ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE MORALE LAIQUE EN PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : APML

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE MORALE LAIQUE EN PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : APML

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 872.873.702

Publication

04/12/2013

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~e

N� d'entreprise : 872.873.702

D�nomination

(en entier): Association des Professeurs de Morale La�que en province de

Li�ge

(en abr�g�): APML

Forme juridique : ASBL

Si�ge : boulevard d'Avroy, 86 - 4000 Li�ge

ObLet de l'acte : modifications des statuts - nominations

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2012, les membres ont d�cid� d'apporter les modifications suivantes

aux articles 3, 4, 6, 11, 13, 16, 20, 25 et 30 : ~

1. L'association

Art. 1. L'association est d�nomm�e � Association des Professeurs de Morale La�que en Province de Li�ge �, en abr�g� : � APML �,

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Adresse, boulevard d'Avroy 86, 4000 Li�ge. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r� en tout autre lieu d�pendant du Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge.

Art. 3, L'association a pour but :

a) la r�flexion critique selon l'esprit du libre examen ;

b) la promotion et la d�fense du cours de morale la�que, non confessionnelle ou inspir�e par l'esprit du libre examen ainsi que des valeurs et des philosophies y aff�rant ;

c) ls rencontre et l'�change entre ma�tres et professeurs de morale la�que, non confessionnelle ou inspir�e par l'esprit du libre examen de tous niveaux et de tous r�seaux de l'Enseignement Officiel.

Art. 4, Dans le respect des statuts du Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge et de sa d�claration de principes, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et donc peut notamment organiser des r�unions, des conf�rences, des d�bats, des s�minaires, des colloques, des expositions, des animations, des rencontres - d�bats, des formations, des excursions, des voyages, des actions de sensibilisation, faire des interventions et des communiqu�s �crits ou oraux, apporter une aide morale, mat�rielle, ou financi�re.

Art, 5. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurements des charges sera affect� � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire.

2. Les membres

Art. 6. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 13. Est membre toute personne physique professeur de morale ou ancien professeur de morale, adh�rente depuis un mois dont la candidature pr�sent�e par deux membres, est adress�e par �crit au conseil d'administration et accept�e

.-- __..__. �la.majorit�_des.deux..tiersdes.voix.des.membres_pr�sents. ou. repr�sent�s � .l'assembl�e___

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

g�n�rale, Sont membres adh�rents ; tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � " ceux-ci.

Art.7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. A l'issue de la proc�dure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la d�mission � proposer � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave.

Art, 8. L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas �tre motiv� � l'int�ress�.

Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait au

scrutin secret. - - - - " - - --

Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Art. 9. Le montant des cotisations, fix� par l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre sup�rieure � 100 euros.

3.L'assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut le membre le plus ancien dans l'association.

Art. 11, Les attributions de rassembl�e g�n�rale sont les suivantes

a) la modification des statuts ;

b) la dissolution volontaire de l'association ;

c) l'exclusion d'un ou plusieurs membres ;

d) la nomination et la r�vocation d'un administrateur ;

e) l'approbation des budgets et des comptes ;

f) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

g) la nomination de deux verificateurs aux comptes ;

h) le rapport moral ;

i) l'admission des membres ;

j) la fixation du montant des cotisations ;

k) la d�termination de la politique g�n�rale de l'association

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire.

Art, 13. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes doivent �tre adress�es par courrier, courriel avec accus� de r�ception ou fax au moins huit jours francs avant fa date fix�e pour

la r�union. Ce d�compte est suspendu pendant les vacances scolaires.

Toute proposition sign�e d'un cinqui�me des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour apr�s avoir �t� soumise au pr�alable au conseil d'administration.

Art. 14. Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, en fournissant une procuration �crite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 15. Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 11, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 16. Except� les cas pr�vus par la tol et en particulier les points a, b et c de l'article 11, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit�, la proposition est remise au vote. En cas de nouvelle parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 17. Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui y seront d�pos�s dans le mois qui suit l'assembl�e g�n�rale.

4.Le conseil d'administration

Art. 18, Les candidatures au poste d'administrateur seront envoy�es au Pr�sident de l'association 5 jours francs

au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale �lectorale. -

L'association est administr�e par le conseil d'administration dont les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres admis depuis au moins un an.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et ils sont r��ligibles.

Art. 19. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation.

La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20. Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'administrateur r�voqu� sera pr�venu dans les quinze jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale par lettre recommand�e avec accus� de r�ception,

Art, 21. Le conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi, ou les statuts, est de la comp�tence du conseil d'administration. Le conseil d'administration est le seul habilit� � prendre une d�cision engageant l'association sur la sc�ne publique.

Art. 22. Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat. Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re et de repr�sentation de l'association � un ou plusieurs administrateurs. La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es parle conseil d'administration.

Ces personnes non r�mun�r�es exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge. Les administrateurs peuvent d�l�guer certaines missions d'�tude � l'un d'entre eux, � un tiers, ou � une commission sp�ciale constitu�e par des administrateurs ou non et pr�sid�e par un administrateur.

Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident et un administrateur. Art. 23, Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � 4.

Art, 24. Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs au moins le pr�sident, le vice-pr�sident, le s�cr�taire, le tr�sorier, �ventuellement un ou plusieurs membres.

Le nombre d'administrateurs n'exc�dera pas 10.

Art. 25. Le conseil d'administration se r�unit au moins 4 fois par an.

Art. 26. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes sont adress�es par courrier, courriel, fax ou

par t�l�phone sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la r�union.

Art. 27. Le conseil d'administration peut d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.

MOD 2.2

Art. 28. Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents. En cas de parit�, la proposition est revot�e et en cas de nouvelle parit� la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil d'administration.

Art. 29. Les administrateurs ne peuvent �tre r�mun�r�s par l'association. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

5. Les finances

Art. 30. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs.

Art. 31. Lors de cette s�ance deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s parmi ses membres de pr�f�rence non-administrateurs.

Art. 32, Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.

1..

e

L'assembl�e g�n�rale du 10 avril 2008, a pris acte de la d�mission de l.'administratrice suivante :

Francine Mathias, domicili�e place Saint-Lambert, 64 � 4000 Li�ge, n�e le 02/02/48 � Li�ge e

L'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2012, a vot� l'exclusion de l'administratrice suivante : Marie-Anne Stevens, domicili�e rue des Sables, 97 � 4100 Seraing, n�e le 27/09/55 � Seraing

Cette m�me assembl�e, d�lib�rant conform�ment � la loi et aux prescriptions statutaires, a d�cid� de nommer

en qualit� d'administrateurs :

O

Julie Castefain, domicili�e rue Gustave Thlr�art, 22 � 4000 Li�ge, n�e le 05/02/80 � Rocourt Anne Domin�, domicili�e quai de la Boverie, 64/12 � 4020 Li�ge, n�e le 12/12/68 � Li�ge Vincent Merken, domicili� route de Filot, 3 � 4180 Hamoir, n� le 25/05/75 � Li�ge

Audrey Rogge, domicili�e rue du Croupet, 189 � 4100 Seraing, n�e le 13/03/84 � Li�ge DL

Et a proc�d� � la r��lection des administrateurs suivant:

Charles Colin, domicili� rue Huet, 78 � 4053 Embourg, n� le 21/08/34 � Li�ge

Willy Fayen, domicili� rue du Clavia, 16 � 5370 Havelange, n� le 17/02/40 � Vivegnis

H�l�ne Hasard, domicili�e rue Verte, 16615 � 4100 Seraing, n�e ie 25/06152 � Seraing

Marie-Louise Marchand, domicili�e rue du Riou, 9 � 4020 Li�ge, n�e le 24/07/41 � Wandre

Jacqueline Staquet, domicili�e avenue reine Astrid, 204 � 4900 Spa, n�e le 24/02/48 � Wegnez

Carine Van Rymenam, domicili�e rue du Snapeux, 166 � 4000 Li�ge, n�e le 25/06/64 � Li�ge

Le conseil d'administration a �lu comme membres du bureau ex�cutif

Carine Van Rymenam, Pr�sidente

H�l�ne Hasard, Vice-Pr�sidente

Julie Castelain, Secr�taire

Vincent Merken, Secr�taire adjoint

Jacqueline Staquet, Tr�sori�re

Carine Van Rymenam, Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Mon 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PROFESSEURS DE MORALE LAIQUE EN PRO…

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 86 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE MORALE LAIQUE EN PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : APML

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES PROFESSEURS DE MORALE LAIQUE EN PRO…

Coordonnées
ASS. DES PROFESSEURS DE MORALE LAIQUE EN PRO…