ASSOCIATION ROYALE DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE ET DECOR ET METIERS CONNEXES DE LIEGE-HUY-WAREMME, EN ABREGE : A.R.E.P. LIEGE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE ET DECOR ET METIERS CONNEXES DE LIEGE-HUY-WAREMME, EN ABREGE : A.R.E.P. LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 413.680.551

Publication

19/11/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Elections statutaires

Sont sortants (par ordre alphab�tique) ; Messieurs Apruzzese G�rard, Apruzzese Rapha�l, Bronkart Jean-Fran�ois, Dugopoljac Ante, Magnabosco Patrice, Tomat Giovanni.

Le mandat de Monsieur G�rard Apruzzese n'est pas renouvelable puisqu'il a atteint l'�ge de 70 ans. Messieurs Apruzzese Rapha�l, Bronkart Jean-Fran�ois, Dugopoljac Ante, Magnabosco Patrice et Tomat Giovanni confirment par voie orale qu'ils sont candidats au renouvellement de leur mandat. Messieurs Richard Mcrela et Enzo Apruzzese sont candidats � un poste d'administrateur vacant. L'assembl�e accepte par voie orale de proc�der aux votes � main lev�e,

Tous les candidats sont r��lus / �lus.

Monsieur G�rard Apruzzese est nomm� administrateur honoraire. Cette d�cision sera ent�rin�e par le conseil d'administration � l'initiative de cette nomination.

Apruzzese Enzo, n� le 06/12/1960 � Gallinaro, Italie, italien, NN 60.12.06.457.28, avenue de P�ville, 146

� 4030 Li�ge.

Mrcela Richard, n� le 22/1011970 � Li�ge, Belgique, belge, NN 70.10.22.013.91, rue du Bouxthay, 195

� 4041 Herstal

Apruzzese G�rard, n� le 30112/1942 � Gallinaro, Italie, belge, NN 42.12.30.269.88, Quai Martellis, 14/071 � 4000 Li�ge

'ten sonner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

0413.680.551

Association Royale des Entrepreneurs de Peinture, D�cor et M�tiers Connexes de Li�ge, Huy, Waremme

N' d'entreprese D�nomination

(en entier) :

(er abrege) Forme juridique Siege Objet de l'acte

AREP Li�ge

asbl

Galerie de la Sauveni�re, 5 � 4000 Li�ge

Nominations - AG 2014

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 28 mars 2014

Rapport financier 2013 et budget 2014 :

Monsieur Jean-Fran�ois Bronkart, tr�sorier, donne lecture du bilan financier 2013 et du rapport du Conseil d'Administration suite � l'examen des pi�ces comptables. II pr�sente le projet de budget 2014 qui pr�voit un �quilibre des postes recettes-d�penses de compte courant, Le rapport du

conseil d'administration sur la v�rification des comptes 2013 est sign�e pour accord par Messieurs Walhin et Bronkart, administrateurs.

Approbation du bilan 2013 et du projet de budget 2014

L'assembl�e approuve les comptes 2013 et le projet de budget 2014 qui lui sont soumis.

D�charge des administrateurs :

D�charge est donn�e aux administrateurs pour leur gestion.

MOD 2.2

Volet B - Suite

w a Modification du r�glement d'ordre int�rieur:

L'assembl�e accepte par voie orale de voter � main lev�e. L'approbation de la modification requiert

la majorit� simple des membres pr�sents. Le texte propos� est approuv� � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur b

Texte ;

Le mandat de pr�sident est attribu� pour un terme fixe de quatre ann�es quel que soit le r�gime

des �lections apr�s l'assembl�e g�n�rale statutaire. Les mandats de pr�sident, vice-pr�sidents,

secr�taire et tr�sorier sont attribu�s pour un terme fixe de quatre ann�es ; ils sont renouvelables une fois

et ne pourront en aucun cas d�passer une p�riode de huit ans, sauf si le mandat a �t� prix en cours

pour cas de force majeure. (art, 23 des statuts), La limite d'�ge pour l'exercice des mandats actifs est fix�e

� 70 ans. Tout mandat commenc� avant l'�ge de 70 ans se poursuivra jusqu'� son expiration.

Sont consid�r�s comme mandats actifs les fonctions d'administrateur, de membre des commissions

institu�es par voie l�gislative, de membre des commissions institu�es par la Chambre de la Construction

de Li�ge, par la F�d�ration belg� ou wallonne de peinture, par la Conf�d�ration Construction ou

la Conf�d�ration Construction Wallonne ou de d�l�gu� par la Chambre de la Construction de Li�ge, par

la F�d�ration belge ou wallonne de peinture, par la Conf�d�ration Construction ou la Conf�d�ration

Construction Wallonne dans tout organisme quelconque o� elles repr�sentent et d�fendent les int�r�ts

de ses membres. Des d�rogations expresses � la disposition qui pr�c�de peuvent �tre d�cid�es pour

des personnes d�termin�es par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix

des administrateurs pr�sents et par scrutin secret et pour autant que le cas soit port� � l'ordre du

jour. L'administrateur atteignant la limite d'�ge pourra, sur d�cision du Conseil d'Administration, �tre

nomm� administrateur honoraire sans droit de vote

Compositon du conseil d'administration (par ordre alphab�tique)

Apruzzese Enzo (Apruzzese sa)

Apruzzese Rapha�l (Apruzzese & fils sa)

Bronkart Jean-Fran�ois (Bronkart sa)

Dugopoljac Ante (Ante sprl)

Magnabosco Patrice (Magnabosco sprl)

Mrcela Richard (Mrcela Entr.)

Tomat Giovanni (Rinaldi sa)

Walhin Eric (Walhin sa)

Administrateurs honoraires

Apruzzese G�rard

Parent Edmond

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Signatures des administrateurs ; Patrice Magnabosco, Eric Walhin et Giovanni Tomat.

{,lsntonner sur ia de n ere page du Volet B " Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne ayant pouvoir rie repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard crics tiers

Au verso Nom et signature

28/03/2013

��4 Mao 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

N' d'enfregrise : 0413.680.551

D�nomination

(en entier) : Association Royale des Entrepreneurs de Peinture et D�cor et

M�tiers Connexes de Li�ge, Huy, Waremme

(en abr�g�) AREP Li�ge

Forme indique " asbl

Si�ge _ Galerie de la Sauveni�re, 5 � 4000 Li�ge

(Malet de re: Nominations - AG 2013 + AG extraordinaires - modification des statuts.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du lundi 25 f�vrier 2013.

Tous les membres de l'association ont �t� convoqu�s.

Ordre du jour : Modifications statutaires :

Le Pr�sident, Monsieur Magnabosco, ouvre la s�ance.

L'unique point � l'ordre du jour est la modification des statuts,

Afin que nos statuts soit en concordance avec la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL, la tenue d'une

assembl�e g�n�rale extraordinaire s'av�re indispensable.

Ont �t� joint � la convocation

- les statuts publi�s aux annexes du Moniteur belge le 2510612004.

- les modifications propos�es par le conseil d'administration en accord avec les textes de loi.

- le texte complet des nouveaux statuts incluant les modifications propos�es.

Les articles 15 et 18 des statuts de 2004 imposent, conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin

1921 sur les asbl, la pr�sence des deux tiers des membres pour la modification des statuts.

L'assembl�e constate que le quorum (membres pr�sents ou repr�sent�s) requis n'�tant pas atteint.

Le point � l'ordre du jour sera report� � l'ordre du jour d'une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui pourra l�galement d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'ordre du jour �tant �puis�, le Pr�sident l�ve la s�ance.

Sign�s : Patrice Magnabosco, pr�sident et Eric Walhin, secr�taire.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du mercredi 13 mars 2013,

Tous les membres de l'association ont �t� convoqu�s.

Ordre du jour : Modifications statutaires,

Le Pr�sident, Monsieur Magnabosco, ouvre la s�ance.

L'unique point � l'ordre du jour est la modification des statuts.

Afin que nos statuts soit en concordance avec la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL, la tenue d'une

assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est av�r�e indispensable.

Ont �t� joint � la convocation :

- les statuts publi�s aux annexes du Moniteur belge le 25/06/2004.

- les modifications propos�es par le conseil d'administration en accord avec les textes de loi.

- le texte complet des nouveaux statuts incluant les modifications propos�es.

Les articles 15 et 18 des statuts de 2004 imposent, conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin

1921 sur les asbl, la pr�sence des deux tiers des membres pour la modification des statuts.

Le quorum (membres pr�sents ou repr�sent�s) requis n'ayant pas �t� atteint lors de l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire du lundi 25 f�vrier 2013, le point � l'ordre du jour a �t� report� � l'ordre du jour de la pr�sente

assembl�e.

En vertu de la loi, les membres pr�sents d�lib�rent et approuvent, � l'unanimit� des membres pr�sents, les

modifications statutaires.

Le texte int�gral des nouveaux statuts est publi� aux annexes du Moniteur belge,

L'ordre du jour �tant �puis�, le Pr�sident l�ve la s�ance.

Sign�s : Patrice Magnabosco, pr�sident et Eric Walhin, secr�taire.

f;'fenttonnsr sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

STATUTS : (texte complet)

CHAPITRE I - D�nomination, buts, si�ge social.

Article ler

L'association est d�nomm�e � Association Royale des Entrepreneurs de peinture, D�cor et M�tiers connexes de Li�ge, Huy et Waremme �, en abr�g� � A.R.E.P. �. Elle s'�tend aux arrondissements de Li�ge, Huy et Waremme. Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Galerie de la Sauveni�re, 5, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 2

L'association a pour but d'entretenir et de d�velopper parmi les patrons peintres les sentiments de confraternit�, de maintenir la dignit� et de sauvegarder les int�r�ts de la profession en g�n�ral et des membres en particulier ; d'adopter dans la mesure du juste et du possible certaines r�glementations professionnelles communes, de contribuer � am�liorer la situation, l'instruction et l'�ducation

professionnelles dans le cadre de l'exercice du m�tier ; de d�velopper des relations avec des organismes similaires nationaux ou �trangers, de provoquer et de diriger des �changes de vues entre les diff�rents syndicats et entre les membres au sujet de questions d'int�r�t g�n�ral ; d'appuyer les r�clamations de ses membres aussi bien aupr�s des diverses administrations que des particuliers, pour autant qu'elles soient d'int�r�t g�n�ral ; de patronner tous organismes facilitant l'activit� professionnelle des membres. A cet effet, tout membre de l'association sera simultan�ment affili� � la F�d�ration Nationale professionnelle, � la F�d�ration R�gionale Wallonne, � la Chambre de la Construction de Li�ge, � la Conf�d�ration Nationale de la Construction et � la Conf�d�ration Construction Wallonne, ainsi qu'� tout organisme que l'Association jugerait n�cessaire.

Article 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4 : L'association s'interdit toute activit� politique ou philosophique.

CHAPITRE Il - Membres effectifs et adh�rents.

Article 5

L'Association est compos�e des membres effectifs et des membres adh�rents, en nombre illimit�. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6

Pour �tre re�u en qualit� de membre effectif, il faut justifier exercer la profession d'entrepreneur de peinture et/ou d'un des m�tiers connexes dans le ressort de l'Association, �tre inscrit en cette qualit� au registre du commerce et �tre en possession de documents l�gaux exig�s pour l'exercice de la profession. Peut devenir membre honoraire, tout membre effectif ayant cess� ses activit�s professionnelles.

Article 7

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'Association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Article 8

Sans pr�judice de l'article 5, l'admission de nouveaux membres est subordonn�e � leur agr�ation par le conseil d'administration. En aucun cas, le conseil d'administration n'est tenu de faire conna�tre les motifs qui l'auraient d�termin� � refuser l'admission sollicit�e par un candidat. Le conseil d'administration peut d�cerner tous titres honorifiques temporaires ou permanents, r�vocables ou irr�vocables, � toute personne membre ou non.

Article 9

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'Association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Les cotisations pr�c�dant la d�mission sont dues de plein droit prorata temporis. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

U

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MD 22

Article 11

Par son adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social de l'association qui serait de nature � porter atteinte soit � son honneur ou � sa consid�ration, soit � la consid�ration ou � l'honneur de l'Association ou de ses membres, Toute infraction � la pr�sente disposition et toute contestation � na�tre relativement � l'application de cette disposition seront tranch�es sans recours par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voies pr�sentes ou repr�sent�es. L'int�ress� doit toujours �tre invit� et admis � pr�senter sa d�fense.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social, par contre, les cotisations pr�c�dant la suspension ou l'exclusion sont dues prorata temporis. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es. lis doivent restituer � l'Association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession, dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion,

Article 12 : L'Association tient un registre des membres effectifs et adh�rents, conform�ment aux articles 10 et 26novies, �1er de la loi du 27 juin 1921,

Article 13

Les membres effectifs s'engagent au paiement d'une cotisation �tablie proportionnellement aux salaires et appointements pay�s dans leur entreprise durant le dernier exercice comptable cl�tur� et dont le montant sera fix� par l'assembl�e statutaire tenue annuellement. La cotisation ne peut d�passer sept pour mille du montant des salaires et traitements. Les membres adh�rents s'engagent au paiement d'une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale et qui ne peut d�passer 1250 euros. Il peut �tre fix� une cotisation minimum. De plus, les cotisations sont dues jusqu'au jour de l'exclusion, d�mission ou d�c�s,

CHAPITRE III - Assembl�es G�n�rales,

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la Loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les exclusions de membres,

-la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'Association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 au moins 8 jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur, au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e parle 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans le cas pr�vu aux articles 8, 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 18

Chaque membre effectif et adh�rents � le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

mandataire membre de l'association qui ne peut �tre titulaire que de 5 procurations.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur Belge, conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance, Les membres effectifs et adh�rents, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

CHAPITRE IV - Conseils d'administration.

Article 23

L'Association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 administrateurs au moins, avec un maximum de 12 administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et r�vocables. Le pr�sident sortant est d'office past-pr�sident et peut assister aux d�lib�rations du conseil d'administration sans toutefois pouvoir prendre part aux votes et pour autant qu'il continue � exercer la profession d'entrepreneur de peinture. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction, La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les

formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois. Au cas o� l'un des membres du conseil d'administration viendrait � d�c�der ou � cesser ses fonctions au cours d'un exercice, l'assembl�e g�n�rale pourra pourvoir � son remplacement. Les administrateurs ainsi �lus ach�vent le mandat de leurs pr�d�cesseurs. SI cette facult� de remplacement n'est pas exerc�e, les membres restants continuent � former le conseil avec les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet et pour autant qu'il reste compos� d'un nombre de membres sup�rieur � la moiti� du nombre d'administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Artidle 24

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 4 ann�es. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident et deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident le plus �g�.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, II ne peut statuer que si la majorit� est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale, Il peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice � tous autres pouvoirs d�rivant de la Loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer des immeubles,

"

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

des droits r�els immobiliers, emprunter, �mettre des obligations garanties par des hypoth�ques ou autres, stipuler la clause de voie par�e, donner mainlev�e de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ayant donn� dispense conclure des baux de toute dur�e et accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits r�els et toutes actions r�solutoires, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix dans les membres effectifs et adh�rents.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 32 des statuts.

Article 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soir par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers, Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la Loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 32

Le conseil se r�unit en principe chaque mois. Il se r�unit �galement sur convocation du pr�sident ou de 2

administrateurs.

CHAPITRE V - R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

CHAPITRE VI - Dispositions diverses.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultan�ment soumis � l'approbation" de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra au si�ge social ou tout autre endroit d�sign� par le comit� dans le courant du mois de mars de chaque ann�e.

Article 35

Sans pr�judice de l'article 17 �5 de la Loi, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires aux comptes, membres ou non, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de leur mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

FIN

MOD 2.2

Volet 13 - Ste

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 14 mars 2013.

Rapport financier 2012 et budget 2013 ;

Le tr�sorier, Monsieur Jean-Fran�ois Bronkart, donne lecture du bilan financier 2012 et du rapport du Conseil d'Administration suite � l'examen des pi�ces comptables. Il pr�sente le projet de budg�t 2013 qui pr�voit un �quilibre des postes recettes -d�penses de compte courant. Le rapport du

conseil d'administration sur la v�rification des comptes 2012 est sign�e pour accord par Messieurs Magnabosco, pr�sident, et Bronkart, tr�sorier,

R ~

�% ~~ "

Approbation du bilan 2012 et du projet de budget 2013

L'assembl�e approuve les comptes 2012 et le projet de budget 2013 qui lui sont soumis,

D�charge des administrateurs ;

D�charge est donn�e aux administrateurs pour leur gestion.

Le Pr�sident rappelle que les comptes de l'association sont � la disposition des membres sur simple

demande �crite au secr�tariat.

Elections statutaires :

Pas d'administrateur sortant et r��ligible.

Pas de candidat � un poste d'administrateur,

Compositon du conseil d'administration (par ordre alphab�tique)

Apruzzese G�rard (Apruzzese sa)

Apruzzese Rapha�l (Apruzzese & fils sa)

Bronkart Jean-Fran�ois (Bronkart sa)

Dugopoljac Ante (Ante sprl)

Magnabosco Patrice (Magnabosco sprl)

Tomat Giovanni (Rinaldi sa)

Walhin Eric (Walhin sa)

Sign� : Patrice Magnabosco, Pr�sident

i .ienucnrler sur la derniers page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012

��y MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IIIIIVIIII~IIIII~I N

*iaiaazaa"

11\1' d'eptEeorise : 0413.680.551

fls�nori tination

(en entier) : Association Royale des Entrepreneurs de Peinture et D�cor et M�tiers Connexes de Li�ge, Huy, Waremme

(en abr�g�) : AREP Li�ge

Forme juridique : asbl

si�ge : Galerie de la Sauveni�re, 5 � 4000 Li�ge

Objet de. l'acte: Nominations - AG 2012

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 10 mai 2012.

Rapport financier 2011 et budget 2012 :

En l'absence du tr�sorier, Monsieur Jean-Fran�ois Bronkart, le Pr�sident donne lecture du bilan financier 2011 et du rapport du Conseil d'Administration suite � l'examen des pi�ces comptables. Il pr�sente le projet de budget 2012 qui pr�voit un �quilibre des postes recettes -d�penses de compte courant.. Le rapport du conseil d'administration sur la v�rification des comptes 2011 est sign�e pour accord par Messieurs Magnabosco, pr�sident, et Walhin, secr�taire.

Approbation du bilan 2011 et du projet de budget 2012 :

L'assembl�e approuve les comptes 2011 et le projet de budget 2012 qui lui sont soumis.

D�charge des administrateurs

D�charge est donn�e aux administrateurs pour leur gestion.

Le Pr�sident rappelle que les comptes de l'association sont � la disposition des membres sur simple

demande �crite au secr�tariat,

Elections statutaires

Monsieur Eric Walhin est sortant et r��ligible,

Monsieur Edmond Parent est sortant.

Monsieur Walhin, qui a postul� pour le renouvellement de son mandat, est r�-�lu � l'unanimit� des voies.

Aucun membre n'a postul� pour un mandat d'administrateur.

Sur proposition du conseil d'administration et avec l'accord de l'assembl�e, Monsieur Parent est

�lu administrateur honoraire.

Compositon du conseil d'administration (par ordre alphab�tique) :

Apruzzese G�rard (Apruzzese sa)

Apruzzese Rapha�l (Apruzzese & fils sa)

Bronkart Jean-Fran�ois (Bronkart sa)

Dugopoljac Ante (Ante sprl)

Magnabosco Patrice (Magnabosco sprl)

Tomat Giovanni (Rinaldi sa)

Waihin Eric (Walhin sa)

Sign� : Patrice Magnabosco, Pr�sident

t,,lun�tonner sur la dernic:re page du Volet.B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne au des perscnnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

111111111 1111111 11111

*11065074*

N� d'entreprise : 0413.680.551

D�nomination

(en entier) : Association Royale des Entrepreneurs de Peinture et D�cor et

M�tiers Connexes de Li�ge, Huy, Waremme

(en abr�g�): AREP Li�ge

Forme juridique : asbl

Si�ge : Galerie de la Sauveni�re, 5 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Nominations - AG 2011

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du ler mars 2011

Rapport financier 2010 et budget 2011

En l'absence du tr�sorier, Monsieur Jean-Fran�ois Bronkart, le Pr�sident donne lecture du bilan financier 2010 et du rapport du Conseil d'Administration suite � l'examen des pi�ces comptables. II pr�sente le projet de budget 2011 qui pr�voit un �quilibre des postes recettes -d�penses de compte courant. Le rapport du conseil d'administration sur la v�rification des comptes 2010 est sign�e pour accord par Messieurs Magnabosco, pr�sident, et Walhin, secr�taire.

Approbation du bilan 2010 et du projet de budget 2011

Le Pr�sident demande s'il y a des questions.

L'assembl�e approuve les comptes 2010 et le projet de budget 2011 qui lui sont soumis.

D�charge des administrateurs

D�charge est donn�e aux administrateurs pour leur gestion.

Le Pr�sident rappelle que les comptes de l'association sont � la disposition des membres sur simple

demande �crite au secr�tariat.

Elections statutaires

Cette ann�e, aucun administrateur n'est sortant.

Est d�missionnaire au 05.10.2010: Monsieur Jos� Del Rio, NN 61.01.22-107-36.

Sign� : Patrice Magnabosco, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

16/06/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

11111131011

N' d'entreprise : 0413,680.551

O�aorrltnetion

(en entier) . Association Royale des Entrepreneurs de Peinture et D�cor et

M�tiers Connexes de Li�ge, Huy, Waremme

tang abr�ge) AREP Li�ge

Forme jurrdrque asbl

Si�ge Galerie de la Sauveni�re, 5 � 4000 Li�ge

C,i'e,in l`scto : Nominations - AG 2015

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 19 mai 2015.

Rapport financier 2014 et budget 2015

Monsieur Jean-Fran�ois Bronkart, tr�sorier, donne lecture du bilan financier 2014 et du rapport du

Conseil d'Administration suite � l'examen des pi�ces comptables, Il pr�sente le projet de budget 2015

qui pr�voit un �quilibre des postes recettes-d�penses de compte courant. Le rapport du

conseil d'administration sur la v�rification des comptes 2014 est sign�e en s�ance par deux administrateurs.

Approbation du bilan 2014 et du projet de budget 2015 :

L'assembl�e approuve les comptes 2014 et le projet de budget 2015 qui lui sont soumis.

D�charge des administrateurs

D�charge est donn�e aux administrateurs pour leur gestion.

Elections statutaires :

Aucun administrateur n'est sortant et r��ligible, Aucune candidature � un poste d'administrateur vacant.

Compositon du conseil d'administration (par ordre alphab�tique)

Apruzzese Enzo (Apruzzese sa)

Apruzzese Rapha�l (Apruzzese & fils sa)

Bronkart Jean-Fran�ois (Bronkart sa)

Dugopoljac Ante (Ante sprl)

Magnabosco Patrice (Magnabosco sprl)

Mrcela Richard (Mrcela Entr.)

Tomat Giovanni (Rinaldi sa)

Walhin Eric (Walhin sa)

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Signatures des administrateurs : Patrice Magnabosco et Giovanni Tomat.

z.n. o,1ner sur la darnrere paye du Voiet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personiis~ ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a regard

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. ROYALE DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE ET…

Adresse
GALERIE DE LA SAUVENIERE 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION ROYALE DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE ET DECOR ET METIERS CONNEXES DE LIEGE-HUY-WAREMME, EN ABREGE : A.R.E.P. LIEGE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. ROYALE DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE ET…

Coordonnées
ASS. ROYALE DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE ET…