ASSOCIATION INTERFEDERALE DU SPORT FRANCOPHONE, EN ABREGE : A.I.S.F.

Dénomination : ASSOCIATION INTERFEDERALE DU SPORT FRANCOPHONE, EN ABREGE : A.I.S.F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 447.944.515

Publication

10/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0447.944.515

D�nomination

(en entier) : Association Interf�d�rale du Sport Francophone

(en abr�g�) : A.I.S.F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : All�e du Bol d'Air 13/15 � 4031 Angleur

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration

Extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 24 mars 2014 Association Interf�d�rale du Sport Francophone

1)Nomination des administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale octroie un mandat d'administrateur pour une dur�e de 4 ann�es aux personnes: suivantes :

" C�dric BAUDSON ;

" H�l�ne BOUVEROUX ;

" Roland DELHOUX ;

" Eric DIGIUGNO ;

" Laurent OTfEN ;

" Jo�l ROBIN.

Ces personnes acceptent le mandat.

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour n'a pas renouvel� le mandat d'administrateur de Monsieur Alexandre Walnier, Elle l'a cependant d�sign� comme suppl�ant pour une dur�e de 2 ans.

2)Cessation de fonctions au sein du CA

Messieurs Claude ARONIS et Guy CREVECOEUR n'ayant plus pr�sent� leur candidature, ils ne sont plus administrateurs � dater du 24 mars 2014.

3)Cessation de fonctions ant�rieures

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 17 mars 2007, les mandats des personnes suivantes ne sont pas renouvel�s GREOLI Alda, IERACE Bruno, LABILLOY Denis et RENARD Rachel.

Vincent BURGERS, a �galement donn� sa d�mission le 23/08/2007.

Fait � Angleur, le 20 mai 2014.

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Mathonet en sa qualit� de mandataire de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0447.944.515

D�nomination

(en entier) : Association Interf�d�rale du Sport Francophone

(en abr�g�) : A.1.S.F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : All�e du Sol d'Air, 13 � 4031 Li�ge

Objet de l'acte : Modification des statuts et de la composition du Conseil d'administration.

Statuts : Association Interf�d�rale du Sport Francophone

Chapitre I - DENOMINATION - SIEGE - BUTS

Art. 1 : En date du 12 d�cembre 1991, il a �t� cr�� NAMUR, l'ASSOCIATION INTERFEDERALE DU SPORT FRANCOPHONE. En abr�viation A I.S F., constitu�e sous forme d'Association Sans But Lucratif.

Art. 2 : Le si�ge social de l'association est fix� � 4031 Angleur, all�e du bol d'air 13, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu situ� en r�gion de langue fran�aise ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale suivant la proc�dure de modification des statuts.

Art. 3 : L'association a pour but la promotion et l'aide au d�veloppement du sport en Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles.

Elle a pour objet notamment :

- d'apporter des conseils et une assistance concr�te et de qualit� a tous les acteurs du sport francophone, et ce, dans un maximum de domaines,

- contribuer � l'am�lioration constante et � la professionnalisation de la gestion administrative et du fonctionnement de ses f�d�rations et associations membres notamment par la mutualisation des services - favoriser l'acc�s du plus grand nombre � une information sportive appropri�e

- favoriser le regroupement des f�d�rations et associations sportives g�rant une m�me discipline ou des disciplines sportives similaires

- de participer au d�veloppement du sport francophone par la mise sur pied, seule ou en partenariat, de projets innovants et f�d�rateurs de l'int�r�t g�n�ral

- de f�d�rer ensemble des acteurs sportifs au sein d'un unique r�seau sportif francophone et de devenir l'intervenant de r�f�rence en mati�re de gestion du sport au niveau de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles.

Elle peut prendre toutes initiatives se rapportant directement ou indirectement � son but.

Art. 4: Pour tous les d�bats et discussions de l'association, il est fait usage de la langue fran�aise.

L'association d�termine librement son programme d'activit�s et dispose d'une compl�te autonomie de gestion.

CHAPITRE Il - LES MEMBRES

Section 1 : Admission

Art 5: L'Association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

L'association doit regrouper en son sein au moins 2/3 des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues en vertu du d�cret du 8 d�cembre 2006 visant f organisation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise dont au moins 2/3 de f�d�rations sportives �tant des associations de cercles visant tant l'organisation du sport pour tous que du sport de haut niveau.

Art.6 : Peuvent �tre admises comme membres effectifs les f�d�rations sportives, les f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues dans le cadre du d�cret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise.

Peuvent �tre admises comme membres adh�rents, les f�d�rations sportives, les f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� Fran�aise, si elles sont organis�es au niveau du territoire de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles et pour autant que leur but ne concerne pas la m�me discipline sportive qu'une f�d�ration d�j� reconnue.

Art.7 : Les membres effectifs sont class�s en 3 cat�gories conform�ment aux cat�gories cr��es dans l'article 20 du d�cret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise.

F�d�rations sportives

F�d�rations sportives de loisirs

Associations sportives

Ces cat�gories permettent de faire des distinctions entre les membres effectifs notamment en ce qui concerne les cotisations et la composition du Conseil d'Administration.

Art.8 : L'admission des membres effectifs est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale et la majorit� simple des votes exprim�s.

L'admission des membres adh�rents est de la comp�tence du Conseil d'Administration. Celui-ci exerce cette comp�tence de mani�re discr�tionnaire, sans devoir justifier ses d�cisions vis-�-vis du candidat-membre adh�rent.

Le candidat-membre effectif doit envoyer au si�ge de l'association un dossier �crit au plus tard le 31 d�cembre pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale lors de laquelle son admission va �tre d�cid�e.

Le R�glement d'Ordre int�rieur, tel que pr�vu � l'article 44 des pr�sents statuts, d�taillera plus pr�cis�ment ce que doit contenir le dossier de candidature pour �tre admis comme membre effectif ou adh�rent de l'association.

Art.9 : Les membres admis au sein de l'Association s'engagent � respecter les Statuts et le R�glement d'ordre int�rieur de celle-ci.

Section 2 Droits et obligations des membres adh�rents

Art 10: Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Section 3 - Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 11: Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Section 4 - D�mission, exclusion, suspension

Art. 12 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Art. 13: Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'Association ou qui, apr�s rappel, ne r�gle pas sa cotisation, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14 : En attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

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Art. 15: Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que tes ayants droit du membre mis en liquidation, n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations vers�es. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni opposition de scell�s, ni inventaire.

Section 5 Publicit� des d�cisions - Registre

Art. 16: Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

CHAPITRE Ill - COTISATIONS

Art. 17 : Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente selon qu'ils soient membres effectifs issus de f�d�rations sportives, de f�d�rations sportives de loisirs ou d'associations sportives reconnues ou membres adh�rents. Le montant de base de cette cotisation est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale.

La cotisation fait l'objet d'une indexation annuelle automatique de 2%. En aucun cas, le montant de la cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 5000,00 euros, tant pour les membres effectifs que pour les membres adh�rents.

CHAPITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

Section 1 Composition

Art. 18 : L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents, repr�sent�s par un d�l�gu� d�ment mandat�.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par les vice-pr�sidents dans l'ordre hi�rarchique.

Section 2 - Comp�tences

Art. 19: L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs;

5. la fixation des cotisations annuelles dues par les membres;

6. les exclusions de membres effectifs et adh�rents;

7.1a dissolution volontaire de l'association.

Section 3 - Convocation

Art. 20 : L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

lI doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectif. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 21: La convocation � une Assembl�e G�n�rale doit parvenir � tous les membres par simple lettre, au moins un mois avant la date fix�e. Cette convocation comporte le lieu, te jour, l'heure et l'ordre du jour de l'Assembl�e.

Section 4 D�cisions

Art. 22: Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

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Art. 23: L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 24: L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Section 5 ---- Publicit� des d�cisions Registre

Art. 25 : Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale est envoy� aux membres dans le mois qui suit la r�union. CHAPITRE V - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1 Composition

Art. 26: L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 12 membres dont les trois quarts au moins exercent une fonction dirigeante soit de pr�sident(e), de vice-pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier(e) au sein du conseil d'administration d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue et dont les trois quarts au moins des membres de l'organe de gestion doivent exercer leur fonction dirigeante ou faire partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration sportive reconnue g�rant une discipline figurant au programme des Jeux olympiques d'�t� ou d'hiver.

Un quart au plus des membres de l'organe de gestion peut faire partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue.

Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80 pour cent d'administrateurs de m�me sexe.

Art. 27: Ces administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de quatre ans, dans le respect de la composition du Conseil d'administration telle que fix�e par l'article 26, sur pr�sentation du membre effectif dont ils font effectivement partie. Ce mandat de 4 ans est renouvelable par moiti� tous les 2 ans.

Art. 28: Pour �tre candidat administrateur, le candidat doit avoir 21 ans le jour de l'�lection, �tre ressortissant d'un �tat membre de l'Union Europ�enne et exercer une fonction dirigeante soit de pr�sident(e), de vice-pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier(e) au sein du conseil d'administration d'une f�d�ration membre effectif ou d'une association sportive reconnue membre effectif et/ou exercer une fonction dirigeante ou faire partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration sportive reconnue g�rant une discipline figurant au programme des Jeux olympiques d'�t� ou d'hiver.

Les membres du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue peuvent �galement �tre candidat administrateur.

De plus, le candidat administrateur doit �tre pr�sent� par une f�d�ration, membre effectif de l'A.I S.F depuis au moins une ann�e.

Art. 29: 1. Parmi les candidats administrateurs qui n'ont pas �t� �lus administrateurs, les cinq candidats ayant r�colt� le plus de voix peuvent �tre nomm�s, pour une dur�e de deux ans, administrateurs suppl�ants.

Deux de ces administrateurs suppl�ants exercent une fonction dirigeante soit de pr�sident(e), de vice-pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier (e) au sein du conseil d'administration d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue et les deux autres administrateurs suppl�ants exercent une fonction dirigeante ou font partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration sportive reconnue g�rant une discipline figurant au programme des Jeux olympiques d'�t� ou d'hiver. Un administrateur suppl�ant fait partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue.

2. En cas de vacance au cours d'un mandat d'administrateur effectif, le Conseil d'Administration peut admettre un administrateur suppl�ant.

3. Un administrateur suppl�ant exer�ant une fonction dirigeante soit de pr�sident(e), de vice-pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier(e) au sein du conseil d'administration issu d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue ne peut remplacer qu'un administrateur sortant exer�ant une fonction dirigeante

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soit de pr�sident(e), de vice-pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier(e) au sein du conseil d'administration d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue. L'administrateur suppl�ant exer�ant une fonction dirigeante soit de pr�sident(e), de vice-pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier(e) au sein du conseil d'administration d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue ayant recueilli le plus de voix sera prioritaire pour le remplacement d'un poste vacant.

Un administrateur suppl�ant exer�ant sa fonction dirigeante ou faisant partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration sportive reconnue g�rant une discipline figurant au programme des Jeux olympiques d'�t� ou d'hiver issu ne peut remplacer qu'un administrateur sortant exer�ant sa fonction dirigeante ou faisant partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration sportive reconnue g�rant une discipline figurant au programme des Jeux olympiques d'�t� ou d'hiver.

Un administrateur suppl�ant faisant partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue ne peut remplacer qu'un administrateur sortant faisant partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue.

Art. 30: En cas de vacance au cours d'un mandat d'un poste d'administrateur, l'administrateur nomm� en remplacement de ce poste terminera le mandat.

Art. 31: Pour �tre �lus, les administrateurs doivent obtenir la majorit� simple des voix exprim�es; ils sont r��ligibles, sauf opposition de leur mandant. Sera r�put� d�missionnaire, tout administrateur qui a perdu une des qualit�s en vertu desquelles il a �t� �lu.

Section 2 - Bureau ex�cutif

Art. 32: Le Conseil d'Administration choisit en son sein, � la majorit� simple, un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. Les mandats des membres du Bureau ex�cutif prennent fin lorsque leur mandat d'administrateur prend fin mais peut �tre renouvel� par le Conseil d'administration en cas de r��lection � un mandat d'administrateur.

Section 3 Comp�tences et fonctionnement

Art. 33: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 34 : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire g�n�ral. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Ii peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et !e secr�taire g�n�ral et inscrites dans un registre sp�cial.

Section 4 Organe de repr�sentation et organe de gestion journali�re

Art. 35: Le conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation g�n�rale de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette repr�sentation, � un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les modalit�s d'ex�cution et les pouvoirs au travers du r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion dont les modalit�s d'ex�cution et les pouvoirs seront fix�s au travers du r�glement d'ordre int�rieur au directeur.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la repr�sentation g�n�rale et � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dlt � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 36: L'exercice social de l'Association s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre. Cependant, le premier exercice d�bute le jour de la constitution de I'A,S.B.L. pour prendre fin le 31 d�cembre 1992.

Art. 37: Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

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Volet B - Suite

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article-17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif

Art. 38: L'Assembl�e G�n�rale ordinaire d�signe parmi les candidats pr�sent�s par les membres effectifs, deux v�rificateurs aux comptes qui sont charg�s de v�rifier les comptes et de faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale.

Le bilan, les comptes, le projet de budget seront mis � la disposition des v�rificateurs aux comptes quinze jours au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s pour 2 ans.

Les administrateurs de l'association ne peuvent pas �tre en m�me temps v�rificateurs aux comptes.

Art. 39: Le Conseil d'Administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts.

Ce r�glement d'ordre int�rieur peut �tre modifi� � tout moment par le Conseil d'Administration. Les modifications ne peuvent �tre vot�es que si deux tiers des membres du Conseil d'Administration sont pr�sents et si les modifications recueillent deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le r�glement et tous ses amendements sont port�s � la connaissance de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui ratifiera.

Art. 40 : L'association prend les dispositions appropri�es pour que les participants aux activit�s qu'elle organise, soient assur�s en responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels.

Art. 41: En cas de dissolution de l'association, L'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Art. 42: Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Art. 43: Les pr�sents statuts entrent en vigueur au 01 janvier 2008 et l'�lection d'un nouveau conseil d'administration se d�roulera avant le 30 mars 2008.

Fait � Angleur, le 01 mars 2013

Extraits du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 mars 2013 de l'Association Interf�d�rale du Sport Francophone

1)Modification de statuts :

L'assembl�e g�n�rale adopte � l'unanimit� les nouveaux statuts qui ont pour but de remplacer et d'abroger les anciens.

2)Nomination et cessation de fonction des administrateurs :

L'assembl�e g�n�rale prend acte du d�c�s de Monsieur Eric De Meu. Monsieur Christian Maigret est d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale pour terminer le mandat de Monsieur De Meu.

Fait � Angteur le 29 mai 2013.

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Serge Mathonet en sa qualit� de mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'associations la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2012

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[We'j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111 IIII I Ul IlI I

*12128042*

N� d'entreprise ; 0447.944.515

D�nomination

(en entier) : Association Interf�d�rale du Sport Francophone

(en abr�g�) : A.I.S.F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : All�e du Bol d'Air 13/15 � 4031 Angleur

Objet de l'acte ; Modification de statuts et modification du Conseil d'administration.

Chapitre I DENOMINATION - SIEGE - BUTS

Art. 1 : En date du 12 d�cembre 1991, il a �t� cr�� NAMUR, l'ASSOCIATION INTERFEDERALE DU SPORT FRANCOPHONE. En abr�viation A I.S F., constitu�e sous forme d'Association Sans But Lucratif.

Art. 2 : Le si�ge social de l'association est fix� � 4031 Angleur, all�e du bol d'air 13, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu situ� en r�gion de langue fran�aise cu dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale suivant la proc�dure de modification des statuts.

Art. 3 : L'association a pour but la promotion et l'aide au d�veloppement du sport en Communaut� fran�aise Wallcnie-Bruxelles.

Elle a pour objet notamment :

- d'apporter des conseils et une assistance concr�te et de qualit� a tous les acteurs du sport francophone, et ce, dans un maximum de domaines,

- contribuer � l'am�lioration constante et � la professionnalisation de la gestion administrative et du fonctionnement de ses f�d�rations et associations membres notamment par la mutualisation des services

- favoriser l'acc�s du plus grand nombre � une information sportive appropri�e

- favoriser le regroupement des f�d�rations et associations sportives g�rant une m�me discipline ou des disciplines sportives similaires

- de participer au d�veloppement du sport francophone par la mise sur pied, seule ou en partenariat, de projets innovants et f�d�rateurs de l'int�r�t g�n�ral

- de f�d�rer ensemble des acteurs sportifs au sein d'un unique r�seau sportif francophone et de devenir, l'intervenant de r�f�rence en mati�re de gestion du sport au niveau de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles.

Elle peut prendre toutes initiatives se rapportant directement ou indirectement � son but.

Art. 4: Pour tous les d�bats et discussions de l'association, il est fait usage de la langue fran�aise.

L'association d�termine librement son programme d'activit�s et dispose d'une compl�te autonomie de gestion.

CHAPITRE Il LES MEMBRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

Section 1 : Admission

Art 5: L'Association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

L'association doit regrouper en son sein au moins 2/3 des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues en vertu du d�cret du 8 d�cembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise dont au moins 2/3 de f�d�rations sportives �tant des associations de cercles visant tant l'organisation du sport pour tous que du sport de haut niveau.

Art.6 : Peuvent �tre admises comme membres effectifs les f�d�rations sportives, les f�d�rations sportives de loisirs et de associations sportives reconnues dans le cadre du d�cret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise.

Peuvent �tre admises comme membres adh�rents, les f�d�rations sportives, les f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� Fran�aise, si elles sont organis�es au niveau du territoire de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles et pour autant que leur but ne concerne pas la m�me discipline sportive qu'une f�d�ration d�j� reconnue.

Art.7 : Les membres effectifs sont class�s en 3 cat�gories conform�ment aux cat�gories cr��es dans l'article 20 du d�cret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise.

F�d�rations sportives

F�d�rations sportives de loisirs

Associations sportives

Ces cat�gories permettent de faire des distinctions entre les membres effectifs notamment en ce qui concerne les cotisations et la composition du Conseil d'Administration.

Art.B : L'admission des membres effectifs est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale et la majorit� simple des votes exprim�s.

L'admission des membres adh�rents est de la comp�tence du Conseil d'Administration. Celui-ci exerce cette comp�tence de mani�re discr�tionnaire, sans devoir justifier ses d�cisions vis-�-vis du candidat-membre adh�rent.

Le candidat-membre effectif doit envoyer au si�ge de l'association un dossier �crit au plus tard le 31 d�cembre pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale lors de laquelle son admission va �tre d�cid�e.

Le R�glement d'Ordre int�rieur, tel que pr�vu � l'article 44 des pr�sents statuts, d�taillera plus pr�cis�ment ce que doit contenir le dossier de candidature pour �tre admis comme membre effectif ou adh�rent de l'association.

Art.9 : Les membres admis au sein de l'Association s'engagent � respecter les Statuts et le R�glement d'ordre int�rieur de celle-ci.

Section 2 Droits et obligations des membres adh�rents

Art 10: Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Section 3 - Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 11: Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Section 4 - D�mission, exclusion, suspension

Art. 12 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

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Moo 2.2

Art. 13: Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'Association ou qui, apr�s rappel, ne r�gle pas sa cotisation, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14 : En attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

Art. 15: Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit du membre mis en liquidation, n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations vers�es. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni opposition de scell�s, ni inventaire.

Section 5 Publicit� des d�cisions - Registre

Art. 16: Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

CHAPITRE 111 COTISATIONS

Art. 17 : Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente selon qu'ils soient membres effectifs issus de f�d�rations sportives, de f�d�rations sportives de loisirs ou d'associations sportives reconnues ou membres adh�rents. Le montant de base de cette cotisation est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale.

La cotisation fait l'objet d'une indexation annuelle automatique de 2%. En aucun cas, le montant de la cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 5000,00 euros, tant pour les membres effectifs que pour les membres adh�rents.

CHAPITRE 1V L'ASSEMBLEE GENERALE

Section 1 -- Composition

Art. 18 : L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents, repr�sent�s par un d�l�gu� d�ment mandat�.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par les vice-pr�sidents dans l'ordre hi�rarchique.

Section 2 - Comp�tences

Art. 19: L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et fa r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs;

5. la fixation des cotisations annuelles dues par les membres;

6. les exclusions de membres effectifs et adh�rents;

7. la dissolution volontaire de l'association.

Section 3 - Convocation

Art. 20 : L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

"

MOD 2.2

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L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectif. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 21: La convocation � une Assembl�e G�n�rale doit parvenir � tous les membres par simple lettre, au moins un mois avant la date fix�e. Cette convocation comporte le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de l'Assembl�e.

Section 4 D�cisions

Art. 22: Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 23: L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas ou li en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 24: L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Section 5 Publicit� des d�cisions Registre

Art. 25 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale est envoy� aux membres dans le mois qui suit la r�union.

CHAPITRE V LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1 Composition

Art. 26: L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 12 membres dont les trois quarts au moins exercent une fonction dirigeante soit de pr�sident(e), de vice-pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier(e) au sein du conseil d'administration d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue et dont les trois quarts au moins des membres de l'organe de gestion doivent exercer leur fonction dirigeante ou faire partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration sportive reconnue g�rant une discipline figurant au programme des Jeux olympiques d'�t� ou d'hiver.

Un quart au plus des membres de l'organe de gestion peut faire partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue.

Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80 pour cent d'administrateurs de m�me sexe.

Art. 27: Ces administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de quatre ans, dans le respect de la composition du Conseil d'administration telle que fix�e par l'article 26, sur pr�sentation du membre effectif dont ils font effectivement partie. Ce mandat de 4 ans est renouvelable par moiti� tous les 2 ans.

Art. 28: Pour �tre candidat administrateur, le candidat doit avoir 21 ans le Jour de l'�lection, �tre ressortissant d'un �tat membre de l'Union Europ�enne et exercer une fonction dirigeante soit de pr�sident(e), de vice-pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier(e) au sein du conseil d'administration d'une f�d�ration membre effectif ou d'une association sportive reconnue membre effectif et/ou exercer une fonction dirigeante ou faire partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration sportive reconnue g�rant une discipline figurant au programme des Jeux olympiques d'�t� ou d'hiver.

Les membres du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue peuvent �galement �tre candidat administrateur.

De plus, le candidat administrateur doit �tre pr�sent� par une f�d�ration, membre effectif de l'A.I S.F depuis au moins une ann�e.

Art. 29: 1. Parmi les candidats administrateurs qui n'ont pas �t� �lus administrateurs, les cinq candidats ayant r�colt� le plus de voix peuvent �tre nomm�s, pour une dur�e d'une ann�e, administrateurs suppl�ants. Deux de ces administrateurs suppl�ants exercent une fonction dirigeante soit de pr�sident(e), de vice-

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Moo 2.2

pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier (e) au sein du conseil d'administration d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue et les deux autres administrateurs suppl�ants exercent une fonction dirigeante ou font partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration sportive reconnue g�rant une discipline figurant au programme des Jeux olympiques d'�t� ou d'hiver. Un administrateur suppl�ant fait partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue.

2. En cas de vacance au cours d'un mandat d'administrateur effectif, le Conseil d'Administration peut admettre un administrateur suppl�ant.

3. Un administrateur suppl�ant exer�ant une fonction dirigeante soit de pr�sident(e), de vice-pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier(e) au sein du conseil d'administration issu d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue ne peut remplacer qu'un administrateur sortant exer�ant une fonction dirigeante soit de pr�sident(e), de vice-pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier(e) au sein du conseil d'administration d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue. L'administrateur suppl�ant exer�ant une fonction dirigeante soit de pr�sident(e), de vice-pr�sident(e), de secr�taire (g�n�ral) ou de tr�sorier(e) au sein du conseil d'administration d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue ayant recueilli le plus de voix sera prioritaire pour le remplacement d'un poste vacant.

Un administrateur suppl�ant exer�ant sa fonction dirigeante ou faisant partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration sportive reconnue g�rant une discipline figurant au programme des Jeux olympiques d'�t� ou d'hiver issu ne peut remplacer qu'un administrateur sortant exer�ant sa fonction dirigeante ou faisant partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration sportive reconnue g�rant une discipline figurant au programme des Jeux olympiques d'�t� ou d'hiver.

Un administrateur suppl�ant faisant partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue ne peut remplacer qu'un administrateur sortant faisant partie du personnel administratif de direction au sein d'une f�d�ration ou d'une association sportive reconnue.

Art. 30: En cas de vacance au cours d'un mandat d'un poste d'administrateur, l'administrateur nomm� en remplacement de ce poste terminera le mandat.

Art. 31: Pour �tre �lus, les administrateurs doivent obtenir la majorit� simple des voix exprim�es; ils sont r��ligibles, sauf opposition de leur mandant. Sera r�put� d�missionnaire, tout administrateur qui a perdu une des qualit�s en vertu desquelles il a �t� �lu.

Section 2 - Bureau ex�cutif

Art. 32: Lors de sa premi�re s�ance apr�s chaque Assembl�e g�n�rale ordinaire, le Conseil d'Administration choisit en son sein, � la majorit� simple, un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier.

Section 3 Comp�tences et fonctionnement

Art. 33: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 34 : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire g�n�ral. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s parle pr�sident et le secr�taire g�n�ral et inscrites dans un registre sp�cial.

Section 4 Organe de repr�sentation

Art. 35: L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes y compris en justice par les membres du bureau ex�cutif tel que d�fini � l'article 33-32 des pr�sents statuts. Ces membres agissent individuellement et en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration, Les restrictions � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Art. 36: La dur�e du mandat de l'organe charg� de la repr�sentation de l'association est identique � la dur�e de leur mandat au sein du bureau ex�cutif. Le mandat de repr�sentation g�n�rale prend fin automatiquement

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quand les personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale perdent leur qualit� de membre du bureau ex�cutif.

Art. 37: L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites de pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai.

Section 5 Organe de gestion journali�re

Art. 38: La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion est d�l�gu�e aux membres du Bureau ex�cutif tel que d�crit � l'article 33 des pr�sents statuts. Ces membres peuvent agir � deux conjointement.

Art. 39: Dans les limites de la gestion journali�re, les d�l�gu�s � cette gestion, agissant conjointement, repr�sentent �galement l'association quand ils exercent leur mission en qualit� d'organe de l'association. Ils ne doivent pas justifier d'une d�cision pr�alable prise par le Conseil d'Administration.

Art, 40: La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est identique � celle de leur mandat au sein du bureau ex�cutif.

Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re prend fin automatiquement quand les personnes charg�es de cette gestion journali�re perdent leur qualit� de membre du bureau ex�cutif.

CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 41: L'exercice social de l'Association s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre. Cependant, le premier exercice d�bute le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour prendre fin le 31 d�cembre 1992.

Art. 42: Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Art, 43: L'Assembl�e G�n�rale ordinaire d�signe parmi les candidats pr�sent�s par les membres effectifs, deux v�rificateurs aux comptes qui sont charg�s de v�rifier les comptes et de faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale.

Le bilan, les comptes, le projet de budget seront mis � la disposition des v�rificateurs aux comptes quinze jours au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s pour 2 ans.

Les adminibhateurs de l'association ne peuvent pas �tre en m�me temps v�rificateurs aux comptes.

Art. 44: Le Conseil d'Administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts.

Ce r�glement d'ordre int�rieur peut �tre modifi� � tout moment par le Conseil d'Administration. Les modifications ne peuvent �tre vot�es que si deux tiers des membres du Conseil d'AdministratiOn sont pr�sents et si les modifications recueillent deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le r�glement et tous ses amendements sont port�s � la connaissance de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui ratifiera.

Art. 45 : L'association prend les dispositions appropri�es pour que les participants aux activit�s qu'elle organise, soient assur�s en responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels.

Art. 46: En cas de dissolution de l'association, L'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

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MOD 2.2

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Art. 47: Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Art. 48: Les pr�sents statuts entrent en vigueur au 01 janvier 2008 et l'�lection d'un nouveau conseil d'administration se d�roulera avant le 30 mars 2008.

Fait � Angleur, le 26 mars 2012.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'AlSF du 26 mars 2012

1) Nomination et cessation de fonction des administrateurs

Nomination des administrateurs :

Conform�ment aux dispositions statutaires, sept administrateurs sont sortants. L'Aisf a re�u 7 candidatures dans les d�lais prescrit, qui sont soumises au vote :

-BOUVEROUX H�l�ne - F�d�ration Multisports Adapt�s - Non olympique - n�e le 14/11/1980 et domicili�e rue Chaudes Voles, 56 � 5100 Jambes ;

-DE MEU Eric - Ligue Belge Francophone d'Athl�tisme - Olympique n� le 20/08/1960 et domicili� rue du Roi Georges, 311 � 7973 Stambruges ;

-LAMBERT Fernand - F�d�ration Cycliste Wallonie-Bruxelles - Olympique n� le 27/10/1948 et domicili� rue du Vicinal 37 � 4670 Bl�gny ;

-LELEUX-DELCOURT Francine - Association Francophone de Jiu-Jitsu - Non olympique n�e le 09/10/1937 et domicili�e rue de la Croix rouge, 3 � 7800 Ath ;

-QUIRIN-HERBRAND Jacqueline - F�d�ration Francophone de Gymnastique - Olympique n�e le 08/08/1956 et domicili�e Ronxhy, 61 � 4960 Malmedy ;

-RINGLET Jacques - Association Wallonie-Bruxelles de Basket-ball - Olympique- n� le 20/07/1934 et domicili� rue Mazy, 160 Boite 8 � 5100 Jambes ;

-STEIN Andr� - Association Francophone de Tennis - Olympique n� le 22/03/1948 et domicili� Boulevard d'Avroy, 116/7 � 4000 li�ge.

Apr�s le d�pouillement des 39 bulletins de votes par les trois personnes nomm�es au sein de l'Assembl�e g�n�rale pour y proc�der, les sept candidats sont tous �lus administrateurs pour un mandat d'une dur�e de 4 ans.

Cessation de fonction des administrateurs ;

L'Assembl�e g�n�rale acte �galement la cessation de fonction au sein du Conseil d'administration des personnes suivantes :

-Monsieur COLLARD Michel ;

-Madame MARGOT Anne-Catherine ;

-Monsieur SOUGNEZ Luc.

2) Proposition de modification du montant de la cotisation annuelle

Afin de tenir compte de l'augmentation du co�t de la vie, le tr�sorier soumet � i'AG une augmentation de 20 % du montant de la cotisation (montant inchang� depuis une d�cennie).

Le quorum de pr�sence �tant atteint, l'AG approuve la proposition � une tr�s large majorit�. (1 voix contre, 0 abstention).

3) Proposition de modification de l'Article 17 des statuts principe d'indexation de la cotisation

MOQ 2.2

Volet B - Suite

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Afin d'introduire un m�canisme d'indexation dans le calcul de la cotisation, il est propos� � l'AG une modification de l'article 17 comme suit

� Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente selon qu'ils soient membres effectifs issus de f�d�rations sportives, de f�d�rations sportives de loisirs ou d'associations sportives reconnues ou membres adh�rents. Le montant de base de cette cotisation est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale,

La cotisation fait l'objet d'une indexation annuelle automatique de 2%. En aucun cas, le montant de la z cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 5000,00 euros, tant pour les membres effectifs que pour les membres adh�rents �.

Le quorum de pr�sence �tant atteint, l'AG approuve la proposition � une tr�s large majorit� (2 voix contre, une abstention).

Fait � Angleur, le 02 juillet 2012.

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Serge Mathonet en qualit� de mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011

�� FAOD 2.2

olet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge " 11004368*

N� d'entreprise : 447.944.515

D�nomination

(en entier) : Association Interf�d�rale du Sport Francophone

(en abr�g�) : A.I.S.F.

Forme juridique : Asbl

Si�ge : All�e du Bol d'Air, 13 � 4031 Angleur

Objet de l'acte : Modification du CA (AG du 14 mars 2010)

CA sortant

Diallo B�a, n� le 07/0711971,

Soudan Jean-Marie, n� le 29/10/1949

CA entrant

Baudson C�dric, n� le 21/021973

Aronis Claude, n� le 14/10/1966

8) Elections

Conform�ment aux dispositions statutaires, six administrateurs sont sortants. Il s'agit de :

CREVECOEUR Guy, Pr�sident

DELHOUX Roland, administrateur

DIALLO B�a, administrateur

MARGOT Anne-Catherine, administratrice

SOUDAN Jean-Marie, Tr�sorier

WALNIER Alexandre, Secr�taire G�n�ral

Apr�s rappel des dispositions statutaires relatives � la nomination des administrateurs, neufs candidatures.

sont soumises au vote. Il s'agit de :

Candidats membres d'une f�d�ration sportive dont la discipline est au programme des JO (d'�t� ou d'hiver)

Claude ARONIS Ligue belge francophone de Rugby

Michel BERTRAND F�d�ration Francophone Beige de Judo

Guy CREVECOEUR Ligue francophone de Lutte Olympique

Roland DELHOUX Aile francophone de la F�d�ration royale belge de Tennis de table

Femand LAMBERT F�d�ration cycliste Wallonie-Bruxelles

Alexandre WALNIER Ligue francophone des Cercles d'Escrime de Belgique

Candidats membres d'une f�d�ration sportive dont la discipline n'est pas au programme des JO

Marc Evrard Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire

C�dric BAUDSON Association sportive de l'enseignement universitaire et sup�rieur

Anne-Catherine MARGOT - F�d�ration Multisports Adapt�s

Apr�s le d�pouillement des 38 bulletins de votes (37 valables et 1 nul) par les trois personnes nomm�es au

sein de l'Assembl�e pour y proc�der,

Sont �lus administrateurs :

Guy CREVECOEUR : 37 voix

Alexandre WALNIER : 34 voix

Anne-Catherine MARGOT : 33 voix

C�dric BAUDSON : 25 voix

Roland DELHOUX : 24 voix

Claude ARONIS : 18 voix

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Peuvent �tre suppl�ants :

Fernand LAMBERT : 15 voix

Michel BERTRAND :9 voix

MarcEVRARD:lvoix

Fait � Li�ge, le 3 d�cembre 2010

Monsieur Guy Cr�vecoeur, repr�sentant valablement l'association en qualit� d'administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

V.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

�goniteur

belge

23/06/2015

��r tyiketrL Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0447.944.515

D�nomination

(en entier) : Association Interf�d�rale du Sport Francophone

(en abr�g�) : A.I.S.F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : All�e du Bol d'Air, 13/15 � 4031 Angleur

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 23 mars 2015 de l'AISF

1)Nomination et cessation de fonction au sein du Conseil d'administration :

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Madame Delcourt Francine en date du 31/12/2014.

L'Assembl�e g�n�rale du 23/03/2015 nomme Madame Bertrand Nadia n�e le 21/09/1973 et domicili�e Sur les Jardins, 1 � 4877 Olne pour terminer le mandat de Madame Delcourt.

Cette derni�re accepte le mandat.

Fait � Angleur, le 09 juin 2015

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Serge Mathonet en sa qualit� de mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. INTERFEDERALE DU SPORT FRANCOPHONE, EN …

Adresse
ALLEE DU BOL D'AIR 13 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION INTERFEDERALE DU SPORT FRANCOPHONE, EN ABREGE : A.I.S.F.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. INTERFEDERALE DU SPORT FRANCOPHONE, EN …

Coordonnées
ASS. INTERFEDERALE DU SPORT FRANCOPHONE, EN …