ASSOCIATION ROYALE DES ELEVES DES ECOLES SPECIALES, EN ABREGE : AEES

Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES ELEVES DES ECOLES SPECIALES, EN ABREGE : AEES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.025.838

Publication

09/10/2014

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apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0409.025.838

D�nomination

(en entier) : Association royale des El�ves des Ecoles Sp�ciales

(en abr�g�) : A.E.E.S.

Forme juridique: ASBL

Si�ge: Institut Monteflore (B�t. B28) -Grande Traverse 10, 4000 Li�ge

Objet de l'acte ; Modification des administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 30 avril 2014, le Conseil d'Administration a �t� modifi�, conform�ment aux

statuts. II est com pos� des membres suivants (�tudiants de la facult� des Sciences Appliqu�es de l'Universit�

de Li�ge)

Pr�sident

Moreau Thomas - Chemin de Gabelle 2b, 4500 Huy BELGIUM - 2311211991 Li�ge

Secr�taire

Jetteur Claire - Rue Paradis des chevaux27, 4053 Embourg BELGIUM - 21/06/1993 Li�ge

Tr�sorier

Ghaye Olivier- Rue des acacias 64, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse BELGIUM- 06/04/1993 Li�ge

Vice-pr�sidente

Devos Chlo� - Rue provinciale 629, 4450 Slins -15102/1993 Li�ge

Administrateur

Thi�baut J�r�m ie - Poisson-Moulin 2, 6640 Vaux-sur-S�re - 05104/1994 Bastogne

Administrateur

Close J�r�my- Rue Voie des Vaux 337, 4420 Saint-Nicolas - 05/05/1992 Li�ge

Administratrice

Schroeder St�phanie - Rue Mitoyenne 98, 4710 Lontzen -19/11/1993 Verviers

Les mandats des membres suivants pour l'ann�e 2013-2014 prennent donc fin;

Pr�sident

HauteclerJonathan - rue de la Pr�voyance 71, 7000 Mons BELGIUM -1011111990 Li�ge

Secr�taire

Hem mer J�r�my- Rue de beho 5b, 6670 Gouvy BELGIUM - 1710511990 Bastogne

Tr�sorier

Lejeune Sophie-Rue du Bois de Breux 11, 4020 Jupille BELGIUM - 06/03/1991 Montegn�e (Saint-Nicolas)

Administrateur

Burelli Florian Rue des Orchid�es 174, 4030 Li�ge BELGIUM - 01/06/1989 Li�ge

Vice pr�sident

Moreau Thomas - Chemin de Gabelle 2b, 4500 Huy BELGIUM - 23/12/1991 Huy

Administrateur

Li�geois Kim - Grand Vin�ve 15, 4654 Charneux BELGIUM - 30/07/1992 Verviers

Administrateur

Frankart Pierre - Rue de Rochefort 319, 5570 Beauraing BELGIUM - 28/06/1989 Namur

Mentionner surie derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2013

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Nb d'entreprise : 0409.025.838

D�nomination

(en entier) : Association royale des Eleves des Ecoles Sp�ciales

(en abr�g�) A.E.E.S.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Institut Montefiore (B�t. B28) - Grande Traverse 10, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification des administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 08 mai 2013, le Conseil d'Administration a �t� modifi�, conform�ment aux, statuts, Il est compos� des membres suivants (�tudiants de la facult� des Sciences Appliqu�es de l'Universit�

de Li�ge) .1

Pr�sident

Hautecler Jonathan - rue de la Pr�voyance 71, 7000 Mons BELGIUM - 10/11/1990 Li�ge Secr�taire

Hemmer J�r�my - Rue de beho 5b, 6670 Gouvy BELGIUM - 17/05/1990 Bastogne

Tr�sorier

Lejeune Sophie - Rue du Bois de Breux 11, 4020 Jupille BELGIUM - 06/03/1991 Montegn�e (Saint-Nicolas);

Administrateur

Burelli Florian Rue des Orchid�es 174, 4030 Li�ge BELGIUM - 01/06/1989 Li�ge

Vice pr�sident

Moreau Thomas - Chemin de Gabelle 2b, 4500 Huy BELGIUM - 23/12/1991 Huy', Administrateur

Li�geois Kim Grand Vin�ve 15, 4654 Charneux BELGIUM - 30/07/1992 Verviers.

Administrateur

Frankart Pierre Rue de Rochefort 319, 5570 Beauraing BELGIUM - 28/06/1989 Namur;

Les mandats des membres suivants pour l'ann�e 2012-2013 prennent donc fin:,

Pr�sident

G�rard Olivier Rue du centenaire 150/2, 4032 Ch�n�e BELGIUM - 23/10/89 Oupeye

Secr�taire

Hautecler Jonathan - All�e des champs de bl� 53, 7033 Cuesmes BELGIUM - 10/11/1990 Li�ge Tr�sorier

Remy Beno�t Rue du Plan Inclin� 19, 4430 Ans BELGIUM - 10/12/1992 Seraing,

Administrateur

Joine Jo�c- Rue aux Pierres 4, 4000 Li�ge BELGIUM - 29/03/1988 Li�ge;

Vice pr�sident;

Moreau Thomas Chemin de Gabelle 2b, 4500 Huy BELGIUM - 23/12/1991 Huy

Administrateur

Van Hulle Romain - Mont de Fontaine 14B, 4190 Xhoris BELGIUM - 20/06/1990 Luxembourg,

Administrateur

Hemmer J�r�my - Rue de beho 5b, 6670 Gouvy BELGIUM - 17/05/1990 Luxembourg

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N` d'entreprise ; 0409.025.838

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association royale des Eleves des Ecoles Sp�ciales

(en abr�g�) : A.E.E.S.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Institut Monteflare (B�t. B28) - Grande Traverse 10, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification des administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 02 mai 2012, le Conseil d'Administration a �t� modifi�, conform�ment aux;

statuts, ll est compos� des membres suivants (�tudiants de la facult� des Sciences Appliqu�es de l'Universit�

de Li�ge) :

Pr�sident

G�rard Olivier - Rue du centenaire 150/2, 4032 Ch�n�e BELGIUM - 23/10/89 Oupeye

Secr�taire

Hautecler Jonathan - All�e des champs de bl� 53, 7033 Cuesmes BELGIUM -10/11/1990 Li�ge

Tr�sorier

Remy Beno�t- Rue du Plan Inclin� 19, 4430 Ans BELGIUM -10/12/1992 Seraing

Administrateur

Joine Jorc- Rue aux Pierres 4, 4000 Li�ge BELGIUM - 29/03/1988 Li�ge

Vice pr�sident

Moreau Thomas - Chemin de Gabelle 2b, 4500 Huy BELGIUM - 23/12/1991 Huy

Administrateur

Van Huile Romain - Mont de Fontaine 14B, 4190 Xhoris BELGIUM - 20/06/1990 Luxembourg

Administrateur

Hemmer J�r�my - Rue de beho 5b, 6670 Gouvy BELGIUM - 17/05/1990 Luxembourg

Les mandats des membres suivant pour l'ann�e 2011-2012 prennent donc fin:

Pr�sident

Nizet Timoth�e - Rue des Aub�pines, 80 4557 Ramelot BELGIUM - 22/05/1990 Huy

Secr�taire

Hautecler Jonathan - Rue des stanges, 20 4537 Verlaine BELGIUM - 10/11/1990 Li�ge

Tr�sorier

G�rard Olivier - Rue du centenaire 150/2, 4032 Ch�n�e BELGIUM - 23/10/89 Oupeye

Administrateur

Dickes R�mi - Rue Val Vert, 26 B6700 Waltzing BELGIUM - 07/09/1990 Luxembourg

Vice pr�sident

Gai Maxime - Rue de l'Ath�n�e 59, 4630 Soumagne - 01/09/89 Li�ge

Administrateur

Dalla Toffola C�line - Rue de l'agriculture, 177 4040 Herstal BELGIUM - 8/04/1990 Li�ge

Administrateur

Gobiet Sophie - Rue ELie Legr�ve 2B 1300 Limai BELGIUM - 24/03/89 Louvain la neuve

Statuts de

PA.E.E.S asbl

Mise � jour du 02/05/2012

Statuts de l'A.E.E.S. asbl

Mis � jour le 02 mai 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

y

M0Q 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Association sans but lucratif

Association royale des El�ves des Ecoles Sp�ciales

Statuts Coordonn�s

tel qu'approuv� par l'assembl�e g�n�rale du 02 mai 2012

I D�nomination et Si�ge social

Ait L'association prend pour d�nomination _ Association royale des El�ves des

Ecoles Sp�ciales _, en abr�g� _AEES ou _A.E.E.S. _.

Art. 2 Le si�ge social de l'association est �tabli "Grande Traverse, 10 � 4000 Li�ge",

de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'Assembl�e G�n�rale pourra �tablir des si�ges administratifs dans toute partie

du territoire national ou encore proc�der � un transfert de si�ge.

Il Buts

Art. 3 L'association a pour buts :

1. de d�fendre les int�r�ts professionnels, sociaux et culturels de ses membres

2. d'aider, dans la mesure de ses moyens, � garantir la mission de l'Universit� telle que d�nie par les organes comp�tents et ceci dans les conditions de libert� indispensables � la vie de cette institution ;

3. de repr�senter ses membres, par l'interm�diaire de d�l�gu�s �lus ou choisis par le Conseil d'Administration ou l'Assembl�e G�n�rale, aupr�s des autorit�s acad�miques et facultaires et de tout autre institution ou organisme requ�rant cette repr�sentation ;

4. d'informer ses membres, dans la mesure de ses moyens, de tout ce qui int�resse leurs �tudes, leur profession future et les possibilit�s que leur ore l'Universit� ainsi que tout ce qui les int�resse en tant que membres � part enti�re de la soci�t� ;

5. de resserrer fes liens qui unissent ses membres.

Art. 4 L'association peut :

1. accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet.

A cette _n, elle pourra mener des activit�s commerciales pour autant quelles

soient accessoires, non syst�matiques et que les fruits qui en r�sultent soient

a_ect�s � la r�alisation de son objet social ;

2. pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire �

son objet.

III Membres

[11.1 Admission

Art. 5 Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur au minimum

pr�vu par la loi.

Art. 6 L'association se compose de membres e_ectifs, de membres adh�rents, de

membres a_li�s, de membres sympathisants et de membres d'honneur,

Art. 7 De la d�_nition des statuts de membres :

1. Est membre e_ actif tout �tudiant en r�gle de cotisation avec l'association, inscrit � la Facult� des Sciences Appliqu�es de l'Universit� de Li�ge pour l'ann�e acad�mique en cours et ayant �t� �lu d�l�gu� de section par les membres de sa section notamment pour si�ger � l'Assembl�e G�n�rale de l'association ou ayant �t� �lu membre du Conseil d'Administration ou du Comit� Organisateur lors d'une Assembl�e G�n�rale,

2. Est membre adh�rent tout �tudiant en r�gle de cotisation avec l'association

et inscrit � la Facult� des Sciences Appliqu�es de l'Universit� de Li�ge pour

l'ann�e acad�mique en cours.

3. Est membre a_li� tout �tudiant en r�gle de cotisation avec l'association pour l'ann�e acad�mique en cours et ne remplissant pas les conditions de membre adh�rent. Il jouit des m�mes avantages que les membres adh�rents mais ne peut �tre �lecteur ou �ligible.

4. Est membre sympathisant de l'association tout �tudiant inscrit � la Facult� des Sciences Appliqu�es, souhaitant �tre repr�sent� par l'Association, ou tout ancien �tudiant de l'ULg, dipl�m� depuis cinq ans au plus d�sirant apporter un soutien moral ou _nancier � l'association, qui en a fait la demande au Conseil d'Administration.

5. Est membre d'honneur de l'association toute personne non-�tudiante d�sirant

apporter un soutien moral ou _nancier � l'association, qui en e fait la demande

au Conseil d'Administration.

Art. 8 Les montants des di_�rentes cotisations sont _x�s annuellement par le Conseil

d'Administration et ne peuvent �tre sup�rieurs � cent vingt cinq euros,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9 La liste des membres mise � jour est arr�t�e chaque ann�e lors de l'Assembl�e

G�n�rale tenue dans le courant du second semestre de l'ann�e acad�mique et d�pos�e

au gre_e du tribunal de commerce de Li�ge conform�ment � l'article 26 novies de la

loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

111.2 D�mission - Exclusion - Suspension

Art, 101. Aucun argument de nationalit�, de race, de sexe, de langue, d'appartenance

religieuse, philosophique ou politique, ne peut �tre invoqu� pour

justi_er une menace d'exclusion. L'exclusion est d�_nitive et est d�cid�e � la

majorit� des deux tiers des votants de l'Assembl�e G�n�rale.

2. Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant par lettre motiv�e et sign�e leur d�mission au Conseil d'Administration.

3. Une suspension des droits de membre e ectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des quatre cinqui�mes de celui-ci. Cette suspension entra�ne obligatoirement une proposition d'exclusion devant,_,gurer �

l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e end�ans les trois mois qui suivent la date de cette suspension.

4. Le membre vis� par une menace d'exclusion ou de suspension doit �tre convoqu�

pour �tre entendu avant le vote respectivement par l'Assembl�e G�n�rale ou

par le Conseil d'Administration. II ne prendra pas part � ce vote.

5. Le vote concernant l'exclusion ou la suspension doit �tre secret.

IV instances de l'association

Art. 11 Les instances de l'association sont

_ l'Assembl�e G�n�rale ;

_ le Conseil d'Administration ;

le Comit� Organisateur ;

_ les commissions, r�gies par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

V Assembl�e G�n�rale

Art. 12 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres e_ectifs. Chaque membre

e_ectif dispose d'une voix.

Participent �galement � l'Assembl�e G�n�rale avec voix d�lib�rative un repr�sentant

de BEST-Li�ge, de l'Asbl Centrale des Cours de la Facult� des Sciences Appliqu�es

(CdC de FSA), un repr�sentant de N-HiTec, un repr�sentant de IEEE Student Branch

Li�ge, un repr�sentant du Comit� de Bapt�me Ing�nieur Civil et un repr�sentant du

Comit� de Bapt�me Sciences Informatiques,

Art. 13 Sauf d�cision contraire de celle-ci en d�but de s�ance, le Pr�sident du

Conseil pr�side par d�faut chaque Assembl�e G�n�rale.

Il a, en outre, la police de l'audience.

Art. 14 L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'association. A ce titre,

elle :

_ trace les orientations g�n�rales de l'association ;

arr�te le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ;

_ entend le rapport moral du Pr�sident du Conseil d'Administration ;

_ entend le rapport du tr�sorier et des v�ri_cateurs aux comptes de l'exercice

pr�c�dent ;

_ approuve les comptes et d�charge les administrateurs ;

nomme et r�voque les administrateurs ;

_ nomme et r�voque deux v�ri_cateurs aux comptes non-membres du conseil ou

de la commission 'Tr�sorerie" pour l'exercice en cours ; ceux-ci pr�senteront

un rapport sur les comptes de l'exercice en cours dont ils se porteront garants

devant l'Assembl�e G�n�rale ;

_ nomme et r�voque les responsables des postes particuliers sp�ci_�s dans le

R�glement d'Ordre Int�rieur ;

nomme et r�voque des repr�sentants �tudiants dans les organes ou groupements

ext�rieurs � l'associations suivant les modalit�s r�gies par ou en vertu des

statuts ;

approuve une proposition de budget pour l'exercice suivant ;

_ se saisit de toute mati�re qu'elle juge importante.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour

1, la modi_cation des Statuts et du R�glement d'Ordre Int�rieur ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la _xation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

M0D 2.2

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � _nalit� sociale ;

9. tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 15 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration,

au moins deux fois l'an.

Art. 16 L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e � la demande:

_ du Pr�sident du Conseil d'Administration ou d'au moins deux de ses membres ;

_ d'au moins un cinqui�me des membres de l'Assembl�e G�n�rale ;

_ d'au moins dix pour cent des membres adh�rents.

Aucun autre cas de convocation ne peut �tre envisag�. Cette Assembl�e G�n�rale doit

se r�unir end�ans les trois semaines apr�s r�ception de la demande par le secr�taire

du Conseil d'Administration,

Art, 17 L'ordre du jour d�taill� est x� parle conseil d'Administration, en accord

avec le R�glement d'Ordre Int�rieur,

Art. 18 L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de d�lib�rer sur un point non pr�sent

� l'ordre du jour � condition que la moiti� des membres e_ectifs soient pr�sents

ou repr�sent�es � cette Assembl�e G�n�rale et que la majorit� absolue d'entre eux

acceptent d'ajouter ce point.

Art. 19 L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre valablement convoqu�e que par courrier

�lectronique ou papier, au moins huit jours ouvrables avant l'Assembl�e G�n�rale,

adress� � chaque membre la composant. Par ailleurs, la date de l'Assembl�e G�n�rale

doit �tre a_ch�e dans les locaux de l'association au moins deux semaines avant la

r�union de celle-ci.

Art. 20 L'Assembl�e G�n�rale examine tous les points � son ordre du jour, � l'exclusion

de tout autre,

Art. 21 Pour qu'une Assembl�e G�n�rale puisse valablement si�ger et voter, il faut qu'elle r�unisse au moins cinquante pour cent de ses membres e_ectifs, Pour une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, la pr�sence de deux tiers des membres e_ectifs est requise. Si ces quorums ne sont pas atteints, une seconde Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e end�ans les dix jours ouvrables. Cette seconde Assembl�e G�n�rale peut valablement si�ger et voter, quel que soit le nombre de membres e_ectifs pr�sents. L'ordre du jour de cette seconde Assembl�e G�n�rale reste le m�me.

Art. 22 Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des voix des votants pr�sents, sauf en ce qui concerne les cas pr�vus par les pr�sents statuts ou la loi sur les A.S.B.L, (loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un). Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont sans appel. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 23 Les d�cisions prises pour chaque Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire. Ils sont sign�s par tous les administrateurs, et conserv�s au si�ge social. Tout membre peut les consulter sans d�placement du registre.

VI Conseil d'Administration

Art, 24 Le Conseil d'Administration est l'instance supr�me de l'association entre deux Assembl�es G�n�rales. Il est comp�tent pour toutes les mati�res qui ne sont pas exclusivement r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts. Le Conseil d'Administration est compos� de minimum trois administrateurs,

membres e_ectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Le Conseil d'Administration d�signe en son sein au moins un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

Art, 25 Le Conseil d'Administration g�re l'association. Il est investi des pouvoirs

les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui

int�ressent l'association.

Art. 26 Le Conseil d'Administration coordonne le Comit� Organisateur. Il peut � ce titre suspendre � fa majorit� des quatre cinqui�mes de ses membres tout responsable d'un poste particulier sp�ci � dans le R�glement d'Ordre Int�rieur ainsi que tout membre de commission, Cette suspension entra�ne obligatoirement une proposition d'exclusion devant_gurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e end�ans les trois mois qui suivent la date de cette suspension.

Art. 27 A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration, tout membre du Conseil d'Administration signe valablement les actes

h30D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'Administration. Toutes actions judiciaires sont suivies, � la diligence du Pr�sident ou d'un membre du Conseil d'Administration d�l�gu�.

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association. Il peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou en partie, � l'un de ses membres ou le cas �ch�ant � un membre du Comit� Organisateur ou � un tiers si les deux tiers des membres du Conseil d'Administration marquent leur accord.

Art. 28 Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale,

1. si un seul candidat se pr�sente, en deux tours au plus, � la majorit� absolue

des su_rages exprim�s

2, si plusieurs candidats se pr�sentent, au premier tour, � la majorit� des deux

tiers des su_rages exprim�s ; si tel n'est pas le cas, au plus deux tours suppl�-

mentaires, � la majorit� absolue des su rages exprim�s, seront organis�s pour

d�partager les deux premiers candidats du premier tour.

3. si un vice de proc�dure apparraissait dans un tour, celui-ci serait consid�r�

comme nul et non avenu, en accord avec l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 29 Les modalit�s d'�lection, la composition, les modes de fonctionnement et de

convocation du Conseil d'Administration sont sp�ci_�es dans le R�glement d'Ordre

Int�rieur,

Art, 30 Sauf mention contraire lors de l'�lection, le mandat des administrateurs est

valable

_ pour l'exercice suivant s'ils sont �lus au second semestre de l'ann�e acad�mique.

Dans ce cas, le mandat a une dur�e de un an � compter du premier ao�t suivant

l'�lection

_ pour l'exercice en cours s'ils sont �lus au premier semestre de l'ann�e acad�-

mique. Le mandat s'�tend, dans ce cas, de la date d'�lection jusqu'au trenteet

un juillet suivant cette �lection.

Les membres sortant sont r��ligibles.

VII Comit� Organisateur

Art. 31 Le Comit� Organisateur est compos� des membres du Conseil d'Administration

et des responsables des postes particuliers sp�ci_�s dans le r�glement d'ordre

int�rieur. Il est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'Administration,

Art. 32 Le Comit� Organisateur est charg� de la pr�paration et de l'application

pratique des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Art. 33 Les responsables des postes particuliers sp�ci_�s dans le R�glement d'Ordre

Int�rieur sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des su_rages exprim

�s. Si un vice de proc�dure apparraissait, le vote serait consid�r� comme nul et

non avenu, en accord avec l'Assembl�e G�n�rale.

Art, 34 La composition et les modes de fonctionnement du Comit� Organisateur

sont r�gis par le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'association.

Art. 35 Sauf mention lors de l'�lection ou de la nomination, le mandat des responsables

des postes particuliers sp�ci_�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur est

valable

_ pour l'exercice suivant s'ils sont �lus au second semestre de l'ann�e acad�mique.

Dans ce cas, le mandat une dur�e de un an � compter du premier ao�t suivant

l'�lection ;

pour l'exercice en cours s'ils sont �lus au premier semestre de l'ann�e acad�mique. Le mandat s'�tend, dans ce cas, de la date d'�lection jusqu'au trenteet-un juillet suivant cette �lection.

Les membres sortant sont r��ligibles.

VIII Budget et Comptes

Art, 36 L'exercice social commence le premier ao�t et se termine le trente et un juillet. Les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'Assembl�e G�n�rale suivant le d�but de l'exercice social. L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du vingtsept juin mil neuf cent vingt et un et ses arr�t�s d'application.

Art. 37 Le Pr�sident et le Tr�sorier sont, pour la dur�e de leur mandat, charg�s de pouvoirs de mani�re individuelle de tous les comptes bancaires li�s � l'Association. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de nommer, pour une dur�e de un an maximum � compter du premier ao�t pr�c�dant leur �lection, deux mandataires choisis parmi les membres du Comit� Organisateur, l'un ayant la gestion et la signature y a_�rente du compte bancaire a_ect� � l'activit� "Peyresq", l'autre du compte a_ect�

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

� l'organisation du voyage "Les Ing�s au Slci". Ces deux mandataires devront rendre compte de leur gestion au Conseil d'Administration.

IX Dispositions particuli�res

Art. 38 Le mandat des membres de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration

et du Comit� Organisateur est exerc� � titre gratuit.

Art. 39 Le R�glement d'Ordre Int�rieur �labor� par l'Assembl�e G�n�rale, outre les

points d�j� pr�vus par les statuts, reprendra les points et modalit�s pratiques non

trait�s par les statuts. li pourra �tre modi_� en Assembl�e G�n�rale � la majorit�

des deux tiers des membres pr�sents.

X Modi_cations des statuts

Art. 40 Les pr�sents statuts pourront �tre mod�_�s en Assembl�e G�n�rale sur proposition

du Conseil d'Administration ou si au moins un cinqui�me des membres en

fait la demande.

Art. 41 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modi_cations

des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres e_ectifs qu'ils

soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents

ou repr�sent�s � la premi�re Assembl�e G�n�rale, il peut �tre convoqu� une seconde

Assembl�e G�n�rale, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modi_cations

aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La r�solution est r�put�e accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des

membres e_ectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modi_cation porte sur le ou

les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant pas �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres e_ectifs pr�sents ou repr�sent�s.

XI De la dissolution

Art. 42 La dissolution de l'association devra se faire conform�ment aux dispositions

l�gales en la mati�re (loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, articles vingt

et suivants).

Art. 43 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assembl�e

G�n�rale indiquera l'a_ectation � donner � l'actif net de l'avoir social et d�signera

le ou les liquidateurs. Cette a_ectation devra obligatoirement �tre faite � une association

dont l'objet social se rapprochera le plus possible de l'objet de la pr�sente

association. Si une telle association ne devait pas exister, l'actif net sera a_ect� �

l'octroi de bourses d'�tudes pour des �tudiants de la Facult� des Sciences Appliqu�es

de l'Universit� de Li�ge. Le nombre et l'octroi de ces bourses seront d�termin�s par

un comit� nomm� par l'Assembl�e G�n�rale.

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

11/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOI) 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0409.025.838

D�nomination

(en entier) : Association royale des Eleves des Ecoles Sp�ciales

(en abr�g�) : A.E.E.S.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Institut Montefiore (B�t. B28) - Grande Traverse 10, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification des administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 03 mai 2011, le Conseil d'Administration a �t� modifi�, conform�ment aux statuts. Il est compos� des membres suivants (�tudiants de la facult� des Sciences Appliqu�es de l'Universit� de Li�ge) :

Pr�sident

Nizet Timoth�e - Rue des Aub�pines, 80 4557 Ramelot BELGIUM - 22/05/1990 Huy

Secr�taire

Hautecler Jonathan - Rue des stanges, 20 4537 Verlaine BELGIUM - 10111/1990 Li�ge.

Tr�sorier

G�rard Olivier - Rue du centenaire 150/2, 4032 Ch�n�e BELGIUM - 23/10/89 Oupeye

Administrateur

Dickes R�mi - Rue Val Vert, 26 B6700 Waltzing BELGIUM - 07/09/1990 Luxembourg

Vice pr�sident

Gaj Maxime - Rue de l'Ath�n�e 59, 4630 Soumagne - 01/09/89 Li�ge

Administrateur

Dalla Toffola C�line - Rue de l'agriculture, 177 4040 Herstal BELGIUM - 8/04/1990 Li�ge

Administrateur

Gobiet Sophie - Rue ELie Legr�ve, 2B 1300 Limai BELGIUM - 24/03/89 Louvain la neuve

Statuts de

l'A.E.E.S asbl

Mise � jour du 25/10/2010

Statuts de l'A.E.E.S. asbl

Mis � jour le 25 octobre 2010

Association sans but lucratif

Association royale des El�ves des Ecotes Sp�ciales

Statuts Coordonn�s

tel qu'approuv� par l'assembl�e g�n�rale du 25 octobre 2010

I D�nomination et Si�ge social

Art. 1 L'association prend pour d�nomination � Association royale des El�ves des

Ecoles Sp�ciales �, en abr�g� � AEES �ou � A.E.E.S. �.

Art. 2 Le si�ge social de l'association est �tabli "Grande Traverse, 10 � 4000 Li�ge",

de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e G�n�rale pourra �tablir des si�ges administratifs dans toute partie

du territoire national ou encore proc�der � un transfert de si�ge.

11 Buts

Art. 3 L'association a pour buts :

1. de d�fendre les int�r�ts professionnels, sociaux et culturels de ses membres ;

2. d'aider, dans la mesure de ses moyens, � garantir la mission de l'Universit� telle que d�finie par les organes comp�tents et ceci dans les conditions de libert� indispensables � la vie de cette institution ;

3. de repr�senter ses membres, par l'interm�diaire de d�l�gu�s �lus ou choisis

par le Conseil d'Administration ou l'Assembl�e G�n�rale, aupr�s des autorit�s

acad�miques et facultaires et de tout autre institution ou organisme requ�rant

cette repr�sentation ;

4. d'informer ses membres, dans la mesure de ses moyens, de tout ce qui int�resse

leurs �tudes, leur profession future et les possibilit�s que leur offre l'Universit�

ainsi que tout ce qui les int�resse en tant que membres � part enti�re de la

soci�t� ;

5. de resserrer les liens qui unissent ses membres.

Art. 4 L'association peut :

1. accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. A cette fin, elle pourra mener des activit�s commerciales pour autant quelles soient accessoires, non syst�matiques et que fes fruits qui en r�sultent soient affect�s � la r�alisation de son objet social ;

2. pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet.

111 Membres

111.1 Admission

Art. 5 Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur au minimum

pr�vu par la loi.

Art. 6 L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents, de

membres affili�s, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

Art. 7 De la d�finition des statuts de membres :

1. Est membre effectif tout �tudiant en r�gle de cotisation avec l'association, inscrit � la Facult� des Sciences Appliqu�es de l'Universit� de Li�ge pour l'ann�e acad�mique en cours et ayant �t� �lu d�l�gu� de section par les membres de sa section notamment pour si�ger � l'Assembl�e G�n�rale de l'association ou ayant �t� �lu membre du Conseil d'Administration ou du Comit� Organisateur lors d'une Assembl�e G�n�rale.

2. Est membre adh�rent tout �tudiant en r�gle de cotisation avec l'association

et inscrit � la Facult� des Sciences Appliqu�es de l'Universit� de Li�ge pour

l'ann�e acad�mique en cours.

3. Est membre affili� tout �tudiant en r�gle de cotisation avec l'association pour l'ann�e acad�mique en cours et ne remplissant pas les conditions de membre adh�rent. Il jouit des m�mes avantages que les membres adh�rents mais ne peut �tre �lecteur ou �ligible.

4. Est membre sympathisant de l'association tout �tudiant inscrit � la Facult�

des Sciences Appliqu�es, souhaitant �tre repr�sent� par l'Association, ou tout

ancien �tudiant de l'ULg, dipl�m� depuis 5 ans au plus d�sirant apporter un

soutien moral ou financier � l'association, qui en a fait la demande au Conseil

d'Administration.

5. Est membre d'honneur de l'association toute personne non-�tudiante d�sirant

apporter un soutien moral ou financier � l'association, qui en a fait la demand�

au Conseil d'Administration.

Art. 8 Les montants des diff�rentes cotisations sont fix�s annuellement par le Conseil

d'Administration et ne peuvent �tre sup�rieurs � cent vingt cinq euros.

Art. 9 La liste des membres mise � jour est arr�t�e chaque ann�e lors de l'assembl�e

g�n�rale tenue dans le courant du second semestre de l'ann�e acad�mique et d�pos�e

au greffe du tribunal de commerce de Li�ge conform�ment � l'article 26 novies.

111.2 D�mission - Exclusion - Suspension

Art. 10 1. Aucun argument de nationalit�, de race, de sexe, de langue, d'appartenance

religieuse, philosophique ou politique, ne peut �tre invoqu� pour

justifier une menace d'exclusion. L'exclusion est d�finitive et est d�cid�e � la

majorit� des deux tiers des votants de l'Assembl�e G�n�rale.

2. Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

3. Une suspension des droits de membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des quatre cinqui�mes de celui-ci. Cette suspension entra�ne obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer �

l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e end�ans les trois mois qui suivent la date de cette suspension.

4. Le membre vis� par une menace d'exclusion ou de suspension doit �tre convoqu�

pour �tre entendu avant le vote respectivement par l'Assembl�e G�n�rale ou

par le Conseil. Il ne prendra pas part � ce vote.

5. Le vote concernant l'exclusion ou la suspension doit �tre secret.

IV Instances de l'association

Art. 11 Les instances de l'association sont :

l'Assembl�e G�n�rale ;

le Conseil d'Administration ;

le Comit� Organisateur ;

les commissions, r�gies par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

V Assembl�e G�n�rale

Art. 12 L'Assembl�e est compos�e des membres effectifs. Chaque membre effectif

dispose d'une voix.

Participent �galement � l'Assembl�e g�n�rale avec voix d�lib�rative un repr�sentant

de BEST-Li�ge, de l'Asbl Centrale des Cours de l'AEES (CdC de l'AEES), un repr�sentant

de N-HiTec, un repr�sentant de IEEE, et un repr�sentant du Comit� de

Bapt�me.

Art. 13 Sauf d�cision contraire de celle-ci en d�but de s�ance, le Pr�sident du

Conseil pr�side par d�faut chaque Assembl�e G�n�rale.

Il a, en outre, la police de l'audience.

Art. 14 L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'association. A ce titre,

elle :

trace les orientations g�n�rales de l'association ;

arr�te le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ;

entend le rapport moral du Pr�sident du Conseil d'Administration ;

entend le rapport du tr�sorier et des v�rificateurs aux comptes de l'exercice

pr�c�dent ;

approuve les comptes et d�charge les administrateurs ;

nomme et r�voque les administrateurs ;

nomme et r�voque deux v�rificateurs aux comptes non-membres du conseil pour l'exercice en cours ; ceux-ci pr�senteront un rapport sur les comptes de l'exercice en cours dont ils se porteront garant devant l'Assembl�e ;

nomme et r�voque les responsables des postes particuliers sp�cifi�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur ;

nomme et r�voque des repr�sentants �tudiants dans les organes ou groupements

ext�rieurs � l'associations suivant les modalit�s r�gies par ou en vertu des

statuts ;

approuve une proposition de budget pour l'exercice suivant ;

se saisit de toute mati�re qu'elle juge importantes.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1. la modification des Statuts et du R�glement d'Ordre Int�rieur ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 15 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil, au moins

deux fois l'an.

Art. 16 L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e � la demande :

du Pr�sident du Conseil ou d'au moins deux de ses membres ;

d'au moins un cinqui�me des membres de l'Assembl�e ;

d'au moins dix pour cent des membres adh�rents.

MOI] 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aucun autre cas de convocation ne peut �tre envisag�. Cette Assembl�e doit se r�unir end�ans les trois semaines apr�s r�ception de la demande par le secr�taire du Conseil. Art. 17 L'ordre du jour d�taill� est fix� par le conseil, en accord avec le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Art. 18 L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre valablement convoqu�e que par courrier �lectronique ou papier, au moins huit jours ouvrables avant l'Assembl�e, adress� personnellement � chaque membre la composant. Par ailleurs, la date de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre affich�e dans les locaux de l'association au moins deux semaines avant la r�union de celle-ci.

Art. 19 L'Assembl�e G�n�rale examine tous les points � son ordre du jour, � l'exclusion de tout autre.

Art. 20 Pour qu'une Assembl�e G�n�rale puisse valablement si�ger et voter, il faut qu'elle r�unisse au moins cinquante pour cent de ses membres. Pour une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, fa pr�sence de deux tiers des membres est requise. Si ces quorums ne sont pas atteints, une seconde Assembl�e doit �tre convoqu�e end�ans les dix jours ouvrables. Cette seconde Assembl�e peut valablement si�ger et voter, quel que soit le nombre de membres pr�sents. L'ordre du jour de cette seconde Assembl�e reste le m�me.

Art. 21 Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des voix des votants pr�sents, sauf

en ce qui concerne les cas pr�vus par les pr�sents statuts ou la loi sur les A.S.B.L.

(loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un). Les d�cisions de l'Assembl�e sont

sans appel. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour

le calcul des majorit�s.

Art. 22 Les d�cisions prises pour chaque Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans

un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire. Ils

sont sign�s par tous les administrateurs, et conserv�s au si�ge social. Tout membre

peut les consulter sans d�placement du registre.

VI Conseil d'Administration

Art. 23 Le Conseil d'Administration est l'instance supr�me de l'association entre

deux Assembl�es G�n�rales. Il est comp�tent pour toutes les mati�res qui ne sont pas

exclusivement r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration est compos� de minimum trois administrateurs,

membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre

inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Le Conseil d'administration

d�signe en son sein au moins un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

Art. 24 Le Conseil g�re l'association. Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour

faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association.

Art. 25 Le Conseil coordonne le Comit� Organisateur. Il peut � ce titre suspendre

� la majorit� des quatre cinqui�mes de ses membres tout responsable d'un poste

particulier sp�cifi� dans le R�glement d'Ordre Int�rieur ainsi que tout membre de

commission. Cette suspension entra�ne obligatoirement une proposition d'exclusion

devant figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e end�ans fes trois

mois qui suivent la date de cette suspension.

Art. 26 A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil, tout

membre du Conseil signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil.

Toutes actions judiciaires sont suivies, � la diligence du Pr�sident ou d'un membre

du Conseil d�l�gu�.

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association. H peut d�l�guer ses pouvoirs,

en tout ou en partie, � l'un de ses membres ou le cas �ch�ant � un membre du

Comit� Organisateur ou � un tiers si les deux tiers des membres du Conseil marquent

leur accord.

Art. 27 Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale,

1. si un seul candidat se pr�sente, en deux tours au plus, � la majorit� absolue des suffrages exprim�s ;

2. si plusieurs candidats se pr�sentent, au premier tour, � la majorit� des deux

tiers des suffrages exprim�s ; si tel n'est pas le cas, au plus deux tours suppl�mentaires,

� fa majorit� absolue des suffrages exprim�s, seront organis�s pour

d�partager les deux premiers candidats du premier tour.

3. si un vice de proc�dure apparraissait dans un tour, celui-ci serait consid�r�

comme nul et non avenu, en accord avec l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 28 Les modalit�s d'�lection, la composition, fes modes de fonctionnement et de convocation du Conseil d'Administration sont sp�cifi�es dans le R�glement d'Ordre

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Int�rieur.

Art. 29 Sauf mention contraire lors de l'�lection, le mandat des administrateurs est

valable :

pour l'exercice suivant s'ils sont �lus au second semestre de l'ann�e acad�mique.

Dans ce cas, le mandat a une dur�e de '1 an � compter du 1 ao�t suivant

l'�lection ;

pour l'exercice en cours s'ils sont �lus au premier semestre de l'ann�e acad�mique.

Le mandat s'�tend, dans ce cas, de la date d'�lection jusqu'au 31 juillet

suivant cette �lection.

Les membres sortant sont r��ligibles.

Vil Comit� Organisateur

Art. 30 Le Comit� Organisateur est compos� des membres du Conseil et des responsables

des postes particuliers sp�cifi�s dans le r�glement d'ordre int�rieur. Il est

pr�sid� par le Pr�sident du Conseil.

Art. 31 Le Comit� Organisateur est charg� de la pr�paration et de l'application

pratique des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Art. 32 Les responsables des postes particuliers sp�cifi�s dans le R�glement d'Ordre

Int�rieur sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des suffrages exprim�s.

Si un vice de proc�dure apparraissait, le vote serait consid�r� comme nul et

non avenu, en accord avec l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 33 La composition, les modes de fonctionnement et de convocation du Comit�

sont r�gis par le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'association.

Art. 34 Sauf mention lors de l'�lection ou de la nomination, le mandat des responsables

des postes particuliers sp�cifi�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur est

valable

pour l'exercice suivant s'ils sont �lus au second semestre de l'ann�e acad�mique.

Dans ce cas, le mandata une dur�e de 1 an � compter du 1 ao�t suivant

l'�lection ;

pour l'exercice en cours s'ils sont �lus au premier semestre de l'ann�e acad�mique.

Le mandat s'�tend, dans ce cas, de la date d'�lection jusqu'au 31 juillet

suivant cette �lection.

Les membres sortant sont r��ligibles.

VIII Budget et Comptes

Art. 35 L'exercice social commence le premier ao�t et se termine le trente et un

juillet. Les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget du prochain

exercice sont soumis � l'Assembl�e G�n�rale suivant le d�but de l'exercice social.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27

juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Art. 36 Le Pr�sident et le Tr�sorier sont, pour la dur�e de leur mandat, charg�s de pouvoirs de mani�re individuelle de tous les comptes bancaires li�s � l'Association. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de nommer, pour une dur�e de 1 an maximum � compter du ler ao�t pr�c�dent leur �lection, deux mandataires choisis parmi les membres du Comit� organisateur, l'un ayant la gestion et la signature y aff�rente du compte bancaire affect� � l'activit� "Peyresq", l'autre du compte affect� � l'organisation du voyage "Les ing�s au Ski". Ces deux mandataires devront rendre compte de leur gestion au Conseil d'Administration.

IX Dispositions particuli�res

Art. 37 Le mandat des membres de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration

et du Comit� Organisateur est exerc� � titre gratuit.

Art. 38 Le R�glement d'Ordre int�rieur �labor� par l'Assembl�e G�n�rale, outre les

points d�j� pr�vus par les statuts, reprendra les points et modalit�s pratiques non

trait�s par les statuts. Il pourra �tre modifi� en Assembl�e G�n�rale � la majorit�

des deux tiers des membres pr�sents.

X Modifications des statuts

Art. 39 Les pr�sents statuts pourront �tre modifi�s en Assembl�e G�n�rale sur proposition

du Conseil d'Administration ou si au moins un cinqui�me des membres en

fait la demande.

Art. 40 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications

des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils

soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents

ou repr�sent�s � la premi�re Assembl�e G�n�rale, il peut �tre convoqu� une seconde

Assembl�e G�n�rale, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications

aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

La r�solution est r�put�e accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou

les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant pas

�tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s.

XI De fa dissolution

Art. 41 La dissolution de l'association devra se faire conform�ment aux dispositions

l�gales en la mati�re (loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, articles vingt

et suivants).

Art. 42 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social et d�signera le ou les liquidateurs. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite � une association dont l'objet social se rapprochera le plus possible de l'objet de la pr�sente association. Si une telle association ne devait pas exister, l'actif net sera affect� � l'octroi de bourses d'�tudes pour des �tudiants de la Facult� des Sciences Appliqu�es de l'Universit� de Li�ge. Le nombre et l'octroi de ces bourses seront d�termin�s par un comit� nomm� par l'Assembl�e G�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
ASS. ROYALE DES ELEVES DES ECOLES SPECIALES,…

Adresse
GRANDE TRAVERSE 10 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION ROYALE DES ELEVES DES ECOLES SPECIALES, EN ABREGE : AEES

Association sans but lucratif

Publication

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