Gn::ei su<. la derni�re page du Volet 8S : Au recto : Nom e', quaiisH du notaire instrumentant ou de la personr,c: ou .,es c:ydrl5 pouvoir de repr�senter rass+;eiatioll, la fondation ou l'9�gar?�STr1E' a l'�gard des !q 'S

Au verso : Nom et s1gt'.atrlrF:

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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(en entier) : Association des parents de l'Ecole de la rue du Laveu

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2_2

Art.5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. La qualit� de membre se perd d�s lors que les enfants de celui-ci ne fr�quentent plus l'�cole de la rue du Laveu. Tout membre de l'association s'engage � d�fendre tes int�r�ts collectifs et � ne jamais faire pression ou intervenir aupr�s du conseil d'administration dans un but d'int�r�t personnel.

-Les membres effectifs forment l'assembl�e g�n�rale et ont le droit de vote. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

-Les membres adh�rents soutiennent les buts de l'association, en partagent son esprit et participent aux

activit�s sans assumer la charge des membres effectifs. Ils n'ont pas le droit de vote.

Art.6 - L'admission de nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

Tout parent de l'�cole peut �tre membre adh�rent.

Sont seuls membres effectifs, les constituants soussign�s ainsi que toutes personnes dont l'enfant est inscris

� l'�cole qui seront admises � cette qualit� par le conseil d'administration apr�s en avoir fait la demande �crite.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat.

SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art.7 - Les membres effectifs peuvent donner leur d�mission en tout temps en adressant par �crit leur demande au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions d'exclusion sont souveraines.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

TITRE 4 : COTISATIONS

Art.B - Les membres ne paient aucune cotisation.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Art.9 - L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de

l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.

Sont notamment r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

-l'approbation d'un r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications,

-l'�lection et la r�vocation des administrateurs, des commissaires, et en cas de dissolution volontaire, des

liquidateurs;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

-Les exclusions de membre ;

-la modification des statuts ;

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

-la dissolution volontaire de l'association et t'affectation � donner � l'actif net de ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

-de nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

Art.10 - L'assembl�e g�n�rale se r�unit sous la pr�sidence du pr�sident du conseil d'administration, ou en cas d'emp�chement, sous celle de la personne que le conseil d'administration d�signe. L'assembl�e se r�unit une fois par an au moins au plus tard durant te premier semestre, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. Celle-ci est faite par lettre missive ou courriel envoy� huit jours au moins avant l'assembl�e et contenant l'ordre du jour.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e en tout temps par le conseil d'administration ou dans le mois d'une demande �crite contenant une proposition d'ordre du jour et de r�solution d�pos�e par un cinqui�me des membres effectifs.

Art.11 - Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art.12 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Le proc�s-verbal est approuv� lors de la r�union suivante et est sign� par le pr�sident de s�ance.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOt722

1l ne peut �tre statu� sur un objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour sauf accord unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les proc�s-verbaux sont contenus dans un registre conserv� au si�ge social � la disposition des membres, sans d�placement du registre.

Art.13 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association. sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, que si elle r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e, end�ans les 15 jours, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.14 - L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� au minimum de trois et au maximum de neuf membres.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable. Le conseil est nomm� dans son enti�ret� pour cette p�riode et renouvel� en entier � l'�ch�ance, les rempla�ants �ventuellement nomm�s par l'assembl�e g�n�rale achevant le mandat de l'administrateur d�faillant. Les administrateurs sortants sont toujours r��ligibles. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat � titre gratuit.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art.15 - Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art.16 - Le conseil se r�unit sur convocation du secr�taire par lettre missive ou courriel adress�e huit jours avant la date de la r�union.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sent�e ou repr�sent�e.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s verbal sign� par deux administrateurs et conserv� au secr�tariat.

Art.17 - Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandais.

II peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � son pr�sident ou � un administrateur ou � un pr�pos�. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que ta dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�ou� par le conseil d'administration.

Art.18 - Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art.19 - Tous les documents qui engagent l'association sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par te pr�sident ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Art.20 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� conform�ment � l'article 25.

TITRE 7 : COMPTES ET BUDGETS

Art.21 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de t'ASBL pour se terminer le 31

d�cembre 2011.

Art.22 - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement

pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Art.23 - L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.

TITRE 8 : R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art.24 - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 9 : ACTIONS EN JUSTICE

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efors� teur I Art 25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par fe conseil

beige J :d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une majorit� de ses administrateurs ou

L par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re

ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour fe lui remettre. "

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une

" personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 10 : DISSOLUTION

Art.26 - En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine

" leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre ayant des but et objet similaires � ceux de la pr�sente association.

TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.27 - Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite.

Art-28 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et . fondations.

TITRE 12 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale constitutive r�unie ce 30/11/10 a, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid� aux

. quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs' suivants pour une dur�e de 3 ans :

- MATHIEUX Catherine, Rue des Nonnes, 32 � 4400 Awirs-Fl�malle, n�e le 24 janvier 1974 � Namur

- PIRE Christel, Sentier de Beaumont, 1 � 4130 Esneux, n�e le 12 f�vrier 1977 � Verviers

- GILSON Bertrand, Rue de l'Esp�rance, 242 � 4000 Li�ge, n� le 8 avril 1974 � Li�ge

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a imm�diatement d�cid� en son sein de nommer Bertrand Gilson tr�sorier, qui accepte le mandat pour une dur�e minimale de 3 ans.

Fait en deux exemplaires � Li�ge, le 24 janvier 2011

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ayant pouvoir da repr�senter l'a$�4ciali0ri, la fondation ou i'orgcnismE

Au verso : Nom et signatt:r� :

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Coordonnées
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Adresse
RUE DEU LAVEU 52 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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