18/06/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15310079*
D�pos�
16-06-2015
Greffe
0632487510
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
Assurances
SCHMETZ & Associ�s
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Extrait de l acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, le 15 juin 2015, en cours d'enregistrement. Il r�sulte que:
1�. Fondateurs : 1) Monsieur SCHMETZ Andr� Hubert Betsy Marie Fran�ois, n� � Verviers le premier mai mil neuf cent soixante-sept, �poux en secondes noces de Madame HERLA Judith, ci-apr�s qualifi�e, domicili� � 4877 Olne, Fosses Berger, 51.
2) Madame HERLA Judith Monique Rolande, n�e � Verviers le vingt-sept avril mil neuf cent septante-cinq, �pouse en secondes noces de Monsieur SCHMETZ Andr�, domicili�e � 4877 Olne, Fosses Berger, 51.
Epoux mari�s � Olne, le dix mai deux mille quatorze, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage, re�u par le Notaire soussign�, le vingt-quatre avril deux mille quatorze, sans modification de r�gime.
2�. Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
3�. D�nomination : Assurances SCHMETZ & Associ�s
4�. Si�ge social : 4877 Olne, Fosses Berger 51.
II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
Tout changement du si�ge social est publi� � l annexe au Moniteur belge par les soins de la g�rance.
Toute modification du si�ge de la soci�t� doit �tre soumise � l approbation pr�alable de KBC Assurances.
La soci�t� peut �tablir, avec l accord pr�alable de KBC Assurances et par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.
5�. Dur�e : illimit�e.
6�. Objet social : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :
" La gestion d un portefeuille d assurances de la SA KBC Assurances, ayant son si�ge social � Louvain et, de mani�re g�n�rale, tout ce qui a un rapport quelconque avec cette gestion.
" La soci�t� peut effectuer, en Belgique comme � l �tranger, des op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant de pr�s ou de loin � son objet ou susceptibles de favoriser sa r�alisation, notamment en faisant office d interm�diaire en mati�re de cr�dits, titres, d�p�ts ou assurances pour KBC Banque, ayant son si�ge � Bruxelles.
" Toute modification apport�e � l objet de la soci�t� est pr�alablement soumise � l approbation de
KBC Assurances.
La soci�t� a �galement pour objet :
" toutes op�rations relatives � la gestion de patrimoine ;
" l organisation d �v�nements et/ou de s�minaires, ainsi que l'accompagnement professionnel et/ou
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Fosses Berger 51
4877 Olne
Soci�t� priv�e
Constitution
� responsabilit� limit�e
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priv� d'entreprises ou de particuliers en relation directe avec son objet social.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s et �
faciliter la prestation de ses services.
La soci�t� peut exercer les fonctions d administrateur, de g�rant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d autres soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe au sien.
7�. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), divis� en cent (100) parts, sans
mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.
Les comparants d�clarent que les cent parts sont � l instant souscrites en esp�ces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros chacune comme suit :
- par Monsieur Andr� SCHMETZ : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros
(9.300,00 � );
- par Madame Judith HERLA : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00
� );
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).
LIBERATION.
Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers, par
un versement en esp�ces qu ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en
formation aupr�s de CBC banque, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition
une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).
Une attestation de l organisme d�positaire a �t� �tablie en date du neuf juin deux mille quinze et
d�pos�e en mains du Notaire soussign�.
8�. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s, personnes physiques
ou morales, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se,
avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Les g�rants doivent toujours poss�der ensemble, directement ou indirectement, un minimum de
septante-cinq pour cent (75 %) du capital �mis avec droit de vote.
Tout transfert au niveau de la direction effective de la soci�t� ou remplacement du(es) g�rant(s) doit
au pr�alable �tre port� � la connaissance de KBC Assurances.
Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires pour toute la dur�e de la soci�t� :
a) Monsieur SCHMETZ Andr� Hubert Betsy Marie Fran�ois, n� � Verviers le premier mai mil neuf cent soixante-sept, pr�nomm�, domicili� � 4877 Olne, Fosses Berger, 51 ;
b) Madame HERLA Judith Monique Rolande, n�e � Verviers le vingt-sept avril mil neuf cent
septante-cinq, pr�nomm�e, domicili�e � 4877 Olne, Fosses Berger, 51 ;
Ici pr�sents, qui acceptent, et d�clarent avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec
pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Pouvoirs du(des) g�rant(s).
Les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est
pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l article 257 du code des soci�t�s,
accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�,
sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,
employ�s ou non de la soci�t�.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou
un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s il n y en a qu un seul ou par deux g�rants agissant
conjointement s ils sont plusieurs.
Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journali�re, pour des op�rations dont le montant
ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ), la soci�t� est
valablement repr�sent�e par un seul g�rant.
Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs
mandats.
R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas
nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
9�. Assembl�e g�n�rale :
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
10�. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
11�. R�serves R�partition des b�n�fices : Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Boni de liquidation.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Toutefois, le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d assurances de KBC Assurances doit imp�rativement avoir lieu en concertation et avec l approbation de KBC Assurances. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge division Verviers lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l extrait pr�cit� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge division Verviers pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille seize.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3) Mandats des g�rants statutaires :
Les mandats de Monsieur Andr� SCHMETZ et Madame Judith HERLA, agissant en qualit� de g�rants statutaires, seront r�mun�r�s. Leurs �moluments sont fix�s hors la pr�sence du Notaire instrumentant.
Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.
Engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Les g�rants statutaires reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et
toutes les activit�s entreprises depuis le vingt-deux mai deux mille quinze par Monsieur Andr�
SCHMETZ et Madame Judith HERLA, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Verviers. D�pos� en m�me temps : - exp�dition de l'acte de constitution.
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