ATELIER JACQUES LOLY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ATELIER JACQUES LOLY
Dénomination : ATELIER JACQUES LOLY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.277.686

Publication

13/06/2012
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MOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy, le

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Le Gre er

N° d'entreprise : agq,64 -rT A?h

Dénomination

(en entier) : Atelier Jacques Loly

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue le Marais, 4, 4530 Fize-Fontaine

Oljet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés,

Alain, Eugène, Albert, Marie, Ghislain Hurlet, céramiste, né le 25 février 1950 à Dison, résidant 19, centre à B 4861 Soiron ;

Pascal, Adrien Denamur, médecin, né le 13 octobre 1951 à Saint Maur des Fosses, France, résidant 163, rue Pierreuse à B-4000 Liège ;

Fabienne, Andrée, Marie-Jeanne, Ghislaine Whithofs, céramiste, née le 18 juillet 1962 à Ans, résidant rue de les Waleffes à B-4530 Vaux et Borset;

Francis, Josué Minet, retraité, né le 26 mai 1940 à Confolens, France, résidant 77, rue Ambiorix, à B 4000 Liège ;

Rose, Flore, Joséphine, Simone Smets, retraitée, née le 28 décembre 1937 à Trembleur, résidant 74, rue le Marais à B-4530 Fize-Fontaine ;

Anne-Laure, Jacqueline, Josiane, Ghislaine Cabay, infirmière, née le 7 septembre 1961 à Wegnez, résidant 127, rue Fonds des Tawes à B-4000 Liège ;

Anne, Elisabeth, Simone Loly, sans profession, née le 3 février 1966 à Rocourt, résidant 1, rue des Pommiers à B-5530 Godinne ;

Vincent, Pierre Kempenaers, céramiste, né le 2 octobre 1959 à Berchem-Sainte-Agathe, résidant 12, avenue des Dryades à B-1170 Watermael-Boisfort ;

Vincent, Jacques, Albert, Nicolas, Joseph, Beague, céramiste, né le 27 janvier 1955 à Comines, résidant 10, rue des Grottes à B-4170 Comblain-au-Pont ;

Christophe, Daniel, Jules Loly, expert-comptable, né le 27 novembre 1968 à Rocourt, résidant 4, Chembralles à B-4920 Aywaille ;

Il est constitué une association sans but lucratif de droit belge dont les statuts sont les suivants : Titre ler Dénomination, siège social et durée,

Article 1 er , L'Association prend pour dénomination

« Atelier Jacques Loly »

Article 2. Le siège social de f Association est établi Rue le Marais, 74 à B-4630 Fize-Fontaine, Le siège

social peut être transféré dans toute autre commune belge par simple décision de l'Assemblée Générale. Il peut

être transféré à l'étranger sur décision unanime de l'Assemblée.

Article 3. L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2  Objet social

Article 4. L'Association a pour objet de mettre en valeur l'atelier, le matériel et le four construit par Anne-Laure Cabay, Pascal Denamur et Jacques Loly au siège de l'Association. Par extension, elle a pour objet de promouvoir la céramique de création et l'échange et la transmission du savoir, du savoir-faire et des techniques inhérentes à l'art céramique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 e

MOD 2.2

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Titre 3  Membres, admissions, sorties, engagements

Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et d'adhérents, personnes physiques ou morales, dont le nombre est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur admission est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Article 6. Sont membres effectifs ;

-Les comparants au présent acte ;

-Toute personne admise en cette qualité parle Conseil d'administration.

Article 7. Sont membres adhérents, toutes personnes en ordre de cotisation, Les adhérents bénéficient des activités de l'Association et peuvent y participer en se conformant aux statuts.

Article 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un, membre adhérent, prononcée par le Conseil d'administration.

Article 9, Les membres effectiifs ou adhérents exclus ou démissionnaires ou les héritiers des membres ou adhérents décédés n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 10. Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle, déterminée par le Conseil d'administration. Ils n'encourent, au-delà de leur cotisation, aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Titre 4  Assemblée générale

Article 11. L'Assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs de l'Association.

Article 12, L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1)Ies modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et ta révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle peut être aussi réunie à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par te secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15, Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre et justifier d'une procuration écrite.

Article 16. Les adhérents ne sont pas convoqués à l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut inviter tout adhérent et toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultantt.

Article 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

Article 19. L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée

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générale sont adoptées à fa majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

A défaut du quorum requis, il sera convoqué une seconde réunion de l'Assemblée qui ne pourra être tenue moins de 15 jours après l'envoi de fa seconde convocation et qui pourra délibérer quel que soit fe nombre de membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous fes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

Titre 5  Conseil d'administration

Article 22. L'Association est administrée par un Conseil composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement,

Article 23. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil, Sauf si le Conseil y renonce à l'unanimité.

Le Conseil peut délibérer valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires_

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas cie partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'asscciation, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira panai ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses! leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28, Le Conseil d'administration représente t'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etiou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prévu par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29, Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 6  Dispositions diverses

Article 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31. L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35, En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme requis par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES

MoD 2.2

Bijlâgéh bij hét Bélgiscïi Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à ia

nomination des personnes habilitées à représenter l'association..

Exercice social

Par exception aux statuts, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre ...

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Anne-Laure Cabay,

Fabienne Withofs,

Rose Smets,

Pascal Denamur,

Christophe Loly,

préqualifiés,

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Les administrateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Délégation de pouvoir :,

Ils désignent en qualité de

Présidente : Rose Smets

Trésorier : Christophe Loly

Secrétaire : Arme-Laure Cabay,

préqualifiés

Administrateurs-délégués :

Ils désignent en tant qu'administrateurs-délégués :

Anne-Laure Cabay,

Pascal Denamur,

préqualifiés



Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ w

05/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2









Réservé

au

Moniteur

belge





*15035367*



N° d'entreprise : 0846.277,686

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Huy, le

L Gifler

Grue 2 3 FEU. 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Atelier Jacques Loly

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Rue le Marais, 74, 4530, Fize-Fontaine

Objet de l'acte : Confirmation de l'adresse du siège social - Démission d'un administrateur

L'Assemblée tenue le 15 février 2014 confirme que le siège est établi au 74, rue le Marais, 4530, Fize-Fontaine.

L'Assemblée prend également acte de la démission en tant qu'administrateur de Anne-Laure, Jacqueline, Josiane, Ghislaine Cabay, infirmière, née le 7 septembre 1961 à Wegnez, résidant 127, rue Fonds des Tawes à B-4000 Liège à la date du 31 décembre 2013. Elle lui accorde décharge pour l'exercice de son mandat.

Transmis au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire de Huy en vertu de la réglementation.

Pour copie conforme,

Sien.l Va.2

Rose Loly, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER JACQUES LOLY

Adresse
RUE LE MARAIS 74 4530 FIZE-FONTAINE

Code postal : 4530
Localité : Fize-Fontaine
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne