ASSOCIATION WALLONNE POUR LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, EN ABREGE : AWPA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION WALLONNE POUR LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, EN ABREGE : AWPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.834.991

Publication

02/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 431.834.991

Dénomination

(en entier) : Association wallonne pour le Patrimoine archéologique

(en abrégé) : AWPA asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Quai des Tanneurs 241' à 4020 Liège

Objet de l'acte: Modification des statuts

Association wallonne pour le Patrimoine archéologique (AWPA asbl)

ASBL fondée à Comblain-au-Pont, le 10 novembre 1985 pour une durée indéterminée et enregistrée à

Liège, le 3 janvier 1986

Numéro d'identification : 19207/86

Numéro d'entreprise : 431.834.991

Statuts modifiés et publiés :

au Moniteur belge du 21,09.1995, page 8016, N. 15502 (Transfert du siège social)

au Moniteur belge du 03.02.2000, page 2048, N. 3364 (Transfert du siège social)

au Moniteur belge du 25.05.2000, page 6600, N. 12358 (Modification du nom, du conseil d'administration et

de l'objet social)

Statuts modifiés par l'assemblée générale du 27 février 2015

TITRE I  Dénomination, siège social

Article 1  L'association est dénommée : "Association wallonne pour le Patrimoine archéologique" (AWPA),

association sans but lucratif.

Article 2  Son siège est établi au quai des Tanneurs 241052 à 4020 Liège dans l'arrondissement judiciaire

de Liège.

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il -- But, durée

Article 3 -- L'association a pour but : la promotion de la recherche et du patrimoine archéologique et

historique de Wallonie ainsi que la diffusion et la vulgarisation de connaissances en ce domaine,

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but,

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles

nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel,

Article 4  L'association a une durée illimitée,

TITRE III -- Membres

Article 5  L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois

Article 6  Sont membres effectifs, les comparants au présent acte.

Article 7  Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui se prononce sur la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et dont la décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

M0D 2.2

Article 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV  Cotisations

Article 9  Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.

TITRE V  Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration et se réunit au plus tard le dernier vendredi du mois de mars au siège

social.

Article 11  Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière,

2° de nommer et de révoquer les administrateurs,

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels,

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12  Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite ou

électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration, Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit

jours ouvrables avant ia réunion de l'assemblée.

Article 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par l'administrateur délégué, dans un

registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les

membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions sont éventuellement portées à ia

connaissance des tiers intéressés par lettre,

TITRE VI  Conseil d'administration

Article 14 -- L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Article 15  La durée du mandat est indéterminée, Les administrateurs sont libres de mettre fin à leur mandat par courrier postal ou électronique adressé au conseil d'administration.

Article 16  Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un responsable du personnel et secrétaire, ainsi qu'un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par ie responsable du personnel, s'il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui ie remplace est prépondérante.

Article 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19  Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à l'administrateur délégué,

Article 20  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président seul, soit par un administrateur, lequel n'a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard de tiers,

TiTRE VII  Règlement d'ordre intérieur

Article 21  Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

TITRE Vill -- Dispositions diverses

Article 22  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Article 23  Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement

soumis à l'approbation de rassemblée générale, qui se tient au plus tard le dernier vendredi du mois de mars de

chaque année.

Article 24  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine ses ou leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui doit

obligatoirement être en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de ia présente.

Dispositions transitoires

Article 25  L'assemblée générale de ce jour a élu

1° en qualité d'administrateurs, pour une durée de indéterminée :

Patricia Bello

Domicile : Avenue des Tilleuls 69 à 4000 Liège



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Numéro national : 591125-172-06

Lieu et date de naissance: Ougrée, 25/11/1959

Joseph Born

Domicile : Josef Ponten Weg 21 à 4730 Raeren

Numéro national ÿ 560328-045-21

Lieu et date de naissance Eupen, 28/06/1956

Philippe Carlier

Domicile : Chaussée de Charleroi 106 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Numéro national : 590210-103-74

Lieu et date de naissance Liège, 10 février 1959

2° en qualité d'administrateur délégué, pour une durée de indéterminée :

Angelika Becker

Domicile : Quai des Tanneurs 24/052 à 4020 Liège

Numéro national : 550912-436-34

Lieu et date de naissance : Düren, 12/09/1955

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l'unanimité, en qualité de :

Président: Philippe Carlier

Trésorier : Joseph Born

Responsable du personnel : Patricia Bello

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé,

Philippe Carlier, Président

Joseph Born,

Patricia Bello, Responsa

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Angelika Becker, Administrateur délégué

Volet B - Suite

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Coordonnées
ASS. WALLONNE POUR LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQ…

Adresse
QUAI DES TANNEURS 24 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne