ASSOCIATION DES PARENTS DES FAMILLES ESPAGNOLES DE TROOZ, EN ABREGE : APFET

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DES PARENTS DES FAMILLES ESPAGNOLES DE TROOZ…
Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DES FAMILLES ESPAGNOLES DE TROOZ, EN ABREGE : APFET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.744.872

Publication

06/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 83S. ~4

Dénomination

(en entier) : Association des Parents des Familles Espagnoles de TROOZ

(en abrégé) : APFET

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Cité LA Brouck, 51 4870 Trooz

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl.

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES PARENTS DE

FAMILLES ESPAGNOLES DE TROOZ

Entre les soussignés :

M Casares Montero Eleuterio né à : Liége, le 17 mars 1967 domicilié :

rue Cité La Brouck, 51 à 4670 Trooz

M Casares Montera José Antonio né à : Castillon (Espagne), le 19 mai 1962, domicilié : rue Forêt-Village, 19A à 4870 Trooz

M Martin y Gomez Genaro né à : Gijon (Espagne), le 30 octobre 1960 domicilié :

rue Cité la Brouck 57 à 4870 Trooz

M Ballestero Jean-Pierre né à : Casablanca (Maroc), le 06 avril 1954, domicilié :

rue Gros Thier, 10 à 4051 Vaux Sous Chèvremont

M Chacon Ruiz José Antonio né à : Salinas(Espagne), le 20 mars 1960 domicilié

rue cité la brouck 40 à 4870 Trooz

M Lopez Calvo José Antonio né à : El Puente (Esapgne), te22 décembre 1963,

domicilié : rue Joseph-Hodeige, 126 4030 Grivegnée

M Lopez Calvo Juan Carlos né à : Liege , le 31 décembre 1965 domicilié :

rue de La Vesdre, 3 4670 Trooz

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin. mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement durée)

Article 1er - L'association prend pour dénomination :c< Association des Parents de Familles Espagnoles de; TROOZ,t,association sans but lucratif

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « APFET, asbl ».

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à :

rue Cité La Brouck, 51

4870 Trooz

dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : de sensibiliser les membres de l'association à développer et perdurer la culture espagnole.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objets) : d'organiser des activités à caractères culturelles espagnoles.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration, selon la procédure suivante :

Le futur membre devra :

- être majeur

-avoir des origines espagnoles

-être de bonne moralité

-être parrainé par au moins deux membres de l'association en ordre de cotisation

-être au moment de son admission, domicilié dans les communes voisines du siége social de l'asbl. Tout

changement de domicile par la suite, n'entravant en rien son adhésion au sein de l'association

-accepter les statuts de l'association

-obtenir une majorité des deux tiers des voix du Conseil d'administration présent avec un quorum de 50%.

En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Article 6 bis  Le membre aura le devoir, suivant ses capacités et ses dispositions, à apporter son concours à l'association dans les préparatifs de ses activités principales. Le membre qui se désintéresse de la vie de l'association pourra être exclu de celle-ci de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

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NOD22

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 8 (huit) ¬ , ni supérieure à 25 (vingt cinq) ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

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MOD 2.2

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les : jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

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MOD 2.2

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du C.A sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale

parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs..

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

II(s) n'aura (ont) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

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MOD 2.2

plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association de la commune de Trooz.

(Ex : un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er Mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre

2011

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en mai 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M Casares Montero Eleutério

M Casares Montero José Antonio

M Martin y Gomez Genaro

M Ballestero Jean-Pierre

M Chacon Ruiz José Antonio

M Lopez Calvo José Antonio

M Lopez Calvo Juan Carlos

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Casares Montero Eleuterio

Vice président : Lopez Calvo Juan Carlos

Trésorier :Martin y Gomez Genaro ...

Secrétaire :Casares Montero Antonio

Délégué à la gestion journalière :

M Ballestero Jean-Pierre

Fait à Trooz, le 27 mars 2011 en deux exemplaires.

M. Casares Montera Eleutèrio

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

"ikservé

au

Moniteur

belge

V

MOD 2.2

Volet B - Suite

M. Casares Montero José Antonio

M. Martin y Gomez Genaro

M. Ballestero Jean-Pierre

M. Chacon Ruiz José Antonio

M. Lopez Calvo José Antonio

M. Lopez Calvo Juan Carlos

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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No d'entreprise : 0835.744.872

Dénomination (en entier) : Association des Parents de Familles Espagnoles de Trooz

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : APFET

asbi

rue Cité La Brouck, 51 à 4870 Trooz

Modification du siège social, modification des statuts, Demissions administrateurs, Nominations administrateurs, Démissions membres du comité, Nominations membres du comité.



Suite à l'assemblée générale du 24 avril 2015, le nouveaux siège social de 1'asbl APFET est Avenue de La Paix, 64 4030 Grivegnée

Les modifications des statuts sont

article 2:

Son siège social est établi à

Avenue de La Paix, 64

4030 Grivegnée

dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE:

article 3:

L'associaton a pour but de sensibiliser ses membres à l'importance de faire perdurer la culture espagnole et

de continuer à manifester leur intérêt à celle-ci, en resserrant les liens qui les unissent.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités en rapport avec son but.

article 4:

L'association à pour objet d'organiser des activités, à caractèree culturel espagnol ou non, pourvu que celles-ci soient l'occasion de rencontres et d'échanges entre ses membres, et quels que soit le type d'activités et le lieu où elles se déroulent.

article 6:

5éme point le membre n'aura pas l'obligation d'être domicilié dans une commune voisine de celle du siège

de l'association

article 35:

gn cas de dissolution de I association, Tous les biens de l'association seront partagés en parts égales entre

tous les membres adultes faisant partie de l'association et en ordre de cotisation

Démissions:

a) Démission de la présidence mais reste administrateur:

Gasares Montero Eluterio (President), rue Cité La Brouck, 51 à 4870 Trooz

b) Démission de la vice présidence, mais reste administrateur.

Lopez Calvo Juan Carlos (vice président), rue de La Vesdre, 3 4870 Trooz

o) Démission du conseil d'administration (secrétaire):

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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4

L

MpQ 2.2

Volet B - Suite

Casares Montera Jose Antonio (Secretaire), rue,Forét Village, 19A à 4870 Trooz

Démissions du conser{l d'administration (gestion journalière):

Chacon Ruiz Jose Antonio, rue cité la brouck 40 à 4870 Trooz

Lopez Calvo Jose Antonio, rue Joseph-Flodeige, 126 à 4030 Grivegnée

Nominations administrateurs (president, secretaire)

Barroso Pascual Antonio (Président), Avenue de La Paix, 64 à 4030 Grivegnée,

Quesada Tony (secretaire), rue Gros Thier, 27 4051 à Vaux Sous Chevremont

Nominations gestion journalière:

Chacon Ruiz Edouard, rue Cité La Brouck, 58 à 4870 Trooz,

Femandez Martin Mickaël, rue Cité La Brouck, 44 à 4870 Trooz

Casares Montero Eliíterio, rue Cité La Brouck, 51 à 4870 Trooz

, Lopez Calvo Juan Carlos, rue de La Vesdre, 3 à 4870 Trooz

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit

Barras° Pascual Antonio, Président

Quesada Tony, secretaire

Martin y Gomez Genaro, trésorier.

Ballestero Jean Pierre, gestion journalière.

Chacon Ruiz Edouard, gestion journalière.

Casares Montera Eluterio, gestion journalière

Femandez Martin Mickaël, gestion journalière.

Lopez Calvo Juan Carlos, gestion journalière

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DES FAMILLES ESPAGNOLES DE …

Adresse
RUE CITE LA BROUCK 51 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne