ASSOCIATION WALLONNE ET BRUXELLOISE DE KARATE, EN ABREGE : AWBK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. WALLONNE ET BRUXELLOISE DE KARATE, EN ABREGE…
Dénomination : ASSOCIATION WALLONNE ET BRUXELLOISE DE KARATE, EN ABREGE : AWBK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.646.508

Publication

28/04/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

'(111111uu1MWuuull

Déposé au greffe du

Tribunal cie Commerce de Liège, division de Huy, le

L . feffIer AVR. 2015

íV° d'entreprise : (b. Ça.

Dénomination

(en entier) Association Wallonne et Bruxelloise de Karaté

(en abrégé) : AWBK

Forme juridique : ASBL

Siège : Av.CH.et L.Godin 4 bte 03 4500 Huy

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés

1.Bonhomme Michel, délégué médical, demeurant Stockay 18 F à 4845 Sert-Lez-Spa de nationalité belge. 2.Gábbels Michel, retraité, demeurant Avenue CH.et L.Godin 4 bte 03 à 4500 Huy de nationalité belge. 3.Lahaye Emile, retraité, demeurant Bd Louis Mettewié 79/14 à 1080 Bruxelles de nationalité belge.

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et du 02

mai 2002 et aux édits légaux successifs, en fixent comme suit les statuts.

Titre I. Dénomination et siège social de l'association, durée

Article ler. L'Association est dénommée "Association Wallonne et Bruxelloise de Karaté , association sans but lucratif » (en abrégé : A.W.B.K.). Elle relève de la Communauté française au sens de l'article 127, § 2, de la constitution.

Article 2. Son siège social est fixé à 4500 Huy, Avenue CH.et L.Godin 4 bte 03, arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social pourra être transféré partout en Communauté française de Belgique et Bruxelles capitale par simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Titre Il. Buts de l'association

Article 4. L'association a pour but de regrouper en fédération tous les clubs de karaté quel que soit leur forme juridique, association de fait ou association sans but lucratif, ayant leur siège dans les parties francophone et germanophone du pays, et bilingue de Bruxelles. Elle vise à assurer aux clubs membres le plein épanouissement de la personne humaine par la pratique du karaté-do ; à maintenir et à promouvoir l'entente et la collaboration entre les clubs membres ; à aider et soutenir les clubs membres de l'association ; à favoriser la création de nouveaux clubs.

L'association sera entièrement autonome dans sa gestion tant administrative que sportive.

L'association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens, y compris l'achat, la location, la vente de tout immeuble ou meuble généralement quelconque, la création ou l'exploitation de revues, de journaux, etc.. Cette énumération n'étant pas exhaustive.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels et accessoires indispensables pour lui permettre de se développer et d'atteindre le but sportif qu'elle s'est fixé et cela sans discrimination.

Titre III. Membres 1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

è" "

Mon 2.2

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Article 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres affiliés. Par membre effectifs, il faut entendre tes clubs constitués en association sans but lucratif ou association de fait. Par membre affiliés, il faut entendre les personnes qui se sont affiliées dans un club membre.

Pour être membre de l'association, il suffit d'en adresser requête écrite au secrétariat général. L'admission en qualité de membre sera décidée à la majorité par le Conseil d'administration qui n'aura pas à motiver ses décisions. Le délai d'acceptation ou de refus après requête est de quinze jours maximum.

Les membres effectifs

Article 6. Le nombre de clubs est illimité mais ne sera pas inférieur à trois. Pour chaque club constitué, soit en association de fait ou en ASBL, un représentant officiel devra être désigné par le biais de la fiche annuelle des clubs.

Article 7. Tout club membre est autorisé à se constituer librement sous ta forme juridique qu'il désire, association de fait ou association sans but lucratif. S'il le désire, il pourra établir ses propres statuts et/ou règlements qui ne pourront toutefois être contraires aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association, ni aux lois et arrêtés en vigueur.

Article 8. L'affiliation d'un club représenté par une personne physique ou morale entraîne pour lui l'obligation de se soumettre et de soumettre ses affiliés aux statuts et règlements de l'association.

Article 9. Pour garder la qualité de membre et être en ordre vis-à-vis de l'association, un club devra respecter les conditions suivantes :

-avoir un but social conforme à celui de l'association

-compter en permanence un minimum de huit affiliés.

-être en règle de cotisation

-rentrer annuellement une fiche club

-être dirigé conformément à ce qu'il est prévu le cas échéant par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif (ve), ou son représentant légal, actif (ve) au sein du club. Il (elle) doit s'engager à respecter toutes les dispositions imposées par l'association dans ses statuts et son règlement d'ordre intérieur.

-Avoir leur siège social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles Capitale.

Article 10. Les clubs seront tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. La cotisation annuelle des clubs membres ne peut dépasser deux-cent euros. Ils sont tenus de rentrer une fiche club pour le jour de l'Assemblée Générale et compter un certain nombre de membres (8) sous peine de perdre le droit de vote aux A.G. Le nombre de clubs membres est illimité.

Article 11. Tout club membre peut démissionner en adressant au secrétariat général, à l'attention des membres du Conseil d'Administration, une lettre recommandée ou par courriel électronique.

Article 12. L'exclusion d'un club membre se fera, en raison de motifs graves, sur proposition du Conseil d'Administration ou d'un quart des membres de l'association.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion devra figurer à l'ordre du jour de l'assemblée au moins huit jours avant la date de celle-ci. Le club membre dont l'exclusion est proposée peut demander à être entendu, par la voie de son représentant, par l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue sur son exclusion. L'exclusion ne pourra être prononcée que si deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée approuvent cette proposition d'exclusion. Si deux tiers des membres ne sont pas présents, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée au minimum quinze jours après la première, Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'Assemblée Générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Les membres affiliés

Article 13. Sont membres affiliés à l'association les personnes physiques affiliées par l'intermédiaire d'un club, lui-même membre effectif.

Article 14. Les membres affiliés doivent payer au membre effectif de leur choix une licence/assurance pour être reconnus en tant que membre affilié. Le montant de l'assurance est fixé par l'Assemblée Générale de l'association et devra être identique pour tous les affiliés à l'Association Wallonne et Bruxelloise de Karaté, soit un minimum de 35,00 é et un maximum de 200,00 E, exception faite pour les affiliés « administratifs » pour qui la licence sera portée à 20,00 E. Cette somme sera reversée par le club à l'association pour son fonctionnement.

Article 15. Aucune personne ne pourra s'affilier à titre individuel à l'association.

Titre IV. L'Assemblée Générale

Composition

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MOD 2,2

Article 16. L'Assemblée Générale se compose des clubs, membres effectifs de l'association, en ordre administrativement et financièrement, chacun représenté par un licencié élu démocratiquement au sein de chaque club.

Article 17. Un membre présent peut être porteur de maximum deux procurations d'autres membres afin de les représenter valablement.

Compétences

Article 18. L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont de sa compétence exclusive :

-les modifications des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des prévisions budgétaires et des comptes et la décharge des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes; ceux-ci ne sont pas obligatoires pour une

fédération à comptabilité simplifiée, c'est-à-dire pour les associations ayant moins de 250.000 ¬ de recettes

hors taxes ;

-l'exclusion des clubs membres.

La dissolution de l'association suivant la loi du 27 juin 1921 et celle du 02 mai 2002 ainsi que les édits

légaux sont à respecter pour chaque modification apportée aux statuts.

Article 19. L'Assemblée Générale élira pour un an, si elle le désire, un ou deux commissaires aux comptes

parmi les candidats présentés par les clubs le jour de l'Assemblée Générale. Le vote se fera suivant la

procédure de la main levée. L'élection aura lieu à la majorité simple des voix des membres présents.

Le ou les commissaires(si élus) aux comptes aura(ont) pour tâche:

-de vérifier si chaque dépense est justifiée par une pièce justificative originale;

-d'examiner si la comptabilité est bien tenue, claire et ordonnée ;

-de fournir un rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire des clubs membres.

Le ou les commissaire(s) aux comptes examine (nt) les comptes chaque fois que le Conseil d'Administration

lui demande et au moins deux fois par an.

S'il(s) ne se présente(nt) pas au moins à un contrôle, sauf excuse justifiée et impérative, 11(s) sera(ont)

considéré comme démissionnaire (s).

Article 20. 11 est tenu chaque année une Assemblée Générale Ordinaire dans le premier trimestre à la date

et à un endroit fixé par le Conseil d'Administration.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de

l'association l'exige, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des clubs

membres effectifs adressée au Président du Conseil d'Administration.

Convocation

Article 21, L'Assemblée Générale est convoquée par le Président, au nom du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé à chaque club membre effectif quinze jours au moins avant la réunion.

Les convocations mentionnent te lieu, jour, heure et ordre du jour de [a réunion.

L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité des deux tiers des clubs présents ou représentés.

Au plus tard dix jours avant l'Assemblée Générale Ordinaire, le bilan comptable de l'année précédente sera vérifié par les commissaires aux comptes, s'il y en a. A défaut de commissaires aux comptes, le Conseil d'Administration donne son aval après lecture et approbation des comptes.

Article 22. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire contiendra obligatoirement le rapport du Président de l'association, du Secrétaire Général, du Trésorier, l'approbation des comptes et des prévisions budgétaires; les élections statutaires, la fixation du montant des licences et des cotisations et toutes les propositions d'intérêt général qui ont été présentées par écrit un mois à l'avance et signées par un nombre de clubs membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle. Si l'ordre du jour porte sur des modifications statutaires, l'objet de celles-ci doit être spécialement indiqué et communiqué aux clubs membres au moins huit jours avant la date de ['Assemblée Générale. L'ordre du jour doit être joint à la convocation, adressée par pli ordinaire ou par courriel électronique aux membres de l'association.

Quorums ordinaires de présence et de vote

Article 23. Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, le quorum minimum de clubs présents ou représentés pour que l'Assemblée Générale puisse se dérouler est de cinquante pour cent des clubs membres de l'Association Wallonne et Bruxelloise de Karaté à la date de l'Assemblée Générale,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des clubs membres présents ou représentés, excepté dans le cas où il en serait disposé autrement par les statuts ou par la loi.

Quorums spéciaux de présence et de vote

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MOD 2.2

Article 24. Le quorum minimum de clubs membres présents ou représentés pour que l'Assemblée Générale puisse modifier les statuts est de deux tiers. Si cette majorité n'est pas réunie, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de clubs membres présents ou représentés. Toutefois, cette assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée. Pour que des modifications puissent être adoptées, le nombre de votes à atteindre est d'au minimum deux tiers des clubs membres présents ou représentés.

Article 25. L'exclusion d'un club membre ne pourra être prononcée que si deux tiers des clubs membres présents ou représentés à l'assemblée approuvent cette proposition d'exclusion. Si deux tiers des clubs membres ou représentés ne sont pas présents, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée au minimum quinze jours après la première. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de clubs membres présents ou représentés, La décision de l'Assemblée Générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des clubs membres présents ou représentés.

Article 26, La dissolution de l'association peut être prononcée lorsque l'Assemblée Générale réunit au minimum deux tiers des clubs membres ou représentés. A défaut, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de clubs membres présents ou représentés. La décision de l'Assemblée Générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des clubs membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution, à l'exception d'une dissolution pour un changement de dénomination, nomme deux liquidateurs. Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une oeuvre caritative.

Publication des décisions

Article 27. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux approuvés et signés par les membres du Conseil d'Administration et archivés au secrétariat général. Le registre de l'Assemblée Générale est à la disposition des clubs membres sur simple demande et peut être consulté au secrétariat général.

Titre V. Le Conseil d'Administration

Composition

Article 28. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration. En aucun cas, le nombre des membres du Conseil d'Administration ne pourra être inférieur à trois et supérieur à dix et il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs du même sexe parmi les membres du Conseil d'Administration sauf si il n'y a pas suffisamment de candidatures d'un sexe ou l'autre. Dans le Conseil d'Administration devront être élus, au minimum, un Président, un Trésorier et un Secrétaire Général.

Le Conseil d'Administration pourra, en cas de nécessité, coopter un ou plusieurs membres en son sein qui fera(ont) fonction d'intérimaire(s) jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle des clubs.

Le Conseil d'Administration sera composé d'au moins un membre pratiquant dont le grade ne peut être inférieur al er dan.

Compétences

Article 29. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites prévues par la loi. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts.

Article 30. Le Conseil d'Administration peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre et recevoir tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés, ou non, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Le Conseil d'Administration déposera ses comptes annuellement au greffe du tribunal de commerce.

Article 31. Le Conseil d'Administration peut également créer des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaire. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de celles-ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur et seront toujours sous la tutelle du Conseil d'Administration.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. De même, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33. Les rôles des différents membres du Conseil d'Administration sont déterminés comme suit:

Le Président:

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Moo 2.2

-représente I'A.W.B.K., préside l'Assemblée Générale et les réunions du Conseil d'Administration;

-fait exécuter les décisions qui sont prises par les Assemblées Générales et par ie Conseil d'Administration.

Le Secrétaire Général doit

-exécuter te courrier décidé par le Conseil d'Administration qu'il soit administratif, disciplinaire,..,;

-envoyer fe courrier destiné aux clubs, aux licenciés, aux avocats, administrations et institutions

-exécuter la partie administrative des différentes activités sportives organisées par I'A.W.B.K. ;

-exécuter toutes les démarches administratives inhérentes aux a.s.b.l. ;

-communiquer annuellement la liste de ses clubs affiliés au gouvernement ;

-préparer et convoquer les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales ;

-rédiger sans retard les rapports des Assemblées Générales et de chaque réunion du Conseil

d'Administration;

-conserver ces rapports et tous les documents relatifs aux activités de l'A.W.B.K,

Le Trésorier doit:

-tenir la comptabilité et établir des états de comptes mensuels qu'il présente pour approbation au Conseil d'Administration;

-exécuter, dès réception des pièces justificatives, tous les payements réguliers approuvés par le Conseil d'Administration (assurance, locations de salles, médecin et Croix Rouge, frais de déplacements des maîtres de stages, etc.);

-accepter le contrôle de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilités par le gouvernement à cet effet ;

-tenir une comptabilité régulière, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et s'engager également à transmettre ceux-ci au fonctionnaire du gouvernement chargé du contrôle effectif.

-remplir fa déclaration fiscale, la déclaration de taxe annuelle sur les a.s.b.l. ainsi que les fiches concernant les revenus qui doivent être soumis à la déclaration d'impôts sur les revenus et du patrimoine.

Article 34. Excepté dans le cas de délégation spéciale de pouvoir donnée par délibération expresse du Conseil d'Administration, tous les actes qui engagent l'association devront être signés par le Président et le Secrétaire Général.

Article 35. Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre de ses clubs membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des responsables des clubs membres. Et, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des clubs membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eue de ta décision.

Article 36, Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Election et révocation

Article 37. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale pour deux ans. Ils sont rééligibles à la majorité simple des clubs membres présents ou représentés, Toute nomination d'administrateur doit être publiée dans le mois au Moniteur Belge.

Article 38. Toute candidature à un poste d'administrateur sera adressée par lettre recommandée, ou par courrier électronique signée par le Président et le Secrétaire du club, un mois avant l'Assemblée Générale, au secrétariat général pour être soumise au Conseil d'Administration qui statuera sur la recevabilité de ces candidatures. Un club membre ne peut avoir qu'un seul représentant au sein du Conseil d'Administration.

Article 39. Les membres du Conseil d'Administration sont toujours révocables suivant la procédure prévue aux articles 4 et 9 de la loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002.

Article 40. Aucune personne rémunérée (outre les frais de fonctionnement) par l'association sous quelque forme que ce soit ne peut faire partie du Conseil d'Administration sauf à titre consultatif et sans droit de vote.

Convocation

Article 41, Le Conseil d'Administration se réunit, selon ses besoins, sur convocation de son Président ou à fa demande de trois de ses membres. L'absence non justifiée d'un membre du Conseil d'Administration à trois réunions consécutives peut entraîner automatiquement sa radiation de fa liste des membres du Conseil d'Administration.

Quorums de présence et de vote

Article 42. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer d'une façon valable que si cinquante pour cent des membres sont présents. En cas d'impossibilité de réunir le quorum de présences, une nouvelle convocation devra être lancée. Dans ce cas, le Conseil d'Administration délibérera valablement si trois des membres sont présents au moins. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas d'égalité.

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MDD 2,2

Publication des décisions

Article 43. Les délibérations du Conseil d'Administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et par l'ensemble des administrateurs présents. lis sont conservés au siège de l'association dans un registre dont les pages sont numérotées. Ils doivent être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration et sont en tout temps consultables au siège de l'association par les clubs membres qui le désirent.

Titre VI. Droits et obligations des membres effectifs et affiliés

Article 44. L'association veille par rappel lors de son Assemblée Générale annuelle à ce que ses clubs membres informent au minimum annuellement leurs affiliés, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement d'ordre intérieur, dans les matières suivantes ; tes assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations en matière d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires en vigueur.

Article 45. Les clubs membres effectifs tiennent à disposition de leurs membres affiliés, ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des Statuts, Règlement d'Ordre Intérieur et résumé succinct du contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous ses membres. Les clubs membres veillent également à diffuser l'information relative aux formations visées à la section Il du chapitre IV du décret du 8 décembre 2006 concernant la législation en matière de dopage.

Article 46. Chaque club membre doit faire connaître à tous ses affiliés ainsi qu'aux parents ou représentants légaux de l'autorité parentale de ses membres mineurs

- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits

par t'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 ;

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

- les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 47. A l'échéance de sa licence tout affilié est libre de se ré- affilier au club de son choix. Aucune prime de transfert ne peut être réclamée lors du passage d'un sportif affilié d'un club à un autre.

Article 48. Les clubs membres incluent dans leurs statuts ou leurs règlements internes, les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté Wallonie Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 49. Chaque club fait connaître à ses affiliés ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci, par le biais des statuts fédéraux consultables sur le Moniteur Belge, les dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l'association sportive en ce qui concerne le règlement spécifique de lutte contre le dopege. visé à l'article 15, 20' du décret du 8 décembre 2006 et les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

Article 50. L'utilisation par les membres affiliés de substances ou moyens de dopage pour participer aux entraînements etlou aux compétitions est formellement interdite, Indépendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes :

Cl la suspension

D l'exclusion

La récidive aggrave la peine_

Article 51, Les clubs membres prennent les mesures pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.

Article 52. Les clubs membres doivent garantir à leurs affiliés un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes.

Article 53. Les clubs membres respectent les obligations imposées par l'association dans son règlement d'ordre intérieur en matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 54, L'association impose à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive dont le contenu est explicité dans le règlement d'ordre intérieur de la fédération.

Article 55, Tous les clubs membres ainsi que les affiliés qui manquent, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à leurs obligations, sont passibles, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires suivantes

Cl le rappel à l'ordre

D le blâme

D la suspension

Article 56. A l'échéance de sa licence tout affilié est libre de se ré- affilier au club de son choix. Aucune prime de transfert ne peut être réclamée lors du passage d'un sportif affilié d'un club à un autre.

Article 57. Les clubs membres incluent dans leurs statuts ou leurs règlements internes, les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté Wallonie Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

b .

M0D22

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Article 58. Le Conseil d'Administration crée un Conseil de discipline et d'appel dont le fonctionnement sera réglé par le règlement d'ordre intérieur.

Les sanctions à l'égard des clubs membres ou des affiliés de ceux-ci, qui auront commis des infractions aux règlements ou statuts de l'A.W.B.K. seront établies dans le règlement d'ordre intérieur.

Les modalités de l'information et de l'exercice du droit à la défense seront définies préalablement au prononcé de toute sanction.

Tout club membre ou affilié de ceux-ci ayant enfreint les règlements ou statuts de l'A.W.B.K. et se voyant sanctionnés par la Commission de discipline pourra se pourvoir devant la Commission d'appel ou ester en justice.

Article 59. Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un club membre ou d'un affilié doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du club membre ou affilié concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information, conformément à ce qui est prévu dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 60. L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard de tout club membre ou affilié, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres. Le droit des affiliés et clubs membres d'ester en justice ne peut être interdit ou limité.

Article 61. L'association ne peut engager aucune dépense ni prendre d'engagement pouvant avoir des conséquences financières pour les clubs membres. Inversement, l'association n'endosse aucune responsabilité des dépenses engagées par les clubs membres associés.

Titre VII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 62. Le règlement d'ordre intérieur déterminera les relations des clubs membres et des karatékas

entre eux.

Article 63. Les conditions d'obtention de licence sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur. Elle doit

être renouvelée annuellement.

Article 64. Les transferts seront régis par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Titre VIII. Disposition diverses

Article 65. L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de tous ses membres.

Article 66. L'association respecte, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en matière d'encadrement.

Article 67. L'association informe ses clubs membres des formations qu'elle organise,

Article 68. L'association détermine la fréquence des examens médicaux auxquels doivent se soumettre ses affiliés. Lors de l'inscription d'un nouvel affilié, celui-ci doit fournir un certificat médical d'aptitude. Les années suivantes, ce n'est pas nécessaire (l'assurance fédérale ne l'impose pas).A contrario, lors d'un accident ou d'une maladie, le certificat médical sera exigé pour la reprise du sport,

Article 69. L'association s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle.

Article 70. Toute personne ayant une fonction dans un club membre et engageant sa responsabilité au sein de l'association doit être en règle de licence-assurance. Le club membre ne peut en aucun cas être sociétaire d'une autre fédération pratiquant la même discipline sportive.

Article 71. Toutes les commissions seront soumises au contrôle du Conseil d'Administration de l'association qui a seule autorité sur celles-ci (voir règlement d'ordre intérieur).

Article 72, L'association peut inviter des instructeurs étrangers à l'association afin d'élever le niveau technique de ses membres. Ces instructeurs peuvent être rémunérés.

Article 73, L'association fera usage de la langue française dans tous ses actes d'administration.

Article 74. A l'avenir, une convocation par courrier électronique (e-mail) et télécopie peut être envisagée et ce, dans les même délais que ceux stipulant les convocations aux réunions et assemblées générales.

Article 75. Les points non prévus aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, seront réglés conformément à la loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002 et les édits successifs sur les associations sans but lucratif et relève de ia compétence du Conseil d'Administration.

Article 76.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et les lois successives, relative aux associations sans but lucratif,

L'assemblée générale constitutive ayant approuvé les statuts de l'association a élu en qualité

d'administrateurs les personnes suivantes : Président Bonhomme Michel demeurant Stockay 18 F 4845 Sart

Lez Spa de nationalité belge.

Secrétaire : Gábbels Michel demeurant Av.CH.et L.Godin 4 bte 3 4500 Huy de nationalité belge.

Trésorier : Lahaye Emile demeurant Bd.Louis Mettewié 79/141080 Bruxelles de nationalité belge.

Fait à Huy, le 09/04/2015

I

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour l'Assemblée Générale,

Le Secrétaire Général, Le Président,

GriBBELS BONHOMME

Michel Michel

Réservé,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. WALLONNE ET BRUXELLOISE DE KARATE, EN A…

Adresse
AVENUE CH. ET L. GODIN 4, BTE 03 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne