13/01/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
R�serv� 1111111q1.1!! 1111111 !III D�pos� au greffe du
au Tribunal de Co merce de Huy, le
Moniteur belge r 5 Ailler 2019
reffe
N' d'entreprise : 0860.152.646
D�nomination
(en entier) : Atelier de Lecture ASBL
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : rue Doyard, 3 � 4520 Vinalmont
Objet de l'acte : modification statutaire - composition du conseil d'administration - organe d�l�gu� � la gestion journali�re - organe de repr�sentation g�n�rale
ATELIER DE LECTURE
Statuts adopt�s le 04/01/2011 lors de l'assembl�e g�n�rale de l'Atelier de Lecture Asbl
Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de !'ASBL Atelier de Lecture du 04 janvier 2011
L'assembl�e r�unie ce 04 janvier 2011 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sence requis par: la loi du 27 juin 1921 et les statuts a d�cid� aux quorums de vote requis par la m�me loi et les statuts :
1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts pr�c�dents :
Titre 1. Entre les soussign�s,
1. Jean-Luc Davagle, Rue Doyard 3 � 4520 Vinalmont, n� le 27/06/1954 � Huy;
2. Emilie Davagle, Rue Doyard 3 � 4520 Vinalmont, n�e le 02!0611982 � Huy;
3. Liliane Pirard, Rue Doyard 3 � 4520 Vinalmont, n�e le 04/06/1954 � Vinalmont, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:
Titre 2. D�nomination, si�ge social.
Article 1. L'association prend la d�nomination de � Atelier de Lecture �.
Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� Rue Doyard 3 � 4520 Vinalmont (arrondissement judiciaire de Huy).
Il peut �tre transf�r� par simple d�cision l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de' sa date.
Titre 3. But social, dur�e.
Article 3. L'association a pour but social la promotion de l'usage de la langue fran�aise en Belgique et � l'�tranger, de la lecture, de l'�criture et de la citoyennet�, des nouvelles technologies en mati�re d'�ducation et: de formation, le coaching et le rattrapage scolaire, en proposant des activit�s ou des formations adapt�es aupr�s des enfants, des adolescents et des adultes. Dans ce but, l'association d�veloppera des activit�s telles. que: l'organisation de p�riodes de formations pour enfants, jeunes, adultes concernant l'enseignement du fran�ais, la didactique en g�n�ral et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, la, cr�ation d'ateliers de lecture et d'�criture, l'organisation de s�ances de coaching ou de rattrapage scolaire, la, cr�ation d'�v�nements socioculturels tels que concours, s�minaires, r�unions, expos�s, conf�rences, voyages" culturels, etc. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.
Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.
Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e par le conseil d'administration sans pourvoir �tre sup�rieure � 100 � .
Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rrir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Titre 5. Assembl�e g�n�rale.
Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.
Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la r�vocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la d�charge � octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
- la modification du r�glement d'ordre int�rieur
Article 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e extraordinaire dans les trente jours qui suivent cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.
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Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur la proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.
Titre 6. Conseil d'administration.
Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Ceux-ci sont
nomm�s pour un ternie de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.
Ce nombre peut �tre ramen� � deux lorsque l'assembl�e g�n�rale comporte trois membres.
Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement, trois jours avant la r�union.
Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.
Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Article 28. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.
Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sers pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.
Article 29.Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :
1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
"
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MOB 2.2
3. La tenue de la comptabilit�
4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.). Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.
Article 30. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou � d�faut par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.
Article 32 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant seul qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
Article .33 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 34 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 1er avril 2003 pour se terminer le 31 d�cembre 2002.
Article .35 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article.36 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir so-'cial. L'affectation de l'actif net doit, en tout �tat de cause �tre � une fin d�sint�ress�e.
Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur
Article .37 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.
Titre 10. Arbitrage.
Article 38 En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Volet B - Suite
2. De renouveler le Conseil d'administration
R�serv�
au
Moniteur
belge
MOD 2.2
L'assembl�e g�n�rale a renouvel� le conseil d'administration et renouvelle pour 5 ans le mandat des
administrateurs suivants.
-Jean-Luc DAVAGLE, n� le 27/08/1954 � Huy, domicili� rue Doyard, 3 � 4520 Vinalmont
-Liliane PIRARD, n�e le 04/06/1954 � Vinalmont, domicili�e rue Doyard, 3 � 4520 Vinalmont
Proc�s-verbal du Conseil d'administration de l'ASBL Atelier de Lecture du 04 janvier 2011
Le Conseil d'Administration de l'ASBL Atelier de Lecture, r�uni ce 04 janvier 2011, valablement constitu� selon les quorums de pr�sence requis a d�cid� aux quorums de votes requis de confirmer
-en qualit� d'organe de repr�sentation g�n�rale Jean-Luc DAVAGLE, n� le 27/06/1954 � Huy, domicili� rue
E. Doyard 3 � 4520 Vinalmont
-en qualit� d'organe d�l�gu� � la gestion journali�re, Jean-Luc DAVAGLE, n� le 27/06/1954 � Huy,
, domicili� rue Doyard 3 � 4520 Vinalmont.
M. Jean-Luc DAVAGLE est nomm� aux fonctions de Pr�sident et Tr�sorier.
Mme Liliane PIRARD est nomm� � la fonction de Secr�taire.
Jean-Luc DAVAGLE
D�l�gu� � la gestion journali�re
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature