ATELIER D'ARCHITECTURE SERGE BEEKEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE SERGE BEEKEN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 881.136.617

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.04.2013, DPT 30.07.2013 13373-0108-012
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 03.07.2012 12262-0445-013
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 09.06.2011 11157-0140-013
11/05/2011

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Greffe

Vo et

N� d'entreprise : 0881.136.617

D�nomination

(en entier): ATELIER D'ARCHITECTURE SERGE BEEKEN

Forme juridique : Soci�t� civile ayant la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Quai du Longdoz, 55A � 4020 LIEGE

Objet de l'acte : Modification des statuts - Refonte

D'un acte re�u le 27 avril 2011 par Ma�tre Alain DELIEGE, Notaire associ� de la SPRL � objet civil

� DELIEGE, DORMAL & GOVERS Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6 ;

en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

"

" S'est r�unie une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la formei d'une soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e "ATELIER D'ARCHITECTURE SERGE BEEKEN�, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Quai du Longdoz, 55A, immatricul�e au Registre des personnes morales, sous lei num�ro 0881.136.617.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1) Rapport : Pour se conformer � l'article 287 du Code des soci�t�s, la g�rance a dress� un rapport sp�cial

en date du 9 avril 2011

Ce rapport �tablit l'int�r�t pour la soci�t� de proc�der � la modification de son objet social. Est soumise

�galement � l'assembl�e, une situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du trente et un mars

deux mille onze.

Ce rapport et cette situation seront d�pos�s en original au Greffe du Tribunal de Commerce.

L'Assembl�e G�n�rale approuve ces rapport et �tat � l'unanimit�.

2) L'assembl�e d�cide de modifier l'article trois comme suit :

Article 3. Objet

i � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, directement pour elle-m�me ou en qualit� de sous-traitant :

- l'exercice de la profession d'architecte dans tous les domaines, en ce compris la r�alisation d'expertises% techniques et judiciaires dans les domaines relatifs � la profession d'architecte;

- l'exercice de cette m�me activit� dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistique, de d�coration, de i jardin, de terrassement, la r�novation et les am�nagements int�rieurs, le design et les travaux graphiques au

sens large, toutes techniques sp�ciales du b�timent, la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res, : � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial et ce, tant en Belgique qu'� l'�tranger, cette; : �num�ration �tant exemplative et non limitative;

La soci�t� peut exercer d'une mani�re g�n�rale toutes activit�s offrant avec la profession d'Architecte des liens; de connexit� qui sont compatibles avec le r�glement de d�ontologie de l'ordre des architectes.

Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat ou � la construction ou; � la location de locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs et en g�n�ral, faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant: directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies et moyens, dans toutes soci�t�s existantes ou � cr�er, en Belgique et �; l'�tranger, dont l'objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Lesdites soci�t�s devront �tre exclusivement � caract�re professionnel et: leur objet social et leurs activit�s devront �tre compatibles avec la fonction d'architecte.

Toutes ces activit�s devmnt rester dans les limites l�gales et d�ontologiques aff�rentes � la profession; d'architecte ainsi que dans le respect de la recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte; dans le cadre d'une soci�t� ou d'une association approuv�e par le conseil national. Les op�rations; commerciales ou industrielles, notamment, ne sont pas permises. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS

Afin de mettre ceux-ci en conformit� avec les dispositions r�gissant les Soci�t�s d'Architectes et notamment avec les Recommandations du Conseil National de l'Ordre, l'assembl�e d�cide de supprimer purement et simplement les anciens statuts et d'adopter les suivants:

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� a ia forme d'une soci�t� civile professionnelle d'Architecture ayant rev�tu la forme de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "ATELIER D'ARCHITECTURE SERGE BEEKEN".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� civile � forme de SPRL �.

La soci�t� et tous ses associ�s devront respecter les r�gles d�ontologiques de la profession d'architecte.

La soci�t� s'interdit de conclure toute convention non conforme � la d�ontologie des architectes avec d'autres

architectes ou des tiers.

La Loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois seront

�galement respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s. �

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, Quai du Longdoz, 55A.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de ia R�gion Wallonne ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Le Conseil de l'Ordre des architectes de la province dans laquelle est ou sera �tabli ie si�ge social de l'architecte-personne morale est comp�tent pour toutes les formalit�s concernant la constitution et l'inscription de l'architecte-personne morale, ainsi que pour la d�claration de nouveaux actionnaires et les modifications des statuts.

Si le si�ge est ou vient � �tre �tabli sur le territoire de la R�gion de Bruxelles-Capitale, sont comp�tents, au choix, ie Conseil provincial du Brabant d'expression n�erlandaise ou le Conseil provincial du Brabant d'expression fran�aise.

Le d�placement du si�ge social est signal� sans d�lai au Conseil provincial dans le ressort duquel le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au Conseil provincial o� le nouveau si�ge sera �tabli.

L'�tablissement d'un ou plusieurs si�ges d'exploitation suppl�mentaires est port� � la connaissance du Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont �tablis, ainsi qu'au Conseil provincial du ressort du si�ge de ia soci�t�.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, directement pour elle-m�me ou en qualit� de sous-traitant :

- l'exercice de la profession d'architecte dans tous les domaines, en ce compris la r�alisation d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs � la profession d'architecte;

- l'exercice de cette m�me activit� dans ie domaine industriel, de bureaux, urbanistique, de d�coration, de jardin, de terrassement, la r�novation et les am�nagements int�rieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, toutes techniques sp�ciales du b�timent, la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial et ce, tant en Belgique qu'� l'�tranger, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative;

La soci�t� peut exercer d'une mani�re g�n�rale toutes activit�s offrant avec la profession d'Architecte des liens de connexit� qui sont compatibles avec le r�glement de d�ontologie de l'ordre des architectes.

Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat ou � la construction ou � la location de locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs et en g�n�ral, faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies et moyens, dans toutes soci�t�s existantes ou � cr�er, en Belgique et � l'�tranger, dont l'objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser ie d�veloppement de son entreprise. Lesdites soci�t�s devront �tre exclusivement � caract�re professionnel et leur objet social et leurs activit�s devront �tre compatibles avec la fonction d'architecte.

Toutes ces activit�s devront rester dans les limites l�gales et d�ontologiques aff�rentes � la profession d'architecte ainsi que dans ie respect de la recommandation relative � l'exercice de ia profession d'architecte dans le cadre d'une soci�t� ou d'une association approuv�e par le conseil national. Les op�rations commerciales ou industrielles, notamment, ne sont pas permises.

Article 4. Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une illimit�e

TITRE 11: CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social s'�l�ve � dix-huit mille six cents (18.600 ) euros repr�sent� par cent (100j parts sociales sans

d�signation de valeur chaque part repr�sentant un/centi�me du capital.

Article 6. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

t,

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En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social. Tout projet de transmission d'actions, de d�membrement du droit de propri�t� des actions en usufruit et nue-propri�t� ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial comp�tent qui se prononcera dans les trois mois de la r�ception. Il est toutefois pr�cis� que ce d�lai de trois mois est suspendu pendant les mois de juillet et ao�t ainsi que pendant la p�riode n�cessaire � recueillir les renseignements compl�mentaires �ventuels.

TITRE Ill. TITRES

Article 7. Cession et transmission des parts

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend, sous r�serve de ce qui est prescrit � l'article 8bis ci-dessous.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quart au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas et doit respecter le prescrit de l'article 8bis des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera adress�e par recommand� � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par recommand�. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer, �galement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai. L'absence de r�ponse dans les d�lais �quivaut � l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

Si l'agr�ment est refus�, les c�dants, h�ritiers ou l�gataires de l'associ� auront droit � la valeur des parts sociales.

La valeur des parts en cas de cession entre vifs ou de transmission � cause de mort sera d�termin�e � dire d'experts, � la date du refus d'agr�ment. L'expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment.

A d�faut d'accord dans les d�lais, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te � Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du si�ge social en vue de la d�signation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui les transmettra par recommand� aux parties dans la huitaine.

L'expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les �l�ments actifs et passifs, apparents, latents ou occultes. Il respectera les r�gies g�n�ralement admises en la mati�re et les conditions g�n�rales du march� pour le genre d'activit� concern�e.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

En tout �tat de cause, tout projet de transmission de parts ou toute admission de nouveaux associ�s pour quelque cause que ce soit, doivent �tre soumis au pr�alable � l'approbation du conseil provincial de l'ordre des architectes de la province o� le si�ge social est �tabli.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles portent un num�ro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Le registre des parts doit �tre communiqu� au Conseil Provincial comp�tent, sur simple demande de celui-ci qui n'a pas � se d�placer pour ce faire.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

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Article 8bis. Associ�s

Pourront uniquement �tre associ�s de la soci�t� :

- les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;

- les personnes morales, mais uniquement si leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�.

Au moins 60% des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes. Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

De nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois/quart des actions d'architecte.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si ie titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939.

TiTRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

a) Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e, soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, l�galement habilit�es � exercer la profession d'architecte, nomm�(s) avec ou sans limitation de dur�e par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

b) En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personnes physiques, qui doit(vent) �tre l�galement habilit�es � exercer la profession d'architecte, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable(s) par elle.

A d�faut d'une disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un architecte-associ�.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer

partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Conform�ment � l'article 2�2, 1' de la loi du 20 f�vrier 1939, tous les g�rants, administrateurs, ... et, de mani�re

g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont des

personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte.

Elles doivent toutes �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompagn�e du nom et de la qualit� du

signataire.

Article 12. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ�

unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux

frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs

commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

!! est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi d'avril � quatorze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

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Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Chaque architecte-associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l'ordre du jour.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, parle plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus parla loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

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A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures n�cessaires en vue de pr�server l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re parle ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE V111. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment

Article 26. D�ontologie

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes.

Toutes modifications aux statuts de la soci�t� devront �tre soumises au pr�alable � l'approbation du Conseil

Provincial de l'Ordre des Architectes dont il d�pend.

Tout contrat d'architecture conclu par la soci�t� pr�cisera obligatoirement l'identit� de l'architecte associ� qui

sera charg� de la mission d'architecte.

Tout architecte associ� aura l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par la souscription

d'une assurance � cet effet.

Les actes relevant de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du

signataire.

Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s. Ils doivent en outre

mentionner les noms des associ�s inscrits � l'ordre des architectes, avec mention de cette qualit�.

Associ�s et g�rants agissent au nom et pour compte de la personne morale-architecte dans le respect des

dispositions l�gales et d�ontologiques.

Article 27 D�mission-Exclusion-D�c�s

En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ� :

1) si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecte conclu par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� par le g�rant. Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours. � compter de la r�ception de la

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Volet B - Suite

lettre recommand�e. Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

2) si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par i l'Ordre afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions. Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. Le lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e. Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra, dans les huit jours, communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

Article 28. Assurance

i Conform�ment � l'arr�t� royal du vingt-cinq avril deux mille sept, relatif � l'assurance obligatoire pr�vue � l'article 9 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, sur la protection du titra et de la profession d'architecte, la soci�t� sera tenue de souscrire un contrat d'assurance couvrant la responsabilit� civile r�sultant i de l'activit� d'architecte.

Article 29. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s, aux lois des 20 f�vrier 1939, 26 juin 1963 et 15 f�vrier 2007 ainsi qu'au R�glement de d�ontologie de l'Ordre des Architectes et � ses recommandations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps, l'exp�dition de l'acte du 27 avril 2011 et le rapport du g�rant.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.04.2010, DPT 29.06.2010 10238-0601-013
05/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.04.2009, DPT 27.05.2009 09174-0205-012
26/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.04.2008, DPT 20.05.2008 08146-0187-010
22/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.04.2007, DPT 20.06.2007 07248-0335-010
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.07.2016, DPT 03.08.2016 16398-0405-013

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