ASSOCIATION ROYALE MONUMENT NATIONAL A LA RESISTANCE, EN ABREGE : M.N.R.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION ROYALE MONUMENT NATIONAL A LA RESISTANCE, EN ABREGE : M.N.R.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.302.080

Publication

20/03/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte .._...,.,.

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rrr 0 $ MARS 2013

Greffe

N� d'entreprise : 410.302.080

D�nomination

(en entier) : Association Royale "Monument National � la R�sistance" (en abr�g�) : M.N.R.

Forme juridique : asbl

Si�ge : LIEGE

Objet de l'acte : Modification

Association Royale Monument National � la R�sistance

STATUTS

15 janvier 2013

Vu la loi du 27 juin accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique, modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Vu les Statuts de l'asbl � MONUMENT NATIONAL A LA RESISTANCE � NN 410.302.080 parus dans l'annexe au Moniteur Belge du 22 d�cembre 1945 sous le num�ro d'identification 174146,

Vu les propositions du Conseil d'Administration (en abr�g� CA) en date du 14 novembre 2005,

Vu les propositions du CA en date du 12 juin 2009,

Vu le titre � ROYAL � accord� par Sa Majest� le Roi en date du 27 juin 2011,

Vu la nomination de nouveaux administrateurs lors du CA du 19 octobre 2012,

Les Membres effectifs de l'asbl � MONUMENT NATIONAL A LA RESISTANCE � r�unis en Assembl�e G�n�rale (en abr�g� AG) statutaire � la date du 11 janvier 2013 � Li�ge, ont approuv� les nouveaux statuts qui remplacent les statuts de l'association en vigueur � cette date.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. D�nomination

L'association sans but lucratif prend pour d�nomination ASSOCIATION ROYALE � MONUMENT NATIONAL A LA RESISTANCE �, en abr�g� � M_N.R. �

Elfe est accompagn�e de la mention � Association sans but lucratif � ou de la mention abr�g�e � asbl �

Article 2. Si�ge administratif et si�ge social

Le si�ge de l'asbl est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il est fix� � Li�ge, ce terme englobant toutes les communes de l'agglom�ration li�geoise, actuellement rue Branche Planchard, 104 � B-4000 LIEGE.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOC12.2

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du CA, publi�e au Moniteur.

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4. Buts sociaux

L'association a pour but initiaux ;

1.de faire �lever

a.� l'Enclos des Fusill�s, � la Citadelle de Li�ge, une st�le � la m�moire des r�sistants fusill�s par les nazis,

b.au centre de la ville de Li�ge, un monument national d�di� � la r�sistance, o� serait inhum� un r�sistant

inconnu exhum� en terre flamande, en accord avec l'Union Nationale de la R�sistance.

2.de poursuivre aujourd'hui le soin de veiller � l'entretien, � l'am�nagement des abords de ces monuments.

Les buts sociaux peuvent �tre modifi�s par l'AG r�unissant les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 5. Activit�s sociales

Pour favoriser l'accomplissement de ses buts sociaux, l'association peut accomplir toute activit� g�n�ralement quelconque.

Elle peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter ou recevoir tous transferts de biens meubles ou immeubles affect�s au service de l'association, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances avec stipulation de voie par�e, renoncer � tous droits r�els, ainsi qu'� toute garantie r�elle et personnelle, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Elle pourra aussi, afin de recueillir des fonds n�cessaires, organiser des manifestations et r�jouissances, solliciter l'aide des pouvoirs publics, organiser des tombolas et faire appel � la g�n�rosit� du public de diverses mani�res, etc...

Article 6. Membres

L'association ne compte que des membres effectifs.

Les membres jouissent de tous les droits que la Loi ou les statuts leur reconnaissent.

Sont membres, de plein droit, de l'association, ceux qui en font partie � la date de l'AG du 12 juin 2009.

Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation sp�cifique.

Article 7 Admission des membres

Les membres de l'association doivent avoir fait partie d'un groupement de r�sistance reconnu ou �tre reconnu comme r�sistant notoire, ou encore, avoir prouv� des qualit�s de d�positaire de la m�moire nationale.

Leur demande d'admission sera adress�e au Conseil d'Administration (en abr�g� CA), qui statuera � la simple majorit� des voix sans avoir � justifier de sa d�cision,

Tout nouvel associ� est tenu de signer le registre des associ�s. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association.

Article 8. D�mission et exclusion des membres

Les associ�s sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au CA, par lettre recommand�e � la poste.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'AG des associ�s. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, ce apr�s avoir entendu ou appel� par lettre recommand�e, huit jours d'avance, � fournir des explications, l'associ� qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

L'associ� d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur te fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 9, Suspension des droits d'un membre

Jusqu'� d�cision de l'AG, le CA peut suspendre !es droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, � l'honneur ou � la biens�ance.

Les membres dont le droit de vote est suspendu sont exclus dans les d�comptes du nombre de membres relatifs au quorum de pr�sences et au quorum de majorit� des AG, ainsi que dans les autres d�comptes du nombre de membres pr�vus dans la toi ou dans les statuts.

Article 10. Nombre de membres

Le nombre de membres est limit� � soixante. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 11. Registre des membres

Le CA tient, au si�ge social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile de chaque membre.

Chaque membre peut consulter, au si�ge social, le registre des membres durant les heures normales d'ouverture,

Le CA publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui en font la demande. Il proc�de �galement � l'actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce.

Chaque membre s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement de domicile, de t�l�phone, de t�l�copie ou de courriel.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. Composition de l'Assembl�e G�n�rale des membres

L'AG comprend tous les membres.

Article 13. Convocation de l'Assembl�e G�n�rale

Il doit �tre tenu au moins une AG chaque ann�e, dans le courant du mois de janvier.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s !e demande. Cette demande de convocation,

adress�e au CA, contient les questions ou propositions que !es membres demandeurs d�sirent faire porter �

ordre du jour de l'AG.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et endroit indiqu�s dans la convocation.

Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 14. Mode de convocation de l'Assembl�e G�n�rale

Les convocations sont faites par le CA, par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre, quinze jours au moins avant la r�union, et sign�e au nom du Conseil par te Pr�sident et/ou le Secr�taire G�n�ral. La convocation contient l'ordre du jour et est accompagn�e des documents dont la Loi ou les pr�sents statuts imposent la communication aux membres pr�alablement � l'AG.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Article 15. Modifications � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale

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MOD 2,2

Tout associ� peut demander la mise � l'ordre du jour de la plus proche assembl�e d'une question touchant l'activit� de l'association, � la condition d'en faire la demande par �crit au CA ; lequel pourra, s'il le juge utile, se r�server au moins quinze jours pour proc�der � son �tude.

Lorsqu'elles seront rendues n�cessaires par l'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises par l'Assembl�e g�n�rale en dehors de l'ordre du jour, En cette hypoth�se, l'AG d�lib�re pr�alablement sur la notion d'urgence. La justification de la prise de d�cision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s-verbal de l'assembl�e.

Article 16. Lieu des Assembl�es G�n�rales

L'AG des membres se r�unit au lieu indiqu� par te Conseil d'Administration dans la convocation.

Article 17. Repr�sentation des membres emp�ch�s d'assister � l'Assembl�e G�n�rale

Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire

de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me, moyennant mandat �crit.

Tous les associ�s ont droit au vote l�gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Aucun mandataire ne peut cependant remplacer plus d'un membre.

Article 18. Bureau de l'Assembl�e G�n�rale

Le Pr�sident du CA assure la pr�sidence de l'AG des membres. En cas d'absence, la pr�sidence est

assur�e par le Vice-Pr�sident ou � d�faut par l'Administrateur le plus �g�.

En l'absence du Secr�taire G�n�ral, le Pr�sident d�signe un secr�taire parmi les personnes de son choix.

Le secr�taire est charg� d'�tablir le proc�s-verbal de l'assembl�e.

Le proc�s-verbal est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux des AG.

Article 19. R�solutions de l'Assembl�e G�n�rale

Les points figurant � l'ordre du jour de l'AG font l'objet d'un scrutin organis� par le pr�sident de l'assembl�e qui en d�termine les modalit�s.

Chaque membre a droit � une voix. En cas d'�quilibre des voix, la voix du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires particuli�res de pr�sence et de majorit�, les r�solutions de l'assembl�e se prennent � la majorit� absolue des voix (c'est-�-dire la moiti� du total des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une voix, en �liminant les abstentions, les votes nuls, les votes blancs et les refus de votes du total des voix) et quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Lorsqu'ils doivent �tre produits � des tiers ou en justice, les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'AG sont sign�s par deux administrateurs.

CATEGORIES D'ASSEMBLEES GENERALES

Article 20. Assembl�e G�n�rale ordinaire

L'AG ordinaire se tient chaque ann�e au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Apr�s avoir pris connaissance du rapport de gestion du CA, l'AG ordinaire se prononce sur

-l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant,

-la d�charge � accorder aux membres du CA en raison de l'exercice de leurs mandats.

L'AG d�cide librement de l'affectation du r�sultat de chaque exercice.

Article 21. Assembl�es G�n�rales extraordinaires

Les AG extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la Loi.

1.Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'AG en d�lib�re valablement pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

2.Lorsqu'elle porte sur les buts sociaux, la modification doit �tre approuv�e par une majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es, pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adapter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a.' ou � l'alin�a 2.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re (Art. 8 de la Loi)

Article 22. Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

L'AG est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�es � sa comp�tence

1.Les modifications aux statuts sociaux,

2.La nomination et la r�vocation des Administrateurs,

3.L'approbation des budgets et des comptes,

4.La dissolution volontaire de l'association

5.Les exclusions d'associ�s,

6.La d�charge � octroyer aux Administrateurs,

7.Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au CA.

Article 23. Registre des d�cisions

Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial, ils sont sign�s par le Pr�sident et/ou par le

Secr�taire G�n�ral

Les copies ou extraits sont sign�s par le Pr�sident et/ou le Secr�taire G�n�ral,

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les associ�s peuvent en prendre

connaissance,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ADMINISTRATEURS

Article 24. Personnes pouvant �tre d�sign�es � la fonction d'Administrateur

Seuls les membres de l'association peuvent �tre d�sign�s � la fonction d'Administrateur.

Article 25. Nomination et cessation de fonction des Administrateurs

L'AG des membres nomme et r�voque les Administrateurs en conformit� avec les statuts et les r�gles du

Code Civil en mati�re de mandat.

L'association est administr�e par un conseil de membres, tous de nationalit� belge, associ�s, nomm�s pour

six ans au plus, par l'AG des associ�s et en tout temps r�vocables par elle, �tant entendu que chaque

groupement de r�sistance reconnu pourra �tre repr�sent� au conseil au moins par un d�l�gu�.

Leurs Mandats seront renouvel�s en vertu d'un roulement d�termin� par un tirage au sort. Les

Administrateurs sont r��ligibles.

Les sortants cessent leurs fonctions imm�diatement apr�s l'AG du mois de janvier.

Sauf disposition contraire de l'AG, le mandat des Administrateurs est gratuit.

Article 26. Remplacement provisoire d'un Administrateur

En cas de d�mission, d'emp�chement ou de d�c�s en cours de mandat d'un Administrateur, les Administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'Administrateur sortant jusqu'� la prochaine AG. Celle-ci confirme le rempla�ant � la fonction d'Administrateur ou d�signe une autre personne de son choix.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN TANT QU'ORGANE COLLECTIF

Article 27. Conseil d'Administration

f ,, MAI) 2.2

Le CA est form� de trois Administrateurs au moins. Le nombre des Administrateurs doit toujours demeurer inf�rieur � celui des membres.

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 28. R�unions du Conseil d'Administration

Le CA se r�unit aussi souvent que n�cessaire. Le Pr�sident convoque le Conseil d'initiative ou sur demande d'au moins deux cinqui�mes des Administrateurs. Chaque Administrateur peut, par un �crit, donner � un autre Administrateur le pouvoir de le repr�senter � une s�ance du Conseil et y voter en ses lieu et place, Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Le CA d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire, et le Conseil d�lib�rera valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membre pr�sents ou repr�sent�s.

Le CA arr�te ses d�cisions � la majorit� absolue des voix, c'est-�-dire la moiti� du total des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

Article 29. Organisation interne du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Le CA choisit en son sein un Pr�sident, deux Vice-pr�sidents (un francophone et un n�eriandophone), un Secr�taire G�n�ral et un Tr�sorier dont il fixe les pouvoirs. Les deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des Vice-pr�sidents ou, � d�faut, par le plus �g� des Administrateurs, � moins que, dans cette �ventualit�, le CA ne d�signe un autre Administrateur pour le remplacer.

En cas d'emp�chement du Secr�taire G�n�ral ou du Tr�sorier, ces fonctions sont exerc�es par le plus jeune des Administrateurs � moins que le CA n'en investisse un autre de ses membres.

Article 30. Pr�sence de Conseillers aux r�unions du Conseil d'Administration

Le CA peut faire appel � des conseillers de son choix pour l'assister dans ses d�lib�rations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative.

Article 31, Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le GA a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve de ceux que ia Loi et les pr�sents statuts r�servent �

l'AG,

C'est le CA �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents,

employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

Le personnel ainsi engag� sera plac� sous la direction unique du Secr�taire G�n�ral.

REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION

Article 32, Repr�sentation g�n�rale

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires d�passant la gestion journali�re, l'association est repr�sent�e tant � l'�gard des tiers qu'en justice par deux Administrateurs agissant conjointement en tant que repr�sentants l�gaux; en principe le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral.

Hormis par la publicit� l�gale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

GESTION JOURNALIERE

Article 33, Gestion journali�re

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MoD 2.2

Le CA peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale seule aff�rente � cette gestion au bureau de l'association, �tant entendu que deux signatures au moins des membres du bureau seront n�cessaires pour engager l'association

Le CA peut �gaiement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Les r�gles du Code Civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Pour chaque mandataire de tout ou partie de ta gestion journali�re, le CA d�termine les pouvoirs accord�s, la r�mun�ration ou la gratuit� du mandat, l'�ventuelle obligation d'agir conjointement avec un Administrateur ou avec une autre personne charg�e de la gestion journali�re et la dur�e du mandat.

Le Tr�sorier peut effectuer, seul, toutes op�rations comptables ne d�passant pas 124 E (cent vingt-quatre). Pour le surplus de ce montant, la signature d'un membre du bureau sera requise.

Article 34. Repr�sentation de l'Association pour les besoins de la gestion journali�re

Tant � l'�gard des tiers qu'en justice, te d�l�gu� ou un des d�l�gu�s � la gestion journali�re assume la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion

Le e GA peut charger des mandataires sp�ciaux pour des missions particuli�res.

Les repr�sentants g�n�raux et le d�l�gu� � la gestion journali�re peuvent en faire autant dans ie cadre des pouvoirs qui leur sont attribu�s.

Touts actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du CA, sont sign�s par deux membres quelconques du bureau du CA.

Article 35. Droit de consultation des membres

Les membres peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de

l'association en se conformant aux dispositions de l'Arr�t� Royal qui d�termine les modalit�s d'exercice de ce

droit.

En outre, le membre qui d�sire exercer son droit de consultation doit respecter la proc�dure suivante et

satisfaire aux conditions ci-apr�s

1.faire la demande par �crit au moins huit jours avant la date de visite au si�ge, en adressant cette

demande au CA,

2.pr�ciser dans sa demande les documents qu'il d�sire consulter,

3.se pr�senter au si�ge de l'association � la date et � l'heure convenue avec te GA,

4.prendre l'engagement �crit de ne pas divulguer les informations obtenues � des tiers, hormis aux autres

membres r�unis en AG.

La consultation des documents par le membre a lieu en pr�sence d'un Administrateur qui consigne ses observations et celles du membre dans un proc�s-verbal �tabli contradictoirement et sign� par les parties. L'Administrateur communique le contenu du proc�s-verbal au Pr�sident de l'AG des membres, qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine AG.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consult�s, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande �crite pr�alable.

Sans pr�judice d'une action en dommage et int�r�ts en cas de divulgation pr�judiciable � l'association, le membre qui viole la confidentialit� des documents consult�s perd, de plein droit, sa qualit� de membre, sans que l'AG ait � prononcer son exclusion.

EXERCICE SOCIAL -- COMPTABILiTE COTJSATION ET

COUVERTURE DES CHARGES DE L'ASSOCIATION

Article 36. Exercice social

L'exercice social commence fe premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 37. Comptabilit� de l'association

La comptabilit� de l'association est tenue conform�ment aux r�gles l�gales applicables.

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MGU2.2

Article 38. Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Chaque ann�e, le CA �tablit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres � l'occasion de l'AG ordinaire. Il y commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes annuels de l'exercice en vue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 39. Dissolution

L'AG peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 40. Liquidation

Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association, l'AG nomme un ou des liquidateurs.

Article 41. Pouvoirs et devoirs des liquidateurs

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'AG, qui l'aura prononc�e, nommera s'il y a lieu les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une AG des associ�s convoqu�s aux m�mes par le ou les liquidateurs.

Article 42. En cas de difficult�s entre associ�s

Si des difficult�s surgissent entre associ�s sur le sens des statuts ou sur les r�solutions prises par l'association, elles seront tranch�es par trois arbitres, Chaque partie d�signera un arbitre. Le troisi�me sera d�sign� par les deux premiers. En cas de d�saccord, le troisi�me arbitre sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Li�ge.

Article 43. Rapport de cl�ture du liquidateur

Lorsqu'il a termin� l'ensemble des op�rations de liquidation, le liquidateur convoque l'AG des membres pour lui soumettre son rapport de cl�ture de la liquidation. L'AG prononce la cl�ture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalit�s et publications relatives � la cl�ture.

Fait � Li�ge, le 15 janvier 2013,

Michel GAILLET Paul TASSET, Dr

Secr�taire G�n�ral Pr�sident National

MOD 2,2

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4 ,t -

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Modifi� le 11 janvier 2013

1.Monsieur Paul TASSET,

Avocat, Docteur en Droit

Pr�sident National de l'Interfraternelle des Brigades d'Irlande

Pr�sident du Comit� d'Entente des Groupements Patriotiques de Li�ge

Demeurant � 4920 HARZE, Pouhon, 1

En sa qualit� de Pr�sident National

2.Monsieur Yvan LAMBRECHTS

Lieutenant-Colonel Honoraire

Professeur retrait�

Demeurant � 3800 Sint-Truiden, Luci�ndal, 10

En sa qualit� de Vice-Pr�sident National (n�erlandophone)

3.Monsieur Patrick ANS1A

Employ� Communal

Demeurant � 4990 BRA SUR LIENNE, Trou de Bra, 8

En sa qualit� de Vice-Pr�sident National (francophone) - Tr�sorier

4.Monsieur Michel CAILLET

Pr�-retrait�

Pr�sident de l'asbi � Roi Albert ler �

Demeurant � 4000 LIEGE, Rue Branche Planchard, 104

En sa qualit� de Secr�taire G�n�ral

5.MonsieurThierry COPPIETERS't WALLANT

Retrait�

Pr�sident National de l'Union de la Presse Clandestine

Demeurant � 8300 -- KNOKKE-HEIST, Sparrendreef, 26

En sa qualit� d'Administrateur (n�erlandophone)

6.Monsieur Willy DE JONGHE

Colonel BEM e.r.

Chef d'entreprise

Demeurant � 2900 SCHOTEN, L�o Vanhullenbuschstraat, 23

En sa qualit� d'Administrateur (n�erlandophone)

7.Monsieur Jacques JADOUL

Retrait�

Pr�sident du Groupement G�n�ral de Sabotage � Groupe G �

Demeurant � 1082 BRUXELLES, Avenue du Haut Champ, 8

En sa qualit� d'Administrateur (francophone)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

" et MOD 2.2

&Monsieur Marc KLEPPER

Colonel BEM

HRB-E Lag

Demeurant � 4351 HODEIGE, rue de Fize le Marsai, 22

En sa qualit� d'Administrateur (francophone)

9.Madame Christelle KLEPPER-CAILLET

Secr�taire au CHC de Li�ge

Demeurant � 4351-- HODEIGE, Rue de Fize le Marsat, 22

En sa qualit� d'Administrateur, chef du protocole (francophone)

10.Monsieur Yvon LECOCQ

Adjudant-Major de r�serve

Administrateur de l'asbl Roi Albert I

Demeurant � 4910-LA REID, Sur les Thiers, 748A/1B

En sa qualit� d'Administrateur, adjoint au chef du protocole et charg� des relations avec la D�fense (francophone)

11.Monsieur Joseph LINSMEAU

Colonel e.r.

Vice-pr�sident du Conseil d'Action de la R�sistance (C.A.R.)

Demeurant � 1200 BRUXELLES, Avenue Gribaumont, 181/4

En sa qualit� d'Administrateur (francophone)

12.Monsieur Jean-Jacques LORQUET

Major de R�serve

Demeurant � 4040-Herstal, rue de l'Aunaie, 8

En sa qualit� d'Administrateur (francophone)

13.Monsieur Rony MARECHAL

Retrait�

Administrateur KVVK Antwerpen

Demeurant � 2060-ANTWERPEN, Klipstraat, 2/6

En sa qualit� d'Administrateur (n�erlandophone)

14.Monsieur Dirk MARTIN

Docteur en Histoire

Archiviste en Chef au CEGES

Demeurant � 2600 BERCHEM, Velodroomstraat, 5

En sa qualit� d'Administrateur (n�erlandophone)

15.Madame la Baronne Antoinette PECHER

Retrait�e

Pr�sident Honoraire de I'INIG - IV

Pr�sident du Comit� d'Entente des Groupements Patriotiques d'Anvers

Demeurant � 2014 ANTWERPEN, Tolhuisstraat, 11

En sa qualit� d'Administrateur (n�erlandophone)

a 0*

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

16.Madame Christiane RAMIEZ

Retrait�e

Administrateur de la C.N.P.P.A.

Demeurant � 1090 BRUXELLES, Avenue Rommelaere, 219

En sa qualit� d'Administrateur (francophone)

17.Monsieur Jean VANISTERDAEL

Directeur retrait�

Administrateur K.U.V.G.L.

Demeurant � 3540 KERK-de-STAD, Dr. Van Weddingenlaan, 36

En sa qualit� d'Administrateur (n�erlandophone)

Font �galement partie du Conseil d'Administration sans �tre administrateur

18.Madame Christiane MARZEE

Greffier Honoraire

Vice-Pr�sident de la Soci�t� Royale et Philanthropique des M�daill�s et D�cor�s de Belgique, province de

Li�ge

Tr�sorier adjoint de l'asbl Roi Albert I

Demeurant � 4000-LIEGE, rue Branche Planchard, 104

En sa qualit� de v�rificateur aux comptes

19.Monsieur Yves TINEL

Lieutenant-Colonel Honoraire

Inspecteur retrait� de l'enseignement des langues anciennes

Mandataire g�n�ral du Consulat G�n�ral Honoraire du Danemark

Demeurant � 4020-LIEGE, rue des Vennes, 84

En sa qualit� de Webmaster

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

05/10/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de pacte

A

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*11150239*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

N� d'entreprise : 410.302.080

D�nomination

(en entier) : asbl Monument National � la R�sistance

(en abr�g�) : asbl

Forme juridique : asbl r , ' 1

N

Si�ge : LIEGE 4t000 1 4CI1& rM R.D AD:h

Objet de l'acte : modification

STATUTS

10 JUIN 2011

Vu la loi du 27 juin accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements. d'utilit� publique, modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Vu les Statuts de l'asbl � MONUMENT NATIONAL A LA RESISTANCE � NN 410.302.080 parus dans l'annexe au Moniteur Belge du 22 d�cembre 1945 sous le num�ro d'identification 174/46,

Vu les propositions du Conseil d'Administration (en abr�g� CA) en date du 14 novembre 2005,

Vu les propositions du CA en date du 12 juin 2009,

Vu le titre � ROYAL � accord� par Sa Majest� le Roi en date du 27 juin 2011,

Les Membres effectifs de l'asbl � MONUMENT NATIONAL A LA RESISTANCE � r�unis en Assembl�e G�n�rale (en abr�g� AG) statutaire � la date du 10 juin 2011 � Li�ge, ont approuv� les nouveaux statuts qui remplacent les statuts de l'association en vigueur � cette date.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. D�nomination

L'association sans but lucratif prend pour d�nomination ASSOCIATION ROYALE � MONUMENT NATIONAL A LA RESISTANCE �, en abr�g� � M.N.R. �

Elle est accompagn�e de la mention � Association sans but lucratif � ou de la mention abr�g�e � asbl �

Article 2. Si�ge administratif et si�ge social

Le si�ge de l'asbl est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il est fix� � Li�ge, ce terme englobant toutes les communes de l'agglom�ration li�geoise, actuellement rue Branche Planchard, 104 � B-4000 LIEGE.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du CA, publi�e au Moniteur.

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MOD 22

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4. Buts sociaux

L'association a pour but initiaux :

1.de faire �lever

a.� l'Enclos des Fusill�s, � la Citadelle de Li�ge, une st�le � la m�moire des r�sistants fusill�s par les nazis, b.au centre de la ville de Li�ge, un monument national d�di� � la r�sistance, o� serait inhum� un r�sistant inconnu exhum� en terre flamande, en accord avec l'Union Nationale de la R�sistance.

2.de poursuivre aujourd'hui le soin de veiller � l'entretien, � l'am�nagement des abords de ces monuments.

Les buts sociaux peuvent �tre modifi�s par l'AG r�unissant les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 5. Activit�s sociales

Pour favoriser l'accomplissement de ses buts sociaux, l'association peut accomplir toute activit� g�n�ralement quelconque.

Elle peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter ou recevoir tous transferts de biens meubles ou immeubles affect�s au service de l'association, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances avec stipulation de voie par�e, renoncer � tous droits r�els, ainsi qu'� toute garantie r�elle et personnelle, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Elle pourra aussi, afin de recueillir des fonds n�cessaires, organiser des manifestations et r�jouissances, solliciter l'aide des pouvoirs publics, organiser des tombolas et faire appel � la g�n�rosit� du public de diverses mani�res, etc...

Article 6. Membres

L'association ne compte que des membres effectifs.

Les membres jouissent de tous les droits que la Loi ou les statuts leur reconnaissent.

Sont membres, de plein droit, de l'association, ceux qui en font partie � la date de l'AG du 12 juin 2009.

Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation sp�cifique.

Article 7. Admission des membres

Les membres de l'association doivent avoir fait partie d'un groupement de r�sistance reconnu ou �tre reconnu comme r�sistant notoire, ou encore, avoir prouv� des qualit�s de d�positaire de la m�moire nationale.

Leur demande d'admission sera adress�e au Conseil d'Administration (en abr�g� CA), qui statuera � la simple majorit� des voix sans avoir � justifier de sa d�cision.

Tout nouvel associ� est tenu de signer le registre des associ�s. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association.

Article 8. D�mission et exclusion des membres

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MOD 2.2

Les associ�s sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au CA, par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'AG des associ�s. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, ce apr�s avoir entendu ou appel� par lettre recommand�e, huit jours d'avance, � fournir des explications, l'associ� qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

L'associ� d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 9. Suspension des droits d'un membre

Jusqu'� d�cision de l'AG, le CA peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, � l'honneur ou � la biens�ance.

Les membres doit le droit de vote est suspendu sont exclus dans les d�comptes du nombre de membres relatifs au quorum de pr�sences et au quorum de majorit� des AG, ainsi que dans les autres d�comptes du nombre de membres pr�vus dans la loi ou dans les statuts.

Article 10. Nombre de membres

Le nombre de membres est limit� � soixante. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 11. Registre des membres

Le CA tient, au si�ge social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile de chaque membre.

Chaque membre peut consulter, au si�ge social, le registre des membres durant les heures normales d'ouverture.

Le CA publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui en font la demande. ll proc�de �galement � l'actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce.

Chaque membre s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement de domicile, de t�l�phone, de t�l�copie ou de courriel.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. Composition de l'Assembl�e G�n�rale des membres

L'AG comprend tous les membres.

Article 13. Convocation de l'Assembl�e G�n�rale

Il doit �tre tenu au moins une AG chaque ann�e, en principe dans le premier semestre.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s le demande. Cette demande de convocation, adress�e au CA, contient les questions ou propositions que les membres demandeurs d�sirent faire porter � ordre du jour de l'AG.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et endroit indiqu�s dans la convocation. Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

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MO0 2.2

Article 14. Mode de convocation de l'Assembl�e G�n�rale

Les convocations sont faites par le CA, par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre, quinze jours au moins avant la r�union, et sign�e au nom du Conseil par le Pr�sident ettou le Secr�taire G�n�ral. La convocation contient l'ordre du jour et est accompagn�e des documents dont la Loi ou les pr�sents statuts imposent la communication aux membres pr�alablement � l'AG.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Article 15. Modifications � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale

Tout associ� peut demander la mise � l'ordre du jour de la plus proche assembl�e d'une question touchant l'activit� de l'association, � la condition d'en faire la demande par �crit au CA ; lequel pourra, s'il le juge utile, se r�server au moins quinze jours pour proc�der � son �tude.

Lorsqu'elles seront rendues n�cessaires par l'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises par l'Assembl�e g�n�rale en dehors de l'ordre du jour. En cette hypoth�se, l'AG d�lib�re pr�alablement sur la notion d'urgence.

La justification de la prise de d�cision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s-verbal de l'assembl�e.

Article 16. Lieu des Assembl�es G�n�rales

L'AG des membres se r�unit au lieu indiqu� par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Article 17. Repr�sentation des membres emp�ch�s d'assister � l'Assembl�e G�n�rale

Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me, moyennant mandat �crit.

Tous les associ�s ont droit au vote l�gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Aucun mandataire ne peut cependant remplacer plus d'un membre.

Article 18. Bureau de l'Assembl�e G�n�rale

Le Pr�sident du CA assure la pr�sidence de l'AG des membres. En cas d'absence, la pr�sidence est assur�e par le Vice-Pr�sident ou � d�faut par l'Administrateur le plus �g�.

En l'absence du Secr�taire G�n�ral, le Pr�sident d�signe un secr�taire parmi les personnes de son choix. Le secr�taire est charg� d'�tablir le proc�s-verbal de l'assembl�e.

Le proc�s-verbal est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux des AG.

Article 19. R�solutions de l'Assembl�e G�n�rale

Les points figurant � l'ordre du jour de l'AG font l'objet d'un scrutin organis� par le pr�sident de l'assembl�e qui en d�termine les modalit�s.

Chaque membre a droit � une voix. En cas d'�quilibre des voix, la voix du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires particuli�res de pr�sence et de majorit�, les r�solutions de l'assembl�e se prennent � la majorit� absolue des voix (c'est-�-dire la moiti� du total des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une voix, en �liminant les abstentions, les votes nuls, les votes blancs et les refus de votes du total des voix) et quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsqu'ils doivent �tre produits � des tiers ou en justice, les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'AG sont sign�s par deux administrateurs.

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anno 2.2

CATEGORIES D'ASSEMBLEES GENERALES

Article 20. Assembl�e G�n�rale ordinaire

L'AG ordinaire se tient chaque ann�e au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Apr�s avoir pris connaissance du rapport de gestion du CA, l'AG ordinaire se prononce sur :

-l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant,

-la d�charge � accorder aux membres du CA en raison de l'exercice de leurs mandats.

L'AG d�cide librement de l'affectation du r�sultat de chaque exercice.

Article 21. Assembl�es G�n�rales extraordinaires

Les AG extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la Loi:

1.Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'AG en d�lib�re valablement pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

2.Lorsqu'elle porte sur les buts sociaux, la modification doit �tre approuv�e par une majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es, pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adapter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 1 ou � l'alin�a 2.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re (Art. 8 de la Loi)

Article 22. Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1.Les modifications aux statuts sociaux,

2.La nomination et la r�vocation des Administrateurs,

3. L'approbation des budgets et des comptes,

4.La dissolution volontaire de l'association

5.Les exclusions d'associ�s,

6.La d�charge � octroyer aux Administrateurs,

7.Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au CA.

Article 23. Registre des d�cisions

Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial. Ils sont sign�s par le Pr�sident et/ou par le Secr�taire G�n�ral

Les copies ou extraits sont sign�s par fe Pr�sident et/ou fe Secr�taire G�n�ral.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ADMINISTRATEURS

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MOO 2.2

Article 24. Personnes pouvant �tre d�sign�es � la fonction d'Administrateur

Seuls les membres de l'association peuvent �tre d�sign�s � la fonction d'Administrateur.

Article 25. Nomination et cessation de fonction des Administrateurs

L'AG des membres nomme et r�voque les Administrateurs en conformit� avec les statuts et les r�gles du Code Civil en mati�re de mandat.

L'association est administr�e par un conseil de membres, tous de nationalit� belge, associ�s, nomm�s pour six ans au plus, par l'AG des associ�s et en tout temps r�vocables par elle, �tant entendu que chaque groupement de r�sistance reconnu pourra �tre repr�sent� au conseil au moins par un d�l�gu�.

Leurs Mandats seront renouvel�s en vertu d'un roulement d�termin� par un tirage au sort. Les Administrateurs sont r��ligibles.

Les sortants cessent leurs fonctions imm�diatement apr�s l'AG du mois de janvier. Sauf disposition contraire de l'AG, ie mandat des Administrateurs est gratuit.

Article 26. Remplacement provisoire d'un Administrateur

En cas de d�mission, d'emp�chement ou de d�c�s en cours de mandat d'un Administrateur, les Administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'Administrateur sortant jusqu'� la prochaine AG. Celle-ci confirme le rempla�ant � la fonction d'Administrateur ou d�signe une autre personne de son choix.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN TANT QU'ORGANE COLLECTIF

Article 27. Conseil d'Administration

Le CA est form� de trois Administrateurs au moins. Le nombre des Administrateurs doit toujours demeurer inf�rieur � celui des membres.

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 28. R�unions du Conseil d'Administration

Le CA se r�unit aussi souvent que n�cessaire. Le Pr�sident convoque le Conseil d'initiative ou sur demande d'au moins deux cinqui�mes des Administrateurs. Chaque Administrateur peut, par un �crit, donner � un autre Administrateur le pouvoir de le repr�senter � une s�ance du Conseil et y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Le CA d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire, et le Conseil d�lib�rera valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membre pr�sents ou repr�sent�s.

Le CA arr�te ses d�cisions � la majorit� absolue des voix, c'est-�-dire la moiti� du total des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 29. Organisation interne du Conseil d'Administration

Le CA choisit en son sein un Pr�sident, deux Vice-pr�sidents (un francophone et un n�erlandophone), un Secr�taire G�n�ral et un Tr�sorier dont il fixe les pouvoirs. Les deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es.

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M0ID 2.2

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des Vice-pr�sidents ou, � d�faut, par le plus �g� des Administrateurs, � moins que, dans cette �ventualit�, le CA ne d�signe un autre Administrateur pour le remplacer.

En cas d'emp�chement du Secr�taire G�n�ral ou du Tr�sorier, ces fonctions sont exerc�es par te plus jeune des Administrateurs � moins que le CA n'en investisse un autre de ses membres.

Article 30. Pr�sence de Conseillers aux r�unions du Conseil d'Administration

Le CA peut faire appel � des conseillers de son choix pour l'assister dans ses d�lib�rations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative.

Article 31. Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le CA a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve de ceux que la Loi et les pr�sents statuts r�servent � l'AG.

C'est le CA �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Le personnel ainsi engag� sera plac� sous la direction unique du Secr�taire G�n�ral.

REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION

Article 32. Repr�sentation g�n�rale

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires d�passant la gestion journali�re, l'association est repr�sent�e tant � l'�gard des tiers qu'en justice par deux Administrateurs agissant conjointement en tant que repr�sentants l�gaux ; en principe le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral.

Hormis par la publicit� l�gale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

GESTION JOURNALIERE

Article 33. Gestion journali�re

Le CA peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale seule aff�rente � cette gestion au bureau de l'association, �tant entendu que deux signatures au moins des membres du bureau seront n�cessaires pour engager l'association.

Le CA peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Les r�gles du Code Civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Pour chaque mandataire de tout ou partie de la gestion journali�re, le CA d�termine les pouvoirs accord�s, la r�mun�ration ou la gratuit� du mandat, l'�ventuelle obligation d'agir conjointement avec un Administrateur ou avec une autre personne charg�e de la gestion journali�re et la dur�e du mandat.

Le Tr�sorier peut effectuer, seul, toutes op�rations comptables ne d�passant pas 124 � (cent vingt-quatre). Pour le surplus de ce montant, la signature d'un membre du bureau sera requise.

Article 34. Repr�sentation de l'Association pour les besoins de la gestion journali�re

Tant � l'�gard des tiers qu'en justice, ie d�l�gu� ou un des d�l�gu�s � la gestion journali�re assume la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion.

Le CA peut charger des mandataires sp�ciaux pour des missions particuli�res.

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MOD 2.2

Les repr�sentants g�n�raux et le d�l�gu� � la gestion journali�re peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribu�s.

Touts actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du CA, sont sign�s par deux membres quelconques du bureau du CA.

Article 35. Droit de consultation des membres

Les membres peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'Arr�t� Royal qui d�termine les modalit�s d'exercice de ce droit.

En outre, le membre qui d�sire exercer son droit de consultation doit respecter la proc�dure suivante et satisfaire aux conditions ci-apr�s :

1.faire la demande par �crit au moins huit jours avant la date de visite au si�ge, en adressant cette

demande au CA,

2.pr�ciser dans sa demande les documents qu'il d�sire consulter,

3.se pr�senter au si�ge de l'association � la date et � l'heure convenue avec le CA,

4.prendre l'engagement �crit de ne pas divulguer les informations obtenues � des tiers, hormis aux autres

membres r�unis en AG.

La consultation des documents par le membre a lieu en pr�sence d'un Administrateur qui consigne ses observations et celles du membre dans un proc�s-verbal �tabli contradictoirement et sign� par les parties. L'Administrateur communique le contenu du proc�s-verbal au Pr�sident de l'AG des membres, qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine AG.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consult�s, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande �crite pr�alable.

Sans pr�judice d'une action en dommage et int�r�ts en cas de divulgation pr�judiciable � l'association, le membre qui viole la confidentialit� des documents consult�s perd, de plein droit, sa qualit� de membre, sans que I'AG ait � prononcer son exclusion.

EXERCICE SOCIAL COMPTABIL1TE COTISATION ET

COUVERTURE DES CHARGES DE L'ASSOCIATION

Article 36. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 37. Comptabilit� de l'association

La comptabilit� de l'association est tenue conform�ment aux r�gles l�gales applicables.

Article 38. Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Chaque ann�e, le CA �tablit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres � l'occasion de l'AG ordinaire. Il y commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes annuels de l'exercice en vue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 39. Dissolution

L'AG peut prononcer la dissolution de l'association � fa majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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" MOO 2.2

Article 40. Liquidation

Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association, l'AG nomme un ou des liquidateurs.

Article 41. Pouvoirs et devoirs des liquidateurs

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'AG, qui l'aura prononc�e, nommera s'il y a lieu les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une AG des associ�s convoqu�s aux m�mes par le ou les liquidateurs.

Article 42. En ca de difficult�s entre associ�s

Si des difficult�s surgissent entre associ�s sur le sens des statuts ou sur les r�solutions prises par l'association, elles seront tranch�es par trois arbitres. Chaque partie d�signera un arbitre. Le troisi�me sera d�sign� par les deux premiers. En cas de d�saccord, le troisi�me arbitre sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Li�ge.

Article 43. Rapport de cl�ture du liquidateur

Lorsqu'il a termin� l'ensemble des op�rations de liquidation, le liquidateur convoque l'AG des membres pour lui soumettre son rapport de cl�ture de la liquidation. L'AG prononce la cl�ture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalit�s et publications relatives � la cl�ture.

Fait � Li�ge, le 10 juin 2011,

Michel GAILLET Paul BRUSSON

Secr�taire G�n�ral Pr�sident National

CONSEIL D'ADMINISTRATION

10 juin 2011

Monsieur Paul BRUSSON,

Commissaire en Chef de Police Honoraire de la Ville de Li�ge

Pr�sident National de l'Union des Prisonniers Politiques

Demeurant � 4102 OUGREE, Avenue du Centenaire, 245

En sa qualit� de Pr�sident National

Monsieur Yvan LAMBRECHTS

Lieutenant-Colonel Honoraire

Professeur retrait�

Demeurant � 3800 Sint-Truiden, Luci�ndal, 10

En sa qualit� de Vice-pr�sident National (n�erlandophone)

Monsieur Paul TASSET,

Avocat

Pr�sident National de l'lnterfraternelle des Brigades d'Irlande

Pr�sident du Comit� d'Entente des Groupements Patriotiques de Li�ge

Demeurant � 4920 HARZE, Pouhon, 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

En sa qualit� de Vice-Pr�sident National (Francophone)

Monsieur Michel CAILLET

Pr�-retrait�

Pr�sident de i'asbt � Roi Albert ler �

Demeurant � 4000 LIEGE, Rue Branche Planchard, 104

En sa qualit� de Secr�taire G�n�ral

Monsieur Patrick ANSIA

Employ� Communal

Demeurant � 4990 BRA SUR LIENNE, Trou de Bra, 8

En sa qualit� de Tr�sorier

Monsieur Thierry COPPIETERS 't WALLANT

Retrait�

Pr�sident National de l'Union de la Presse Clandestine

Demeurant � 8300 KNOKKE-HEIST, Sparrendreef, 26

En sa qualit� d'Administrateur (n�erlandophone)

Monsieur Willy DE JONGHE

Colonel BEM e.r.

Chef d'entreprise

Demeurant � 2900 SCHOTEN, L�o Vanhullenbuschstraat, 23

En sa qualit� d'Administrateur (n�erlandophone)

Monsieur Jacques JADOUL

Retrait�

Pr�sident du Groupement G�n�ral de Sabotage � Groupe G �

Demeurant � 1082 BRUXELLES, Avenue du Haut Champ, 8

En sa qualit� d'Administrateur (francophone)

Madame Christelle KLEPPER-CAILLET

Secr�taire au CHC de Li�ge

Demeurant � 4351 HODEIGE, Rue de Fize le Marsal, 22

En sa qualit� d'Administrateur (francophone)

Monsieur Joseph LINSMEAU

Colonel e.r.

Vice-pr�sident du Conseil d'Action de la R�sistance (C.AR.)

En sa qualit� d'Administrateur (francophone)

Monsieur Dirk MARTIN

Historien

Archiviste en Chef au CEGES

En sa qualit� d'Administrateur (n�erlandophone)

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Madame la Baronne Antoinette PECHER

Retrait�e

Pr�sident du Comit� d'Entente des Groupements Patriotiques d'Anvers

Demeurant � 2014 ANTWERPEN, Tolhuisstraat, 11

En sa qualit� d'Administrateur (n�erlandophone)

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Madame Christiane RACHEZ

Retrait�e

Administrateur de la C.N.P.P.A

En sa qualit� d'Administrateur (francophone)

Monsieur Jean VANISTERDAEL

Directeur retrait�

Administrateur K.U.V.G.L.

En sa qualit� d'Administrateur (n�erlandophone)

Monsieur Guido VAN POUCKE,

Colonel Brevet� d'Etat-Major Honoraire

Pr�sident de la Fondation de l'Arm�e Secr�te

Demeurant � 1200 BRUXELLES, Avenue Paul Hymens, 6411

En sa qualit� d'Administrateur (N�erlandophone) Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Province : Liège
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Association sans but lucratif

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