ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE ET SUPERIEUR, EN ABREGE : A.S.E.U.S.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE ET SUPERIEUR, EN ABREGE : A.S.E.U.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.787.404

Publication

06/06/2014

��M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE oEIttet

DMSIO1NAMua

2 7 MAI 20tif

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Pr. l�erafgffier

N� d'entreprise : 0418.787.404

D�nomination

(en entier) : Association Sportive de l'Enseignement Universitaire et

Sup�rieur

(en abr�g�) : A.S.E.U.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Fond de Malonne (ML), 127 � 5020 Namur

Objet de l'acte: Modification du si�ge social et de la composition du Conseil d'administration.

Extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de I'ASEUS du 12 mars 2014

1)Modification du si�ge social :

L'Assembl�e g�n�rale adopte � l'unanimit� la modification du si�ge social de l'association,

En effet, ce dernier qui se situait Fond de Matonne (ML), 127 � 5020 Namur dans l'arrondissement judiciaire. de Namur est transf�r� All�e du Bol d'Air, 13/3 � 4031 Angleur dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

2)Modification de la composition du Conseil d'administration :

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la cessation de fonctions au sein du Conseil d'administration de STEPHANY C�dric n� le 12/02/1987 et domicili� rue Neuve 211 � 1400 Nivelles en date du 01/09/2013, de GERZAT Thibaut n� le 05/05/1992 et domicili� avenue d'Avril, 12 � 1200 Bruxelles en date du 30106/2013.

L'Assembl�e g�n�rale prend �galement acte de toutes cessations de fonctions au sein de l'ASEUS de Monsieur Alain STEVENS n� le 01/04/1958 et domicili� rue de Huy, 45 � 4300 Waremme. Ce dernier n'�tant plus habilit� � repr�senter et � g�rer de quelque mani�re que ce soit l'association et ce, � partir du 3110712013,

L'Assembl�e g�n�rale du 12 mars 2014 nomme pour un mandat d'une ann�e, comme administrateur, Monsieur ROLLAND Vincent n� le 28/10/1982 et domicili� rue L�on Deladri�re, 16 bte 2 � 1300 Limai.

En date du 12 mars 2014, le Conseil d'Administration de l'ASEUS se compose donc comme suit Pr�sident : Monsieur BAUDSON C�dric n� le 12/02/1973 et domicili� rue du Centre, l � 1404 Bomival;

Vice-Pr�sident : Monsieur DEHENEFFE Jean-Jacques n� le 31/03/1966 et domicili� rue de Mont-Saint-Guibert, 12 � 1490 Court-Saint-Etienne ;

Secr�taire g�n�ral : Monsieur SCHULTE Pierre n� le 29/04/1977 et domicili� rue des Fauvettes, 26 � 1420 Braine I'Alleud ;

Tr�sorier : Monsieur LANOTTE Bernard n� le 30/08/1964 et domicili� rue du Coll�ge, 58 � 5530 Godinne Administrateurs :

Madame BRISY V�ronique n�e le 11/10/1960 et domicili�e rue de la Citronnelle, 85/002 � 1348 Louvain-La-Neuve ;

Monsieur CLUSTERS Jos n� le 01/02/1952 et domicili� Grand Route, 65 � 4122 PLAINEVAUX ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

hdOD 2.2

Volet B - Suite

Madame DELESTREE Florence n�e le 08/12/1980 et domicili�e rue de Dampremy, 92 � 6040 Jumet ;

Madame DUMONT Martine n�e le 27/01/1953 et domicili�e rue des R�sistants, 11 � 7030 Saint-Symphorien

Madame GRETRY Marie-No�lle n�e le 22/06/1956 et domicili�e rue des Rivageois, 5 Ste 41 � 4000 Li�ge ; Madame HASARD Andr�e n�e le 09/07/1954 et domicili�e rue Fori�re, 46 � 4100 Seraing ; Monsieur VANGASSE Etienne n� le 19/04/1984 et domicili� rue de la Chasse, 28 � 1480 Tubize ; Monsieur DELALLIEUX Olivier n� le 02/05/1972 et domicili� rue Henri Petit, 15 � 7100 Haine-Saint-Pierre ; Monsieur ROLLAND Vincent n� le 28/10/1982 et domicili� rue L�on Deladri�re, 16 Bte 2 � 1300 Limai ; Madame SCIEUR Marie n�e le 04/05/1981 et domicili�e avenue Reine Astrid, 18 � 5000 Namur ; Madame SOUMILLON Isabelle n�e le 12/09/1977 et domicili�e Noechamps, 10 � 5640 Biesme ; Monsieur MISERQUE Yannick, 28/10/1977 et domicili� chemin Bernard, 13 � 6120 Nalinnes ; Madame BAVER Krystel n� le 12/01/1978 et domicili�e place de Saint-Denis, 8 � 7034 Saint-Denis. 3)Comptes et budget

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� les comptes de l'exercice social 2013 �coul� et approuve �galement le budget pour l'ann�e 2014.

Fait � Angleur, le 15 mai 2014 en deux exemplaires.

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur C�dric Baudson en sa qualit� de Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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24/06/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Association Sportive de l'Enseignement Universitaire et Sup�rieur

ASBL

rue Fond de Malonne, 129 5020 MALONNE

418.787.404

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL,

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DE L'ORGANE DE

REPRESENTATION ET DE LA DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION rue Fond de Malonne, 127 - 5020 MALONNE

ASSEMBLEE GENERALE DU 28/02/2013

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sident

BAUDSON C�dric, Charleroi, le 12/02/06

Rue du Centre 1, 1404 BORNIVAL

Vice-Pr�sident

DEHENEFFE Jean-Jacques; Namur, le 31/03/1966

Cours Marie d'Oignies 3-102, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Secr�taire G�n�ral

SCHULTE Pierre; Uccle, ie 29/04/1977

Rue des Fauvettes 26, 1420 BRAINE L'ALLEUD

Tr�sorier

LANOTTE Bernard; Enghien, le 30/08/1964

rue du Coll�ge 58, 5530 GODINNE

Administrateurs

BAVIER Krystel, Mons 12/01!1978

8, Place de Saint-Denis, 7034 SAINT-DENIS

BRISY V�ronique; Li�ge, le 11/10/1960

Rue de la Citronnelle 85/002, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

CLIJSTERS Jos; Maaseik, le 01/02/1952 Grand Route 65, 4122 PLAINEVAUX

VANGASSE Etienne;19/04/1984 Rue de la Chasse 28, 1480 TUBIZE

GRETRY Marie-No�l, Verviers, le 22/06/1956 Rue des Rivageois, 5 B41, 4000 LIEGE

D�nomination (en entier) :

Forme juridique : Si�ge : N' d'entreprise : Objet de l'acte :

BELGISCH S`TAaTSRI A0

MONITEU

1.7 -05- 2013 le

D�POS

DECDMMERCE DE KAYJIIlR

R BELGE 05 JUIN 2013

P~r� f Greffier

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MOD 2.0

Volet B - Suite

STEPHANY C�dric 12/02/1987

Rue Neuve 2/1, 1400 NIVELLES

SCIEUR Marie; Namur, le 04/05/1981

Av. Reine Astrid 18, 5000 NAMUR

SOUMILLON Isabelle, Charleroi, 12/09/1977

Noechamps, 10 5640 BIESME

DELALLIEUX Olivier 02/05/1972

rue Henri Petit 15, 7100 HAINE SAINT PIERRE

MISERQUE Yannick, Charleroi 20/10/1977

Chemin Bernard 13, NALINNES

HASARD Andr�e; Seraing, le 09/07/1954

Rue Fori�re 46, 4100 SERAING

DUMONT Martine; Uccle, le 27/01/1953

Rue des R�sistants 11, 7030 SAINT-SYMPHORIEN

DELESTREE Florence, Charleroi le 08/12/1980

rue Dubuisson 7, 7600 PERUWELZ

GERZAT Thibaut, 05/05/1992 Etterbeek

12 avenue d'Avril 1200 BRUXELLES

COMPOSITION DE L'ORGANE DE REPRESENTATION

DEHENEFFE Jean-Jacques; Namur, le 31/03/1966

Cours Marie d'Oignies 3-102, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

BAUDSON C�dric; Charleroi, le 12/02/1973

Rue du Centre 1, 1404 BORNIVAL

SCHULTE Pierre; Uccle, le 29/04/1977

Rue des Fauvettes 26, 1420 BRAINE L'ALLEUD

LANOTTE Bernard; Enghien, le 30/08/1964

Rue du Castinia 9/501, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

CLIJSTERS Jos; Maaseik, le 01/02/1952

Grand Route 65, 4122 PLAINEVAUX

STEVENS Alain, ougr�e 01/04/1958

Rue de la Gare, 32, 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher

COMPOSITION DE LA DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

DEHENEFFE Jean-Jacques; Namur, le 31/03/1966

Cours Marie d'Oignies 3-102, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

BAUDSON C�dric; Charleroi, le 12/02/1973

Rue du Centre 1, 1404 BORNIVAL

SCHULTE Pierre; Uccle, le 29/04/1977

Rue des Fauvettes 26, 1420 BRAINE L'ALLEUD

LANOTTE Bernard; Enghien, Ie 30/08/1964

Rue du Castinia 9/501, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

CLIJSTERS Jos; Maaseik, le 01/02/1952

Grand Route 65, 4122 PLAINEVAUX

STEVENS Afain, ougr�e 01/04/1958

Rue de la Gare, 32, 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher

Alain Stevens

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE CaMMER.OE DI' NAMUR

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D�nomination

(en entier) : Association Sportive de l'Enseignement Univei," taire et Sup�rieur

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte :

ASBL

Rue Fond de Malonne, 129 J pop 41,i C p nl /V

418.787.404

MODIFICATION DES STATUTS

NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DE L'ORGANE DE REPRESENTATION ET DE LA DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 mars 2011

Rue Fond de Malonne, 129 - 5020 Malonne

Titre I : Caract�re de l'Association

Article 1.L'association a pour d�nomination : � Association Sportive de l'Enseignement universitaire et sup�rieur � (en abr�g� A.S.E.0 S.), elle est constitu�e sous forme d'Association Sans But Lucratif.

Article 2.Le si�ge de l'association est �tabli rue Fond de Malonne 129, � 5020 Malonne, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le si�ge peut �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale uniquement en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion bilingue de Bruxelles Capitale.

Article 3.L'association a pour but de promouvoir et d'organiser des activit�s physiques et sportives, en dehors des programmes de cours, au sein de l'enseignement sup�rieur de la Communaut� Fran�aise, visant � contribuer � l'�panouissement physique, psychique et social des �tudiants ainsi qu'� susciter leur int�r�t pour une pratique sportive r�guli�re.

Article 4.L'association a pour objet la gestion, la coordination et la promotion du sport dans l'enseignement

sup�rieur.

Elle peut prendre toute initiative se rapportant directement ou indirectement � son but.

Article 5.L'association rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127�2 de la Constitution et dispose d'une compl�te autonomie de gestion.

Titre Il : Membres

Section I : Sont membres de l'association

Article 6.

I les institutions de renseignement sup�rieur de la Communaut� fran�aise

Ces membres, appel�s membres institutions, sont repr�sent�s par un centre sportif dans l'enseignement

sup�rieur, en abr�g� CSES.

L'Association impose aux centres sportifs dans l'enseignement sup�rieur des obligations reprises dans le''

R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association.

2.Des personnes physiques pr�sent�es par les membres institutions qui sont appel�es membres

conseillers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 7.Le nombre de membres institutions est illimit� mais il ne peut �tre inf�rieur � trois. Il ne peut y avoir plus d'un membre conseiller par institution.

Article 8.Les membres admis au sein de l'Association s'engagent � respecter les statuts et le r�glement

d'ordre int�rieur de celle-ci.

Tout membre institution doit �tre en r�gle de cotisation.

Section Il : Repr�sentation des membres

Article 9.Un centre sportif dans l'enseignement sup�rieur qui repr�sente un membre institution peut �tre organis� sur plusieurs lieux d'implantation diff�rents.

Article 10.Un centre sportif dans l'enseignement sup�rieur qui repr�sente un membre institution est repr�sent� par un ou plusieurs d�l�gu�s. Le nombre de d�l�gu�s est directement proportionnel au nombre d'implantations diff�rentes reconnues.

Article 11.Dans le cas o� le membre institution est repr�sent� par plusieurs d�l�gu�s, ces derniers sont issus des diff�rentes implantations du centre sportif dans l'enseignement sup�rieur qu'ils repr�sentent.

Article 12.Un centre sportif dans l'enseignement sup�rieur qui organise au moins vingt activit�s sportives r�guli�res diff�rentes peut pr�senter un membre conseiller.

Article 13.Les d�l�gu�s des membres institutions devront �tre porteurs d'un mandat d�livr� par leur institution et leur donnant le droit de la repr�senter � l'assembl�e g�n�rale. Ce mandat sera valable jusqu'� notification contraire de l'institution qu'il repr�sente.

Article 14.Les membres conseillers devront �tre porteurs d'un mandat d�livr� par le d�l�gu� du membre institution qui organise au moins vingt activit�s sportives r�guli�res. L'assembl�e g�n�rale est publique.

Article 15.En cas de perte par le membre institution de sa qualit� de membre, le membre conseiller repr�sentant la m�me institution perd automatiquement sa qualit� de membre de l'association.

Section III : Reconnaissance des implantations

Article 16.Pour �tre reconnue, une implantation suppl�mentaire d'un centre sportif dans l'enseignement

sup�rieur doit :

1.Soit avoir �t� inscrite � titre individuel, depuis un an au moins � l'ASEUS,

2.Soit �tre situ�e � plus de 30 km de l'implantation principale du centre sportif dans l'enseignement

sup�rieur,

Section IV : D�mission - exclusion

Article 17.Tout membre et tout d�l�gu� qui le repr�sente est libre de donner sa d�mission. li doit adresser sa d�mission par simple lettre au Comit� Directeur de l'ASEUS.

Article 18.La d�mission d'un membre n'est accept�e que si le centre sportif dans l'enseignement sup�rieur a liquid� toutes les sommes dues � l'ASEUS et/ou � la FSUB et/ou aux autres centres sportifs dans l'enseignement sup�rieur.

Article 19.Est r�put� d�missionnaire, le membre institution qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent avant le quinze novembre de l'ann�e acad�mique concern�e.

Article 20.Le membre ou tout d�l�gu� qui le repr�sente, qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'Association, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration. Toutes les dispositions en mati�re de droit � la d�fense d'un membre ou d'un d�l�gu� qui le pr�sente, sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21.En attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale concernant l'exclusion d'un membre ou d'un d�l�gu� qui le repr�sente, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre ou ce d�l�gu� qui le repr�sente.

Article 22.Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur les fonds et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ils ne pourront provoquer l'apposition des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Titre III : Cotisations

Article 23.Chaque membre institution est tenu de payer une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale et

n'exc�dant pas 5.000 Euro. Cette cotisation couvre une ann�e acad�mique.

Les membres conseillers ne paient pas de cotisation.

Article 24.Pour les institutions qui ne rel�vent pas des d�crets de la Communaut� fran�aise du 05 septembre 1994 ou du 05 ao�t 1995, une inscription, dont le montant est fix� par le Conseil d'Administration, peut �tre r�clam�e lors de certaines comp�titions. Cette inscription donne uniquement le droit de participer � un ou plusieurs championnats organis�s par l'ASEUS.

Article 25.Lors d'une premi�re inscription, une institution qui rel�ve d'un des d�crets cit�s � l'article 24, peut s'inscrire � l'ASEUS selon les modalit�s d�finies dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Titre IV. - Assembl�e g�n�rale

Section I : Composition

Article 26.L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres institutions de l'association repr�sent�s par un ou plusieurs d�l�gu�s par institution. Le nombre de d�l�gu�s est directement proportionnel au nombre d'implantations reconnues. Elle est �galement compos�e des membres conseillers.

Article 27.Les d�l�gu�s des membres institutions devront �tre porteurs d'un mandat d�livr� par leur institution et leur donnant le droit de la repr�senter � l'assembl�e g�n�rale. Ce mandat est valable jusqu'� notification contraire de l'institution qu'il repr�sente.

Article 28.Dans le cas ou le membre institution est repr�sent� par plusieurs d�l�gu�s, ces derniers sont issus des diff�rentes implantations du centre sportif dans l'enseignement sup�rieur qu'ils repr�sentent.

Article 29.Les membres conseillers devront �tre porteurs d'un mandat d�livr� par le d�l�gu� du membre institution qui organise au moins vingt activit�s sportives r�guli�res. Ce mandat est valable jusqu'� notification contraire du d�l�gu� du membre institution qu'il repr�sente.

L'assembl�e g�n�rale est publique.

Section Il : Comp�tences

Article 30.L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes ;

4.I'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

5.1a fixation des cotisations annuelles dues par les � membres institutions � ;

6.les exclusions des membres ;

7.Ia dissolution volontaire de l'association.

Section III : Convocation

Article 31.L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident et deux administrateurs chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 32.La convocation � une Assembl�e G�n�rale doit parvenir � tous les membres par simple lettre ou par courrier �lectronique au moins quinze jours avant la date fix�e. Cette convocation comporte le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de l'Assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Section IV : D�cisions

Article 33.L'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Les membres institution et conseiller correspondant ne sont autoris�s � voter que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Article 34.Chaque d�l�gu� repr�sentant un membre institution dispose d'une voix. Il peut se faire

repr�senter par un autre d�l�gu� au moyen d'une procuration �crite.

Chaque d�l�gu� ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 35.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple, sauf les exceptions

pr�vues par la loi ou les statuts. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Chaque membre dispose d'une voix.

Toute modification de points de l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale sera pr�sent�e lorsqu'un 1/5i�me

des membres en fait la demande.

Article 36.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si l'objet

de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation.

De plus, les deux tiers des membres de l'association devront �tre pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

Les modifications ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et

repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e, elle n'est valable que

si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s � l'assembl�e.

Article 37.Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un membre du conseil d'administration.

Le rapport de l'assembl�e g�n�rale doit �tre envoy� au plus tard dans les trente jours aux membres de l'association.

Titre V : Conseil d'Administration

Section I : Composition

Article 38.L'association est administr�e par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est compos� d'un ou de plusieurs d�l�gu�s de chaque centre sportif de l'enseignement sup�rieur.

Article 39.L'implantation suppl�mentaire d'un centre sportif dans l'enseignement sup�rieur qui r�pond aux obligations des CSES tel que d�crit dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, peut pr�senter un d�l�gu� au conseil d'administration.

Le nombre de d�l�gu�s est proportionnel au nombre d'implantations reconnues qui r�pondent au d�cret de la Communaut� fran�aise.

Article 40.Seuls les d�l�gu�s des membres institutions peuvent �tre �lus au conseil d'administration. Les d�l�gu�s des membres institutions devront �tre porteurs d'un mandat d�livr� par leur institution leur donnant le droit de la repr�senter au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration ne peut �tre compos� de plus de 80% d'administrateurs du m�me sexe.

Article 41.Les membres du conseil d'administration sont �lus � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de 2 ans renouvelable.

En cas de vacance au cours d'un mandat d'administrateur, l'assembl�e g�n�rale peut nommer un administrateur suppl�ant qui termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Sera r�put� d�missionnaire, tout administrateur qui a perdu sa qualit� de repr�sentant au sein de son centre.

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour prononcer la r�vocation d'un administrateur. La d�cision sera prise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 42.Le Conseil d'Administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts.

Ce r�glement d'ordre int�rieur peut �tre modifi� � tout moment par le Conseil d'Administration. Les modifications ne peuvent �tre vot�es que si deux tiers des voix des membres du Conseil d'Administration sont pr�sents ou repr�sent�s et si les modifications recueillent deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.0

Le r�glement et tous ses amendements sont port�s � la connaissance des membres. Section Il : Comit� directeur

Article 43.Le conseil d'administration choisit en son sein � la majorit� simple, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. Plusieurs d�l�gu�s qui repr�sentent un m�me membre institution ne peuvent si�ger simultan�ment au comit� directeur.

Article 44A ces quatre personnes, le Conseil d'Administration peut adjoindre un ou plusieurs administrateurs ainsi qu'un ou plusieurs membres du personnel de l'association. Les membres du personnel et toute personne invit�e si�gent avec voix consultative. Toutes ces personnes forment le comit� directeur.

Les d�cisions du Comit� Directeur sont consign�es dans un proc�s-verbal qui est pr�sent� au Conseil d'Administration.

Article 45.La dur�e du mandat des membres du comit� directeur de l'association est identique � la dur�e de leur mandat au sein du conseil d'administration.

Section III : Comp�tences et fonctionnement

Article 46.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire g�n�ral. Il forme un coll�ge et ne peut

statuer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur ou une

personne de son institution au moyen d'une procuration �crite.

Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 47.Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par une personne mandat�e par le Conseil d'Administration et inscrites dans un registre sp�cial.

Section IV : Organe de repr�sentation

Article 48.L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris en justice par les membres du comit� directeur tel que d�fini � l'article 23 des pr�sents statuts. Ces membres agissant individuellement et en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Article 49.La dur�e du mandat de l'organe charg� de la repr�sentation de l'association est identique � la dur�e de leur mandat au sein du comit� directeur. Le mandat de repr�sentation g�n�rale prend fin automatiquement quand les personnes charg�es de la repr�sentation perdent leur qualit� de membre du comit� directeur.

Section V : Organe de gestion journali�re

Article 50.La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion est d�l�gu�e aux membres du comit� directeur tel que d�fini � l'article 23 des pr�sents statuts. Ces membres peuvent agir individuellement.

Article 51.Dans les limites de la gestion journali�re, les d�l�gu�s � cette gestion, agissant individuellement, repr�sentent �galement l'association quand ils exercent leur mission en qualit� d'organe de l'association. Ils doivent justifier d'une d�cision pr�alable prise par le Comit� Directeur

Article 52.La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est identique � celle de leur mandat au sein du comit� directeur.

Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re prend fin automatiquement quand les personnes charg�es de cette gestion journali�re perdent leur qualit� de membre du comit� directeur.

Titre VI : Droits, obligations et sanctions

Article 53.L'association veille � ce que ses membres institutions informent au minimum annuellement leurs membres, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son r�glement d'ordre int�rieur, dans les mati�res suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs, les obligations f�d�rales et la proc�dure disciplinaire en vigueur.

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MOO 2.0

Article 54.Etant donn� l'objet et la sp�cificit� de l'association, la notion de transfert n'existe pas.

Article 55.Chaque membre institution prend les dispositions n�cessaires pour que ses membres sportifs affili�s qui pratiquent les activit�s sportives organis�es par l'association soient couverts par une assurance en responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels

Article 56.Concernant la surveillance m�dicale, l'association invite tous ses membres � respecter les obligations d�finies par le(s) loi(s), d�cret(s), arr�t�(s) d'application et r�glement(s) �tablis par l'�tat.

Article 57.Le sportif affili� qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou n�gligence � ses obligations, est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires suivantes : rappel � l'ordre, bl�me, suspension, exclusion de l'association.

La r�cidive aggrave la peine.

Article 58.Toutes les dispositions en mati�re de sanction disciplinaire, d'information et de droit � la d�fense du sportif sont reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

Article 59.L'Association �tablit et soumet � l'approbation du Gouvernement un r�glement de lutte contre le dopage mettant prioritairement l'accent sur l'information, l'�ducation et la pr�vention.

Article 60.Chaque membre institution pr�voit les dispositions interdisant et sanctionnant l'utilisation, par les sportifs des centres affili�s, de substances et moyens de dopage dont la liste comprend au moins celle �tablie par l'ex�cutif. La liste des sanctions est reprise � l'article 3 du r�glement d'ordre int�rieur.

Titre VII : Dispositions diverses

Article 61.L'exercice social de l'Association s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre. L'assembl�e g�n�rale �lit annuellement deux v�rificateurs aux comptes.

Article 62.Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 63.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, �, la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 64.L'association s'engage � prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s�curit� de ses membres, des participants et des spectateurs aux activit�s mises sur pied par elle. Elle �tablit dans son r�glement d'ordre int�rieur un cahier des charges � respecter pour toute manifestation qu'elle organise directement ou via ses membres. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

Article 65.L'Association s'engage � respecter, lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales fix�es, le cas �ch�ant par le Gouvernement conform�ment � l'article 38 du d�cret du 08 d�cembre 2006

Article 66.Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 67.Pour la premi�re fois, le conseil d'administration de l'association est constitu� le 28 f�vrier 1978.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sident

BAUDSON C�dric, Charleroi, le 12/02/1973

Rue du Centre 1, 1404 BORNIVAL

Vice-Pr�sident

DEHENEFFE Jean-Jacques; Namur, le 31/03/1966

Rue de Mont-Saint-Guibert, 12 1490 Court-Saint-Etienne

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Secr�taire G�n�ral

SCHULTE Pierre; Uccle, le 29/04/1977

Rue des Fauvettes 26, 1420 BRAINE L'ALLEUD

Tr�sorier

LANOTTE Bernard; Enghien, le 30/08/1964

58 Rue du Coll�ge 5530 Yvoir (Godinne)

Administrateurs

BRISY V�ronique; Li�ge, le 11/10/1960

Rue de la Citronnelle 85/002, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

CLIJSTERS Jos; Maaseik, le 01/02/1952

Grand Route 65, 4122 PLAINEVAUX

DELESTREE Florence, Charleroi le 08/12/1980 rue Dubuisson 7, 7600 P�ruwelz.

DUMONT Martine; Uccle, le 27/01/1953

Rue des R�sistants 11, 7030 SAINT-SYMPHORIEN

GRETRY Marie-No�l, Verviers, le 22/06/1956 Rue des Rivageois, 5 B41, 4000 Li�ge

HASARD Andr�e; Seraing, le 09/07/1954

Rue Fori�re 46, 4100 Seraing

MISERQUE Yannick, Charleroi, 28/10/77

Chemin Bernard 13 -.6120 Nalinnes

ROBE Jacques; Ixelles, le 25/12/1953

Av. Victor Emmanuel III 33, 1180 BRUXELLES

ROLLAND Vincent, Ixelles, 28/10/1982

Rue L�on Deladri�re, 16 bte 2 1300 Limai

SCIEUR Marie; Namur, le 04/05/1981

Av. Reine Astrid 18, 5000 NAMUR

SOUMILLON Isabelle, Charleroi, 12/09/1977 Noechamps, 10 5640 Biesme

VANDAMME Alain,Tournai, le 22/06/1962

Rue G. Charlier 154, 7500 TOURNAI

COMPOSITION DE L'ORGANE DE REPRESENTATION

BAUDSON C�dric; Charleroi, le 12/02/1973

Rue du Centre 1, 1404 BORNIVAL

DEHENEFFE Jean-Jacques; Namur, le 31/03/1966

Rue de Mont-Saint-Guibert, 12 1490 Court-Saint-Etienne

SCHULTE Pierre; Uccle, le 29/04/1977

Rue des Fauvettes 26, 1420 BRAINE L'ALLEUD

LANOTTE Bernard; Enghien, le 30/08/1964

Rue du Castinia 9/501, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

CLIJSTERS Jos; Maaseik, le 01/02/1952

Grand Route 65, 4122 PLAINEVAUX

STEVENS Alain, ougr�e 01/04/1958

Rue de la Gare, 32, 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher

MOD 2.0

Volet B - Suite

COMPOSITION DE LA DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

BAUDSON C�dric; Charleroi, le 12/02/1973

Rue du Centre 1, 1404 BORNIVAL

DEHENEFFE Jean-Jacques; Namur, le 31/03/1966

Rue de Mont-Saint-Guibert, 12 1490 Court-Saint-Etienne

SCHULTE Pierre; Uccle, le 29/04/1977

Rue des Fauvettes 26, 1420 BRAME L'ALLEUD

LANOTTE Bernard; Enghien, le 30/08/1964

Rue du Castinia 91501, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

CLIJSTERS Jos; Maaseik, le 01/02/1952

Grand Route 65, 4122 PLAINEVAUX

STEVENS Alain, Ougr�e 01/04/1958

Rue de la Gare, 32, 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher

Alain St�vens

Mandataire

R�seiv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

0:6:1..~~Bal Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

lump

N� d'entreprise ; 0418/87.404

D�nomination

(en entier) : Association Sportive de l'Enseignement Universitaire et

Sup�rieur

(en abr�g�) : A.S.E.U.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ; All�e du Bol d'Air 1313 � 4031 Angleur

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration, des d�l�gu�s � la gestion journali�re et des repr�sentants de l'association.

Extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'ASEUS du 26 f�vrier 2015

Modification de la composition du Conseil d'administration :

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la cessation de fonctions au poste d'administrateur de Monsieur VANGASSE Etienne n� le 19/04/1984 et domicili� rue de la Chasse 28 � 1480 Tubize en date du 01/09/2014, de Monsieur LIBOUTON Jean-Fran�ois n� � Charleroi le 30/08/1954 et domicili� rue des 4 Vents 10 � 5300 Andenne en date du 0111012010, de Monsieur STEVENS Alain n� � Ougr�e le 01/04/1958 et domicili� rue de la Gare 14 � 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER en date du 31/07/2013 et de Monsieur TRIGAUX Philippe n� � Mons le 1310811963 et domicili� avenue Albert Elisabeth 12 � 7030 SAINT-SYMPHORIEN en date du 30/09/2009.

L'Assembl�e g�n�rale du 26 f�vier 2015 nomme pour un mandat de 2 ann�es � la fonction d'administrateur, Madame DE RIDDER Danielle n�e � Watermael-Boitsfort le 18/10/1955 et domicili�e rue Saint Germain 21 � 1410 Waterloo, Monsieur DE HALLEUX Jean-S�bastien n� � Ixelles le 04/10/1993 et domicili� avenue du Cor de Chasse 42 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se et Monsieur LODEWICK Paul n� � Uccle le 01/12/1961 et domicili� Vieux Chemin de Hal 11 � 1440 Braine-Le-Ch�teau.

Compte tenu des mandats d�livr�s par les Institutions membres, l'Assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� la composition du Conseil d'Administration comme suit :

Madame BRISY V�ronique n�e le 11/10/1960 et domicili�e rue de la Citronnelle, 85/002 � 1348 Louvain-La-Neuve ;

Madame DELESTREE Florence n�e le 08/12/1980 et domicili�e rue de Dampremy, 92 � 6040 Jumet ;

Madame DUMONT Martine n�e le 27/01/1953 et domicili�e rue des R�sistants, 11 � 7030 Saint-Symphorien ;

Madame GRETRY Marie-No�lle n�e le 22/06/1956 et domicili�e rue des Rivageois, 5 Bte 41 � 4000 Li�ge ; Madame HASARD Andr�e n�e le 0910711954 et domicili�e rue Fori�re, 46 � 4100 Seraing

Monsieur VANGASSE Etienne n� le 19/04/1984 et domicili� rue de la Chasse, 28 � 1480 Tubize ; Monsieur DELALLIEUX Olivier n� le 02/05/1972 et domicili� rue Henri Petit, 15 � 7100 Haine-Saint-Pierre ; Monsieur ROLLAND Vincent n� le 28/10/1982 et domicili� rue L�on Deladri�re, 16 Bte 2 � 1300 Limai ; Madame SCIEUR Marie n�e le 04/05/1981 et domicili�e avenue Reine Astrid, 18 � 5000 Namur ;

R�serv�

au I!.

Moniteur belge

e

R�serv�

au

Moniteur belge 4~ Volet B - Suite

MOD2.2

Madame SOUMILLON Isabelle n�e le 12/09/1977 et domicili�e Noechamps, 10 � 5640 Biesme ; Monsieur MISERQUE Yannick, 28/10/1977 et domicili� chemin Bernard, 13 � 6120 Nalinnes ; Madame BAVIER Krystel n� le 12/01/1978 et domicili�e place de Saint-Denis, 8 � 7034 Saint-Denis. Monsieur LANOTTE Bernard n� le 30/08/1964 et domicili� rue du Coll�ge, 58 � 5530 Godinne ;

Madame DE RIDDER Danielle n�e � Watermael-Boitsfort le 18/10/1955 et domicili�e rue Saint Germain 21 � 1410 Waterloo ;

Monsieur DE HALLEUX Jean-S�bastien n� � Ixelles le 04/10/1993 et domicili� avenue du Cor de Chasse 42 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se ;

Monsieur LODEWICK Paul n� � Uccle le 01/12/1961 et domicili� Vieux Chemin de Hal 11 � 1440 Braine-Le-Ch�teau.,

2)Comptes et budget

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� les comptes de l'exercice social 2014 �coul� et approuve

�galement le budget pour l'ann�e 2015.

Fait � Angleur, le 23 mars 2015 en deux exemplaires,

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 26 f�vrier 2015.

Le Conseil d'Administration du 26 f�vrier 2015 prend acte de la cessation de fonctions au sein de la gestion journali�re de Monsieur CREVECOEUR Guy n� � Etterbeek le 02/01/1946 et domicili� rue du Couvent 11 � 1380 LASNE-SAINT-LAMBERT en date du 18/03/2008 et de Madame GERMEAU Catherine n�e � Rocourt le 09/10/1972 et domicili�e rue des Awirs 45 � 4560 CLAVIER en date du 30/03/2009.

Le Conseil d'Administration du 26 f�vrier 2015 nomme pour un mandat de 2 ann�es � la gestion journali�re Monsieur DEHENEFFE Jean-Jacques n� � Namur le 31/03/1966 et domicili� rue de Mont-Saint-Guibert 12 � 1490 COURT SAINT-EI-IENNE et Monsieur SCHULTE Pierre n� � Uccle le 29/04/1977 et domicili� rue des Fauvettes 26 � 1420 BRAINE-L'ALLEUD.

L'Assembl�e g�n�rale du 26 f�vrier 2015 souhaite corriger l'organe de repr�sentation de l'association. Il est opportun d'acier les cessations de fonctions des administrateurs d�l�gu�s suivants : Monsieur BAUDSON C�dric n� � Charleroi le 12/02/1973 et domicili� rue du Centre 1 � 1404 BORNIVAL, Monsieur DEHENEFFE Jean-Jacques n� � Namur le 31/03/1966 et domicili� rue de Mont-Saint-Guibert 12 � 1490 COURT-SAINT ETIENNE, Monsieur DOUCHE Claude n� � Bruxelles le 27/05/1939 et domicili� rue Paradis 108 � 4920 HARZEE. Ces cessations de fonctions sont act�es en date du 26 f�vrier 2015.

Le Comit� Directeur se compose comme suit :

Pr�sident : Monsieur BAUDSON C�dric n� le 12/02/1973 et domicili� rue du Centre, 1 � 1404 Bomival ;

Vice-Pr�sident : Monsieur DEHENEFFE Jean-Jacques n� le 31/03/1966 et domicili� rue de Mont-Saint-Guibert, 12 � 1490 Court-Saint-Etienne ;

Secr�taire g�n�ral : Monsieur SCHULTE Pierre n� le 29104(1977 et domicili� rue des Fauvettes, 26 � 1420 Braine l'Alleud ;

Tr�sorier : Monsieur CLUSTERS Jos n� le 01/02/1952 et domicili� Grand Route, 65 � 4122 PLAINEVAUX ; Fait � Angleur, le 23 mars 2015 en deux exemplaires.

R�pr�sentant valablement l'association, Monsieur Baudson en sa qualit� d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ASS. SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIR…

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Code postal : 4031
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