ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE (EN ABREGE) A.P.C.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE (EN ABREGE) A.…
Dénomination : ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE (EN ABREGE) A.P.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.818.971

Publication

14/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

111111

*11155766*

3 0 `09- 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Q 3 9 Sr s 9

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE

(en abrégé) : APC

Forme juridique : ASBL

Siège : VOIE DE L'AIR PUR 17-19 - 4052 BEAUFAYS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte de constitution:

Entre les soussignés :

1.Monsieur Jérôme SCHRODER domicilié Boulevard d'Avroy, 140/22 à 4000 Liège (N.N. 76.08.19-:

077.35)

2.Monsieur Samuel MAGGI domicilié Rue du Roi Albert, 302 à 4680 Oupeye (N.N.81.07.06-033.82)

IL EST CONSTITUE UNE ASBL REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 : Dénomination et siège

L'association est dénommée « Association des professionnels du chiffre » en abrégé APC.

Son siège social est établi à 4052 BEAUFAYS, Voie de l'Air Pur 17-19

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 2 : But de l'association

L'association a pour objet de mettre en oeuvre des cycles de formations professionnelles destinées aux: professionnels du chiffre, de la finance et du droit.

Elle peut, en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet.

Article 3: Durée

L'association est constituée à dater du 1er septembre 2011 et pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 : Les membres

1.L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres » qui jouissent de la: plénitude des droits. Le nombre n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

M0r3 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration. ll n'y a pas de condition particulière.

3.Toute personne qui désire âtre membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

4.Les membres paient annuellement une cotisation. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de membres, avec un maximum de 2.500,00 ¬ .

5.Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance de conseil d'administration par lettre recommandée et sera effective le 3ème jour qui suit l'envoi du courrier précité.

6.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.

7.Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 5 : Administration, gestion journalière

1.L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de huit administrateurs au plus. Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une durée de 6 ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de vacance de mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continueront à former le conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet jusqu'au moment où il sera pourvu par l'assemblée générale au remplacement des administrateurs manquants. L'administrateur qui, en cours de mandat, perd sa qualité de membre en application de l'article 4 perd automatiquement sa qualité d'administrateur.

2.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort de conseil d'administration.

3.11 peut notamment passer tous les contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but et de l'objet de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

4.Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilités en fonction de l'article 5.7 des statuts.

5.Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.

6.Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces quatre administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association. Le président ou le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion. En cas d'empêchement ou d'absence du président et du secrétaire, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple de voix. En cas de partage de voix, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration. Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président ou par le secrétaire.

7.L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-

J

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de conseil d'administration. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

8.L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.

9.Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres.

10.Tout membre peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 6 : L'assemblée générale

1.L'assemblée générale est constituée des membres. Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être

porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil

d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

2.L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle dispose d'une compétence générale.

3.L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :

" Modification de statuts ;

'Nomination et révocation des administrateurs ;

'Nomination et révocation des membres ;

" Approbation des budgets et des comptes ;

" Dissolution de l'association ;

" Décharge à octroyer aux administrateurs ;

'Transformation de l'association en société à finalité sociale ;

'Approbation du montant des cotisations ;

'Approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

'Indication de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association et tous les cas où les statuts

l'exigent.

4.L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 niais de la date de clôture de l'exercice social. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

5.L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votent nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion. Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité.

Les mêmes règles que celles développées dans le paragraphe précédent sont d'application en cas de dissolution de l'association.

6.Les convocations, contenant le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée générale, l'ordre du jour établi par le conseil d'administration sont soit expédiées par courrier, par courriel, soit remises au domicile, huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion et ce à chaque membre.

Toute proposition signée par un des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si la moitié des membres le demande. Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président, ou deux administrateurs, ou 1/5ème des membres.

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au siège de l'association. Les extraits sont valablement signés par le

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

président, le secrétaire ou par deux administrateurs. Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt Ont-di-dit "; d'en demander consultation et/ou copie.

Article 7 : Comptes et budget

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice " clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée : générale.

Article 8 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit être versé à une oeuvre similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une oeuvre similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.

Article 9 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 10 : Autre décisions

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921 et au règlement d'ordre intérieur.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

" Brice BLERET domicilié Allée Vandenberg, 3 à 4053 Embourg

" Samuel MAGGI domicilié Rue du Roi Albert, 302 à 4680 Oupeye

" Jérôme SCHRODER domicilié Boulevard d'Avroy, 140/22 à 4000 Liège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad Samuel MAGGI Jérôme SCHRODER

Administrateur Administrateur

14/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionne: sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.t

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

I1I " 15105,5,"

N* d'entreprise : 0839.818.971

Dénomination

(en entier) ; Association des Professionnels du Chiffre

(en abrégé) : A.P.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : Voie de l'Air Pur 17/19 à 4052 BEAUFAYS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dénomination - Nomination

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28 février 2014

"Brice Bleret présente sa démisssion en tant qu'administrateur et président de l'association. Jean-François Vanspitael se propose de le remplacer. II est accepté à l'unanimité,"

Samuel Maggi

Administrateur

Déposé en même temps : procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28 février 2014

Coordonnées
ASS. DES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE (EN ABREG…

Adresse
Si

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne