ATELIER NO 40

Dénomination : ATELIER NO 40

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 541.394.612

Publication

05/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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N� d'entreprise : St '25

D�nomination

(en entier) : ATELIER No 40

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 4000 LIEGE - Rue Saint-Gilles, 313

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le premier octobre

Les soussign�s,

Monsieur CARPEAUX Robert, n� le sept novembre mille neuf cent cinquante-deux � Recourt, registre national num�ro 52,11.07-085.01, mari�, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Saint-Gilles 313, associ� commandit�,

Et

Madame DETIEGE Francine, n�e le trente ao�t mille neuf cent cinquante-cinq � Seraing, registre national num�ro 55.08.30-262.49, mari�e, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue Saint-Gilles 313, associ�e commanditaire,

d�clarent former entre eux une soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple dont les statuts sont arr�t�s comme suit

Article 1 : Forme -D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple.

Elle est constitu�e sous la d�nomination � ATELIER No 40 �.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Saint-Gilles 313.

li pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision du commandit� et publication aux annexes du

Moniteur belge.

Article 3 ; Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit

seule, soit en participation avec des tiers :

-Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec l'Histoire du mobilier, de l'�b�nisterie, de la sculpture, la

marqueterie ainsi qu'� toute autre op�ration se rapportant avec l'objet social.

- Autres activit�s d'enseignement, activit�s administratives et de soutien aux entreprises.

- Fabrication et restauration de mobilier, d'objets d'art et de d�coration.

- Recherche et d�veloppement dans le domaine de l'�b�nisterie et de la sculpture.

- Expertise, Conseil et Commerce de d�tail d'antiquit�s d�coration d'int�rieur, vente et achat de tous objets d'occasion et neufs.

Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financi�res ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus. La soci�t� peut leur apporter toute aide technique, commerciale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect.

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit, de quelque fa�on que ce soit, ses installations etlou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier octobre deux mille treize (01/10/2013). Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi,

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � la somme de mille euros (2.500,00 � ) repr�sent� par cent (100) parts sociales, Le

capital est souscrit et lib�r� comme suit :

-Monsieur Robert CARPEAUX, associ� commandit�, nonante-neuf (99) parts sociales.

-Madame Francine DETIEGE, associ� commanditaire, une (1) part sociale.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s sur un compte ouvert aupr�s de la BKCP BANQUE, sous le num�ro 109-6608231-48 au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 : Cession de parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ�

commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins du g�rant � la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. La dite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter, emporte son agr�ment. li est est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux, Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Article 8 : Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants.

S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoint, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taire des parts.

Article 9 : Responsabilit�

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Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e des engagements de la soci�t�.

L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence de la part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Repr�sentation

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les

associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par te g�rant. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an le premier lundi du mois de juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de r�sultats par l'associ� commandit�. Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�.

Article 12 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant par courrier adress� dix jours avant la date de la

r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union,

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de justifier une convocation � leur �gard,

Article 13 : Composition et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter, Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14 : D�lib�rations et r�solutions

Droit de vote :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et r�solutions :

L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sent ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 15 : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci,

Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent, Ces proc�s-

verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, et forment un tout. Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de gestion � dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

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L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, � moins que des r�serves ne soient formul�e.,.

Article 18 : Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� chaque ann�e au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital socle

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s,

Article 19 : Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les bons soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur. Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le premier juin deux mille quinze (01/06/2015).

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le premier octobre deux mille treize (01/10/2013) et se terminera le

trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de fa soci�t� en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le premier octobre deux mille treize (01/10/2013) sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�s d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Robert CARPEAUX, pr�cit�, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire). Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

a)Le nombre de g�rant est fix� � un.

b)Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur Robert CARPEAUX, qui d�clare

accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.

c)Le mandat du g�rant est exerc� � titre on�reux.

Fait � Li�ge, le 01 octobre 2013 en six exemplaires, chaque associ� d�clarant avoir re�u un exemplaire.

Robert CARPEAUX Francine DETIEGE

Associ� commandit� Associ�e commanditaire

G�rant

Enregistr� � LIEGE 7

le23 OCT 2013

VoI.45 Fol.88 Case 8

6 r�les renvois

Re�u : CINQUANTE EUROS (50 EUROS)

Le Receveur

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER NO 40

Adresse
RUE SAINT-GILLES 313 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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ATELIER NO 40