ASSOCIATION GUINEENNE POUR LA CULTURE ET LA TOLERANCE, EN ABREGE : AGCT

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION GUINEENNE POUR LA CULTURE ET LA TOLERANCE, EN ABREGE : AGCT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.168.740

Publication

17/02/2014
ÿþ MDD 2.2

_; el}~'~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Il 11 11 III

N° d'entreprise : 832.168.740

Dénomination

(en entier) : Association Guinéenne pour la Culture et la Tolérence - ASBL

(en abrégé) : AGCT

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Francisco Ferrer 3 - 4030 Grivegnée

Objet de l'acte : Démissions et Nominations des Administrateurs

En application des articles 12, 20 et 22 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale réunie en session ordinaire le 1°` février 2014 a acte la démission des Administrateurs sortants et procédé à l'élection des nouveaux Administrateurs. Le déroulement de l'Assemblée Générale ainsi que le résultat du vote sont consignés dans un procès-verbal conservé au siège de l'Association.

Ainsi, à compter du 1°' février 2014, le nouveau Conseil d'Administration de l'ASBL AGCT (qui remplace l'ancien) est composé ainsi qu'il suit :

1. M. BARRY Leywédou né le 01/02/1970 à Malipan de nationalité belge et domicilié à Rue Désiré Simonis 41/14 - 4020 Liège. N° National: 70.02.01.527.54

2. M. BAH Issagha né le 10/06/1975 à Bengerville de nationalité beige et domicilié à Rue de l'lle aux Corbeaux 36  4000 Liège. N° National: 75.06.10.507.34

3. M, BARRY Mamadou Lamarana né le 01/01/1968 à Mitty/Dalaba de nationalité belge et domicilié à Rue Coclers 4  4020 Liège. N° National: 68.00.02.757.29

4. M. DIALLO Thiemo né le 01/01/1976 à Conakry de nationalité belge et domicilié à Rue Gillieaux 19111  4031 Liège. N° National: 76.01.01.563.40

5. M. BARRY Oumar Lalbab né le 26/12/1966 à Kindia de nationalité belge et domicilié à En Neuvice 49  4000 Liège. N° National: 66.12.26.389.10

6, M.DIALLO ibrahim4 né le 30/01/1983 à Conakry de nationalité belge et domicilié à Rue Champs du Mon

-4102 Seraing. N° National: 83.01.30.341.24. I4G

Les administrateurs ainsi élus par l'Assemblée Générale ont (séance tenante) désigné parmi eux un Bureau Exécutif comprenant un Président, un Trésorier et un Secrétaire et composé comme suit :

PRESIDENT : M. BARRY Leywédou né ie 01/02/1970 à Malipan de nationalité belge et domicilié à Rue Désiré Simonis 41/14 - 4020 Liège. N° National: 70.02.01.527.54

TRESORIER : M. BARRY Mamadou Lamarana né le 01/01/1968 à Mitty/Dalaba de nationalité berge et domicilié à Rue Coclers 4  4020 Liège. N° National: 68.00.02.757.29

SECRETAIRE : M. BAH Issagha né le 10/06/1975 à Bengerville de nationalité belge et domicilié à Rue de l'lle aux Corbeaux 36  4000 Liège. N° National: 75.06.10.507.34

Fait à Liège, le ier février 2014 en deux (2) exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

,

Itimq1111

A A

eE'STUL p

2 3

Greffe

-12- 201C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

t%I° d'entremise : 32 .Àê;,3-,

Dénomination

(en entier) : Association Guinéenne pour la Culture et la Tolérance, asbl

(en abrégé) : AGCT

Forme juridique : ASBL

Siège : IcioutuQ Free..AL(scc, Fo-/Ver 3 v io3c, ÇtL/EGWEE

Objet de l'acte : CONSTITUTION & PUBLICATION

STATUTS

Entre les soussignés :

1. M. BARRY Leywédou né le 01/0211970 à Malipan de nationalité beige et domicilié à Rue Prebinet 1/1E1  4020 Liège

2. M. BARRY Oumar Lalbab né le 26/12/1966 à Kindia de nationalité belge et domicilié à Rue Saint %macle 23/44  4020 Liège

3. M. BALDE Ibrahima Sory né en 1970 à Dalaba de nationalité guinéenne et domicilié à Rue Edouard Remouchamps 22- 4020 Liège

4. M. DIALLO Thiemo né le 01/01/1976 à Conakry de nationalité belge et domicilié à Rue Gillieaux 19/11  4031 Liège

5. M. BAH lssagha né le 10/06/1975 à Bengerville de nationalité belge et domicilié à Rue de lie aux Corbeaux 36  4000 Liège

6. M. BA Boubacar né en 1984 à Roso de nationalité Mauritanienne et domicilié à Rue Saint Remacie 19/25  4020 Liège

7. M. BARRY Mamadou Lamarana né le 01/01/1968 à Mitty/Dalaba de nationalité guinéenne et domicilié à Rue Putts en Sock 92/8  4020 Liège

8. M. OUATrARA Abdourahmane né le 01/01/1983 à Abidjan de nationalité guinéenne et domicilié à Ruis Deberghes 10  4020 Liège

9. M. BALDE Alpha Saliou né le 11/09/1974 à Bouaké de nationalité Guinéenne et domicilié à Rue des Bonnes Villes 22  4020 Liège

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DU REE

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : « Association Guinéenne pour la Culture et la Tolérance, asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « AGCT, asbl ».

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MU) 22

La s'appelera MASDJIDI ATTAOWA.

Article 2  Son siège social est établi à Avenue Francisco FERRER n° 3  4030 Grivegnée, dans

l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 11

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but toute activité en rapport direct ou indirecte avec la pratique et la promotion du culte musulman ainsi que l'enseignement des textes coraniques dans le respect des lois et règlements belges.

Cela se traduit par la réalisation de différentes activités :

- la pratique des prières quotidiennes, la grande prière hebdomadaire ainsi que les principales fêtes

musulmanes ;

- la promotion de l'intégration de ses membres dans la société belge.

- l'enseignement de la langue et de la culture musulmane aux jeunes et adultes ;

- la promotion de la tolérance entre les religions ;

- la réalisation d'activités socioculturelles ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui sont tous des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre intérieur.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs:

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur ;

-résider sur le territoire belge ;

-accepter et adhérer aux statuts de l'association ainsi que son Règlement d'Ordre Intérieur

§ 2. Sont adhérents toute personne physique admis ultérieurement à l'association.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande officielle d'adhésion au Conseil d'Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur, aux cois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation mensuelle identique quelque soit la catégorie de membre. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)I'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre

MOD 2.2

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

a

ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec

A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont le même droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elfes contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où !a réunion se tiendra.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MoD22

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elfes s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de La signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Les administrateurs, fes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 23 décembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2011

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1. M. BARRY Leywédou né le 01/02/1970 à Malipan de nationalité belge et domicilié à Rue Prebinet 1/B  4020 Liège

2. M. BAH Issagha né le 10/06/1975 à Bengerville de nationalité belge et domicilié à Rue de !'fie aux Corbeaux 36  4000 Liège

3. M. BARRY Mamadou Lamarana né le 01101/1968 à Mitty/Dalaba de nationalité guinéenne et domicilié à Rue Puits en Sock 92/B  4020 Liège

4. M. DIALLO Thiemo né le 01101/1976 à Conakry de nationalité belge et domicilié à Rue Gillieaux 19 /11 -4031 Liège

5. M. BARRY Oumar Lalbab né le 26/12/1966 à Kindia de nationalité belge et domicilié à Rue Saint Remacle 23/44  4020 Liège

qui acceptent ce mandat

Bureau Exécutif :

Ils désignent en qualité de

Président :

1. M. BARRY Leywédou né le 01/02/1970 à Malipan de nationalité belge et domicilié à Rue Prebinet 1/B  4020 Liège

Trésorier:

3. M. BARRY Mamadou Lamarana né le 01/01/1968 à Mitty/Dalaba de nationalité guinéenne et domicilié à Rue Puits en Sock 92B  4020 Liège

Secrétaire :

2. M. BAH Issagha né le 10/06/1975 à Bengerville de nationalité belge et domicilié à Rue de Ille aux Corbeaux 36  4000 Liège

Fait à Liège, le 23 décembre 2010 en deux exemplaires.

Ont signé:

1. M. BARRY Leywédou

Volet B - Suite

2. M. BARRY Oumar Lalbab

3. M. BALDE Ibrahima Sory

4. M. DIALLO Thiemo

5. M. BAH Issagha

6. M. BA Boubacar

7. M. BARRY Mamadou Lamarana

8. M. OLIATI-ARA Abdourahmane

g. M. BALDE Alpha Sallou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au " Monteur belge

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. GUINEENNE POUR LA CULTURE ET LA TOLERAN…

Adresse
AVENUE FRANCESCO FERRER 3 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne