ASSOCIATION PEDAGOGIQUE D'INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.P.I.E.F.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION PEDAGOGIQUE D'INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DES COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.P.I.E.F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 447.343.907

Publication

11/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

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N� d'entreprise : 447.343.907

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association p�dagogique d'inspecteurs de l'enseignement fondamental des Communaut�s fran�aise et germanophone de Belgique

(en abr�g�) : A.P.i.E.F.

Forme juridique : ASBL

Si�ge du Xiii p faCL1 "'"4 0 C111;00FO/LYr Ar �1r

Objet de l'acte : D�nomination - Modification des statuts - Nomination d'administrateurs et renouvellement de mandats - D�l�gation de pouvoirs - Transfert du si�ge social - Nomination d'un administrateur d�l�gu�.

Transfert du si�ge social - Nomination d'un administrateur d�l�gu�.

MODIFICATION DES STATUTS

de l'ASBL � A.P.I.E.F. � �tablis le 01.06.1990

(Publi� aux Annexes du Moniteur belge - ASBL le 19.10.2000).

L'Assembl�e g�n�rale du 05 septembre 2011 a d�cid� de modifier les statuts de l'ASBL "A.P.I.E F." comme suit :

TITRE ler. - D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association est d�nomm�e Association p�dagogique d'inspecteurs de l'enseignement:

fondamental des Communaut�s fran�aise et germanophone de Belgique, en abr�g�, � A.P.I.E.F. �.

Son si�ge social est �tabli � 7970 Beloeil, 107 rue du Docteur Roland.

Art. 2. Il peut �tre transf�r�, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, dans tout autre lieu en Communaut� fran�aise.

TITRE Il. - Objet, dur�e

Art 3. L'association a pour objet :

- de promouvoir et d'organiser des �changes p�dagogiques et culturels entre inspecteurs de l'enseignement fondamental

- de d�finir par conventions, des collaborations avec l'A.S.B.L. "Association p�dagogique d'inspecteurs de l'enseignement �l�mentaire" A.P.I.E. et

- de faciliter les contacts avec les inspecteurs de l'enseignement fondamental de tous les pays. Elle peut. accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle agira notamment en recherchant et soutenant des initiatives novatrices en rapport avec son objet social. Elle exerce son activit� sans but de lucre, en dehors de toute pr�occupation politique, linguistique ou r�gionale et dans le respect des opinions de chacun.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE III. - Membres

Art. 5. Le nombre de membres n'est pas limit� et ne peut �tre inf�rieur � quatre. Est membre de' l'Association tout inspecteur titulaire du brevet d'inspection exer�ant ou ayant exerc� ses fonctions dans' l'enseignement fondamental et en ordre de cotisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOI) 2.2

Art. S. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises au Conseil d'administration sur leur demande �crite en qualit� de membre adh�rent, le conseil d'administration a le pouvoir de les exclure.

Les membres ont voix d�lib�rative.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Art. 7. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, sp�cialement convoqu�e � cette fin, statuant a la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et apr�s avoir convoqu� et le cas �ch�ant, entendu l'int�ress�. Cette convocation se fera par une lettre recommand�e adress�e � l'int�ress� � l'initiative du conseil d'administration au moins dix jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut, lorsqu'il l'estime indispensable, suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Art. 8. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d�c�d�s, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9. Le montant de la cotisation annuelle qui serait d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale, ne peut �tre sup�rieur � 50 euros.

TITRE IV. - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de

l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux

-l'�tablissement, le cas �ch�ant, d'un r�glement d'ordre int�rieur

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

�ventuelle

-l'admission de nouveaux membres et l'exclusion d'un membre -l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget du prochain exercice

-la d�charge aux administrateurs

-la dissolution volontaire de l'association.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 12. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre de l'ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'Association.

Art 13. Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire � ta poste ou par courrier �lectronique au moins dix jours avant la r�union. La convocation comporte l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Sauf unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s et pr�sence ou repr�sentation d'au moins trois quarts des membres, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 14. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre pourra se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre titulaire d'une

procuration �crite. Nul mandataire ne pourra disposer de plus d'une procuration.

Art. 15. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de la personne qui le remplace, est pr�pond�rante.

Art. 16 Le quorum des pr�sences est atteint lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17. Le secr�taire du conseil d'administration consigne dans un registre les proc�s-verbaux des r�solutions vot�es par l'assembl�e g�n�rale. Il est sign� par le pr�sident et un administrateur.

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MOD 2.2

Le registre est conserv� au si�ge social par le secr�taire et est communiqu� sans d�placement � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Art. 18. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de Commerce notamment pour publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE V. - Administration, gestion journali�re.

Art. 19. L'administration de l'association est confi�e � un conseil d'administration nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Peut �tre admis au conseil d'administration tout membre qui en fait la demande �crite.

Le conseil d'administration est compos� d'au moins cinq membres dont un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, nomm�s parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de six ans. En cas d'emp�chement du pr�sident ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, ensuite, par le plus �g� des administrateurs.

Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 21. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire par lettre ordinaire, t�l�copie ou courrier �lectronique, aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demande et ce, au moins une fois par an. La convocation comporte l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Il doit, en outre, �tre convoqu� lorsqu'un tiers des membres en fait la demande �crite au pr�sident du conseil d'administration au si�ge de l'association. La r�union devra �tre tenue dans les soixante jours de la demande.

Art. 22. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les actions qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans l'objet social. Il peut notamment faire ou recevoir tout d�p�t, accepter tout subside et subvention priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous les dons et donations, contracter et conclure tout contrat, march� ou entreprise, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, renoncer a tout droit obligationnel ou r�el, ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autre emp�chement, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction et ex�cuter ou faire ex�cuter tout jugement, transiger, compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation nomme, r�voque, tous les agents, employ�s ou membre du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�ration.

Art. 23. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement les salaires ou appointement.

Art.24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est ex�cut� � titre gratuit.

Art. 25. Un membre du conseil d'administration emp�ch� ou absent peut se faire valablement repr�senter par un autre membre du conseil d'administration ; toutefois, un administrateur ne pourra �tre titulaire que d'une seule procuration.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire d'office tout administrateur qui n'a pas particip� ou ne s'est pas fait repr�senter � 3 r�unions cons�cutives du Conseil d'administration.

Art 26. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux conserv�s dans un registre tenu au si�ge social et sign� par le pr�sident et au moins un administrateur qui a pris part � la d�lib�ration. Le registre pourra �tre consult� sur place par les membres sur demande �crite.

Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration d�l�guant � cette fin le pr�sident et un administrateur ou deux administrateurs.

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MOD 2.2

Art. 28. A l'assembl�e g�n�rale statutaire, le conseil soumet � l'approbation de. l'Assembl�e le bilan de l'ann�e �coul�e.

Art. 29. Pour l'acceptation � titre provisoire ou d�finitif des lib�ralit�s faites � l'association et l'accomplissement de toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition, l'accord de deux administrateurs sera requis.

Titre VI. R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VII. Dispositions diverses.

Art. 31. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art.32. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 33. L'association ne peut �tre dissoute volontairement que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale constitu�e d'au moins quatre cinqui�mes des membres et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

L'actif net de ravoir social devra obligatoirement �tre affecte � un organisme visant l'�ducation des enfants, ou � une Oeuvre d'utilit� publique.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes au Moniteur belge.

Art. 34. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il en est r�f�r� � la loi. Renouvellement de mandats et nomination des administrateurs.

1. Renouvellement des mandats :

-Rita AUPAIX, rue du Docteur Roland, 107, 7970 BELOEIL, 069/68.99.48 au poste de Pr�sidente.

-Michel Derache, avenue d'Audenarde, 89, 7540 KAIN, 069/22.17.32, au poste de vice-pr�sident.

-Marie-Th�r�se DAUVIN, rue du XIII Ao�t, 76, 4050 CHAUDFONTAINE, 04/365.94.38 au poste de

Secr�taire

-Philippe PIRLOT, maison du bois, 5, 4651, BRUYERES-BATTICE, 087/67.57.52 au poste de Tr�sorier.

2. Nomination des administrateurs :

Rita AUPAIX, rue du Docteur Roland, 107, 7970 Beloeil, 48.02.24-070.38

Michel Derache, avenue d'Audenarde, 89, 7540 Kain, 50.10.01-131.86

Marie-Th�r�se DAUVIN, rue du XIII Ao�t, 76, 4050 Chaudfontaine, 46.02.14-264.05

Philippe PIRLOT, maison du bois, 5, 4651, Bruy�res-Battice, 60.07.22-215.46

Jannique Koeks, rue des sansonnets, 7, 5020 Vedrin, 67.01.10-270.68

Joseph Maquoi, rue des sansonnets, 7, 5020 Vedrin, 52.10.07-159.17

Micheline Hismans, rue du Roi Albert, 102, 7370 Dour, 55.08.01-118.93

Jean-Luc Grillet, avenue Comte Basta, 27, 7700 Mouscron, 54.09.22-173.76

Fran�oise Wargnies, rue du Pr�le, 1, 4210 Marneffe, 59.01.11-176.61

Jocelyne Mar�chal, rue Henri G�rard, 18, 4680 Oupeye, 63.03.06-092.05

Bernadette Meurice, rue de Velroux, 35, 4347 Fexhe-fe-haut-clocher, 63.11.29-264.72

Arnault Deltour, rue des fleurs, 64, 7700 Mouscron, 59.05.11-101.67

Eric Degallaix, rue des d�port�s, 2c, 6032 Mont-sur Marchienne, 61.01.10-289.20

Michel Graas, rue des foss�s, 36/2, 6760 Virton, 53.03.30-440.76

Freddy Emond, rue de la haisse, 6754 Ruiles, 44.06.29-171.22

Jean-Pierre Lesuisse, rue des Oveyes, 1, 4432 Alleur, 60.10.29-309.54

Approbation des d�missions de:

Michelle Christophe, Boulevard Mont�fiore, 32, 4000 Li�ge, 43.04.27-238.77

Roger Fraipont, rue du 6 ao�t, 4621 Retinne, 41,11.28-147.48

MOD 2.2

Volet B - Suite

~ ....____......___..___..

DELEGATION DE POUVOIRS

En sa s�ance du 18 novembre 2005, le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit�, de d�l�guer conform�ment � l'article 23 des statuts (modifi�s le 30 avril 2005), la gestion journali�re de l'Association, avec la , signature sociale pour les engagements n'exc�dant pas 2.500 � � P. PIRLOT, tr�sorier, etiou � deux administrateurs signant conjointement. Au-del� de ce montant, la signature de deux administrateurs comme pr�vu par ledit article 23 est requise.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 05 septembre 2011

Copie en annexe

Fait � Chaudfontaine, le 05 septembre 2011

Pour les administrateurs :

Marie-Th�r�se Dauvin

Secr�taire

R�serv�

au

Moniteur

belge

i

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. PEDAGOGIQUE D'INSPECTEURS DE L'ENSEIGNE…

Adresse
RUE DU XIII AOUT 76 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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