ASSOCIATION EVANGELIQUE DE STOCKAY-ST-GEORGES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION EVANGELIQUE DE STOCKAY-ST-GEORGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.787.305

Publication

26/06/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0418.787.305

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association Evangélique de Stockay-St-Georges

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Basse Marquet, 72 à 4470 Stockay-St-Georges

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STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

TITRE I  Dénomination, titre, objet

Article I. L'association prend pour dénomination :

ASSOCIATION EVANGELIQUE DE STOCKAY-SAINT-GEORGES

Son siège social est établi clans l'arrondissement judiciaire de Huy, à 4470 Saint-Georges, rue Basse-Marquet 72.

Article 2. Elle a pour but de favoriser la création et le développement d'oeuvres évangéliques en Belgique et à l'étranger.

" Elle peut posséder tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  Associés, admissions, sorties, engagements

Article 3. Pour être membre de l'association, il faut :

1.être membre de l'Eglise Protestante Evangélique de Stockay-Saint-Georges.

2.adresser une demande écrite et dûment signée au conseil d'administration qui décide souverainement de l'acceptation,

Le nouvel associé signifiera son adhésion à l'A.S.B.L. en signant le registre des membres, et, par ce fait, marquera son accord sur les statuts parus au moniteur belge ainsi que sur le règlement d'ordre intérieur.

3.sont admis de plein droit, sur leur demande écrite, le pasteur et les anciens de l'Eglise Protestante Evangélique de Stockay-Saint-Georges et un membre de la commission permanente de l'assemblée générale de l'Association des Eglises Protestantes Evangéliques de Belgique.

4.1e nombre d'associés ne peut.être inférieur à. trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Article 4. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à sa considération, soit à son honneur.

En cas d'infraction, l'associé, auteur des faits préjudiciables sera convoqué au Conseil d'administration pour une procédure disciplinaire, qui débouchera sur une sanction proportionnelle à la gravité des faits.

L'assemblée générale est la seule instance habilitée à décider, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, l'exclusion d'un associé.

Tout associé peut se retirer de l'association en signifiant sa démission au conseil d'administration

Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III  Assemblée générale

Article 5. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association,

Sont notamment réservées à sa compétence ; La nomination et révocation des administrateurs, les modifications aux dispositions statutaires, l'approbation des budgets et comptes, la décharge à donner aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont un droit de vote égal et peuvent se faire représenter par un autre associé, muni d'une procuration régulière.

Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un associé.

Article 6. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, soit sur convocation du conseil ou d'un cinquième des associés. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment des deux tiers des membres présents à l'exception des décisions à prendre concernant l'exclusion d'un membre, la vente ou le changement de la destination du temple, la dissolution de l'association, les comptes, les budgets et Ies modifications statutaires.

Dans le cas d'une proposition de vente du temple, celle-ci devra être votée par une majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés. Le procès-verbal de cette séance sera signé par tous les votants et constituera autorisation pleinement valable pour le conseil d'administration.

Article 7, Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités, sauf au cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'A.G. est valablement constituée lorsque la majorité absolue des membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette dernière ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Article 8. Les convocations aux assemblées générales se font par simple circulaire remise aux intéressés ou confiées à la poste au nom du Conseil d'administration parle président ou par deux administrateurs, huit jours avant la réunion. Cette convocation sera faite par lettre

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recommandée au moins trente jours à l'avance si l'assemblée générale doit débattre de la vente du temple.

Article 9. Les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui après approbation du Conseil ou de l'A.G. sont signés par le président et le secrétaire. Les extraits à en produire en justice ou. ailleurs sont signés par le président ou son. délégué. Ces extraits peuvent être délivrés à tout associé ou à tout tiers qui eu. fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime. Le registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Article 10. Aucune cotisation ne sera demandée aux membres.

TITRE IV  Conseil d'Administration

Article Il. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins, nominés parmi les associés par l'A. G.

Les administrateurs sont nommés pour 6 ans. Ils sont rééligibles.

Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités d'élection des administrateurs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

11 peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous les biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toute action et résolution, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Il pourra déléguer sous sa responsabilité toutou partie de ses pouvoirs à un de ses membres ou à des tiers. L'assemblée générale pourra élire des administrateurs suppléants.

En cas de vacance de mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration qui a les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Si le nombre des administrateurs devient inférieur à 3, une A.G. extraordinaire sera convoquée pour élire de nouveaux administrateurs.

Le conseil nomwne et révoque tous les employés de l'association et fixe leurs attributions et rémunération.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances, les acquis et décharges à donner aux administrations des chemins de fer, postes, télégraphes et téléphones, chèques postaux, ainsi qu'aux banques ne devront porter qu'une signature, celle du président ou du trésorier ou d'une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration,

Article 12. Le conseil désigne parmi ses membres le président, le secrétaire et le trésorier.

II se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.

TITRE V -- Dispositions particulières.

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volet B - Suite

Article 13. Les associés conviennent que, si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

" Article 14. Les actes qui engagent l'association sont signés soit par deux administrateurs, soit par le porteur d'une délégation spéciale du conseil, lesquels signataires n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Article 15. Toute action judiciaire en demandant ou en défendant, est menée sur poursuite et diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

TITRE VI Budget et comptes

Article 16. Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de I'assemblée générale ordinaire

TITRE VII  Dissolution et liquidation

Article 17. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net, après acquittement des dettes sera attribué aux associations sans but lucratif "L'Association des Églises Protestantes Évangéliques de Belgique" et la "Mission Evangélique Belge", ou, à défaut de l'existence de celles-ci, une affectation sera donnée se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Article 18. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en référent à la loi du 27 juin 1921. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement référé dans les présents statuts seront réputées écrites et les clauses dans les présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seraient réputées non écrites.

Article 19. Les présents statuts ne pourront être modifiés que selon le prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

* Ces statuts de l'Association Evangélique Libre de Stockay Saint-Georges, établie à Stockay-Saint-Georges, étaient publiés aux annexes au Moniteur belge du ler novembre 1978, n° 9787, et sont

annulés et remplacés par les présents statuts. N° d'identification : 9787/78.

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Réservé

au

Moniteur

belge

26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Coordonnées
ASSOCIATION EVANGELIQUE DE STOCKAY-ST-GEORGES

Adresse
RUE BASSE-MARQUET 72 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne