ASSOCIATION ENTREPRENEURS GENERAUX DU PAYS DE LIEGE

Dénomination : ASSOCIATION ENTREPRENEURS GENERAUX DU PAYS DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.079.376

Publication

08/06/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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III

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R�serv�

au

Moniteur

belge

I

elle tenir � l'usage de ses membres, un bureau de consultations, gratuites ;

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de La personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.0

V

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION ENTREPRENEURS GENERAUX DU PAYS DE L1EGE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : GALERIE DE LA SAUVENIERE 5 - 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 4 j O. On i SG

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait de l'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2006 : "L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� les modifications statutaires propos�es. Les statuts se lisent d�sormais comme suit :

STATUTS

CHAPITRE I - D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article ler. 11 est constitu� entre les soussign�s et ceux qui seront admis par la suite, une association jouissant du b�n�fice de la personnalit� civile conform�ment � la loi du 27 juin 1921, sous la d�nomination de � Association des Entrepreneurs G�n�raux de Travaux Publics et Priv�s du Pays de Li�ge �, association sans but lucratif,

Art. 2. L'association a son si�ge � 4000 Li�ge, Galerie de la Sauveni�re, 5, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge

Art. 3. Sa circonscription s'�tend aux arrondissements administratifs de Li�ge, Huy et Waremme.

Art. 4. L'association est form�e en vue de l'objet suivant : l'�tude, le d�veloppement et la protection des int�r�ts professionnels de ses membres, en dehors de tout esprit politique, philosophique ou religieux.

A cette fin, elle s'occupera :

a)de stimuler et entretenir parmi ses membres l'esprit de confraternit�, de solidarit� et de discipline corporative

b)d'�tudier toutes questions d'int�r�t g�n�ral pr�sent�es par ses membres ;

e)de centraliser tous les renseignements commerciaux, techniques et sociaux pr�sentant un int�r�t particulier pur ses membres et de les documenter � cet �gard ;

d)de propager les perfectionnements apport�s � l'art de construire ;

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Man 2.0

f)de provoquer par tous les moyens l�gaux, l'adoption par les pouvoirs publics des mesures qu'elle juge utile aux int�r�ts professionnels de ses membres ;

g)de garantir et de d�fendre les int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels de ses membres ;

h)de mettre tout en oeuvre pour am�liorer le sort et la consid�ration de la corporation ;

i)de prendre toutes mesures qu'elle jugerait utile pur la r�alisation de son objet.

Art. 5, L'association pourra s'affilier � tout organisme dont les buts sont semblables aux siens et notamment aux organismes constituant la Conf�d�ration Nationale de la Construction. Elle pourra �galement cr�er des sous sections en faveur de personnes physiques ou morales ne pouvant �tre directement membres de l'association mais dont les activit�s, buts ou int�r�ts rejoignent ceux de cette derni�re. Les r�gles particuli�res r�gissant ces �ventuelles sous-sections seront d�finies dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 6. La dur�e de l'association est illimit�e.

CHAPITRE II. Des membres

Art. 7. L'association se compose :

1� de membres effectifs au nombre 25 minimum.

2� de membres adh�rents ;

3� de membres honoraires ;

Peuvent devenir membres effectifs, les soci�t�s, firmes industrielles ou employeurs r�unissant les conditions suivantes ;

a) S'occuper d'entreprises g�n�rales de travaux publics et priv�s ;

b) Avoir un si�ge dans la circonscription de l'association ;

c) Exercer la profession depuis un an au moins ;

d) Etre agr�� par le conseil d'administration

Peuvent devenir membres adh�rents les soci�t�s, firmes industrielles ou employeurs r�unissant les conditions requises pour devenir membre effectif, sauf celle du litteram B,

Les membres adh�rents ont les m�mes droits et Ies m�mes devoirs que les membres effectifs.

Peuvent devenir membres honoraires, les membres effectifs ou adh�rents ayant cess� leurs affaires et qui ont fait partie de l'association en qualit� de membres effectifs ou adh�rents. Les membres honoraires ont �galement droit aux avantages que donne la qualit� d'affili� ; ils n'ont toutefois pas voix d�lib�rative dans les assembl�es.

Art. 8. Les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres honoraires s'engagent � respecter et � se conformer strictement � toutes les d�cisions g�n�ralement quelconques qui seront r�guli�rement prises par l'association.

Art. 9. La qualit� de membre de l'association se perd

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1. Par d�mission donn�e par lettre recommand�e � La poste. Cette d�cision prend date le 31 d�cembre suivant ;

2. Par exclusion prononc�e par deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale, sur proposition faite par le conseil d'administration, d�ment instruit par le conseil de discipline pr�vu au r�glement d'ordre int�rieur.

Les motifs suivants peuvent constituer des motifs d'exclusion ;

a) la mise en faillite ;

b) la condamnation � une peine inf�mante ;

c) l'emploi de manoeuvres d�loyales compromettant les int�r�ts g�n�raux ou individuels des membres de l'association, telles par exemple le non respect des r�glementations en vigueur r�gissant les r�gles de l'art de b�tir ;

d) le d�faut de paiement pr�vu aux articles 14 et I5.

L'exclusion est notifi�e aux int�ress�s par lettre recommand�e, sans qu'il soit n�cessaire de la motiver ; inscription de cette d�cision sera faite dans les livres de l'association.

Art. 10. L'affili� d�missionnaire, ray� ou exclu perd tous ses droits aux fonds sociaux ainsi qu'� tout ce qui appartient � l'association. Il en est de m�me pour les h�ritiers des membres d�c�d�s.

Art. 11. L'affili� d�missionnaire ou ray� peut �tre r�admis qu'ensuite d'une d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� d'une d�cision � prendre par I'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents, et ce en se soumettant aux conditions impos�es par les statuts.

CHAPITRE III. -- Fonds social et cotisations

Art. 12. Le fonds social est aliment� par Ies cotisations des affili�s et par Ies dons et legs qui seront recueiIIis.

Il comprendra tous les biens meubles et immeubles � acqu�rir par l'association � titre on�reux ou � titre gratuit.

Art. 13. L'ann�e sociale commence le ler janvier pour finir le 31 d�cembre. Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 1949.

Art. 14. Une cotisation annuelle est due par tous les membres affili�s. Le calcul de la cotisation est bas� sur le montant des salaires et traitement pay�s par l'entreprise au cours de l'exercice �coul� et est exprim� en pour mille de ce montant. La cotisation ne peut d�passer 7 p.m. du montant des salaires et traitements. Il peut �tre fix� une cotisation minimum. La cotisation se paie par anticipation dans le courant du ler trimestre de l'ann�e sociale.

Arts 15, Le montant de la cotisation et son mode de perception est fix� par le conseil d'administration, qui tiendra compte des prescriptions des organismes conf�d�r�s en la mati�re. La qualit� de membre est suspendue � l'�gard des membres non en r�gle de cotisation � la date du 31 mars de l'ann�e en cours. Cette d�ch�ance est lev�e par le paiement de la cotisation autoris� par le conseil d'administration, et � partir du jour de ce paiement.

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Art. 16. Les comptes annuels et le budget du nouvel exercice sont, apr�s approbation par le conseil d'administration, soumis � celle de l'assembl�e g�n�rale statutaire,

Ils sont d�pos�s � l'examen des membres au si�ge social huit jours avant l'assembl�e.

CHAPITRE IV, Conseil d'administration

Art. 17. L'administration de l'association est confi�e au conseil d'administration compos� de douze membres, au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale annuelle, par les membres effectifs et adh�rents.

Art. 18. Le conseil �lit en son sein le pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, ainsi que les d�l�gu�s aux divers groupements au sein desquels l'association doit �tre repr�sent�e.

Art. 19. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans,

Le Conseil d'administration est renouvel� par tiers tous Ies ans au cours de l'assembl�e g�n�rale statutaire. La premi�re s�rie et la deuxi�me s�rie sortante seront d�sign�es par le sort, le pr�sident faisant de droit partie du dernier tiers sortant,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles dans leurs fonctions.

Tout administrateur peut se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au Conseil d'administration. La d�mission est constat�e par l'Assembl�e g�n�rale, qui statuera �galement sur la date � laquelle cette d�mission prendra effet.

Les administrateurs peuvent �tre exclus :

- En cas d'inobservation des statuts et des r�glements;

- en cas d'inconduite notoire ou pour motif grave;

- lorsqu'ils portent atteinte aux int�r�ts de l'association,

L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'administrateur dont l'exclusion est propos�e sera inform� par lettre recommand�e, exp�di�e au moins quinze jours avant la date fix�e pour l'Assembl�e g�n�rale. L'int�ress� sera invit� � y assister et � y pr�senter sa d�fense.

La demande d'exclusion doit �tre introduite par un administrateur ou par un cinqui�me au moins des membres de l'assembl�e g�n�rale. Elle doit �tre adress�e par lettre recommand�e au Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale et elle doit �tre motiv�e.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un administrateur en cours d'exercice, le conseil d'administration pourra pourvoir provisoirement � son remplacement. Cette nomination devra �tre ratifi�e par L'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 20. Pour pouvoir �tre appel� � remplir une fonction administrative, il faut �tre en r�gle de cotisation, n'avoir jamais contrevenu aux int�r�ts g�n�raux de l'association et faire partie de celle-ci

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en qualit� de membre effectif depuis un an au moins.

Sauf pour les premi�res nominations et les r��lections, les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent �tre introduites par �crit au moins huit jours avant la date du scrutin et appuy�es par trois membres effectifs.

Art. 21. Le conseil d'administration est rev�tu des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de I'association, en se conformant aux statuts et � la loi. Il assure l'ex�cution des d�cisions des assembl�es g�n�rales.

Il nomme, en dehors des membres et de leur parent�, un secr�taire administratif ou un directeur, charg� sous son contr�le, d'assurer tout la besogne administrative de l'association. Il d�cide la nomination ou r�vocation de tous employ�s, d�termine leurs responsabilit�s ou leurs traitements.

Art. 22, L'association est repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par le pr�sident ou le vice-pr�sident, sans qu'il soit besoin de justifier d'une d�lib�ration pr�alable.

Art. 23. Tous les engagements sociaux doivent �tre rev�tus de la signature soit de deux administrateurs, soit d'un administrateur et du secr�taire administratif ou directeur, ce dernier agissant dans ce cas en vertu d'un pouvoir sp�cial du conseil d'administration.

Art. 24. Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent. II doit �tre convoqu� lorsque deux administrateurs le demandent.

Art. 25. Supprim�

Art.. 26. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre sp�cial. Le pr�sident du conseil d'administration a la pr�sidence et la police des s�ances du conseil et des assembl�es g�n�rales.

CHAPITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 27. Les attributions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes

- l'approbation du budget et des comptes annuels ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;;

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'

- la modification des statuts;

- la dissolution de l'association ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas o� les statuts l'exigent.

Tous les pouvoirs, qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du Conseil d'administration,

L'assembl�e g�n�rale d�signe annuellement parmi les membres de I'association deux v�rificateurs aux comptes du tr�sorier, qui feront rapport de leur mission � l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Le conseil d'administration convoque, chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre, une assembl�e g�n�rale des membres dont l'ordre du jour comportera notamment l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, le budget du nouvel exercice, et �ventuellement les nominations et les r�vocations d'administrateurs.

Art. 28. A cette assembl�e, le conseil d'administration fiat un rapport sur les op�rations et sur l'activit� de l'association pendant l'ann�e �coul�e, et les membres d�l�gu�s � la v�rification des comptes du tr�sorier font rapport sur l'accomplissement de leur mission.

Art. 29. L'assembl�e statue sur les comptes, budgets et rapports, dont l'approbation emporte d�charge pour les administrateurs.

Art. 30. Les comptes et le budget seront � la disposition des membres, pour examen, au si�ge de l'association, huit jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

Les comptes approuv�s par l'assembl�e g�n�rale seront d�pos�s au greffe du tribunal du commerce par les soins du conseil d'administration dans les 15 jours de leur approbation.

Art. 31. Les membres seront en outre convoqu�s en assembl�e g�n�rale chaque fois que le conseil d'administration le juge utile. Ils devront l'�tre si un vingti�me des membres en formulent la demande,

Art, 32. Les convocations aux assembl�es g�n�rales seront faites par lettres circulaires mentionnant le lieu, le jour et l'heure de la r�union. Elles seront adress�es aux membres de l'assembl�e annuelle et pour celles appel�es � proc�der � l'�lection des membres du conseil d'administration au moins quinze jours � l'avance ; pour les autres assembl�es, au moins huit jours � l'avance, sauf pour celles convoqu�es d'urgence par suite d'�v�nements impr�vus.

Art. 33. Les convocations porteront l'ordre du jour. Un objet non port� � l'ordre du jour ne peut �tre mis en d�lib�ration.

Art. 34. Les membres de I'association disposent chacun d'une voix aux assembl�es g�n�rales.

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MOQ' 2.0

Tout associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� muni de sa procuration. Nul associ� ne peut disposer de plus de cinq voix. Les conseil d'administration peut exiger que les procurations soient d�pos�es au si�ge social trois jours francs avant l'assembl�e.

Art. 35. Sauf lorsqu'elles d�lib�reront sur un changement � apporter aux statuts ou sur la dissolution de l'association, les assembl�es g�n�rales sont valablement constitu�es quel que soit le nombre de membre pr�sents ou repr�sent�s et, sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� des voix.

Art. 36. Lorsque les assembl�es sont appel�es � d�lib�rer sur un changement � apporter aux statuts ou sur la dissolution de l'association, la constitution de ces assembl�es et leurs r�solutions seront subordonn�es au respect des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 37. Aux assembl�es g�n�rales, le pr�sident a le droit de proroger s�ance tenante l'assembl�e � trois semaines. 11 est tenu de prononcer cette prorogation � la demande de trois administrateurs. Cette prorogation annule d'office toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e ne peut �tre prorog�e.

Art. 38. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont obligatoires pour tous associ�s. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par voie de lettres ou de circulaires.

Tous les tiers int�ress�s et autoris�s par la loi peuvent consulter au si�ge de l'association tous les proc�s-verbaux et toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE Vl. --Dissolution

Art. 39. L'association pourra �tre dissoute en tout temps et sans condition par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet. La dissolution devra �tre prononc�e si le nombre des membres est r�duit � moins de vingt-cinq.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale devra, � la simple majorit�, d�signer le ou les liquidateurs.

Art. 40. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s paiement des dettes, sera r�parti comme suit : le montant des dons et legs fait retour au disposant ou � ses h�ritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise ait �t� stipul� dans l'acte constitutif de la lib�ralit� et que l'action soit intent�e dans l'ann�e qui suit la publication de l'acte de dissolution. L'actif net, d�duction faite s'il y a lieu du montant des dons et legs faits � l'association, est attribu� � une ou des oeuvres similaires ou connexes � d�signer par l'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution.

CHAPITRE VIII. R�glement

Art. 41. Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur pour l'ex�cution des pr�sents statuts. Se r�glement sera obligatoire pour tous les membres.

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Volet B - Suite

Les r�gles particuli�res qui y seraient �dict�es concernant une sous-section dont I'�ventualit� est mentionn�e � l'article 5, seront obligatoires pour tous les adh�rents � celle-ci.

NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Apr�s Ie votre de l'assembl�e g�n�rale du 28 mars 2012, le conseil d'administration se compose comme suit

Pr�sident ;

M. Benoit MARCIN

Past Pr�sident

M. Jacques DELHEZ

M. Alain GILLARD

M. Fran�ois MOUREAU

Vice-Pr�sident honoraire

M. Germain WALSDORFF

Tr�sorier

M. Urnberto DE NICOLO

Secr�taire

M. Jacques MOUREAU

Administrateurs

M, Philippe BEAUJEAN

M. Thierry BEGUIN

M, Guy GRAINDORGE

M. Bernard LECLERCQ

M. Bernard NOEL

M. Jacques STERNON

M. Alain WILVERS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. ENTREPRENEURS GENERAUX DU PAYS DE LIEGE

Adresse
GALERIE DE LA SAUVENIERE 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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