ATELIER D'ARCHITECTES MARC BORSU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTES MARC BORSU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.693.551

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 02.07.2014 14260-0512-014
27/02/2014
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

t Î cite ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMME , E DE VERVIERS

MOD WORD 11.1

TRIBUNAL

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N° d'entreprise : 0474.693.551

Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTES MARC BORSU

Le

Greffe

014

reffie

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; 4900 SPA, avenue Professeur Henrijean, 44b (RPM VERVIERS) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

AUGMENTATION DE CAPITAL

STATUTS

D'un procès-verbal procès-verbal reçu par Nous, Maître Philippe LABE, Notaire à LIEGE, soussigné, le onze février deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, constatant notamment les décisions de l'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire de la société CIVILE à forme de S.P.R.L. «ATELIER D'ARCHITECTES MARC BORSU», plus amplement décrite sous rubrique, il résulte qu'a été acte notamment ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décida d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000,00¬ ), pour porter celui-ci de vingt mille euros (20.000,00-E) à trois cent quatre-vingt mille euros (380.000,00¬ ), par la création de trois mille six cents (3.600) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'instant, intervint rassocié unique, Monsieur Marc BORSU, comparant.

L'augmentation de capital fut souscrite par ce demier, pour trois mille six cents (3.600) parts, pour un

montant total de trois cent soixante mille euros (360.000,00¬ ),

TROISIEME RESOLUTION

Apport en nature ; ,

Monsieur Marc BORSU, ci-avant nommé, déclara que les parts sociales souscrites furent libérées au moyen de l'apport en nature suivant ; apport de la créance certaine, liquide et exigible dont il fut créditeur vis-à-vis de la société et décrite dans le rapport du Réviseur d'Entreprises.

ll déclara apporter sa créance à concurrence d'un montant égal au montant de l'augmentation de capital par lui souscrite.

QUATRIEME RESOLUTION

1) L'associé unique déclara avoir parfaite connaissance du rapport spécial de l'organe de gestion exposant l'intérêt des opérations dont question à l'ordre du jour et dispensa d'en donner lecture.

2) L'associé unique déclara avoir parfaite connaissance du rapport établi le quatorze janvier deux mille quatorze par Monsieur Denys LEBOUTTE, Réviseur d'Entreprises Associé, de la ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C°, Quai des Ardennes, 7 à 4020 LIEGE, qui conclut en ces termes :

« CHAPITRE VII : CONCLUSIONS

Conformément à l'article 537 du CIR 1992, en date du 13 décembre 2013, est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant décidé de la distribution d'un dividende intercalaire de 400.000,00E à prélever sur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

les réserves anciennement taxées, ainsi que de l'incorporation de la créance née de cette distributión de capital

de la société.

Dans ce contexte, il est projeté que l'associé unique réalise un apport de sa créance née de la distribution

d'un dividende intercalaire net d'impôts de 360.000,00¬ .

Au terme de nos travaux de contrôles, nous sommes d'avis que

1.l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du

respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte

immobilier de 10%;

2.1e description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.1e mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties, consistant en la valeur nominale, est

justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 360.000,00¬ qui

correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport

en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 3.600 parts sociales nouvelles de la SPRL ATELIER

D'ARCHITECTES MARC BORSU, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Liège, le 14 janvier 2014.

(signature manuscrite)

Pour la ScPRL Leboutte, Mouhib & C°

Denys LEBOUTTE

Réviseur d'Entreprises

Associé. »

L'assemblée générale approuva ces rapports à l'unanimité,

CINQUIEME RESOLUTION

Telles que vérifiées par le Réviseur d'Entreprises, les réserves répondant bien aux conditions légales furent dès lors incorporées immédiatement au capital social, pour un montant global de trois cent soixante mille euros (360.000,00-¬ ).

L'assemblée constata que l'augmentation du capital fut réalisée et que le capital fut ainsi effectivement porté à trois cent quatre-vingt mille euros (380.000,00-¬ ) représenté par trois mille huit cents (3.800) parts sans valeur nominale, représentant chacune un 1 trois mille huit centième (1/3.800ème) de l'avoir social.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décida d'apporter aux statuts les modifications suivantes remplacement du premier

paragraphe de l'article 6 par le nouveau premier paragraphe suivant :

Le capital social est fixé à la somme de trois cent quatre-vingt mille euros (380.000,00-¬ ). Ii est représenté par trois mille huit cents (3.800) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 trois mille huit centième (1i3.800ème) du capital souscrit et libérées à concurrence de la totalité par Monsieur Marc Borsu.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée conféra tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent, la coordination statutaire pouvant être effectuée par le Notaire Philippe LABE (Liège).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DE

PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Philippe Labé, notaire à Liège

PIECES DEPOSEES : expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du onze février deux mille quatorze ; coordination des statuts ; rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 02.07.2012 12247-0281-014
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 31.08.2011 11529-0444-012
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 16.08.2010 10411-0121-013
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 29.08.2009 09708-0104-012
04/12/2008 : VVT000442
13/08/2008 : VVT000442
30/08/2007 : VVT000442
04/09/2006 : VVT000442
04/09/2006 : VVT000442
13/07/2005 : VVT000442
15/07/2004 : VVT000442
08/07/2003 : VVT000442
17/11/2001 : VVT000442
15/05/2001 : VVA007584

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTES MARC BORSU

Adresse
AVENUE PROFESSEUR HENRIJEAN 44B 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne