ASSOCIATION GLOBALE ARTS MARTIAUX, EN ABREGE : AGAM

Dénomination : ASSOCIATION GLOBALE ARTS MARTIAUX, EN ABREGE : AGAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.422.396

Publication

24/01/2014

�� Volet B - Suite

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION GLOBALE ARTS MARTIAUX ASBL

(en abr�g�) : AGAM ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge: Rue saint gilles 1041b-4000 Li�ge Objet de Pacte :

Texte : statuts Association Globale Arts Martiaux asbl

Entre

M Hicham Sahli Arar

M Abdelhakim Abdellaoui

M :AliBoushaba

M SadiaBerkoulen

Qui d�clarentconstituer entre euxune association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE I: DENOMINATION SIEGE SOCIAL (�ventuellement DUREE)

Art. 1 L'associationestd�nomm�e :ASSOCIATION GLOBALE ARTS MARTIAUX ASSL en abr�g� : AGAM ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de Passociationmentionnent la I d�nomination de l'association, pr�c�cl�eousuivie des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL �, ainsique de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est�tabli en Belgique.

coll�ge saint-Servais :rue saint gilles 104/b-4000 li�ge, dansl'arrondissementjudiciaire deLi�cig. Toute modification du si�ge social doit�trepubli�e sans d�lai, aux annexes du MoniteurBelge.

Art. 3-. L'associationestconstitu�e pour unedur�ede :Ind�termin�

TITRE il : OBJET BUT

Art, 3 L'association a pour but(s) la promotion du sport en g�n�ral et des arts martiauxen particulier, pour les ents normales et les handicap�s.

Muay Thai Karate Catch arabe libre

kickboxing Kyokushinkat Ma

FullContact Jujutsu Free fight

\,

Semi-contact Taekwondo Personnel et policiere self d�fense

Light Contact ]udo Bras de f�rs

sl.

d d Boxe anglaise Alkido Dance Arabe

Boxe savat AMA Body contact

Thafboxing Musculation Gymnastique

d'entreprise :

Ili t�g�nbij h�t R�Igiscf�'StaatsbIad - �4%0�2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B- suite Maa 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Art. 4 L'association a pour objet l'organisationd'activit�sli�es � la pratique des arts martiaux, de cours, de comp�tition, de formation et stages.

Elle peutaccomplirtous les actes se rapportantdirectementouindirectement � son objet. Elle peutpr�ter son concoursets'int�resser � touteactivit�similaire � son objet.

TITRE III MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 L'associationestcompos�e de membreseffectifs et de membresadh�rents.

Le nombre minimum des membreseffectifsnepeut�treinf�rieur � trois.

Seuls les membreseffectifsjouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�spar la loiou les pr�sentsstatuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs

1. les comparants au pr�sentacte ;

2. toutmembreadh� rent qui, pr�sent� par deuxmembreseffeetes au moins (ou par le

Conseild 'administration) estadmis par d�cision de

l'Assembl�eG�n�raler�unissantannuellevoixpr�sentesourepr�sent�es.

Sontrnembresadh�rents ;tousceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoirsatisfait aux obligations d'affillationimpos�es par le conseild'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration�

Section 2 : Droits et obligations des membresadh�rents

S'ilestcr��unecat�gorie de membresadh�rents, ilfautobligatoirementmentionnerleurs droits et obligations dans les statuts.

Section 3 :D�mission, exclusion, suspension

Art, 7 Les membreseffectifsetadh�rentssontlibres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�critleurd�mission � l'association.

Est en outret4ut�d�missionnaire, le membreeffectifouadh�rent qui ne paie pas la cotisation qui luiincombe, dans le mois

du rappel qui luie.stacIress� par lettreordinaire � la poste.

Le membre, effectifouadh�rent, qui, par son comportementporteraitpr�judiceounuirait � l'association, peut�trepropos� �

l'exclusion par le conseild'administration.L' exclusion d'un

membreeffectifouadh�rentnepeut�trepronone�equeparl'assembl�eg�n�rale � la majorit� des deux tiers des voixpr�sentesourepr�sent�es.

Le conseild'administrationpeutsuspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�eg�n�rale, les membres qui se seraientrenduscoupablesd'infraction grave aux statutset aux lois.

Art. 8 Le membred�missionnaire, suspenduouexclu, ainsique les h�ritiersouayant droit du membred�c�d�, n'ontaucun droit sur le fonds social.

Es ne peuventr�clatnerourequerir, nirelev�, nireddition de comptes, ni apposition de scell�s, n'inventaire.

Art. 9 - Leconseild'administrationtient un registre des membresconform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV: COTISATIONS

Premi�re variante :

Art 10 Les membresadh�rentspaientunecotisationannuelle (�ventuellementidentique pour toutes les cat�gories de

membresoudiff�rente). Le montant de cettecotisationestfix�parrassembl�eg�n�rale, Elle ne pourra�tresup�rieure � 150

euros..

Secondevariante

Art. 10 Les membres ne sontastreints � aucun droit d'entr�e, ni au patementeaucunecotisation. Ilsapportent �

Vassociation le concoursactif de leurscapacit�s et de leurd�vouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 11 L'assembl�eg�n�raleestcompos�e de tous les membreseffectifs.

Art. 12 L'assembl�eg�rt�raleposs�de les pouvoirs qui luisontexpress�mentreconnuspar la loiou les pr�sentsstatuts.

Sontnotammentr�serv�es � sacomp�tence :

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Moniteur

belge

Volet B. suite P.:1,A 7: 2

L les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. le cas�ch�ant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptesainsique la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas�ch�ant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 13 Ildoit�tretenu au moinsuneassembl�eg�n�ralechaqueann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin

de l'exercice social.

L'associationpeut�trer�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseild'administrationnotamment

� la demande d'un cinqui�me au moins des membreseffectifs. Chaquer�union se tiendra aux jours, heureet lieu

mentionn�sdans la convocation.

Tous les membresdoivent y �treconvoqu�s.

Art. 14 L'assembl�eg�n�raleestconvoqu�e par le conseild'administration par lettreordinaireadress�e au moinshuitjoursavantrassembi�e, etsign�e par le secr�taire, au nom du conseilds administration.

L'ordre du jour estme,ntionn�dans la convocation. Toute proposition sign�e par unvingti�me des

membreseffectifsdoit�treport�e � l'ordre du jour.

Saufdans les caspr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assembl�epeutd�lib�rervalablementsur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 15 Chaquemembreeffectif dispose d'unevoix, Ilpeut se faire repr�senter par un autrernembreeffectif au moyend'une procuration �crite� Chaquemembrenepeut�tretitulairequed' uneseule procuration.

Art. 16 L'assembl�eg�n�raleestpr�sid�e par le pr�sident du conseild'administrationet � d�fautparl'administrateurpr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).

Art. 17 L'assembl�eg�n�raled�lib�revalablementsi au moi nsla moiti� des membressontpr�sentsourepr�sent�s,

Les r�solutionssontprises � la majorit�simpie ouabsolue des voixpr�sentesourepr�sent�es, sauf les caso�il en

estd�cid�autrementpar la loba les pr�sentsstatuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sidentou de l'administrateur qui le remplaceestpr�pond�rante.

Art. 18 L'assembl�eg�n�rale ne peutvalablementd�lib�rersur la dissolution de l'association, sur la modification des statutsousur la transformation de la soci�t� � fmalit�socialequeconforrn�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 19 Les d�cisions de ra_ssembl�eg�n�ralesontconsign�esdansunregistre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registreestconserv� au si�ge social o�tous les membrespeuvent en prendreconnaissancemais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statutssontd�pos�es au greffedansd�laletpubli�es par extraits aux annexes du Moniteurbelgecommedit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actesrelatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas�ch�ant, des commissaires,

TITRE VI: ADMINISTRATION

Art. 20 L'associationestg�r�e par un conseild'administration.

Le conseild'administrationestcompos� de (troispersonnes au moinsmais un nombreinf�rieur au nombre de membres),

nomm�esparl'assembl�eg�n�raleparmi les membreseffectif:spour un terme de ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombred' administrateursdoit en touscastoujours�treinf�rieur au nombre de personnesmembres de l'association.

Art. 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateurprovisoirepeut�trenomm�parrassembl�eg�n�rale.

Ilach�vedanscecas le mandat de radministrateurqu'ilremplace.

Les administrateurssortantsontr��ligibles.

Art. 22 Le conseild'administrationd�signeparmisesmembres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En casd'emp�chement du pr�sident, sesfonctionssontassum�es par le vice pr�sidentou le plus �g� des administrateurspr�sents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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Volet B- suite Mod, 2

Art. 23 Le conseil se r�unitsur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. Ilforme un coll�ge et ne peutstatuerquesi la majorit� de sesmembressontpr�sentsourepr�sent�s.

Chaqueadministrateur dispose d'unevoix. Epeut se faire repr�senter par un autreadministrateur au moyend'une procuration �crite. Chaqueadministrateurnepeut�tretitulairequed'uneseule procuration,

Sesd�cisionssontprises � la majorit�absolueou simple des voix :quandil y a parit� de voix, celle du pr�sidentou de son rempla�antestpr�pond�rante. Ellessontconsign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sidentet le secr�taire et inscritesdans un registresp�cial.

Art. 24 Le conseild'administration ales pouvoirs les plus �tendus pour radministrationet ta gestion de l'association. Art. 25 Le conseild'administrationpeutd�l�guer la gestionjournali�re de l'association, avec l'usage de Ia signature aff�rente � cettegestion, � unouplusieursadministrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dontilfixera les pouvoirs. S' ilssontplusieurs, i lsagissentindividuellement.

Les actesrelatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnesd�l�gu�es � la gestioujournali�resontd�pos�s au greffe sans d�laietpublies par extraits aux annexes du Moniteurbelgecommedit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 Premi�re variante:

Tout administrateurseut (oudeuxadministrateursagissantconjointement) signe(M) valablement les

actesr�guli�rementel�cid�s par le conseil ; il(s) n'aura (rom) pas � justifier de ses (leurs) fonctions vis-�-vis des tiers

Secondevariante:

Les personneshabilit�es � repr�senterl'associationagisseniconjointement � deux.Ellessonichoisies par le conseileadministration en son seinoum�me en dehors. Cespersonnesn'auront pas � justifier de leurspouvoirs � l'�gard des tiers.

L'associationest en outrerepr�sent�e par touteautrepersonneagissantdans les limites des pouvoirsd�l�gu�s par ou en vertud'uned�cision du conseild'administration.

Les actesrelatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personneshabilit�es � repr�senterrassociationsontd�pos�s au greffe sans d�lai, etpubli�s par extraits aux annexes du Moniteurbelgecornmedit � l'article 26 novies de la loi.

Art 27 Les administrateurs, les personnesd�l�gu�es � la gestionjoumali�re, ainsique les personneshabilit�es � repr�senterrassociation ne contractent, en raison de leursfonctions, aucune obligation personnelleet ne sontresponsablesque de l'ex�cution de leurmandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 28 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, esthabilit� � accepter � titreprovisoireoud�finitif les lib�ralit�sfaites � l'association et � accomplirtoutes les forrnalit�sn�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 En compl�ment des statuts, le conseild'administrationpourra�tablirunr�glementd'ordreint�rieur. Des modifications � cer�glementpourront�treapport�es par uned�cision du Conseild'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 30 L'exercice social commence le 03/01/2014pour se terminer le 02/01/ 015.

Art. 31 Le compte de l'exercice�coul�et le budget de l'exercicesuivantserontannuellementsoumis � l'approbation de

rassembl�eg�n�raleorclinaire,

Ilssonttenus et, le cas�ch�ant, publi�sconform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 32 En cas de dissolution de l'association, rassembl�eg�n�rated�signe le ou les liquidateurs, d�termineleurspouvoirs et indique!' affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doitobligatoirernent�trefaite en faveurd'une fin d�sint�ress�e.

Toutesd�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsiqu'�l'affectation de l'actif net, sontd�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Menitembelgecommedit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33 Tout ce qui n'est pas explicitementpr�vu aux pr�sentsstatutsestr�gl�par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou ries personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur beige

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Volet B- suite Mol 2

TITRE VIII t LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34 Le R�glementd'Ordrent�rieurcomprendranotamment les dispositions pr�vuespar la r�glementationat la l�gislationappl�cables en Communaut�fran�aise en mati�re de luttecontre !e dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 35 L'associationdoittransf�rer � toussesmembresainsiqu' aux parents oupersonnesinvesties de l' autorit�parentale de sesmembres de moins de 16 ans:

1. leocumentexplicite et p�dagogiquesur les bonnespratiquessportives de leur discipline, ainsiquesur la nature r�elle et les cons�quencesnocives de l'utilisation de substances et moyensinterditsparl'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut�fran�aise du 10 octobre 1989;

2. la liste de ces substances oumoyensinterdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut�fran�aise du 10 octobre 1989 relatif � la liste des substance et moyensvis�spar la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping � l'occasion de comp�titionssportives ;

3. lesmesuresdisciplinairesque la f�d�ration applique en casd'infraction � eettel�gislationv

Art. 36 L'associational'obligation de prendretoutes les mesuresappropri�es pour assurer la s�curit� de sesmembres et des participants aux activit�smisessur pied par elle-m�meou sous saresponsabilit�, Cesmesuresdoiventconcernertant les �quipementsutilis�sque les conditions mat�riellesetsportives de l'organisation.

Art. 37 L'association a l'obi igationd'informersesmembres des dispositions statutaires de saf�d�rationconcernant

I. les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs;

2. les mesuresdisciplinairesainsique les proc�dures et leur champ d'application ;

3, l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle

Art. 38 L'association a �galement!' obligation de communiquer � toussesmembres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la luttecontre le dopage en vigueurdans la f�d�ration � laquelleelleestaffili�e, ainsiqu'unsommaire des r�gles relatives au transfert�diet�espar la f�d�ration et un aper�u des contratsd'assuranceconclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux r�gleset aux contratsd' assurancedont question ei-dessussonttenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateursprennent � l'unanimit� les d�cisionssuivantes, qui ne deviendronteffectivesqu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actesrelatifs � la nomination des administrateurs et des actesrelatifs � la nomination des personneshabilit�es � repr�senterrassociation.

Exereicesocial :

Par exception � l'article 30, te premier exerciced�buterace03/ianvier de chaeueann�e pour se cl�turer te 02 ianvier de

l'ann�e courante,

Premi�re assembl�eg�n�rale

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 03141 /2014.

Administrateurs:

Esd�signent en qualit�d'administrateurs

M :HichamSahli

M :AbdelhakimAbdellaoui

M :AliBoushaba

M :BadiaBerkoulen

Qui acceptentcemandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident :Hicharn Sahli Arar

Vice-pr�sident :Ali Boushaba

Tr�sorier : .BadiaBerkoulen

Secr�taire : Abdelhakim Abdellaoui

Fait � Li�ge le 03/01/20I4en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

05/03/2015

��R�serve

au

Monitel

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i IIIINAIIIIIIIiqN ~I

3 FE11. 2015

Greffe Division LIEGE

N� d'entreprise : 544.422.396

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION GLOBALE ARTS MARTIAUX ASBL

(en abr�g�) : AGAM ASBL Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue saint gilles

N� : 104/b Bo�te:

Code postal : 4000

Localit� : Li�ge

le si�ge est chang� par d�cision de l'assembl� g�n�rale �: Rue : Avenue Louis de breuckere

N� : 18 Boite : 21

Code postal : 4040

Localit�: Herstal

Objet de l'acte

Texte STATUTS : ASSOCITION GLOBALEARTS MARTIAUX ASBL Entre

M : Hicham Sahli,

M : Abdelhakim Abdellaoui.

M : Ali boushaba,

M : Badia berkoulen.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � Loi du 21 avril 1928 sur les

associations et les fondations sans but lucratif

TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL (�ventuellement DUREE)

Art 1- L'association est d�nomm�e : ASSOCITION GLOBALE ARTS MARTIAUX ASBL en abr�g� : AGAM ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la

d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �,

ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � :

Avenue Louis de breuckere 18/21 Herstal 4040, dans l'arrondissement judiciaire de Herstal.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e de :Ind�termin�

TITRE Il : OBJET - BUT

Art 3 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en g�n�ral et des arts martiauxen particuher,pour les

cents normales et les handicap�s.

ARTS MARTIAUX: SPORT BALLON NATATION

Brazili�ne jujutsu Karate Free fight football

Aikido Kyokushinkai kickboxing handball �1

zomba Taekwondo FullContact basketbal]

capoera Body contact Semi-contact tennis

tae bo musculation Light Contact rugby

Vovinam vi�t vodao Judo Boxe anglaise badminton

AMA jujutsu Catch arabe libre

Brad fairt Dance Arabe Boxe savat

Personnel et politiere MMa Thaiboxing Muay Thai

self defence

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique des arts

martiaux, de cours, de comp�tition, de formation et stages.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle

peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls Ies membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi

ou les pr�sents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au pr�sent acte ;

2. tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant annuellevoix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

S'il est cr�� une cat�gorie de membres adh�rents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations dans les statuts.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � I'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10

de la Ioi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Premi�re variante :

Art. 10 Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle (�ventuellement identique

pour toutes les cat�gories de membres ou diff�rente). Le montant de cette cotisation est fix�

par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 150 euros.

Seconde variante :

Art. 10 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune

cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur

d�vouement

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11-- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 12 -- L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la

loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. le cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 13 -- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 14 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. Art. 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).

Art. 17 - L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple ou absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 - L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de (trois personnes au moins mais un nombre inf�rieur au nombre de membres), nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de ... ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 22 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

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En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 23 - Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue ou simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 - Premi�re variante :

Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; iI(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses (leurs) fonctions vis-�-vis des tiers.

Seconde variante :

Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 28 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 - En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 30 - L'exercice social commence le 03/01/2014pour se terminer le 02/01/2015

Art. 31- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les

liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de I'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

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Art. 33 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE Viii : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 35 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. leocument explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 ;

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 relatif � la liste des substance et moyens vis�s par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping � l'occasion de comp�titions sportives ;

3. les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 36 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 37 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant :

1. les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 38 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un

sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la

f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert

�dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-

dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives

qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs

et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera ce 03/janvier de chaque ann�e pour

se cl�turer le 02 janvier de l'ann�e courante .

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 03/01/2014

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

M : Hicham Sahli

M : Abdelhakim Abdellaoui

M :ali boushaba

M :badiaberkoulen

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Hicham Sahli Arar

Vice-pr�sident : Ali Boushaba

Tr�sorier :.Badia Berkoulen

Secr�taire : Abdelhakim Abdellaoui

D�l�gu� � la gestion journali�re : Hicham Sahli Arar et Abdelhakim Abdellaoui

Personnes habilit�es � repr�senter l'association " icham Sahli Arar et Abdelhakim Abdellaoui

Fait � Herstal le 03/01/201.5.en deux exemplaires.

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