ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'EXPLOITATION DU CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'EXPLOITATION DU CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 202.322.501

Publication

24/10/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 0202322501

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'EXPLOITATION DU CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS

Société civile à forme de société coopérative à Responsabilité Limitée

4970 Stavelot route du circuit, y}

fusion par absorption

Texte

Dun procès-verbal dressé par Maître Charles CRESPIN, Notaire à Stavelot le 30 septembre 2011, enregistré à Stavelot le 3 octobre 2011, volume 433 folio 6 case 8 huit rôles un renvoi reçu 25 euros signé l'Inspecteur Principal S.Bergs, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée « ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'EXPLOITATION DU CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS » a pris les résolutions ci-après :

L'assemblée générale a décidé la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec les sociétés anonymes « CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS », autre société absorbée, et la société anonyme de droit public « LE CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS », ayant son siège à 4970 Stavelot, route du Circuit, 47, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière, avec effet au ler janvier 2011, de l'intégralité du patrimoine actif et passif des sociétés absorbées, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de leurs situations actives et passives arrêtées au 31 décembre 2010.

Cette résolution a été adoptée sous la condition suspensive de son approbation par l'autorité de tutelle, observation étant faite que les assemblées générales extraordinaires de la société anonyme « CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS », autre société absorbée, et de la société anonyme « LE CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS », société absorbante, ont déjà délibéré favorablement sur la décision de fusion à la date du 23 septembre 2011, mais que la décision de la société anonyme « LE CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS » est soumise à l'approbation du Gouvernement Wallon

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps une expédition du procès-verbal contenant la liste des présences, le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire

Charles CRESPIN, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



12/07/2011
ÿþN° d'entreprise : 0202.322.501

~.f D^inort'snat3on

(en enter) . ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'EXPLOITATION DU CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS

Forme juridique : Société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Route du Circuit, 47 - 4970 STAVELOT

Objet ce l'acte : Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Projet de fusion par absorption de la société civile à forme de SCRL "ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'EXPLOITATION DU CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS", Route du Circuit, 47 à 4970 Stavelot (N° entreprise : 0202.322.501) et de la SA "CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS", Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot (N° entreprise : 0861.306.748) par la SA de droit public "LE CIRCUIT DE SPA FRANCORCHAMPS", Route du Circuit, 57 à 4970 STAVELOT (N° entreprise : 0833.629.678)

Jean-Marie HAPPART

Administrateur et Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 III

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grffe .

Depase au Greffe du

I TRIBUNAL DE COMMhiiut DE vERVtCflS

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Le Graffiter,

30 MIN 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.07.2011 11248-0019-025
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.07.2010, DPT 12.08.2010 10413-0031-024
07/07/2009 : VVT000025
30/04/2009 : VVT000025
14/08/2008 : VVT000025
08/08/2008 : VVT000025
08/08/2008 : VVT000025
22/09/2006 : VVT000025
01/07/2005 : VVT000025
08/07/2004 : VVT000025
08/07/2004 : VVT000025
29/06/2004 : VVT000025
23/06/2004 : VVT000025
17/06/2004 : VVT000025
17/06/2004 : VVT000025
24/07/2001 : VVT000025
26/05/2000 : VVT000025
20/01/1999 : VVT000025
20/01/1999 : VVT000025
19/07/1996 : VVT25
01/12/1993 : VVT25
28/02/1990 : VVT25
28/02/1990 : VVT25
01/01/1988 : VVT25
01/01/1986 : VVT25

Coordonnées
ASS. INTERCOMMUNALE POUR L'EXPLOITATION DU C…

Adresse
ROUTE DU CIRCUIT 47 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne