ATELIER HAENECOUR

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N'e d'entreprise : 0417.983.193

Dénomination

(en entier) : ATELIER HAENECOUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4141 Louveigné, rue de ['Esplanade, 76

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Dissolution - Liquidation

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 27 juin 2015, il résulte

e que :

RESOLUTIONS

1- Première résolution : Rapport justificatif du gérant auquel est joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté à la date du 31 mars 2015.

e Le Président donne connaissance du rapport du gérant daté du 19 avril 215, justifiant la proposition de

b dissolution de la société.

iÿ A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 mars

2015 et établi conformément à la loi.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau et visé"

par le notaire. Il restera annexé aux présentes.

Les associés déclarent en avoir parfaite connaissance.

DONT ACTE.

C= 2- Seconde résolution : Rapport de la SC SPRL « Christian MISSANTE », représentée par Monsieur

isq

Christian MISSANTE, Réviseur d'entreprises.

Monsieur Christian MISSANTE, représentant la SC SPRL « Christian MISSANTE » a établi en date du 25 juin 2015 le rapport spécial sur l'état comptable prévu par la loi.

Ce rapport conclut en les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, la société privée à responsabilité limitée ATELIER HAENECOUR a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2015, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de EUR 111.306,72 et

Lot un passif net de EUR 107.213,72.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par les gérants et de nos travaux de contrôle,

effectués conformément aux normes professionnelles applicables, nous avons constaté :

-que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation comptable et financière de la

société ;

-que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de ce rapport de contrôle ont été remboursées;

-qu'en outre, les associés se sont engagés à payer personnellement toutes les dettes futures de la société.

Par ailleurs, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles et devant

modifier les conclusions du présent rapport. ».

A cet égard interviennent le gérant statutaire qui déclare qu'il n'y a eu aucune modification comptable

significative entre le rapport du réviseur et la signature des présentes,

Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire. Il restera annexé aux

présentes.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport,

DONT ACTE.

3- Troisième résolution : Mise en liquidation de la société,

L'assemblée décide que la société privée à responsabilité limitée « ATELIER HAENECOUR » est dissoute

et entre en liquidation à dater de ce jour.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RésQrvé

au

Moniteur

belge

V

Volet B - Suite

4- Quatrième résolution ; Clôture immédiate de la liquidation par transfert de la totalité du patrimoine actif et passif de la société à ses associés,

Eu égard tant à l'importance réduite des avoirs qu'à l'inexistence d'un passif connu et sur proposition des associés dûment éclairés à ce sujet par le notaire soussigné, rassemblée décide de clôturer immédiatement la liquidation de la société privée à responsabilité limitée « ATELIER HAENECOUR» par le transfert de la totalité de son patrimoine actif à Monsieur VANDERVLIET Guy et la société anonyme « BEL-ART », à charge pour ceux-ci, qui acceptent, d'en supporter tout passif éventuel.

Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 31 mars 2015.

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont aux profits et risques de Monsieur VANDERVLIET Guy et la société anonyme « BEL-ART ».

L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge au gérant de ladite société pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.

En conséquence la société privée à responsabilité limitée « ATELIER HAENECOUR » a cessé d'exister, même pour fes besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la société seront conservés pendant un délai de cinq ans prenant cours à ' compter de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge, à 4141 Louveigné, rue de l'Esplanade, 49.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Pro fisco

Les associés confirment que le patrimoine de la société dissoute ne comporte aucun immeuble. ATTESTATION DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 § 4 du code des sociétés, le notaire soussigné atteste de l'existence et de la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu du paragraphe premier dudit article.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Déposée en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du réviseur et le rapport de l'organe de

gestion



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature