ASSOCIATION LIEGEOISE POUR L'ASSISTANCE MORALE LAIQUE AUX DETENUS, EN ABREGE : ALAMD

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION LIEGEOISE POUR L'ASSISTANCE MORALE LAIQUE AUX DETENUS, EN ABREGE : ALAMD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 810.849.427

Publication

04/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 810.849.427

D�nomination

(en entier) : Association Li�geoise pour l'Assistance Morale La�que aux D�tenus

(en abr�g�) : ALAMD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : boulevard d'Avroy, 86 - 4000 Li�ge

obiet de l'acte : D�mission - modification statutaire

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 15 juin 2011, les membres ont d�cid� de proc�der � la modification statutaire suivante

1. D�nomination et si�ge

Art. 1. L'association est d�nomm�e � Association Li�geoise pour l'Assistance Morale La�que aux D�tenus � en abr�g� : � ALAMD �.

Art. 2. Son si�ge est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge � l'adresse suivante : boulevard d'Avroy 86, 4000 Li�ge. Ce si�ge pourra �tre transf�r� en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Li�ge sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 3. L'association a pour objet :

- De favoriser les synergies entre les conseillers moraux la�ques affect�s aux divers �tablissements p�nitentiaires de la Province de Li�ge, la Fondation pour l'Assistance Morale aux D�tenus et le mouvement la�que en Province de Li�ge ;

L'�tude et la mise en oeuvre des moyens susceptibles d'apporter une assistance morale, de caract�re non dogmatique ni religieux et dans un esprit de parfaite tol�rance, aux personnes qui sont ou ont �t� priv�es de libert�, d�tenues, intern�es, pr�venues, accus�es, justiciables d'une juridiction de la jeunesse, ainsi qu'aux familles de ces personnes et le d�veloppement d'une r�flexion sur les mesures privatives de libert� et les droits humains dans les lieux de d�tention.

Art. 4. Dans le respect des statuts du Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge et de sa d�claration de principes, l'association peut notamment organiser des r�unions, des conf�rences, des d�bats, des s�minaires, des colloques, des expositions, des animations, �diter des documents, r�aliser des �tudes, des entretiens individuels et toutes autres activit�s qui permettront de poursuivre ses buts.

Art. 5. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurements des charges sera affect� � une association poursuivant un but similaire.

il. Les membres

Art. 6. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art.7. Sont membres

Toute personne physique int�ress�e par l'assistance morale et la probl�matique de la d�tention, pouvant apporter un soutien aux objectifs de l'association agr��e en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale apr�s analyse de la candidature par le conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. A l'issue de la proc�dure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la d�mission � proposer � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de rassembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Art. 9. Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait au scrutin secret.

Art. 10. Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es, ni ne requ�rir aucune mesure conservatoire.

Art. 11. Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut �tre sup�rieure � cent euros.

III. L'assembl�e g�n�rale (AC)

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale des membres est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le secr�taire ou � d�faut par l'administrateur le plus ancien.

Art. 13. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes

1) la modification des statuts ;

2) la dissolution volontaire de l'association ;

3) l'exclusion des membres ;

4) la nomination et la r�vocation d'un administrateur ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

7) la nomination et la r�vocation du commissaire aux comptes ;

8) la d�charge � octroyer au commissaire aux comptes ;

9) l'admission des membres ;

10) l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, pr�sent�es par le conseil d'administration ;

11) la d�signation du v�rificateur aux comptes ;

12) la fixation du montant de la cotisation ;

13) la d�termination de la politique g�n�rale de l'association.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale, convoqu�e par le pr�sident, se r�unit au moins une fois par an dans les six mois suivant la cl�ture de l'exercice social et chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Art, 15. Les convocations sign�es par le pr�sident ou le secr�taire contenant, la date et l'heure de la r�union, le lieu de celle-ci et l'ordre du jour doivent �tre adress�es par courrier, courriel ou fax au moins quinze jours avant la r�union.

Art. 16. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Art. 17. Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, en fournissant une procuration �crite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 18. Dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, et en particulier les points 1 et 2 de l'article 13 l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut de r�unir le quorum de pr�sence pour d�lib�rer sur ces objets une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 19. Dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, et en particulier pour les points 1, 2 et 3 de l'article 13 les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers.

Dans les autres cas les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

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Art. 20. Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

1V. Le conseil d'administration (CA)

Art. 21, L'association est administr�e par le conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale. Seuls les membres peuvent se porter candidats.

Art. 22. Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et ils sont r��ligibles,

Art. 23. Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � deux ni sup�rieur au tiers du nombre des membres.

Art. 24. Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs au moins le pr�sident, et le secr�taire-tr�sorier. Ces derniers pourront avec un ou plusieurs administrateurs �galement d�sign�s par le CA constituer le bureeu ex�cutif. Le mandat du pr�sident est limit� � trois ann�es cons�cutives.

Art. 25. En l'absence du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par le secr�taire ou � d�faut par l'administrateur le plus ancien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 26. Le conseil d'administration est charg� de la gestion et de la repr�sentation de l'association.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi, ou les statuts, est de la comp�tence du

conseil d'administration.

Art. 27. Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat. Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re et de repr�sentation de l'association � un ou plusieurs administrateurs. La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration.

Ces personnes exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident et un administrateur.Art, 28. Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an.

Art. 29. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou � la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations sign�es par le pr�sident ou le secr�taire contenant l'ordre du jour, la date l'heure et le lieu de la r�union, sont adress�es par courrier, couniel ou fax sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la r�union.

Art. 30. Un administrateur peut repr�senter un autre administrateur. Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union sera convoqu�e et les d�lib�rations auront valablement lieu quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.

Art. 31. Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil d'administration, sign�s par te pr�sident et te secr�taire.

Art. 32. Les administrateurs ne peuvent �tre r�mun�r�s par l'association.

Art. 33. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation.

La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 34. Sur proposition motiv�e d'un tiers des membres, tout administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'administrateur r�voqu� en cette qualit� peut l'�tre aussi en qualit� de membre, moyennant une d�lib�ration distincte.

V. Les finances

Art. 35. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge aux administrateurs.

Art. 36. Lors de cette s�ance, au moins un v�rificateur aux comptes est d�sign� parmi les membres de pr�f�rence non-administrateurs pour l'exercice suivant.

M0D 2.2

l'Oser Volet B - Suite

au At 37, Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.

Mon iteur belge

VI Dispositions transitoires

Art. 38. Le premier exercice de l'association prendra cours ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2009.

Art, 39. L'assembl�e g�n�rale constitutive a �lu Carine Van Rymenam en qualit� de pr�sidente, H�l�ne Hasard en qualit� de secr�taire et Simone Chaumont en qualit� de tr�sori�re, pour un mandat qui prendra fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Carine Van Rymenam, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ASS. LIEGEOISE POUR L'ASSISTANCE MORALE LAIQ…

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 86 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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