ATELIER DE NADINE

Dénomination : ATELIER DE NADINE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 846.673.210

Publication

28/06/2012

��4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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r*lost` au graffe du 'Tribune e:< C. am de Huy, le

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : (en abr�g�)

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ATELIER DE NADINE

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Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 4550 VILLERS LE TEMPLE - Rue de Fr�rissart n�9

(adresse complete)

Obiettsi de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mil douze.

Le deux janvier.

Les soussign�s,

Madame Nadine MALHERBE, n�e � Verviers le 18 novembre 1964, registre national num�ro 641118-

282.17, mari�e, domicili�e � 4550 VILLERS LE TEMPLE rue de Fr�rissart n� 9, associ�e commandit�e,

Et

Monsieur Daniel FRANCOIS, n� � Lobbes le 04 mai 1964, registre national num�ro 640504-471.12, mari�,

domicili� � 4550 VILLERS LE TEMPLE rue de Fr�rissart n� 9, associ� commandit�,

Et

Mademoiselle Maud FRANCOIS, n�e � Li�ge le 14 juillet 1989, registre national num�ro 890714-326.08,

c�libataire, domicili�e � 4550 VILLERS LE TEMPLE rue de Fr�rissart n� 9, associ�e commanditaire,

d�clarent former entre eux une soci�t� en commandite simple dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

Article 1 : Forme -D�nomination

La soci�t� est une soci�t� commerciale ayant adapt� la forme juridique de soci�t� en commandite simple.

Elle est constitu�e sous la d�nomination � ATELIER DE NADINE �

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4550 VILLERS LE TEMPLE, rue de Fr�rissart n�9

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision du g�rant et publication aux annexes du

Moniteur belge.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit

seule, soit en participation avec des tiers :

-Formations en activit�s artistiques, conseils en d�coration.

-Cr�ation, r�novation et d�coration de mobilier.

- Commerce de d�tail : achats et ventes de meubles.

- Organisation d'�v�nements.

-Toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'objet principal.et non soumises �, r�glementation.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles; . et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son, objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�e.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le 02 janvier 2012. Elle peut �tre dissoute

par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � la somme de mille euros (1.000,00 � ) repr�sent� par cent (100) parts sociales

d'une valeur nominale �gale � dix euros (10,00 � )

Les parts sociales sont num�rot�es de un (1) � cent (100). Toutes les parts sont souscrites en num�raires et

lib�r�es comme suit :

Madame Nadine MALHERBE, associ� commandit�e, quarante-cinq (45) parts sociales

- Monsieur Daniel FRANCOIS, associ� commandit�, quarante-cinq (45) parts sociales.

- Mademoiselle Maud FRANCOIS, associ�e commanditaire, dix (10) parts sociales.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s sur un compte ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS Agence de Viilers-le-Bouillet sous le num�ro 001-6734777-46 au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 : Cession de parts sociales des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Le rachat des parts des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont fa cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 8 : Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

Article 9 : Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e des engagements de ia soci�t�.

L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence de la

part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Repr�sentation

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. 11 repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le premier lundi du mois de juin

� 18h00 pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et les comptes de r�sultats

propos�s par l'associ� commandit�.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

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L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�.

Article 12 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant, par courrier adress� dix jours avant la date de la

r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation � leur �gard.

Article 13 : Composition et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s.

Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un

pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un

associ� � l'assembl�e.

Article 14 : D�lib�rations et r�solutions

Droit de vote :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et r�solutions :

L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les pcints mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sent ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 15 : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social,

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes.

Pour autant que ta soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de

gestion � dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et

donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, �

moins que des r�serves ne soient formul�es.

Article 18 : Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements

jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en

d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 19 : Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelle que cause et � quel que moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les bons soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

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R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le 03 juin 2013.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social a commenc� le deux janvier deux mille douze (02/01/2012) et se cl�turera le

trente et un d�cembre deux mille douze (31/12/2012)

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation ayant la signature de l'acte constitutif'

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le 02/01/2012 sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�es d�signent pour mandataire Monsieur Daniel FRANCOIS, pr�cit�, et lui donnant pouvoir de, pour lui et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire)

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

a)Le nombre de g�rants est fix� � deux.

b)Sont nomm�s � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Madame Nadine MALHERBE, Monsieur

Daniel FRANCOIS qui d�clarent accepter leur mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou

r�glementaire.

c)Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.

Fait et sign� � Villers Le Temple, le 01 juin 2012 en sept exemplaires, dont un remis � chaque associ�, les autres �tant destin�s � l'accomplissement des formalit�s l�gales et/ou aux archives de la soci�t�.

Daniel FRANCOIS

Associ� commandit�

G�rant

Enregistr� � LIEGE 7

Ie18 JUIN 2012

Vol, 9 Fol.25 Case 46

6 r�les renvois

Re�u : vingt-cinq euros

Le Receveur

27/02/2015

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15 32097'

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge,

division de Huy, le

17 FFV. 2(115

Moo WORD 11.1

te d'entreprise : 0846,673.210

D�nomination

(en entier) : ATELIER DE NADINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue de Fr�rissart, 9 - 4550 VILLERS-LE-TEMPLE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Cession des parts-Remplacement associ�e commanditaire Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 janvier 2015

Au vue de l'expansion des activit�s de la soci�t�, les deux associ�s commandit�s Nadine MALHERBE et - Daniel FRANCOIS ont d�cid�s � l'unanimit� et ce, � partir de ce jour :

1)d'accueillir Maud FRANCOIS comme associ�e commandit�e.

2)de lui c�der chacun 15 parts sociales.

3)d'accueillir une nouvelle associ�e commanditaire en remplacement de Maud FRANCOIS, Madame

RULLAN Magda enregistr�e au registre national sous le num�ro 36.02.17-232.28, domicili�e 4500 Huy, quai de

Namur 1612.

4)d'accepter la cession des 10 parts sociales de Maud FRANCOIS � Magda RULLAN.

La pr�sidente fait constater que, conform�ment aux statuts et plus particuli�rement � l'Article 6 et 7, le droit de pr�emption pour la cession des parts a �t� respect�, Les parts sociales, � partir de ce jour sont r�parties ' comme suit

-MALHERBE Nadine " 30 parts sociales

-FRANCOIS Daniel 30 parts sociales

-FRANCOIS Maud 30 parts sociales

-RULLAN Magda 10 parts sociales

Daniel FRANCOIS

G�rant

D�pos� en m�me temps copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 janvier 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER DE NADINE

Adresse
RUE DE FRERISSART 9 4550 VILLERS-LE-TEMPLE

Code postal : 4550
Localité : Villers-Le-Temple
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ATELIER DE NADINE

Coordonnées
ATELIER DE NADINE