ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF KUNGFU SHAOLIN GAOCAN MUN NAM PAI CHUAN DE LIEGE, EN ABREGE : NAM PAI CHUAN LIEGE A.S.B.L.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. SANS BUT LUCRATIF KUNGFU SHAOLIN GAOCAN MUN …
Dénomination : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF KUNGFU SHAOLIN GAOCAN MUN NAM PAI CHUAN DE LIEGE, EN ABREGE : NAM PAI CHUAN LIEGE A.S.B.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.923.758

Publication

08/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 2. Le siège social de l association est fixé Rue de la Baume 286 à 4100 Seraing, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

Art 1. L association a pour dénomination complète « Association Sans But Lucratif Kungfu Shaolin Gaocan Mun Nam Pai Chuan de Liège ». Cette dénomination pourra être abrégée « Nam Pai Chuan Liège a.s.b.l. » ou sous la forme du sigle : « NPCL asbl ».

Art 3. L association a une activité régulière ayant pour but :

" la pratique des Arts Martiaux et plus spécifiquement du Kung Fu Shaolin Nam Pai Chuan,

" la promotion de cette activité,

" la promotion de l avancement général du bien-être physique et mental de ses membres,

" la favorisation de la participation de ses membres à des activités libres ou organisées tant sous forme de

compétition que de délassement.

Elle peut porter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut accomplir l ensemble des tâches matérielles et intellectuelles se rapportant directement ou

indirectement à son but.

Art 4. L association s interdit toute activité politique ou religieuse.

Art 5. L association est constituée pour une durée illimitée.

Art 6. L association peut faire l acquisition et jouir de tout bien meuble ou immeuble ainsi que signer des beaux et contrats commerciaux et employer toute personne utile à la réalisation de son but.

TITRE 2. MEMBRES EFFECTIFS, MEMBRES ADHERENTS, ADMISSIONS, SORTIES MEMBRES FONDATEURS

Art 7. L association est fondée par les personnes suivantes :

" Frédéric Serruys, Rue du chêne 283 à 4100 Seraing (N° National : 77060302391)

" Antonio Gianfolcaro, Rue de la Chatqueue 117 à 4100 Seraing (N° National : 68120602348)

" Benjamin Ledouppe, Rue Toussaint 34 à 4458 Fexhe-Slins (N° National : 84070715194)

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE, BUT

MEMBRES EFFECTIFS

(en abrégé) : Nam Pai Chuan Liège A.S.B.L. Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue de la Baume 286 01

N° d'entreprise : Dénomination

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306134*

(en entier) : Association Sans But Lucratif Kungfu Shaolin Gaocan Mun Nam Pai Chuan de Liège

Volet B

4100

0627923758

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Seraing

Greffe

Déposé

06-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art 8. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Art 9. Les membres effectifs ont le droit de vote à l Assemblée Générale.

Art 10. Un nouveau membre effectif doit présenter une demande au Conseil d Administration. Le statut de membre effectif du demandeur sera mis au vote dans l Assemblée Générale et décidé par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art 11. Les membres effectifs doivent s acquitter d une contribution annuelle qui est déterminée par le conseil d Administration et qui ne doit pas dépasser 15011.

Les membres effectifs qui ne s acquittent pas de cette affiliation peuvent être considérés comme démissionnaires.

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Art 12. Le membre effectif peut démissionner de l association en adressant une lettre recommandée au Conseil

d Administration.

Pour prendre effet, la démission d un membre doit être validée par le Conseil d Administration.

Un délai d un mois est imposé au Conseil d Administration pour valider une démission. Passé ce délai, la

démission est validée automatiquement. Le tampon postal fait foi.

Art 13. Un membre effectif démissionnaire ou exclu n a aucun droit sur les biens de l association ni sur des contributions versées.

Art 14. Conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921, le Conseil d Administration tient un registre des membres au siège social de l association.

Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites par les soins du Conseil d Administration endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil d Administration a eue de la décision.

Art 15. Uniquement sur rendez-vous, les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège de l association ainsi que tous les écrits de l Assemblée Générale, du Conseil d Administration ou concernant la désignation de personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d un mandat au sein ou pour le compte de l association, de même que tous les documents comptables de l association.

Art 16. Toute demande d adhésion à l association doit être validée par le Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration se réserve le droit de refuser une demande de statut de membre adhérent.

Si une demande est refusée, l association s engage à rembourser les frais d affiliation du demandeur.

Art 17. Les membres adhérents sont des personnes physiques et doivent s acquitter d une affiliation annuelle à fixer par le Conseil d Administration et qui doit servir au minimum à couvrir les frais d assurance du membre et ne doit pas dépasser 15011. Les membres adhérents qui ne s acquittent pas de l affiliation peuvent être considérés comme démissionnaires.

Art 18. L affiliation confère aux membres adhérents ce statut pendant un an à compter de la date de validation de l affiliation par le Conseil d Administration.

Le statut de membre adhérent octroie à celui-ci le droit de participer aux activités de l association, moyennant le paiement des charges additionnelles en relation avec ces activités.

Art 19. Tout membre adhérent peut quitter cette qualité en adressant un courrier recommandé au Conseil d Administration. Cette démission prendra effet immédiatement.

Art 20. Un membre démissionnaire ou exclu n a aucun droit sur les biens de l association sur des contributions versées.

ARTICLES D APPLICATION GENERALE

Art 21. La participation aux activités du club peut être refusée à tout membre dont les payements ne seraient pas en ordre.

Art 22. Sans porter préjudice à la législation en vigueur, les membres n acquittent du chef des engagements associatifs et/ou sociaux aucune obligation personnelle.

MEMBRES ADHERANTS

Art 23. La qualité de membre de l association, qu il soit effectif ou adhérent, implique de marquer son accord avec les obligations imposées par NPCL ASBL telles que décrites dans ses statuts et son règlement d ordre intérieur.

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Art 24. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d un membre décédé n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes ni apposition des scellées ni inventaires.

EXCLUSION D UN MEMBRE

Art 25. Un membre peut être exclu de l association si le Conseil d Administration considère que :

" il ne se conforme pas aux statuts ou au règlement intérieur de l association,

" il pourrait présenter un danger physique ou moral pour un membre ou une tierce personne,

" il nuit au bon fonctionnement des activités de l association ou à la réputation de celle-ci.

Art 26. La procédure d exclusion doit être intentée à l unanimité au Conseil d Administration et confirmée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés lors de l Assemblée Générale. Dans la procédure d exclusion, le droit à la défense du membre en question devant l Assemblée Générale doit être respecté.

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Art 27. Le membre peut être suspendu par le Conseil d Administration dans l attente de l Assemblée Générale. TITRE 3. ADMINISTRATION ET GESTION QUOTIDIENNE

Art 28. L association est administrée par un Conseil d Administration composé d un président, d un secrétaire général et d un secrétaire adjoint.

Art 29. Les membres du Conseil d Administration sont élus par une majorité de deux tiers en Assemblé Générale pour un mandat de deux ans.

Tout membre du Conseil d Administration peut démissionner de ses fonctions en adressant un courrier recommandé au Conseil d Administration. Pour prendre effet, la démission d un administrateur doit être validée par le Conseil d Administration. Un délai d un mois est imposé au Conseil d Administration pour valider une démission. Passé ce délai, la démission est validée automatiquement. Le tampon postal fait foi.

Art 30. La révocation d un mandat d administrateur se fait en Assemblée Générale et avec une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés et cela à tout moment.

Art 31. Un poste vacant peut être pourvu par nomination d un administrateur temporaire par le Conseil d Administration. Une Assemblée Générale doit alors être convoquée pour élire un nouvel administrateur permanent dont le mandat couvrira le temps restant du mandat du poste vacant.

Art 32. Les pleins pouvoirs individuels de représentation et de la gestion journalière de l association sont attribués au président du Conseil d Administration.

En cas d absence du président les pouvoirs de la gestion journalière reviennent au secrétaire général ou au secrétaire adjoint.

Les tâches relatives à la gestion financière de l association sont la responsabilité du président qui toutefois peut déléguer la gestion financière avec l accord du Conseil d Administration à toute personne jugée apte.

Art 33. Le Conseil d Administration se réunit au moins une fois par mois ou sur demande d un des administrateurs. Le conseil d administration ne peut statuer que si au moins deux administrateurs sont présents et que le troisième ait notifié son absence.

Art 34. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d Administration.

Art 35. Le Conseil d Administration a le droit de confier des pouvoirs spéciaux à toute personne qu il juge apte, y compris une personne non membre de l association.

TITRE 4. ASSEMBLEE GENERALE

Art 36. L Assemblée Générale est constituée des membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister

mais ne bénéficient pas du droit de vote.

Les membres adhérents ne sont pas receveurs d une convocation.

Art 37. En règle générale l Assemblée Générale est valablement constituée peu importe le nombre de membres présents, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Art 38. L Assemblée Générale sera tenue au moins une fois par an. Une Assemblée extraordinaire peut être tenue autant de fois que les affaires de l association le demandent. L Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d Administration ou par au moins un cinquième des membres effectifs.

Art 39. Les membres effectifs doivent recevoir une convocation au minimum neuf jours avant la date de

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l Assemblée Générale. Les convocations sont émises par le Conseil d Administration et contiennent l ordre du jour.

Art 40. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs sera portée à l ordre du jour.

Art 41. Un membre absent peut remettre une procuration à un autre membre, toutefois lors de l Assemblée Générale un membre ne pourra détenir plus d une procuration.

Art 42. L Assemblée Générale est présidée par le président ou en cas de son absence le secrétaire général. TITRE 5. COMPTES

Art 43. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés pour l exercice en cours. Les comptes devront être présentés et validés à l Assemblée Générale suivante et cela au maximum deux mois après la clôture de l exercice.

TITRE 6. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

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Art 44. En cas de dissolution volontaire de l association le Conseil d Administration désignera deux liquidateurs.

Art 45. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire les biens apportés par des membres ou tierces personnes seront restitués dans l état où ils se trouvent et aucune compensation n est possible pour des biens dégradés ou perdus.

Les personnes demandeurs de ces biens devront se manifester et faire la demande de récupération de leurs biens auprès du Conseil d Administration au plus tard deux mois après la dissolution de l association.

L actif restant sera légué à une association de nature similaire à la présente.

Art 46. Lors de l assemblée il a été décidé de nommer comme administrateurs :

" Président : Frédéric Serruys,

" Secrétaire Général : Benjamin Ledouppe,

" Secrétaire Adjoint : Antonio Gianfolcaro.

TITRE 7. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Coordonnées
ASS. SANS BUT LUCRATIF KUNGFU SHAOLIN GAOCAN…

Adresse
RUE DE LA BAUME 286, BTE 01 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne