ASSOCIATION DES SERVICES DROIT DES JEUNES, EN ABREGE : ASDJ

Dénomination : ASSOCIATION DES SERVICES DROIT DES JEUNES, EN ABREGE : ASDJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 435.503.373

Publication

04/11/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 435.503.373

D�nomination

(en entier) : SDJ

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 9 OCT. 2Cil

Pr 1eCeier,

III li IIIIIIII ~i~

" 11i 1666508

R� Mc

i

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : impasse des capucins 212, 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification de si�ge, modification de d�nomination, statuts coordonn�s, nomination d'administrateurs, de d�l�gu�s � la gestion journali�re

- Extrait du PV de l'AG du 22 juin 2005 (relatif � fa composition du Conseil d'administration)

�Jean-Pierre Bartholom� est d�sign� pr�sident de l'asbl, Benoit Van Keirsbilck, tr�sorier et Benoit Lambert,

secr�taire�.

- Extrait du PV de l'AG du 11 septembre 2006 (relatif aux statuts coordonn�s men Vannant le nouveau si�ge: social, la nouvelle d�nomination de l'asbl)

�N. 12846

Association des Services droit des jeunes (ASDJ)

5000 Namur

Num�ro d'entreprise : 435.503.373

STATUTS coordonn�s le 11 septembre 2006

Titre ler. - Fondateurs

L'an 1988, fe 21 juin se sont r�unis et ont fond� l'association "S.D.J" " depuis renomm�e "Association des: Services droit des jeunes":

L'association sans but lucratif "Jeunesse et Droit", personne morale de droit belge (Moniteur belge du 1er' avril 1982), ayant pour but de promouvoir, � Bruxelles et en Wallonie, l'�ducation permanente des jeunes, des; parents et de toute personne int�ress�e, professionnellement ou non, aux probl�mes de la jeunesse, sp�cialement dans le domaine du droit; l'association pourra notamment cr�er et g�rer des services d'information et d'assistance aux personnes ou de passer toute convention � cet effet avec tout service public; ou priv� concern�; elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et' notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire, dont le si�ge social est �tabli rue Ch. Steenebruggen 12, � 4020 Li�ge

L'association sans but lucratif "Bureau d'Accueil et de D�fense des Jeunes", personne morale de droit belge (Moniteur belge du 15 juillet 1982), ayant pour objet social principalement l'accueil, l'accompagnement et; l'�ducation de jeunes dans leur milieu de vie, notamment par l'organisation de services d'aide sociale et p�dagogique dans les lieux qu'ils fr�quentent, dont le si�ge social est �tabli rue March� aux Poulets 30 � 1000. Bruxelles,

L'association sans but lucratif "Centre provincial d'Information des Jeunes de Namur", personne morale de droit belge (Moniteur belge du 27 avril 1972), ayant pour objet social d'accueillir, d'informer et de conseiller; toutes les personnes qui le d�sirent, plus particuli�rement la jeunesse, dans tous les domaines qui concernent: cette derni�re, par contacts t�l�phoniques, par �crits et entrevues avec les int�ress�s. Elle a �galement pour: objet, dans les m�mes limites, d'organiser toutes activit�s culturelles en rapport avec les jeunes; celui-ci doit �tre r�alis� d'une mani�re compl�te, objective et pluraliste. Il ne pourra, en aucun cas, servir � des fins, politiques, commerciales ou id�ologiques, dont le si�ge social est �tait �tabli rue du Beffroi 4, � 5000 Namur,; repr�sent�e par M. Vall�e, Georges, assistant social, de nationalit� belge, domicili� rue d'Italie 58, � 5200 Huy;

L'association sans but lucratif "lnfor-Jeunes Mons", � Mons, personne morale de droit belge (Moniteur belge, du 10 ao�t 1972), ayant pour objet social d'accueillir, d'informer, d'aider et de conseiller toutes les personnes qui le d�sirent, plus particuli�rement la jeunesse, dans tous les domaines qui concernent cette derni�re, par, contact t�l�phonique, par �crit et entrevue avec les int�ress�s. Elle peut notamment pr�ter son concours et' s'int�resser � toute activit� similaire et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son: objet. Celui-ci doit �tre r�alis� d'une mani�re compl�te, objective et neutre. Il ne pourra, en aucun cas, servir �:

des .fins poliitiques, commerciales et id�ologiques, .pourra. poss�der, .soitsei,,.jouissance,, soit en,propri�te,j

Mentionner sur la derni�re page du Voiet B : Au recto : None et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne o.i des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

tu

tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son objet, dont le si�ge social �tait �tabli rue des

Tuileries 7, � 7000 Mons:

Et, � titre personnel :

Bartholom�, Jean-Pierre, assistant social, de nationalit� belge, domicili� rue Charles Steenebruggen 16, �

4020 Li�ge,

ont d�cid�, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, de fonder une association sans but lucratif, laquelle sera

r�gie par ladite loi et les pr�sents statuts

TITRE Il. - D�nomination nature juridique, si�ge et arrondissement judiciaire

1.L'association est d�nomm�e "Association des Services droit des jeunes"

1.bisL'ASBL a pour sigle : "ASDJ".

2.Son si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, 12 rue Charles Steenebruggen.

II peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

3.L'ASSL d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

TITRE III. But

4.L'association a pour but de promouvoir et soutenir l'action des services d'aide juridique aux familles et aux

jeunes et toute forme de recours au droit. Elle adopte une charte des "Services Droit des Jeunes" et octroie �

l'unanimit� des membres le droit d'utilisation de l'appellation et du label Service Droit des Jeunes aux membres

qui en respectent les dispositions.

TITRE IV. - Membres

Section 1 re. - Admission

5.L'association n'est compos�e que de membres effectifs dont le minimum est fix� � trois.

6.Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement, � l'unanimit� des membres.

Sont membres de plein droit, toute association � qui le droit d'utilisation de l'appellation et du label Service

Droit des Jeunes a �t� octroy� par l'assembl�e g�n�rale.

Section 2. - D�mission, exclusion, suspension

7.La suspension et l'exclusion des membres sont prononc�es � l'unanimit� des membres effectifs, en ce

non compris le membre dont la suspension ou l'exclusion est prononc�e, sur base d'infraction � la charte des

Service Droit des Jeunes ou pour malversation grave.

TITRE V. - Cotisations

8.Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni cotisation.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE VI. - Assembl�e g�n�rale

9.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

10.L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

reconnus par la loi.

11.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an. L'association peut �tre r�unie en assembl�e

g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un

cinqui�me des membres effectifs au moins. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

12.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins huit

jours avant l'assembl�e, lettre ordinaire sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. L'ordre du jour est mentionn�

dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement au sujet des points qui ne sont

pas mentionn�s � l'ordre du jour.

13.Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire.

14.Hormis les d�cisions relatives � l'objet de l'association, l'admission et l'exclusion des membres, les

r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de

l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

15.Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du

jour.

16.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par

le pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance, sans d�placement. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers

int�ress�s par lettre � la poste.

17.Toute modification aux statuts est d�cid�e par r�solution prise � l'unanimit� des membres. L'abstention

d'un membre �quivaut � un vote n�gatif. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa

date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un

administrateur.

18.L'assembl�e g�n�rale octroie, par vote distinct la d�charge aux administrateurs.

TITRE VII. - Conseil d'administration

19.L'association est administr�e par un conseil compos� de trois repr�sentants des membres au moins,

nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme ind�termin�. Chaque administrateur est

r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

20.En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

MOD 2.2

c,Votet B - Suite

21.Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

22.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire.

Il ne peut statuer si la majorit� de ses membres n'est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises �

la majorit� absolue des voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et

inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

23.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

?association.

24.Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de mani�re coll�giale.

TITRE VIII. - Gestion journali�re

25.Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs

personnes, le pr�sident, secr�taire, tr�sorier, membres ou non, qui exercent leur mandat individuellement et qui

recevront pouvoir de signer, de g�rer tous comptes bancaires ou C.C.P. appartenant � l'association.

TITRE IX. - Budget

26.Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

27L'exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice a

d�but� le ler juin 1988.

28.L'assembl�e g�n�rale peut d�signer une ou plusieurs personnes charg�es de v�rifier les comptes de

l'association ei de lui pr�senter un rapport annuel.

Elles sont nomm�es pour quatre ann�es et r��ligibles.

29.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de t'avoir social.

Cette affectation devra �tre faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire.

Ces d�cisions, ainsi que les noms, profession et adresse du au des liquidateurs, seront publi�s aux annexes

au Moniteur belge.

Coordonn�s et modifi�s � Li�ge le 11 septembre 2006.

(Suivent les signatures)�

Extrait du PV du conseil d'administration du 19 juillet 2011

�Le Conseil d'administration d�cide, conform�ment � l'article 23 des statuts coordonn�s le 11 septembre 2006 de confier la gestion journali�re de l'association � Jean-Pierre Bartholom� et Benoit Lambert qui exercent leur mandat individuellement et qui re�oivent notamment pouvoir de signer ei de g�rer tous comptes bancaires de l'association�.

(Suivent les signatures)

Mentionner sur la den�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

R�servee "

Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES SERVICES DROIT DES JEUNES, EN ABREG…

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Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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