ASSURANCES G

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSURANCES G
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.523.497

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.08.2014, DPT 20.08.2014 14442-0410-017
31/12/2013
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MOD WORD 11.1

r41_, -1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMER E DE VERVIERS

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Le Gfejfier

Greff

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N° d'entreprise : 0895.523,497 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ASSURANCES G

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 Verviers, Place Vieuxtemps, 3

(adresse complète)

Obletis) de l'acte : Augmentation de capital  Modification de l'objet social  Modifications des statuts

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du seize décembre deux mille treize, à enregistrer à Verviers, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1. L'assemblée générale rappelle les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013, savoir

- la distribution d'un dividende intercalaire d'un montant brut de septante-cinq mille euros (E 75.000,00) prélevé sur les réserves disponibles taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale qui a approuvé les comptes clôturés au 31 décembre 2011 dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 637 du Code' d'Impôts sur les Revenus 1992;

- confirmation que cette opération est réalisée dans le cadre d'une augmentation de capital ayant pour but de bénéficier de l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992.

2. L'assemblée générale constate et confirme que la décision prises par l'assemblée générale du 27 novembre 2013, savoir la distribution d'un dividence intercallaire de septante-cinq mille euros (E 75.000,00) sous déduction de la retenue du précompte mobilier de dix pour-cent (10%) sur les sommes distribuées, dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992, a été réalisée de sorte que le montant net du dividende distribué s'élève à soixante-sept mille cinq cents euros (¬ 67.500,00).

3. Augmentation de capital

a) L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (E 67.500,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) à quatre-vingt-six mille cent euros (E 86.100,00), sans création de parts nouvelles, par simple augmentation du pair comptable des parts existantes.

b) A l'instant intervient l'associé unique :

Monsieur GODIN, Philippe Marie Ghislaine Dominique Corneille, né à Leuven le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 4860 Pepinster, Mazures 1.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société et souscrire à la totalité de l'augmentation de capital.

Monsieur GODIN déclare et reconnaît, en sa qualité d'associé unique, que l'augmentation de capital est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS, au moyen des fonds provenant de la distribution de dividendes effectuée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code de l'Impôt sur les Revenus, de sorte que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition une somme de soixante-sept mille cinq cents euros (E 67.500,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 décembre 2013 justifiant ce dépôt est remise à l'instant au notaire instrumentant pour rester au dossier.

C) L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-six mille cent euros (E 86.100,00), le pair comptable des parts étant ainsi adapté à due concurrence.

4. Modification de l'objet social

a) L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la modification de l'objet social, en date du 16 décembre 2013.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social pour y insérer l'activité suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

)

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

« Toutes prestations et fournitures dans le secteur de l'Horeca, et notamment

- le commerce de boissons, alcoolisées ou non, ainsi que la petite restauration ;

- le commerce en gros ou en détail, fixe ou ambulant, de tous services, produits, marchandises, matériels relevant

du secteur Horeca, et notamment les activités d'import-export de vins et de toutes boissons ;

- l'exploitation de bars, cafés, tavernes, buvettes, restaurants, brasseries, cafétérias, snacks, relais, hôtels, avec

consommation sur place ou à emporter, le service traiteur et d'une manière générale, toutes les activités relevant du

secteur Horeca;

- l'exploitation, la gestion, la location de fonds de commerce relevant dudit secteur.

6. L'assemblée générale décide de modifier les articles trois et cinq des statuts et de supprimer l'article 29

des statuts de la manière proposée au point 6 de l'ordre du jour en vue de les adapter aux résolutions prises ci-

dessus.

6. L'assemblée décide de nommer Monsieur Philippe GODIN pour l'exécution des résolutions prises ci-avant

et Ia rédaction du texte coordonné des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec ses annexes (rapport de la gérance auquel est annexée la situation active et passive d'octobre 2013), et statuts coordonnés

28/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.09.2012 12576-0063-016
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 20.08.2012 12424-0527-016
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.10.2011, DPT 28.10.2011 11592-0211-016
19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 16.08.2010 10414-0246-015
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 22.07.2009 09446-0074-013

Coordonnées
ASSURANCES G

Adresse
PLACE VIEUXTEMPS 3 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne