27/12/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
E : Association Horticole Herstal asbl
... Association Sans But Lucratif
s?�ge rue Louis Demeuse 212 � 4040 Herstal
Statuts
Entre :
Mr FERRIERE Herman, n� � Amay le 9/6/1931, domicili� � 4040 Herstal, rue A. Fiv� 35
Mr BRASSEUR Michel, n� � Jemelle le 18/2/1951, domicili� � 4040 Herstal, rue L. Demeuse 212
Mr CHASTREUX Lambert, n� � Herstal le 30/12/1942, domicili� � 4040 Herstal, rue Clawenne
Mr LEMPERE Marcel, n� � Li�ge le 21/6/1946, domicili� � 4030 Grivegn�e, rue C�lestin Demblon 10
Mme HEYMAN Viviane, n�e � Anvers le 13/11/1941, domicili�e � 4040 Herstal, rue Derri�re les Rhieux 85
Mr CREMERS Louis, n� � Beliaire le 11/7/1927, domicili� � 4040 Herstal, rue Derri�re les Rhieux 85
Mr ORTMANS D�sir�, n� � Bressoux le 1/1/1928, domicili� � 4040 Herstal, rue des Hineux 135
Mr LEJEUNE Willy, n� � Li�ge le 22/4/1941, domicili� � 4040 Herstal, rue R. Heintz 65
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera r�gl�e par la loi du 27 juin 1921 et par les dispositions suivantes :
Art . 1 : L'association est d�nomm�e : � Association Horticole Herstal ASBL �
Art. 2 : Le si�ge social est �tabli � 4040 Herstal, rue Louis Demeuse 212, dans l'arrondissement judiciaire
de Li�ge.
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Art. 3 : L'association a pour but la vulgarisation des connaissances horticoles.
Dans ce cadre, elle pourra organiser ou participer � des activit�s culturelles, r�cr�atives ou de loisirs.
L'association peut poss�der une documentation et du mat�riel et en r�gle g�n�rale tout ce qui peut �tre utile
ou n�cessaire � la r�alisation de son objet.
Elle peut organiser dans le m�me but des manifestations, des r�unions, des conf�rences, Elle peut
�galement publier des revues, brochures concernant son objet.
L'association peut adh�rer � toute autre association poursuivant le m�me objet.
Membres
Art. 4 : L'association est compos�e de membres effectifs.
Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.
Les premiers membres sont les fondateurs pr�cit�s.
Art. 5 : Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
Art. 6 : La qualit� de membre se perd par :
-La d�mission, laquelle peut �tre donn�e � tout moment
-L'exclusion pour motif grave
La d�mission et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.
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Art. 7 : Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.
Conseil d'administration
Art. 8 : L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins choisis parmi les membres effectifs, nomm�s pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.
lis sont r��ligibles. Le conseil d'administration est renouvelable par moiti� chaque ann�e.
Art 9 : Le conseil �lit un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, �ventuellement un secr�taire-adjoint et un tr�sorier-adjoint.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Dans ce cas, celui-ci poss�de toutes les pr�rogatives du pr�sident.
Art. 10 : Le conseil d'administration se r�unira aussi souvent que l'exige la gestion de l'association.
Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres sont
pr�sents.
Si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, le conseil, sur seconde convocation, d�lib�rera
valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.
Les d�cisions se prennent � la simple majorit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante en cas de
partage des voix.
Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.
Art. 11 : Les membres et les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.
Art. 12 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
Assembl�e g�n�rale
Art. 13 : L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace.
Art. 14 : L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou
les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
-les modifications aux statuts
-la nomination et la r�vocation des administrateurs
-le cas �ch�ant, la nomination des commissaires
-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs
-la dissolution volontaire de l'association
-les exclusions de membres
L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que
conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Elle se r�unit au moins une fois par an au mois de janvier.
Art. 15 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.
Art. 16 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e �
chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs
le demande.
Art. 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes.
Les votes ont lieu � main lev�e. Le scrutin secret est obligatoire pour toutes questions relatives � des
personnes. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
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Comptes, budgets
Art. 18 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Art. 19 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 20 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Art. 21 : L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes. Les v�rificateurs aux comptes sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.
Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.
Art. 22 : Le Conseil d'administration est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.
Le montant vis� � l'alin�a 1er est adapt� au premier janvier de chaque ann�e � l'indice des prix � la consommation du mois d'octobre de l'ann�e pr�c�dente. L'indice de d�part est celui du mois d'octobre 2001.
L'adaptation du montant est effectu�e conform�ment � la formule suivante: le nouveau montant est �gal au montant de base multipli� par le nouvel indice et divis� par l'indice de d�part Le r�sultat est arrondi � la dizaine sup�rieure.
Art. 23 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.
Les biens et l'actif net r�sultant de la liquidation reviendront � la Soci�t� Royale Protectrice des Animaux de Li�ge.
Dispositions diverses
Art. 24 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.
Art. 25 : Les mandats sont gratuits. Seuls, peuvent �tre rembours�s, les frais consentis dans l'int�r�t de l'association.
Art. 26 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Exercice social :
Par exception � l'article 18, le premier exercice d�butera le 1er d�cembre 2011 pour se cl�turer le 31
d�cembre 2011
Administrateurs
Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :
Mr FERRIERE Herman, Pr�sident
Mr BRASSEUR Michel, Secr�taire
Mr LEJEUNE Willy, Tr�sorier
Mr CHASTREUX Lambert, Mr LEMPERE Marcel, Mme HEYMAN Viviane, Mr CREMERS Louis,
Administrateurs
qui acceptent ce mandat
Acte sous seing priv�
Fait � Herstal, le ler d�cembre 2011 en deux exemplaires.
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