ATELIER 71 IMMO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER 71 IMMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.885.595

Publication

20/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15312352*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

16-07-2015

Greffe

0633885595

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Atelier 71 Immo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 24 juin 2015, en cours

d'enregistrement.

Il résulte que :

1°. Fondateurs :

a. Madame NOUPRÉ Isabelle Marika Magdalena, née à Chênée, le quatre novembre mil neuf cent septante et un, numéro national 71.11.04 252-32, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4877 Olne, Fosses Berger 58.

b. La Société Privée à Responsabilité Limitée "NORTH SEA", ayant son siège social à 4877 Olne, rue Fosses Berger 68, RPM Liège sous le numéro TVA BE 0457.092.704 ; société constituée suivant acte reçu par Maître Dominique VOISIN, Notaire à Soumagne, le trente janvier mil neuf cent nonante-six, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-huit février mil neuf cent nonante-six, sous le numéro 960228-421 ; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal dressé par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le neuf avril deux mil quatorze, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq avril deux mil quatorze, sous le numéro 14088391.

c. La Société Privée à Responsabilité Limitée "LUXURY SHOP", ayant son siège social à 4000 Liège, rue de la Sirène 10, RPM Liège sous le numéro TVA BE 0896.039.478 ; société constituée suivant acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le vingt-cinq février deux mil huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge du sept mars deux mil huit, sous le numéro 08037106 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

d. La Société Privée à Responsabilité Limitée "NS COMPANY", ayant son siège social à 4600 Visé, rue du Collège 33, RPM Liège sous le numéro TVA BE 0872.341.586 ; société constituée suivant acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le vingt et un février deux mil cinq, publié aux Annexes du Moniteur Belge du quinze mars deux mil cinq, sous le numéro 05040562 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

2°. Forme : Société privée à responsabilité limitée.

3°. Dénomination : Atelier 71 Immo

4°. Siège social : 4877 Olne, Fosses Berger 58

5°. Durée : illimitée.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Fosses Berger 58

4877 Olne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

6°. Objet social : La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu à l'étranger, dans la mesure ou l exercice de ces activités n est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d accès, d exercice de la profession ou autres :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ces membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant ou le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

La durée du mandat de gérant est fixée par l'assemblée générale. Ce mandat est révocable, en tout temps, par l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

La constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l aliénation, l acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier. Elle pourra accomplir toutes opérations de construction et de transformation, d aménagement, d entretien, d amélioration, de la maîtrise d ouvrage, de désaffectation d immeubles bâtis ou à bâtir.

Il s agit dans tous les cas d une gestion patrimoniale pour son propre compte et celle des sociétés apparentées, et non pour compte de tiers, ce qui exclut notamment l activité d agent immobilier,... La société a également pour objet, pour son compte, la prestation d opérations administratives, secrétariat, d effectuer des démarches administratives auprès de toutes administrations publiques et privées, la location de sièges sociaux.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut exercer les fonctions d administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d autres sociétés.

7°. Capital social : Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ).

II est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré, de sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) se

trouve à la disposition de la société.

9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois d avril, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

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11°. Réserves  Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Boni de liquidation :

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil seize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Madame NOUPRÉ Isabelle Marika Magdalena, née à Chênée, le quatre novembre mil neuf cent

septante et un, numéro national 71.11.04 252-32, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une

déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4877 Olne, Fosses Berger 58.

Ici présente, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir

de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, conformément à

l article 10 des statuts, sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au

Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Verviers.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Coordonnées
ATELIER 71 IMMO

Adresse
FOSSES BERGER 58 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne